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...avail mené en bonne intelligence avec les différents groupes de notre hémicycle. Nous sommes persuadés que le texte que nous avons récemment voté permettra de stabiliser les aides à la presse et de garantir le maintien de sa très nécessaire diversité. S'agissant de l'industrie culturelle, nous notons avec satisfaction que 8 millions d'euros sont alloués pour l'année 2020 au Centre national de la musique. Ce centre trouve toute sa place, depuis sa création actée dans notre hémicycle le mois dernier, à côté du Centre national du livre et du Centre national du cinéma et de l'image animée. L'année 2020 sera donc celle de son installation. La filière attend naturellement beaucoup de ce lieu fédérateur. De fait, la concurrence internationale est forte dans ce secteur, et il est important que nous donn...
Je me réjouis de l'adoption définitive par le Parlement de la loi créant le Centre national de la musique, dont la promulgation a été publiée hier au Journal officiel. Elle a pour ambition de fédérer les filières musicales et du spectacle vivant pour mieux répondre aux enjeux auxquels elles sont confrontées. Il s'agit de diversité culturelle, de soutien économique, de soutien à la création et aux artistes, de développement international et d'actions locales – je pense ici à l'EAC, l'éducation artisti...
Tirant les conséquences de la loi relative à la création du Centre national de la musique, nous jugeons nécessaire de modifier l'affectataire du produit de la taxe sur les spectacles de variétés. Tel est l'objet de cet amendement. Afin de ne pas déstabiliser les mécanismes de soutien existants et de garantir aux entreprises du spectacle vivant la visibilité dont elles ont besoin pour programmer leurs investissements, le présent amendement organise toutefois, par dérogation, le mainti...
...été rattrapés, les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes du secteur subventionné de la culture n'ont quasiment pas évolué depuis dix ans, ce qui équivaut à une baisse de plus de 10 % en valeur réelle. C'est le cas des structures labellisées du programme Création, tels que les centres dramatiques nationaux, les scènes nationales, les orchestres en région, les scènes de musiques actuelles ou encore les centres d'art contemporain. C'est aussi le cas des écoles supérieures d'art financées par le programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Il est certes normal que les structures publiques et les organismes subventionnés participent à l'effort budgétaire demandé à toutes les administrations. Cependant, on ne peut pas réduire les moyens à l'infini sa...
...4 %. Je sais qu'il y a le poids de l'histoire, malgré la volonté de décentralisation qui a permis d'insuffler un vrai dynamisme à l'échelle locale, mais la politique culturelle de l'État doit continuer à irriguer les territoires et à résorber la fracture territoriale. À ce titre, monsieur le ministre, j'ai une requête à vous soumettre. Nous avons créé un nouvel organisme, le Centre national de la musique (CNM). Je trouve que nous pourrions envoyer un beau signal de notre volonté de décentralisation en l'installant en région plutôt qu'à Paris, dans une ville, par exemple à deux heures de Paris en TGV… Suivez mon regard ! Dans le même ordre d'idée, je salue l'action du ministère qui vise, dès janvier 2020, à rapprocher la prise de décision au plus près des citoyens en déconcentrant dans les DRAC l...
...à l'aune de l'évolution en valeur de la croissance économique, on constate que le Gouvernement ne fait pas bénéficier certaines actions de la totalité du surcroît de croissance. Le volet Musées enregistre une baisse de 11 millions d'euros qui ne nous paraît pas de bon aloi, notamment au regard d'un certain nombre de programmes relatifs aux musées. Comparé à 2017, les conservatoires nationaux de musique de Paris et de Lyon enregistrent une baisse de crédits de l'ordre 4 millions d'euros. Depuis le mois de juin, voire avant, le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris n'a pas de directeur. Une directrice par intérim a été désignée. Je trouve extrêmement regrettable qu'un établissement comme le Conservatoire national de Paris, qui représente beaucoup pour la musique et la d...
