Interventions sur "né"

...tais remercier Madame Chesnel d'avoir introduit la question des personnes trans et intersexes dans ce débat, qui est fondamentale, tant pour l'ouverture aux personnes trans de la PMA qu'aux problématiques que cela soulève, et qui devraient sûrement être traitées par cette loi. J'ai donc deux questions. Je rappelle à nos collègues que plusieurs organisations internationales, dont l'ONU, ont condamné les mutilations faites aux personnes intersexes. La France a été rappelée à l'ordre au moins trois fois sur ces questions. Même des instances françaises, notamment le Défenseur des droits, ont levé la question. Il semble essentiel qu'en tant que législateur nous intervenions dès ce texte, sans attendre. Ce sont, chaque jour, plusieurs enfants qui sont ainsi mutilés. J'avais donc deux questions l...

...s que vous avez faites, une première sur la question du don dirigé, ou fléché, et sur les conséquences que cela peut emporter. J'entends bien le risque de prévention d'une éventuelle pénurie de gamètes, mais il y a un certain nombre de questions qui doivent se poser. La question de la levée de l'anonymat du donneur se pose aussi, puisque, dans le texte, nous prévoyons cette levée uniquement au bénéfice de l'enfant à ses 18 ans s'il le souhaite. Dans le cadre du don dirigé, évidemment, il y aurait connaissance du donneur, y compris par la famille, voire par la société tout entière. La question aussi d'un risque éventuel de marchandisation de ces gamètes se pose. Comment réussir à garantir que, dans 100 % des cas, ce ne sera qu'un don altruiste. Enfin, quelle serait la place de ce donneur d...

...ique, mais d'égalité. Par contre, un débat qui devrait pouvoir s'ouvrir sur les questions des identités de genre et des variations, y compris sur les identités de genre et la reconnaissance des sexes, ne se résume pas à ouvrir une troisième case, mais à accepter le fait qu'il y a des variations, qui sont multiples. Il me semble que ce débat parlementaire devrait permettre d'ouvrir un débat plus général dans la société. C'est pourquoi il nous semble que ces questions ont toute leur place dans le débat.

Je voudrais revenir sur la question de la filiation, puisqu'il convient que ces enfants nés d'un couple de femmes aient dès leur naissance une filiation établie. Pour cela, le texte prévoit ce mécanisme de la DAV. On a entendu le plaidoyer de maître Joly et les positions différentes de Mmes Cotinaud et Clavin. J'aimerais que maître Joly réponde sur cette alternative qui est la reconnaissance parentale dès la naissance, une extension du droit commun. J'ai entendu que cette copie intégr...

... une femme seule hétérosexuelle qui aurait un désir d'enfant et qui ferait une démarche de PMA. On évacue un peu trop facilement la question de la femme lesbienne qui aurait cette même démarche, et notamment la question de l'inscription d'une deuxième filiation, qui aujourd'hui est possible pour une femme hétérosexuelle qui rencontrerait l'homme de sa vie et qui déciderait de reconnaître l'enfant né de cette PMA. Quid de la femme lesbienne qui rencontrerait la femme de sa vie et qui, sauf mariage, aurait des difficultés, et qui serait obligée de recourir à un processus complexe de l'adoption ? Quelles sont vos propositions de solutions pour ces femmes lesbiennes qui auraient recours à une PMA seule ?

Je vous remercie. Ma première question est connexe, mais nous aurons à nous prononcer sur ce sujet, à savoir l'anonymat des dons de gamètes. Le développement des tests génétiques permet de lever dans la pratique cet anonymat. Selon vous, cet anonymat doit-il être conservé, au-delà de l'extension ou non de l'AMP ?

...rais, si vous me le permettait, rectifier un petit point. Certes vous avez rappelé certaines déclarations du Président de la République, mais la majorité de l'Assemblée nationale a été élue sur deux éléments qui figuraient dans notre programme commun. Je vous les cite : « Nous sommes favorables à l'ouverture de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes. […] Nous assurerons que les enfants nés de la GPA à l'étranger ait leur filiation reconnue à l'état civil selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. » La majorité des députés actuels s'est engagée en ce sens devant les électeurs. Ces points doivent être pris en considération ; je souhaiterais apporter cette rectification. J'en viens à mes questions. Premièrement, êtes-vous pour ou contre la PMA pour les coupl...

