Interventions sur "municipale"

...e dissuasion. Leurs conditions d'hébergement, de travail et de fin de service doivent être prises en considération. Ces chiens sont souvent hyperactifs et entraînés au mordant ; ils sont donc difficiles à confier à des maîtres inexpérimentés. C'est pourquoi, faute d'adoptants, ils sont souvent euthanasiés quand ils prennent de l'âge. Si on prévoit la création de brigades canines pour les polices municipales, cela doit être sur la base d'un mieux-disant, en imposant des règles de bien-être animal. En particulier, la fin du service actif de ces « collègues » quadrupèdes et poilus ne doit plus se traduire par une euthanasie. C'est faire preuve d'une singulière ingratitude que de les traiter ainsi.

Une fois encore – et pardon d'avoir mal rédigé mon amendement – , ce ne sont pas les agents de police municipale que je vise, mais les agents municipaux assermentés, par exemple, les gardiens de parcs ou d'installations publiques, qui, actuellement, ne peuvent pas effectuer des palpations de sécurité. Si cet amendement est rejeté, les maires prendront des arrêtés mais n'auront pas les moyens de faire appliquer.

Les polices municipales ont 250 à 300 chiens si l'on compte ceux qui exercent dans les DOM-TOM, la police nationale 550 et la gendarmerie 480. Pour la police municipale, il s'agit à 98 % de chiens de patrouille et d'intervention ; il y a quelques chiens dressés pour la recherche de stupéfiants et un seul pour la recherche de personnes – en zone montagneuse, à Courchevel. Parmi ces chiens, 90 % sont des bergers allemand...

Aucun maire, en France, ne peut laisser sa police municipale ou son garde champêtre à l'entrée du parc ; or ce sont les seuls agents à être autorisés d'y exercer des missions de police par la proposition de loi. Je propose d'élargir cette disposition, car la plupart du temps, les parcs ou les zones de rassemblement des supporters sont surveillés par d'autres agents municipaux. Si le maire les faisait assermenter, ils pourraient effectuer des palpations de ...

Cela, je l'ignore, mais comme vous le constatez, le cheptel est varié. Les chiens jouent évidemment un rôle important dans les missions de la police, qu'elle soit municipale ou nationale. Avoir un chien est une responsabilité pour les maîtres-chiens et pour l'ensemble de la brigade. Il est donc souhaitable que le décret en Conseil d'État précisant les conditions de création et d'emploi des brigades canines – pardon, cynophiles – prenne le bien-être animal en considération. Avis favorable.

...: pour vous donner un ordre d'idée, en 2017, ils ont procédé à 50 000 interpellations pour état d'ivresse publique et manifeste. Notez – c'est une bonne nouvelle pour la santé publique – que le nombre d'interpellations est en baisse ces dernières années. En pratique, le rapport parlementaire sur le continuum de sécurité de nos collègues Fauvergue et Thourot relate qu'au fil du temps, les polices municipales ont été progressivement impliquées dans ce processus extrêmement chronophage. L'article 3 retranscrit donc la proposition 38 du rapport, qui vise à lever toute ambiguïté en ajoutant explicitement les policiers municipaux à la liste des agents pouvant intervenir dans le cadre d'une procédure d'ivresse publique et manifeste.

...picion permanente à l'égard des policiers, dont nous avons largement eu écho dans l'hémicycle, est une insulte à leur mission et une menace pour l'ordre public. N'en déplaise à certains, qui semblent lutter contre leurs vieux démons, l'État policier de référence, c'est l'Union soviétique communiste, pas la France ! J'en reviens à l'article 3 : il vise à renforcer la mutualisation entre la police municipale, la police nationale et la gendarmerie pour gérer l'ivresse sur la voie publique, ce qui permettra de libérer la police nationale pour qu'elle se concentre sur ses missions régaliennes.