...ement de « booster » les projets de rénovation chez les marchands de presse, d'améliorer l'expérience client, de favoriser les ventes, et donc la presse. Je souhaite également vous interroger, monsieur le ministre, sur l'aide que devait apporter la puissance publique aux marchands de presse ayant subi des dégradations en marge des manifestations des Gilets jaunes : Leur a-t-elle été versée ? La musique constitue également une priorité visible du Gouvernement au travers des choix budgétaires qu'il a faits pour 2020. Je pense en particulier au Centre national de la musique, récemment créé – merci en particulier à notre collègue Pascal Bois ! – et qui est doté de 7,5 millions d'euros de mesures nouvelles ; elles lui permettront de mettre l'accent sur la création mais également sur l'internationali...
...020. La commission des Finances a voté hier un transfert de cette ligne budgétaire de la mission Économie vers la mission Médias pour une meilleure cohérence de la maquette budgétaire. Pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, votre position sur ce problème récurrent qui nuit à la lisibilité et au suivi du dispositif d'aide à la presse ? J'en viens à la budgétisation du Centre national de la musique qui a pour objectif de permettre un pilotage ambitieux et stratégique de la politique musicale en France. Je salue votre engagement pour la création de ce centre, mais mon inquiétude porte sur le montant prévu de mesures nouvelles. En effet, seulement 7,5 millions supplémentaires ont été budgétés en 2020 pour financer le CNM alors que nos deux collègues – Pascal Bois, que je salue, et Émilie Cari...
...e relative des volumes portés, le Gouvernement prend le risque d'affaiblir davantage ce secteur. Pourtant, dans un contexte de baisse des ventes des titres de presse, la part du portage dans la distribution des quotidiens est passée de 42 % en 2011 à 47,5 % en 2017. Enfin, les crédits nouveaux alloués à la toute nouvelle maison commune des acteurs de la filière musicale, le Centre national de la musique, sont loin de l'annonce initiale, comme cela a été rappelé lors de la commission mixte paritaire conclusive sur la proposition de loi relative à sa création. Alors que le rapport de la mission de préfiguration remis au Premier ministre en novembre 2018 préconisait un financement public supplémentaire de 20 millions d'euros, ce ne sont finalement que 7,5 millions qui abonderont l'enveloppe préexis...
...hés par Google, qui a réussi à contourner cette législation. Je tiens à rendre hommage à la fermeté avec laquelle vous-même, monsieur le ministre, et le Président de la République avez répondu à cette décision. Nous devons, je pense, nous mobiliser sur ce point. Pour les industries culturelles, le budget est en très forte hausse, notamment grâce aux 7,5 millions accordés au Centre national de la musique que nous avons créé cette année. Encore merci à notre collègue Pascal Bois ! Là encore, nous portons l'ambition d'accompagner l'industrie musicale dans sa transition par une meilleure structuration et des moyens supplémentaires. Ce budget montre que la musique est une priorité du Gouvernement et de la majorité, comme l'a indiqué Mme la rapporteure. Enfin, nous poursuivrons la transformation de l...
..., par ailleurs, sur le taux de 10 % applicable aux abonnements souscrits pour recevoir des services de télévision, présenté dans le bleu budgétaire : un nombre non déterminé de bénéficiaires pour un chiffrage de 360 millions en 2020. Pouvez-vous nous en dire plus ? Je souhaite revenir sur les 7,5 millions d'euros de crédits supplémentaires destinés à soutenir la création du Centre national de la musique, en sus des crédits des instances fusionnées. Toutefois, ce montant reste très éloigné de ce que préconisait le rapport de M. Roch-Olivier Maistre, soit au moins 40 millions d'euros, sans parler de la mission Selles, de 80 à 100 millions d'euros. Nous en sommes loin ! Les ambitions budgétaires que vous avez annoncées devant le MaMA festival seront-elles tenues ? Concernant l'export, le défi pour...