... très peu de cas de leurs enfants ? Vous écrivez aussi : « Nous nous félicitons aujourd'hui de voir des pères s'occuper beaucoup plus qu'auparavant de leurs enfants. » Ma question est la suivante : comment faisaient ces enfants pour s'épanouir, au cours des siècles passés, alors que de votre propre aveu les pères étaient absents de l'éducation du fruit de leurs gamètes ? Tous ces enfants sont-ils névrosés ? Tous ces enfants, devenus adultes aujourd'hui, sont-ils devenus à ce point névrosés qu'ils défilent maintenant dans les rues pour lutter contre la possibilité pour deux femmes ou une femme seule d'avoir un enfant sans père, mais qui pourra, malgré ce que chacun pourra en penser, bénéficier de référents, de visages masculins que sont les grands-pères, les oncles et les amis ? Vous posez e...

Monsieur le président, mes chers collègues, je n'aurai pas de question à proprement parler à adresser à La Manif Pour Tous, mais je ferai une intervention pour exprimer mon désaccord, condamner les propos et actions menées par votre parti politique, qui est loin de représenter toutes les personnes qui s'interrogent sur la procréation et la filiation. À ce titre, j'ai adressé un courrier à M. le président de la mission d'information ainsi qu'à M. le rapporteur, afin de m'opposer formellement à votre audition. L'enjeu de cette mission est d'éclairer la représentation nationale sur les enjeux de bioéthique dans un ...

...non engagés dans des partis politiques, ont partagé cette inquiétude et se sont mobilisés. Nous pouvons nous demander si l'évolution envisagée va créer un climat similaire dans quelques mois et donner raison à ceux qui s'étaient mobilisés il y a quelques temps. Je souhaiterais savoir, madame la présidente, ce que l'altérité peut apporter aux enfants dans leur construction. Vous avez aussi mentionné des souffrances. Dans l'avis du CCNE, les raisons éthiques conduiraient à ne pas étendre l'AMP, mais les souffrances des candidats à la parentalité amènent à donner un avis favorable. Est-ce que la souffrance que vous évoquez peut être mise en balance avec la souffrance des parents ?

Madame, je trouve très intéressant d'avoir cet échange, aujourd'hui, avec vous. Je me permettrai une citation attribuée à tort à Voltaire : « Je ne suis pas d'accord avec vous, mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. » Cela étant – et je suis tout à fait d'accord avec M. le rapporteur –, il est nécessaire, pour avoir un débat serein et le plus objectif possible, de nous appuyer d'une part sur les études scientifiques et d'autre part sur les enquêtes d'opinion. Toutefois, il va sans dire que nous ne pouvons pas légiférer qu'en fonction de l'état de l'opinion, sans quoi nous n'aurions jamais aboli la peine de mort. Les sondages, notamment celui de l'IFOP, publiés par le quotidien La Croix en...

Madame la présidente, messieurs les représentants de La Manif Pour Tous, je souhaiterais revenir sur deux points. Comme l'indiquait M. Bazin, depuis le début de votre mouvement, vous avez insisté sur une corrélation inexorable entre mariage pour tous, PMA et GPA. Pourriez-vous revenir sur ce point, souvent mentionné dans les débats sur la loi Taubira ? En effet, l'étanchéité entre les trois sujets n'est pas garantie. Deux souffrances se font face : la souffrance de l'adulte, qui peut avoir un désir d'enfant, et la souffrance de l'enfant, qui ne connaîtra pas son père. La question est alors de savoir quelle souffrance choisir. Dans votre intervention de ce matin, vous dites que l'enfant est le plus vulnérabl...

...Vincent Brès, président de l'association PMAnonyme ; M. Stéphane Viville, professeur à la faculté de médecine de Strasbourg et praticien hospitalier spécialiste de la biologie de la reproduction ; M. Christophe Masle, président de France AMP, doctorant en droit privé à l'université de Rouen ; le docteur Christian Flavigny, pédopsychiatre, psychanalyste à l'hôpital de La Pitié-Salpétrière, accompagné de Mme Michèle Fontanon-Missenard, psychiatre ; M. Jean-Thomas Lesueur, délégué général de l'Institut Thomas More ; Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP). Mesdames, messieurs, je vous remercie d'avoir accepté d'intervenir dans le cadre de notre mission d'information. Les débats actuels sur la potentielle ouverture de l'assistance médicale...

