Interventions sur "municipale"

... sur les CLSPD ; il n'est donc pas interdit pas la CNIL. Les maires disposent d'ailleurs déjà d'une cartographie, quoiqu'elle ne soit pas opérationnelle : quand j'étais maire, j'ai fini par arrêter ce travail de cartographie, parce qu'il ne me permettait de savoir que ce qui s'était passé trois ou quatre mois auparavant ; il faut du temps pour que l'information parvienne aux maires et aux polices municipales, puisque rien n'est automatisé. Je ne demande pas que le fond de l'affaire leur soit communiqué, mais uniquement le lieu de l'infraction, son type et l'heure où elle s'est produite. Ces trois informations peuvent parfaitement être anonymisées ! Il serait ainsi possible d'adapter la présence policière sur le terrain pour prendre en compte, à un moment donné, telle ou telle poussée de tel ou tel ...

Avant de les défendre, je voudrais faire une observation. Il a plusieurs fois été question de policiers municipaux très intéressés par l'argent, à la limite du mercenariat ; ces cas existent, mais pour avoir exercé les fonctions de directeur général des services dans une commune qui disposait bien entendu d'un service de police municipale, je tiens à rappeler – et je pense que les défenseurs de tous ces amendements seront d'accord avec moi – qu'ils ne sont pas la norme. La police municipale est en grande partie composée de gens qui exercent leur métier en étant dotés d'un réel ancrage sur leur territoire, et il ne faudrait pas que nos débats laissent croire qu'elle ne comporte que des mercenaires. J'en viens à mes amendements. En...

C'est en effet un problème important. Lorsque se produit ce type d'événement, il serait souhaitable que les différentes polices municipales viennent en renfort les unes des autres. C'est pour cette raison que nous émettrons un avis favorable à ces deux amendements.

...par les ASVP, dans les petits villages comme dans les grandes villes. En préparant notre rapport sur le continuum de sécurité, Alice Thourot et moi nous sommes intéressés à eux, mais nous nous sommes rapidement aperçus que leurs fonctions relevaient du champ réglementaire. C'est dans ce cadre que nous pourrions nous pencher sur leur statut. Il ne s'agit pas d'en faire des sous-agents de la police municipale. L'avis est défavorable.

J'aimerais revenir sur les missions attribuées aux uns et aux autres, sur la nécessaire coordination à mettre en place et sur les raisons pour lesquelles nous avons proposé que les effectifs de la police municipale – nous ne parlons ici ni des gardes champêtres ni des ASVP – soient intégrés à la police nationale, pour en faire une police nationale de proximité, placée sous la double autorité du maire et du préfet, et sous le contrôle de l'autorité judiciaire. Il faudrait aussi renforcer les CLSPD, comme l'a souligné le président Lagarde tout à l'heure. Ils constituent en effet un outil très important pour ...

...ion de loi relative à la sécurité globale est favorablement accueillie par le groupe LR, notamment par le député de Marseille que je suis. Même si elle est loin de constituer l'alpha et l'oméga de la sécurité, nous avons en effet décidé de la soutenir et de l'amender pour protéger les Français et ceux qui nous protègent. Je le rappelle, nous souscrivons à l'extension des compétences de la police municipale mais nous regrettons que vous n'ayez pas osé aller plus loin en acceptant nos amendements, notamment ceux visant à étendre l'expérimentation à toutes les communes, à autoriser les policiers municipaux à verbaliser les auteurs de rodéos et de dépôts sauvages, à constater les délits de squats, à procéder à des contrôles d'identité et à utiliser leurs armes dans les mêmes conditions que les autres p...

Je suis pour ma part très favorable à ces amendements, que je voterai. Je suis élu dans les Alpes-Maritimes et vous savez que mon territoire a été durement touché, dernièrement mais aussi en 2015, par des inondations très graves. Le manque de souplesse et l'absence de mutualisation des effectifs de police municipale des différentes communes ont freiné certaines interventions. Il y a là un besoin qui n'a pas été suffisamment pris en considération ; y répondre en adoptant de tels amendements constituerait une belle avancée réalisée en commun.

… nous ne pouvons qu'adhérer à votre volonté d'étendre les pouvoirs de la police municipale, de manière à décharger la police nationale de certaines tâches et à lui permettre de se concentrer sur ses missions régaliennes. Surtout, n'oubliez pas toutefois d'augmenter nos effectifs et nos moyens partout où nous en avons besoin ! L'article 2 donne le droit aux policiers municipaux de participer à la sécurisation de manifestations sportives, récréatives ou culturelles, sans seuil restricti...

Déposé par notre collègue Marine Brenier, il vise à assouplir les conditions d'élaboration de la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'État en prévoyant la possibilité d'y inclure, en accord avec les différents cosignataires – maires, représentants de police ou de la gendarmerie, parquet – des missions complémentaires utiles au territoire concerné.