...rs avis favorables. Je sais que M. Jean-Michel Fauvergue est très sensible au bien-être animal – lorsqu'il exerçait son précédent métier, ses équipes travaillaient avec des chiens. Mais je sais également, monsieur le ministre, pour en avoir parlé avec vous en commission des lois, que vous êtes vous-même sensible à la « retraite » des chiens policiers, en particulier de ceux employés par la police municipale. J'attends avec bienveillance votre avis.

L'article 3 se pare du bon sens : à le lire, il serait normal qu'un policier municipal interpelle une personne en état d'ivresse et la place dans une cellule de dégrisement de la police nationale ; c'est la première étape. Dans une deuxième étape, on nous expliquera qu'il faut des locaux de garde à vue dans les locaux de police municipale, qu'il faut renforcer la qualification judiciaire des policiers municipaux, etc. On voit bien la pente qui est prise – je la dénonçais tout à l'heure. C'est pourquoi nous nous opposons à l'article 3. Pourquoi la procédure d'ivresse publique et manifeste est-elle la prérogative de la seule police nationale ? Ce n'est pas pour le fun ! C'est parce que, quand on emmène quelqu'un en cellule de dégri...

… et à pouvoir dire qu'il y a une vingtaine d'années, la police municipale était faite pour les parcs et jardins, qu'elle servait à faire traverser les gamins à la sortie de l'école, etc. Je pensais, et je l'avais dit à nos collègues Fauvergue et Thourot, que leur rapport au Gouvernement permettrait de bien délimiter les fonctions respectives des polices municipales et des polices nationales, que chacun serait bien dans son rôle et n'empiéterait pas sur les missions de...

Il vise, dans le même esprit que le précédent, de Mme Bagarry, qui n'a pas été défendu, à ne pas laisser à la police municipale la possibilité d'enfermer quelqu'un dans une cellule dite « de dégrisement ». C'est un pouvoir très important que celui d'enfermer des gens pendant un certain temps dans une cellule. De plus, comme on l'a vu, la police municipale n'a pas de cellule de dégrisement – en tout cas, pas dans ma circonscription – et elle est obligée d'aller à la gendarmerie. Or, pour avoir visité la gendarmerie de chez...

... rurale, les gardes champêtres permettent de protéger et d'accompagner les citoyens au quotidien. Ils constituent, au plus près de ces derniers, autant de relais pour les forces de gendarmerie qui, depuis leur réorganisation, ont gagné en efficacité mais se sont éloignées des communes les plus rurales. Nous avons beaucoup parlé du transfert de compétences aux EPCI, notamment en matière de police municipale. La communauté de communes de la Haute Saintonge, dans ma circonscription, regroupe 129 communes. Les deux plus importantes comptent 3 600 et 3 400 habitants ; les effectifs de police municipale sont inférieurs à cinq. Il est évident que le président de l'EPCI, avec 129 communes, dont la plus septentrionale et la plus méridionale sont distantes de 90 kilomètres, n'a pas grand-chose à faire de la ...

Je ferai une intervention générale qui couvrira l'ensemble des amendements sur l'article. Les ivresses publiques et manifestes sur la voie publique constituent un vrai problème un peu partout sur le territoire national, et il faut les traiter car ces personnes sont dangereuses pour elles-mêmes et pour les autres. Ni la police, qu'elle soit municipale ou nationale, ni la gendarmerie ne peuvent fermer les yeux et passer à côté. Elles ne peuvent pas non plus ramener l'individu chez lui, parce que leur responsabilité est engagée. Il y a une dizaine d'années, des policiers, après avoir raccompagné chez lui quelqu'un qui est ressorti et s'est noyé, ont été condamnés. Cette manière de faire serait logique, à condition que l'on ne mette pas en cause ...

Monsieur le rapporteur, vous avez tout à fait raison de dire que l'état d'ivresse dans les lieux publics est un vrai problème, et j'approuve totalement l'inclusion des agents de police municipale sur la liste énoncée à l'article 3. Cependant, dans la mesure où vous avez inclus les gardes champêtres dans les dispositions de l'article 1er, il serait de bon sens, je crois, de les ajouter également à la liste dressée au présent article. Je ne reviens pas sur leurs missions, la reconnaissance de leur action et l'autorité publique qu'ils représentent au coeur de nos villages. Il faut simplemen...

