Interventions sur "né"

...ais revenir sur les enjeux du narcissisme dans la parentalité, lorsque cet enfant paraît enfin, lorsque cet enfant réel vient prendre la place de l'enfant tant attendu et idéalisé, comme l'écrivait d'ailleurs déjà Freud dans La vie sexuelle pour introduire le narcissisme, comme il s'imaginait être jadis son fameux « His majesty, the baby ». Avec cet enfant qui annonce une nouvelle génération et demande une réappropriation narcissique, ce mouvement parfois culpabilisant d'idéalisation et de désidéalisation, comment abordez-vous dans votre pratique clinique cette dialectique du réel, de la finitude et de la transmission de la vie, particulièrement pour ces enfants issus de la PMA ?

Tout à l'heure, vous avez parlé d'une stigmatisation négative qui toucherait les couples hétérosexuels qui ne seraient pas transparents par rapport à leur histoire. Chaque période de la société a sa propre vérité et aujourd'hui, nous sommes dans une vérité de transparence quasi systématique, voire absolue. À vouloir systématiquement rendre transparente l'histoire de chacun, ne craignez-vous pas d'avoir à l'avenir plus de patients dans vos cabinets, du...

Tout à l'heure, j'ai cité le Pr René Frydman et les éléments de liberté qu'il a évoqués.

...'entre vous ont transmis à la commission des notes introductives, et je vous en remercie. Compte tenu de l'importance des sujets abordés, vous pouvez nous faire un court exposé de cinq minutes par collectif ou association, qui se poursuivra par un échange de questions et de réponses. Je tiens, dès le début de nos débats, à dire à toutes les personnes ou associations qui n'ont pas pu être auditionnées parce que le temps est contraint qu'elles peuvent nous faire parvenir leurs contributions écrites jusqu'au 3 septembre.

Nous procédons à l'audition de Mme Huguette Mauss, présidente du Conseil national de l'accès aux origines personnelles (CNAOP), qui est accompagnée par M. Jean-Pierre Bourély, secrétaire général. Je vous souhaite la bienvenue dans le cadre de ces auditions. Vous avez transmis à la commission une note rappelant le dispositif issu de la loi du 22 janvier 2002, relatif à l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et pupilles de l'État et présentant des données chiffrées. Je vous en remercie vraiment sincèrement. Pour sa part, l'...

...ion médicale prend en compte de façon de plus en plus importante les antécédents familiaux. Ce n'est pas par curiosité, mais parce que cela permet de définir de façon plus précise le pronostic en cas de pathologie maligne notamment. Je prends l'exemple d'une maman qui a un cancer du sein avec une mutation du gène BRCA1 : quand elle a une petite fille, cette petite fille, plus que la population générale, a un risque évident de développer un cancer soit du sein, soit de l'ovaire. Il y a deux catégories d'enfants : ceux qui le savent et ceux qui ne le savent pas. C'est pour cela que, dans le projet de loi, il me semble très important au minimum d'avoir des informations sur les données non identifiantes, et pas simplement sociales (savoir où elle habite, etc.), mais aussi que ces informations ...

...uelque chose dans la manière dont il a été engendré par un couple de femmes, qui ont forcément fait appel à un géniteur, un donneur anonyme. Et le cheminement normal d'établissement de la filiation pour les couples hétérosexuels qui seraient dans la même situation de PMA avec un donneur anonyme. Là, comme le souligne le Conseil d'État, nous gardons la capacité de ne pas dire à un enfant qu'il est né d'un don. Ceci mit en miroir avec l'ouverture de l'accès aux origines, et la suppression de l'anonymat du don, montre bien qu'il y a une différence de traitement entre un enfant né dans un couple de femmes qui pourra faire cette démarche d'aller connaître ses origines et celui qui sera maintenu dans l'ignorance par ses parents. On peut comprendre cette volonté de maintenir un secret sur les orig...