Je saurai me souvenir de votre mansuétude et votre générosité, monsieur le président ! Il est fréquent que la police municipale soit sollicitée pour aider à sécuriser des manifestations sportives ou des marches. Cela se fait en bonne intelligence entre le maire et le sous-préfet. J'ai toutefois une crainte : si l'intervention de la police municipale en pareilles occasions est inscrite dans la loi, elle risque de devenir systématique. Je prendrai un exemple. Avec la crise sanitaire, les maires ont vu exploser les contrain...

Il s'agit d'ajouter la protection de l'environnement dans le champ d'intervention de la police municipale, en lui permettant notamment de veiller à l'accès et à l'usage des espaces et sites naturels fragiles méritant protection. L'absence de mention de la protection de l'environnement parmi les prérogatives de la police municipale a pour conséquence une censure des arrêtés municipaux par la jurisprudence administrative. L'évolution du droit que nous proposons refléterait la place qu'occupent ces ques...

...t comme votre principal opposant, mais je l'accepte volontiers. Je vais vous répondre très tranquillement. Il est vrai que je n'ai pas voté en faveur de certains amendements – tout simplement parce qu'il n'est possible que de voter pour ou contre, et pas de s'abstenir. On ne peut pas exprimer son abstention. Je n'ai donc pas levé la main parce que, au nom d'une conception différente de la police municipale, je souhaitais m'abstenir sur tous les amendements la concernant.

Il donne la possibilité aux agents de police municipale, dans certaines circonstances et sous certaines conditions bien établies, évidemment, d'exercer leur mission, en tenue civile et armés, lorsque cela s'avère nécessaire. Il a été rejeté en commission mais j'aimerais revenir sur un argument. Les gardes champêtres ont été ajoutés au dispositif prévu par la proposition de loi, ce qui est une bonne chose. Or ceux-ci peuvent travailler en tenue civile...

Oui ! Si vous en voulez la preuve, consultez donc les résultats des scrutins publics ! Je me suis par exemple abstenu sur les amendements socialistes concernant la formation des agents de police municipale, non parce que je m'oppose à ce que les policiers soient formés, bien au contraire, mais parce que je suis contre la création d'une police municipale à Paris. Vous pouvez continuer ainsi à porter des attaques ad hominem tout le long de la séance et pendant les jours suivants : cela me va très bien, monsieur le ministre.

Vous demandez que les agents de police municipale puissent travailler en tenue civile lors de certaines missions particulières de protection, qui ne leur sont normalement pas dévolues. Pour étayer votre demande, vous établissez une comparaison avec les gardes champêtres, que nous venons d'introduire dans la proposition de loi, autorisés à travailler en civil. Sachez d'ailleurs qu'au cours de nos débats, nous aborderons la tenue des gardes champê...

Il vise à adapter le code de la sécurité intérieure en matière d'armement des polices municipales, pour le rendre également applicable à la situation de Paris et de son agglomération proche. En effet, à la différence des autres départements français, où le préfet est compétent en matière de sécurité, c'est le préfet de police qui détient cette responsabilité à Paris ainsi que dans les départements de la petite couronne. C'est donc lui qui assume les compétences relatives à la lutte contre le...

Si la police municipale d'un territoire est mieux dotée que celle d'un autre territoire, ou si certaines problématiques locales ne sont pas prises en considération au niveau national, il peut être justifié de conclure des conventions de coordination différentes d'un territoire à l'autre. On explique sans cesse qu'il faut faire confiance aux territoires mais dès qu'une de nos propositions va en ce sens, soit l'avis est ...

... exemple concret, vécu régulièrement. Un maire prend un arrêté pour éviter la consommation d'alcool dans un parc public. Des gens entrent dans le parc, et on sait parfaitement qu'ils dissimulent des canettes et des bouteilles d'alcool sous leur manteau. Pourtant, l'agent de surveillance ne peut pas faire de palpation pour vérifier qu'ils contreviennent à l'arrêté municipal. Ce n'est pas la police municipale qui interviendra toutes les dix minutes pour verbaliser ; elle a malheureusement autre chose à faire. Prenons un deuxième exemple : une manifestation où l'on souhaite éviter que des engins pyrotechniques soient introduits dans une foule – c'est de plus en plus fréquent, ne serait-ce qu'à l'occasion du 14 juillet. Lorsque j'étais maire, il m'est ainsi arrivé de voir exploser ce qu'on appelle une ...

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, précisant que les personnes visées par l'amendement no 685 sont les agents municipaux assermentés, et non les agents de police municipale.

L'organisation de la police municipale et la création d'une brigade canine