Je voulais signaler à mes collègues alsaciens que les gardes champêtres ne sont pas présents seulement en Alsace. À Béziers, nous n'avons pas d'obligation d'avoir des gardes champêtres, mais nous avons fait le choix d'en recruter, notamment au vu de leurs compétences élargies en matière de droit de l'environnement. Leur travail est très utile pour compléter celui de la police municipale, et nous sommes ravis de la coopération entre ces deux corps.

.... J'ai été maire d'une commune située sur une des voies d'accès à la route des Crêtes, espace de loisir pour nombre de motocyclistes et d'automobilistes. Dans le Haut-Rhin, je l'ai dit plusieurs fois, nous avons la chance de disposer d'une brigade verte pouvant intervenir aussi bien en 4x4 qu'à moto ou à cheval. Sur de telles voies, il est particulièrement utile de disposer d'une force de police municipale intervenant en complément de la gendarmerie, d'autant que les personnels concernés connaissent très bien les subtilités du territoire dans lequel ils sont ancrés depuis longtemps. Il serait bon qu'ils puissent agir sur ces sujets.

La proposition de loi vise à enrichir substantiellement notre législation en matière de sécurité. Elle prend en considération l'ensemble du territoire national, aussi bien les villes et territoires urbains qui disposent d'une police municipale que les territoires moins peuplés ou ruraux qui disposent d'une police municipale plus modeste ou de gardes champêtres. Nous avons accordé hier d'importants pouvoirs à ces derniers, dans le cadre de l'article 1er. Nous sommes à l'écoute de tous les territoires. Vous dites aimer l'ordre, monsieur Cattin. Vous avez raison et vous n'êtes d'ailleurs pas le seul : je pense que la plupart des députés ...

... clairement, à juste titre : quand on amène un gars bourré à l'hosto, ça prend des heures, d'autant que c'est aux urgences hospitalières que se traite la misère du monde. De fait, pendant que les policiers attendent à l'hôpital le résultat de l'examen médical, ils ne sont pas sur le terrain, et c'est votre préoccupation, monsieur le ministre. Ainsi, vous dites aux maires que les agents de police municipale qu'ils emploient devront se rendre à l'hosto, notamment la nuit, car c'est pendant la soirée que se constate la majorité des situations d'ivresse publique. En clair, c'est un transfert de charges massif aux dépens des collectivités locales. Or je répète que cette proposition de loi ne prévoit pas de compensation financière et que les collectivités se trouveront embouteillées par un transfert de m...

...ntin, à condition que celle-ci recrute, puisqu'elle emploie, je crois, dix-huit gardes champêtres. Pour ma part, je parle d'une France composée de communes dont le territoire est parfois très étendu. Tel est le cas de La Genétouze, dans ma circonscription, une des communes les plus vastes, sinon la plus vaste, de la Charente-Maritime, et l'une des moins peuplées. Expliquez-moi comment une police municipale basée à quarante-cinq kilomètres de là et comptant trois agents peut constituer une réponse adaptée pour ce territoire ! Celui-ci est confronté à des problèmes de braconnage, de prolifération d'espèces nuisibles, de gestion de la forêt, de prévention des incendies et de prévention de la petite délinquance – l'habitat étant, par hypothèse, clairsemé. Nous n'avons pas la même vision de la France. ...

Les brigades de nuit de police municipale, lorsqu'elles existent, remplissent déjà cette mission lors de leurs patrouilles nocturnes. Il leur arrive, hélas, tous les soirs de récupérer des personnes en situation d'ivresse publique manifeste. Plutôt qu'elles fassent appel à la police nationale pour que quatre de ses agents aillent ensuite attendre deux heures aux urgences, il s'agit de leur permettre de le faire directement : c'est une me...