Le texte en l'état qui nous est proposé vous semble-t-il respecter les garanties attendues, notamment de l'accouchement dans le secret tel que c'était voulu en 2002 et qui semble, d'après vos propos, ne pas poser souci depuis 17 ans ? Doit-on considérer l'accouchement sous X comme relevant d'un don consenti, comme on donne des gamètes, ou d'un événement subi ? Là, la vulnérabilité pourrait être davantage prise en considération. Finalement, si on revenait sur la loi de 2002, ne risque-t-on pas de générer des situations dramatiques, puisque le sujet de l'abandon d'enfants d'accouchements sauvages, voire de l'infanticide date depuis plusieurs siècles ?

...sent dans un couple d'un type ou d'un autre, quel que soit le mode de procréation, et que la plénitude des droits soit accordée à tous ces enfants. Nous sommes bien d'accord dans cette recherche, à ce qui doit nous animer. Maintenant, en ce qui concerne les différentes familles, j'ai entendu que plusieurs d'entre vous, dont maître Joly et l'association MAIA, défendent ardemment cette mesure de généralisation de la DAV. Elle a l'avantage, si elle est généralisée, de ne faire aucune discrimination entre les couples hétérosexuels et homosexuels. En plus, elle a l'avantage d'inciter à ce que l'on sorte de la culture du silence qui a jusqu'à maintenant présidé pour les dons. Cela évite qu'il y ait une discrimination qui cette fois concernerait les enfants nés d'un don dans les couples hétérosexu...

Lorsque nous vous avions auditionné dans le cadre de la mission d'information, vous aviez indiqué avoir une certaine difficulté, compte tenu des moyens dont vous disposez, pour faire face à toutes les demandes de la part d'enfants nés d'accouchements dans le secret. Sachant que vous ne sollicitez ni les mères ni les enfants, il y a donc des demandes express qui n'aboutissent pas, d'une part, faute de moyens, d'autre part, parce qu'...

J'aurais aimé avoir votre avis sur le texte tel qu'il nous est proposé. Cela me permettra aussi de vérifier auprès de mes collègues que j'en ai une bonne compréhension sur cette question fondamentale de l'accès à l'identité du tiers donneur. Je comprends du texte que l'enfant peut avoir connaissance de l'identité du tiers donneur, soit dans les données non identifiantes, soit sur l'identité même, pour autant que le tiers donneur en ait donné l'autorisation, c'est bien cela ? Non, il sera obligé de donner son identité. Cela veut dire que l'enfant, s'il le souhaite, pourra connaître l'identité du tiers donneur à sa majorité seulement et pas au moment du don. Très bien. Madame la présidente, j'aurais aimé connaître, avec expertise qui est la vô...

...ion juridique via la vraisemblance biologique qui n'est pas la vérité biologique ? Ou ne l'a-t-il pas intégré ? Faut-il intégrer un nouveau fondement ou juste étendre celui-là ? Je vous laisse tout loisir de me donner votre avis et votre expérience aussi dans les rapports avec les magistrats, parce que je sais que d'une juridiction à l'autre vous avez énormément de réponses distinctes qui sont données.

Merci, madame, de vos propos qui montrent que nous sommes sur des sujets extrêmement sensibles, avec notamment votre chiffre : une femme sur deux qui ne veut pas lever l'anonymat. Je voudrais relayer la question de notre collègue Eliaou tout à l'heure, car il a parlé des maladies génétiques par déformation professionnelle. Je pense que nous pouvons préserver l'anonymat, tout en expliquant à des enfants ou à des mamans que l'exigence, si on regarde bien les droits de l'enfant ou les droits de la maman, consiste justement à lever le voile. Car le génie génétique et les progrès que nous sommes en train de faire sont autant de facteurs extraordinairement importants, si on veut évi...