... 180 qui traite de la presse s'inscrit dans cette ligne. Concernant les droits voisins, nous pouvons être satisfaits de la mise en oeuvre de cette nouvelle loi dès aujourd'hui et nous devons être très attentifs à sa bonne application. À propos de l'industrie culturelle toujours, je note avec satisfaction les 7,5 millions d'euros supplémentaires alloués pour l'année 2020 au Centre national de la musique, dont nous avons acté avec joie la création le mois dernier. Merci à notre collègue Pascal Bois ! Nous serons vigilants quant à la capacité de l'établissement à regrouper les leviers d'actions publiques en faveur de la filière musicale, aujourd'hui trop dispersés. Il reste donc à espérer que la somme allouée soit suffisante. Nous exprimons à ce titre des inquiétudes qui ne sont que des relais de ...
Le Gouvernement nous présente donc un budget en hausse de 2 %, dans un contexte législatif extrêmement riche. Nous avons d'ailleurs soutenu le projet de loi portant création du Centre national de la musique, le 18 septembre dernier, au sortir de la commission mixte paritaire. Nous avons voté la loi du 18 octobre 2019 de modernisation de la distribution de la presse et la loi établissant un droit voisin pour les agences et éditeurs de presse le 24 juillet dernier. Enfin, nous allons aborder de manière constructive, au premier semestre 2020, la réforme de l'audiovisuel. Le Centre national de la musiq...
Afin d'accompagner la création de l'établissement du Centre national de la musique prévue au 1er janvier 2020 et de lui permettre d'assurer l'ensemble de ses missions, le présent projet de loi de finances prévoit d'allouer 7,5 millions de moyens budgétaires nouveaux. Le rapport de la mission de préfiguration du Centre national de la musique, remis au Premier ministre en novembre 2018, préconisait pourtant un financement public supplémentaire de 20 millions. Notre amendement vis...
Lors de mon intervention en mai dernier, au début de l'examen de ce texte en séance, j'avais cité une phrase sur les bienfaits de la musique qui apaise et qui console. En adoptant la proposition de loi, nous allons consoler la filière musicale qui réclame un centre national depuis des années – c'est le dernier art vivant qui n'en dispose pas – et nous allons l'apaiser en la dotant d'une gouvernance mieux structurée ainsi que d'outils soutenant la création et la diversité culturelle et permettant d'anticiper au mieux les évolutions de...
« De n'importe quel pays, de n'importe quelle couleur, la musique est un cri qui vient de l'intérieur », chante Bernard Lavilliers.
Ces cris, nous voulons qu'ils puissent s'exprimer, s'entendre, résonner. Rappelez-vous cette scène du film de Robert Guédiguian Marius et Jeannette, au cours de laquelle l'un des personnages s'inquiète et dit : « Il n'a plus assez de musique dans son coeur pour faire danser sa vie ».
La musique fait danser nos vies : elle les colore, les emmène, les réveille ou les révèle, ce qui appelle des politiques publiques pour accompagner la création musicale et son partage. Depuis plusieurs années, on évoque la création d'un Centre national de la musique, à l'instar de ceux qui existent pour la danse ou le cinéma. Un tel opérateur permettrait d'harmoniser l'action des différents organismes exist...
Après la conclusion de cette commission mixte paritaire, la musique s'invite de nouveau dans notre hémicycle afin de bâtir les fondations d'un projet cher aux parlementaires, à l'ensemble des acteurs de la filière et au-delà. C'est bien parce qu'elle nous rassemble et nous ressemble que la musique demeure, année après année, l'activité culturelle préférée des Français. La proposition de loi que nous allons adopter pour donner le jour au Centre national de la mus...
Madame la présidente, je vous adresse tous mes voeux pour la suite. C'est un pas important que nous allons accomplir aujourd'hui : plus de dix ans après le lancement d'une réflexion sur le sujet, à l'initiative de Nicolas Sarkozy, le Centre national de la musique va donc voir officiellement le jour.