Interventions sur "né"

...ir de plus amples informations sur l'accès aux origines, qui me préoccupe. Monsieur Kermalvezen, je voudrais d'abord que vous nous disiez quelles ont été les conséquences de la découverte de votre géniteur pour votre famille et pour la sienne. Quelles seraient selon vous les conséquences pour les familles si était mis en place un dispositif indiquant le profil sociologique du donneur avec des données non-identifiantes, alors qu'il est facile se procurer sur internet des tests ADN permettant de retrouver les donneurs ? Avez-vous par ailleurs une idée de l'âge auquel un enfant peut apprendre qu'il est issu d'un don ? Vous avez évoqué l'âge de dix-huit ans. Ne pourrait-on envisager que cette information soit donnée plus tôt ? Je voudrais également connaître votre opinion sur l'âge et le cadre...

Je souhaite pour ma part revenir sur la question de la gratuité et de l'anonymat. À l'heure des tests génétiques, l'anonymat est facile à percer. Que la législation lève l'anonymat est selon moi tout à fait souhaitable à condition que soit mis en place un encadrement comme celui que vous préconisez. Car la culture du secret est aujourd'hui prégnante en France : le donneur peut ne pas révéler à sa famille qu'il a fait un don, la famille ne pas oser dire à l'enfant son mode de naissance ou son adoption,...

...iations familiales : Familles de France, la Confédération nationale des associations familiales catholiques (CNAFC), l'Association des familles homoparentales (ADFH) et l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). Je les remercie d'avoir accepté de venir dialoguer avec nous. Dans le cadre de la révision de la loi de bioéthique, notre mission d'information est notamment amenée à s'interroger sur des problématiques liées à la procréation telles que l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules, la gestation pour autrui (GPA), le transfert d'embryons post-mortem, le diagnostic préimplantatoire ou la levée de l'anonymat des donneurs de gamètes. Nous souhaitons recueillir votre avis sur l'une ou plusieurs de ces th...

Certains prétendent que, en vertu du principe d'égalité, l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules conduira inéluctablement à la légalisation de la GPA. Selon vous, la révision des lois de bioéthique doit-elle nous amener à légiférer sur la GPA ? Y êtes-vous favorables ? si oui, à quelles conditions ? Sinon, pourquoi ?

...x que font d'autres familles. Nous assistons actuellement à un recul important de la fertilité dans l'espèce humaine. Cela nous a été clairement démontré, chiffres à l'appui, la semaine dernière, et les prévisions sont plus pessimistes encore. Le recours à l'aide médicale à la procréation devient donc de plus en plus fréquent. L'amélioration des résultats statistiques de la procréation assistée nécessite de développer la recherche. La recherche se pratique déjà sur le foetus humain et sur le nouveau-né, dans des conditions très encadrées et éthiques. Pourquoi ne pas la mener, dans les mêmes conditions, sur l'embryon ? Que pensez-vous du recours à l'aide à la procréation, compte tenu du recul de la fertilité ? Acceptez-vous d'abroger la discrimination qui s'exerce aujourd'hui à l'encontre ...

S'adressant aux couples recourant à une fécondation in vitro, le diagnostic génétique préimplantatoire sur l'embryon permet de détecter des maladies. Ce diagnostic est en plein boom en Chine, qui est l'un des pays les plus en pointe en matière d'innovation touchant à la bioéthique, pour trois raisons : la forte stigmatisation des maladies génétiques, le peu d'aide publique aux personnes handicapées et la quasi-inexistence des oppositions religieuses ou éthiques. À l'aune de ...

...il convenait de favoriser le juste équilibre plutôt que d'ouvrir des droits favorisant les familles homoparentales, je demande ce que constitue pour elle le juste équilibre. Celui-ci ne serait-il pas conciliable avec les libertés individuelles ? La façon dont un enfant est conçu influe-t-elle sur son équilibre ? Pour ma part, je ne peux pas entendre qu'une différence soit établie entre un enfant né au sein d'un couple hétérosexuel et un enfant né dans une autre structure parentale : je suis issu d'une fratrie de trois enfants nés d'un père et d'une mère, mais j'ai des amis qui ont été conçus par d'autres voies, sans que je me considère comme plus équilibré qu'eux et réciproquement. J'ai évoqué avec de nombreuses personnes la question du secret entourant le don de gamètes. Beaucoup de recev...

J'ai entendu Familles de France énoncer certaines affirmations, comme s'il s'agissait de vérités certaines et immuables. Au sujet de la GPA par exemple, il a été question dans vos propos liminaires de « commercialisation de l'intime » d'« illisibilité des filiations », de « vulnérabilité de l'enfant » ou encore de ces femmes indiennes aux histoires douloureuses. Je voudrais donc d'emblée préciser que nous n'entendons nullement remettre en cause la gratuité du don de gamètes mais bien ouvrir la PMA à tous. Je vous remercie par ailleurs d'avoir pointé du doigt les problèmes d'illisibilité de la filiation que peuvent rencontrer certaines familles et certains enfants. C'est ...