Madame et messieurs, je vous remercie pour vos interventions. Existe-t-il des études sur la souffrance engendrée par l'impossibilité d'accès aux origines pour les enfants nés à la suite de dons de gamètes et sur la souffrance des donneurs qui souhaitent obtenir des informations sur les enfants nés de leur don ? Existe-t-il des pays où sont suivis à long terme les donneurs de gamètes dont l'identité a in fine été révélée ? Quels enseignements en ont été tirés ? Existe-t-il de même des études sur un suivi des enfants ayant accédé à leurs origines ?

...e pas connaître le besoin des enfants grandissants de disposer d'informations plus complètes, mais ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ces enfants sont devenus adultes, ils nous l'ont dit et répété. On nous dit qu'il n'y a que 700 demandes par an en France pour 70 000 procréations avec donneur, mais combien d'entre elles ont été suivies de la révélation de leur mode de conception aux enfants concernés ? Très peu. En France, nous n'avons ni études ni statistiques et nous sommes obligés de lire les articles anglo-saxons, mais ils sont critiqués au motif qu'ils véhiculeraient des valeurs ignobles. Sauf que, pour les critiquer, il faut avoir quelque chose à mettre en regard. En Europe, seuls 6,8 % des enfants nés de PMA avec donneur le savent. En supposant que nous soyons meilleurs en France, on ...

Nous savons tous que l'accès aux origines pour les enfants ou les majeurs issus d'un don est inéluctable. Comme nous le savons tous, les tests ADN grand public, très facilement accessibles, nous imposent de légiférer pour fixer un cadre aux potentielles rencontres des donneurs et des enfants issus de leur altruisme. D'autres associations proposent d'utiliser une interface numérique pour faciliter, dans un premier temps, cette rencontre virtuelle. Une telle interface numérique pose le problèm...

Monsieur Brès, vous avez mentionné la nécessité que la future loi tienne compte des difficultés relatives à la mise en oeuvre d'un principe d'accès aux origines et de la problématique du double guichet. Pour ma part, je considère que tout futur droit d'accès aux origines devrait bénéficier à l'ensemble des personnes issues d'un don de gamètes. Néanmoins, je considère également que le consentement du donneur doit être recueilli et ...

... et M. Arthur Kermalvezen sont quant à eux les fondateurs de l'association Origines. Mesdames, monsieur, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. Les travaux que vous menez au sein de vos associations ainsi que vos situations personnelles, largement médiatisées, contribuent à alimenter les débats sur la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) et sur la reconnaissance des enfants nés de GPA à l'étranger ainsi que sur le droit d'accès aux origines. Cette mission d'information nous amenant régulièrement à nous interroger sur des sujets qui concernent la procréation et la filiation, nous souhaiterions entendre vos arguments. Je vous donne la parole pour un court exposé que nous poursuivrons par un échange de questions et de réponses. Je rappelle également que nos débats sont f...

...nce de l'hygiène de vie aurait-elle par ailleurs lieu pendant la grossesse de la mère porteuse ? Enfin, je voudrais savoir si dans certains pays la mère porteuse est dotée d'un statut juridique définissant ses droits et ses devoirs. Je souhaite également demander aux représentants de l'association Origines s'ils ont connaissance d'études sur la souffrance liée à l'impossibilité, pour des enfants nés suite à des dons de gamètes, d'avoir accès à ses origines, ou sur la souffrance des donneurs souhaitant avoir des informations sur les enfants nés de leur don. Et existe-t-il des travaux scientifiques montrant que la levée de l'anonymat amènerait un changement de profil des donneurs de gamètes, en encourageant certains hommes à cesser leurs dons tandis que d'autres entreraient dans cette logique...

Il a été rappelé que les GPA de couples français à l'étranger ne sont pas illégales et que revenir en France avec les enfants nés de GPA ne l'est pas non plus : la discrimination que subissent ces enfants est d'autant plus insupportable. Il nous faut donc mettre fin aux difficultés auxquelles se heurtent les parents de ces enfants pour leur faire établir en France un état civil conforme à celui qui est le leur à l'étranger en faisant rapidement évoluer la législation en vigueur. Ainsi sera lavée la tache que représentent p...