Interventions sur "né"

Par souci de cohérence, l'un de mes amendements ayant été rejeté, je ne peux émettre un avis favorable, chère collègue. Cette assemblée n'a rien voulu faire s'agissant du régime auquel sont soumis les donneurs ayant donné leurs gamètes avant l'adoption du présent texte.

Il a pour objet de conforter la possibilité, pour les donneurs relevant du régime ancien, de transférer leurs gamètes ou les embryons qui en sont issus, en cours de conservation, dans le stock de gamètes et d'embryons nouvellement constitué, dont le régime d'accès aux origines prévoit la transmission de données non identifiantes ou identifiantes.

...ult Bazin, je veux dire que je suis abasourdi de ce que je viens d'entendre : abasourdi que l'on puisse cibler des profils de donneurs plutôt que d'autres, abasourdi que vous dévoiliez certaines intentions masquées. Vous dites qu'il pourrait y avoir des manques pour certaines minorités ethniques. Eh bien quoi, s'il y a trop peu de donneurs, faudra-t-il demain les inciter ? Les dédommager, les rémunérer ? C'est là un pas de plus vers la marchandisation du corps humain, vers la sélection des gamètes, c'est-à-dire vers un projet eugéniste et, vous avez assumé ce terme, marketing.

... innovation, et celle-ci ne déroge pas à la règle. Jusqu'à maintenant, des évaluations ont été réalisées, mais comme M. Jourdain faisait de la prose. Elles nous ont par exemple permis de nous rendre compte que la restriction du don à ceux qui avaient déjà procréé n'était pas justifiée. Mais tout cela n'a pas été étudié de façon très rigoureuse. Aujourd'hui, nous proposons d'appliquer la règle générale de toute activité médicale à la procréation médicalement assistée, qui est bien une activité médicale. Vous ne pouvez pas demander à l'ensemble de ces équipes de se contenter de résultats qui ne progressent pas, alors que telle ou telle insuffisance pourrait être détectée et corrigée grâce à ces rapports d'évaluation. Cette activité, comme toute autre, doit faire l'objet d'une évaluation. Il...

J'espère que cet amendement fera moins polémique ! Au regard du titre et de la finalité du chapitre II, « Reconnaître et sécuriser les droits des enfants nés d'assistance médicale à la procréation », il me paraît important d'indiquer que le rapport s'arrêtera sur la mesure de l'efficacité des modalités d'accès aux données non identifiantes et à l'identité des tiers donneurs. On peut évidemment se pencher sur le nombre et le profil des donneurs, mais il est également important de mesurer l'efficacité d'accès à leur identité et aux données non identifi...

Ce ne sera pas dans dix-huit ans, car le B. et le C. du VII – alinéas 55 et 56 – évoquent les tiers donneurs qui ont donné des embryons ou des gamètes avant l'entrée en vigueur de la loi. C'est là que peuvent se situer les problèmes, les dossiers étant parfois lacunaires ou incomplets. Il est donc important de préciser que le rapport s'arrêtera sur ce point.

Nous abordons de nouveau une question sensible. Je peux comprendre les questions d'enfants nés de procréation médicalement assistée – PMA – avec donneur ; je peux comprendre une quête qui est celle, sans doute, de chacun d'entre nous, une quête au cours de laquelle nul n'obtient toutes les réponses qu'il attend et qui peut être un moteur puissant d'histoires personnelles, une quête qui peut s'assouvir de tant de façons. Mais cela soulève pour nous de nombreuses interrogations. Je tiens à...

J'ai bien entendu votre long exposé, monsieur Dharréville, qui répond aux interrogations avec lesquelles nous avons terminé la séance de vendredi soir dernier. J'ai réfléchi longuement ce week-end à nos échanges. Je me suis dit que, s'il y avait encore autant de confusion sur la question des origines, de l'anonymat, de l'accès aux données identifiantes ou non identifiantes, de la filiation, c'est peut-être parce que nous avions omis de rappeler, au préalable, un mot indispensable – dont on retrouve l'idée dans vos pro...