Dans la même veine que mon collègue Philippe Vigier, aujourd'hui, l'article qui encadre justement la connaissance et le fait que nous incitions les femmes à laisser un certain nombre d'informations met un peu toutes les informations au même niveau. C'est à la fois l'identité sous pli fermé et l'incitation qui est faite aux femmes de laisser des données d'ordre médical. Considérez-vous que nous pourrions aller plus loin sur ces données d'ordre médical ? Et je mets de côté les données non identifiantes ou la question de l'identité. D'autre part, j'avais une question sur le diagnostic néonatal. Sur les cinq maladies qui sont aujourd'hui dépistées, nous savons qu'elles doivent l'être dans des délais extraordinairement courts, dans les 48 heures ...

...dérez par la prise en compte du respect de la vie privée de la mère, etc. Justement cet accès aux origines, qui est aujourd'hui revendiqué, la lecture sociale que vous en faites, notamment dans le cadre d'accouchements sous le secret, peut servir aussi en termes d'expérience par rapport aux éventuelles – si la loi est votée – possibilités de levée d'anonymat, qui seraient aujourd'hui prévues et généralisées à la majorité de l'enfant. Vous nous avez indiqués, lors de votre audition par la mission d'information, qu'il ne relevait pas de votre compétence de traiter de la levée de l'anonymat dans la situation de dons de gamètes avec tiers donneur. Est-ce une question de moyens ? Ou est-ce vraiment deux choses complètement différentes, que cet accouchement sous le secret et le don de gamètes ? C...

...er de l'orientation du sexe le jour de la naissance. On est dans les premiers jours, et heureusement, parce que si ces choix ne sont pas faits, la croissance de l'enfant et son avenir vont être très complexes. Je ne vais pas parler de gonadoblastome ou autre. Ce choix n'est pas le pur fait du hasard, il est lié bien sûr à de nouveaux marqueurs biologiques qui sont testés, de nouveaux marqueurs génétiques – et heureusement ils n'arrêtent pas de progresser – qui vont conduire au choix. Si j'ai un petit garçon XX et qu'effectivement je décèle qu'il a le gène SRY par exemple dans son patrimoine lié à une malformation génétique, je vais effectivement le développer en garçon. Ce sont des choix qui sont basés sur du biologique, ce n'est pas autre chose. Et si l'intervention n'est pas faite précoce...

Il est vrai que cette question se pose, et comme l'a dit mon collègue Philippe Berta, il y a des cas qui nécessitent une prise de décision relativement urgente dans les premiers jours de la vie. En dehors de ces cas qui peuvent devenir pathologiques, et donc entraîner un risque vital pour l'enfant, il est clair que nous devons réfléchir collectivement à prendre en considération la possibilité de demander à l'enfant son avis. C'est un peu la position que je défends actuellement, et qu'un certain nombre ...

En tout premier lieu, je voulais remercier toutes les associations qui sont ici présentes et qui, depuis de nombreuses années, font un travail conséquent justement pour la reconnaissance de ces familles homoparentales. Ensuite, je voudrais rappeler le nombre d'études extrêmement importantes qui montrent que justement les enfants de ces familles homoparentales vont très bien, aussi bien, peut-être même mieux, on peut espérer, que certains enfants issus de couples hétérosexuels. Aujourd'hui, j'aimerais connaître votre ...

L'idée est que si on autorise ce don dirigé, cela permet à un couple de bénéficier d'un don, effectivement, mais puisqu'on propose que ce don puisse servir à dix tentatives, cela puisse également servir finalement à d'autres couples, qu'ils soient hétérosexuels ou lesbiens.

Je vais quitter le domaine juridique et médical pour poser deux questions. Une première question sur le nombre communément admis de femmes ayant recours à la PMA à l'étranger. La Belgique est principalement concernée pour 85 % des PMA réalisées à l'étranger. Le chiffre qui circule est entre 2 000 et 3 000. C'est d'ailleurs ce chiffre qui est repris dans l'étude d'impact à la page 38, sur la base d'une étude de Pennings qui date de 2009, qui faisait état du chiffre de 2 288 femmes françaises venues en Belgique sur...