...iminaire à une comparaison entre les atteintes à la nature et ce que vous appelez la procréation artificielle, c'est-à-dire les atteintes à la procréation naturelle. Si nous sommes unanimes sur le fait que nous devons nous mobiliser contre l'épuisement des ressources naturelles et la destruction de la biodiversité qui met en danger l'air que nous respirons, la planète que nous allons léguer aux générations futures, voire le devenir de l'espèce humaine, j'aimerais savoir quel danger pour l'espèce humaine représente selon vous l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ? De quelles souffrances irrémédiables est-elle porteuse pour l'humanité et qui risquerait-elle de priver d'un droit fondamental ? J'ai bien entendu votre attachement au modèle familial traditionnel, c'est...

...hie entre le désir d'enfant d'une femme célibataire, d'une femme hétérosexuelle, d'une femme en couple lesbien ou d'un homme. Il ne faut pas tout confondre. J'ajoute que les femmes célibataires, qui pourront demain, comme je l'espère, avoir accès à la PMA, recourront à des gamètes dont les hommes ont fait don. J'ai été particulièrement choqué en troisième lieu de vous entendre parler des enfants nés d'une PMA, qui rempliraient nos commissariats. Je vous opposerai simplement les travaux scientifiques, ceux menés notamment au sein de l'université de Cambridge par le professeur Golombok, qui mettent en évidence que les enfants élevés dans un environnement familial monoparental ou homoparental ne rencontrent aucun écueil particulier dans leur développement et leur émancipation, et que le seul d...

Merci très vivement pour cet éclairage. Vous nous avez rappelé l'importance qu'il y avait, notamment dans certaines sociétés, de garder le secret sur la stérilité du père. Et il est vrai qu'il est temps de surmonter ces « secrets de famille » qui ont fait tant de mal, parce que non affrontés par les familles elles-mêmes. Une autre question se pose pour les enfants nés de gestation pour autrui (GPA) : l'établissement de leur filiation avec les parents d'intention. Plusieurs d'entre nous souhaitent des aménagements, afin que les droits des enfants soient identiques, quels que soient les parents, hétérosexuels ou homosexuels, mariés ou non, parce que l'enfant ne choisit pas, quel que soit le regard que les autres peuvent porter sur certaines situations. L'intérê...

Ne pensez-vous pas que la France est condamnée à reconnaître le droit de l'enfant à la connaissance de ses origines ? Dans cette hypothèse, quelles seraient les conséquences ? Sur ces sujets, n'est-il pas complètement obsolète de légiférer dans un cadre national ? Ne faudrait-il pas mieux le faire au niveau international, par le biais d'une convention ?

Nous sommes très sensibles à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ainsi qu'à la non-discrimination, qu'elle soit liée au genre ou à la génétique. L'évolution législative de la PMA ne permettra-t-elle pas en réalité, sur la base d'un désir d'enfant, d'accorder un droit lié à une particularité biologique ? N'est-ce pas un paradoxe en termes d'égalité entre les femmes et les hommes ? Quelles questions cela pose-t-il à la loi ?

...cisions, la Cour européenne des droits de l'homme a eu l'occasion de consacrer le droit pour les citoyens de connaître l'identité de leurs ascendants. À l'heure actuelle, deux affaires impliquant la France sont pendantes, qui risquent de conduire à des condamnations de l'État, ainsi qu'à l'établissement d'une jurisprudence, ouvrant la voie à des condamnations subséquentes. De par son caractère général, la rédaction actuelle de l'article 16-8 du code civil n'apparaît pas adaptée à cette nouvelle réalité : elle ne tient notamment pas compte de la relation tripartite qui existe entre le donneur, le receveur et la personne issue du don de gamètes. Que pensez-vous de ces carences juridiques ? Comment les combler ? Par ailleurs, si le droit à l'accès aux origines était consacré pour les personne...

La France ne risque-t-elle pas d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme sur l'impossibilité faite à certaines personnes d'accéder à leurs origines personnelles ? En conséquence, le temps n'est-il pas venu de créer un droit pour les enfants de connaître leurs origines et dans quelles conditions l'encadrer ?

Je n'ai sans doute pas été claire. J'évoquais l'égalité hommes-femmes. Les femmes ont beaucoup lutté pour cette égalité et elles le font encore. Du fait de leur physiologie et de leur identité génétique, la société permettrait aux femmes d'accéder à l'AMP de par la loi, alors que ce ne serait pas possible pour les hommes. Ne faut-il pas traiter les deux simultanément, de façon à ce qu'il n'y ait pas de discrimination induite par la génétique ?