...s ni dans celles de mes amis de discuter cette souffrance, de la soupeser ou de la comparer à d'autres choses. Cependant, elle ne constitue pas, pour nous, un argument fondant des droits. Les souffrances de l'identité humaine sont innombrables. Elles provoquent parfois des situations dramatiques. J'ai le souvenir de ces situations affreuses, en Argentine, d'enfants enlevés à leurs parents assassinés et élevés par d'autres familles. Quand leurs grands-mères finissaient par les retrouver, certains, bouleversés par la situation, révisaient l'histoire de leur vie ; d'autres le refusaient absolument, ne voulant rien savoir de cette histoire et affirmant que leurs parents étaient ceux qui les avaient élevés. La décision de ces derniers provoquait une terrible souffrance pour eux-mêmes, mais aussi...

C'est un retour à la case de l'enfant naturel ; l'enfant aura deux parents mais aussi un géniteur biologique, sur lequel il n'aura aucun droit. Combien de temps croyez-vous que cette fiction puisse tenir ? Si vous acceptez aujourd'hui, sur le fondement de la souffrance, l'accès aux données identifiantes, les mêmes viendront demain vous dire leur souffrance extrême de connaître leur géniteur sans avoir aucun droit sur lui ni rien pouvoir lui demander. Il y a ensuite le problème du géniteur lui-même. Supposons qu'il exprime un refus. Certains arguent de la souffrance de ne pas savoir, mais quelle sera la souffrance de savoir que le géniteur sait et qu'il refuse ? Excusez-moi, mais...

… de la famille traditionnelle et du code Napoléon, acceptent l'idée que surgisse, dans une famille, une tierce partie, simplement parce que celle-ci aurait fait don de ses gamètes à un moment donné. Je conclus en vous posant une question aussi radicalement tirée de la philosophie matérialiste que tout le reste de ce que je vous ai dit précédemment. En quoi, s'il vous plaît, le don de sperme, ou de gamètes en général, serait-il d'une nature différente de celle d'un don de sang ?

...il est rationnel. Pour nous, le don de gamètes n'est qu'un don comme un autre. Dès lors, il ne saurait être question qu'il fonde des relations particulières. Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous opposons à l'idée que s'applique un droit à la filiation biologique, à laquelle nous ne croyons pas. Nous suivons Pierre Dharréville, qui nous propose la possibilité d'un accès aux seules données non identifiantes du donneur, parce qu'elles peuvent concourir au bien-être et à la survie des personnes concernées.

...tion selon laquelle, à partir du moment où l'on autorise la PMA pour une femme seule ou un couple de femmes, on entre dans un champ de difficultés inextricables, notamment, mais pas seulement, du point de vue juridique. Je constate avec intérêt, monsieur Mélenchon, que vous avez fait référence au père, alors qu'il s'agit simplement d'un donneur de gamètes masculins. Vous acceptez que les enfants nés d'une PMA aient accès à des informations non identifiantes, utiles en particulier sur le plan médical. En revanche, il faut s'opposer selon vous au droit à connaître ses origines, qui constitue pourtant la revendication d'un certain nombre d'associations et d'enfants issus d'une PMA, auxquels la législation ne reconnaît pas actuellement cette possibilité de savoir ou non, pour se construire. Il...

Le président Mélenchon l'a bien montré, nous sommes en pleine contradiction. Le texte consiste à suppléer à une filiation biologique une filiation sociale établie par la loi : il fait de deux mères les parents d'un enfant comme si celui-ci était né d'une union naturelle. En proposant de lever l'anonymat, vous attestez qu'un don de gamètes n'est pas un don d'organes, contrairement à ce qui a été dit. On donne non pas un « matériau », comme nous avons pu l'entendre dans la bouche du rapporteur M. Touraine, mais une identité, une généalogie, un parcours, un passé.

... une clarification en ce début de séance : pour l'heure, nous discutons de la question des origines, non de celle de la filiation ; nous aborderons cette dernière ultérieurement, et vous aurez tout le temps d'en débattre. Monsieur le président Mélenchon, si vous admettez que la filiation n'est pas strictement biologique – nous verrons plus tard si elle l'est un peu, pas du tout, beaucoup, passionnément ou à la folie ! – , la question des origines ne devrait pas vous poser de problème. Quand vous dites, en outre, que nous créons une filiation nouvelle, ce n'est pas entièrement vrai.

...tons profondément les différences, chez les donneurs comme chez les enfants issus d'une IAD, et c'est pourquoi nous offrons à ces derniers la faculté d'accéder à leurs origines. Si nous ouvrons cette possibilité, c'est aussi parce qu'il y a une responsabilité de l'État – telle est bien la question que nous devons nous poser lorsque nous examinons un texte relatif à la bioéthique, comme l'a souligné Mme la ministre sur d'autres sujets. En effet, l'État est responsable du fait que ces enfants sont issus d'une PMA, puisque c'est lui qui l'autorise et l'organise. Dès lors, notre responsabilité est aussi de leur offrir des réponses. Parce que nous assumons nos responsabilités, dans le respect des uns et des autres, sans confusion avec la biologie, la sociologie ou la notion de parentalité, nous...

Je trouvais quant à moi monstrueux et barbare que l'on puisse demander, vingt ou trente ans après, à une femme qui avait eu le courage de porter un enfant et de le mettre au monde sous X si elle confirmait bien qu'elle l'avait abandonné ! Mon argument était qu'on ne posait pas ce type de question aux hommes, car encore fallait-il les retrouver. Dans sa brutalité, dans sa nudité, cet argument soulignait l'absurdité de l'idée selon laquelle il y a une vérité de la filiation biologique. Vous me demandez, madame la rapporteure, ce que peut me faire que, pour d'autres, il y ait une vérité de la filiation biologique. Cela m'importe p...

...ue l'était, il y a trente ou quarante ans, celui sur le destin des enfants de familles divorcées. On craignait alors pour eux une véritable catastrophe et l'impossibilité de tout épanouissement ; on les considérait comme de pauvres petits malheureux. Aujourd'hui, plus aucun d'entre nous ne pense ainsi. Nous savons tous que leur situation dépend des relations familiales, de l'amour qui leur est donné et de bien d'autres choses encore. En tout cas, aucun d'entre nous ne dira que, par essence, le divorce est destructeur pour l'enfant. Le temps étant passé, on en est même à considérer qu'il existe une liberté accrue pour les enfants de familles recomposées. Certaines personnes pensent que leur situation est même meilleure, parce qu'ils ont une marge d'évaluation de leur relation aux adultes, ce...

... n'ai pas les certitudes de Jean-Luc Mélenchon, mais j'ai quelques craintes vis-à-vis de ce que nous sommes en train de faire. Par un mouvement qui semble logique et bien fondé, on s'apprête à donner aux enfants le droit de retrouver leurs origines, mais ce droit va s'exercer dix-huit, vingt, vingt-cinq, trente ans après le don. Or on ne sait pas ce qui va se passer au cours des vingt ou trente années à venir. Le jeune qui va demander à exercer ce droit va être confronté à un père biologique qui aura vécu trente ans de plus, qui n'aura plus du tout la vie qui était la sienne au moment du don, qui ne sera plus celui qui a donné ses gamètes trente ans plus tôt. Cela risque de créer des situations, pour ainsi dire, irréelles. Je vous entends, madame la ministre, quand vous dites que le donneur...

Et cet individu, je le répète, aura vécu vingt ou trente ans après son don et avant que son identité ne soit révélée. Cela rendra inévitables des interactions personnelles : on va se projeter ; on aura le sentiment que l'autre a réussi sa vie, ou l'a ratée ; on comparera la vie que l'on a menée avec sa famille sociale à celle que l'on aurait pu avoir avec le donneur. Tout cela n'a pas encore été étudié ; on ouvre un droit sans en mesurer vraiment les conséquences. Je ne suis pas sûr que les situations que nous allons ainsi ame...