Interventions sur "négociation"

...térieur et j'étais entrepreneur dans une vie antérieure. Durant mes auditions budgétaires, j'ai entendu parler de double réseau de diplomatie économique à l'étranger et des problèmes de lisibilité que cela entraîne. Je crois aussi qu'il faut réfléchir aussi à une redéfinition du rôle de l'État et à un partage « chirurgical » des tâches avec d'autres acteurs, notamment privés. Pour ce qui est des négociations commerciales, on peut comprendre que vous en soyez chargés, mais le Quai d'Orsay n'a-t-il pas également un rôle à jouer ? Par ailleurs, il me semble que les différents volets de notre action extérieure se renforcent : la francophonie et la diplomatie d'influence sont aussi des leviers de notre diplomatie économique. Il faut travailler tous ensemble. Concernant Business France, il y a un gros ef...

...financement du terrorisme et les éléments dont vous disposez sur l'implication de certains pays. Par ailleurs, en ce moment même se discute dans l'hémicycle le projet de loi de finances, ses recettes, et notamment la question de la lutte contre l'évasion fiscale. Autre sujet, nous discutons aujourd'hui du CETA et de ses effets. On nous avait expliqué à l'époque que Bercy ne connaissait rien des négociations. Qu'en est-il en réalité ? Quelle est votre analyse sur les réserves qui sont émises à l'égard de cet accord, notamment en matière de santé et de protection environnementale. Comment enfin en vient-on à mettre en oeuvre un traité de manière provisoire, alors même qu'il n'a pas été ratifié par les Etats membres de l'Union européenne ? Enfin, on nous a dit ce matin que la moitié du temps des amba...

...e notre commission ont eu l'occasion d'échanger avec lui la semaine dernière à Bruxelles sur l'agenda de la Commission européenne jusqu'au terme de son mandat. Nous avons par ailleurs pris connaissance du discours ambitieux prononcé le 26 septembre dernier par le Président de la République à la Sorbonne. Ce discours intervient au lendemain des élections législatives allemandes, qui annoncent des négociations complexes, tant pour la formation du futur gouvernement que pour la politique européenne. Notre Assemblée aura par ailleurs à se prononcer le mardi 10 octobre prochain sur l'avenir de l'Union européenne au cours d'un débat en séance publique, qui permettra à chaque groupe d'exprimer sa position et au gouvernement de définir sa feuille de route européenne. M. le Secrétaire général, votre interv...

Après les élections de dimanche dernier, l'Allemagne doit maintenant s'engager dans une phase de négociation politique pour aboutir à la formation d'une coalition gouvernementale. Malgré l'absence de visibilité sur la physionomie du nouveau couple franco-allemand qui ressortira de ces négociations, pouvez-vous nous indiquer quelles priorités la France souhaite préserver à tout prix ? Je voudrais aussi savoir si le SGAE va jouer un rôle dans la mise en oeuvre des Conventions démocratiques et, si oui, av...

...tage des données. Le Conseil national du numérique a toutefois émis une réserve tant la frontière entre données personnelles et données non personnelles est ténue. Dans le cadre du marché unique du numérique, quelle est la position du Gouvernement s'agissant du développement d'une économie européenne de la donnée basée sur un socle juridique qui a pu être contesté, par exemple, dans le cadre des négociations non abouties du TTIP ?

...ue, le Premier ministre et vous-même, madame la ministre, avec les organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles, en amont et en parallèle de l'examen par le Parlement du projet de loi d'habilitation que l'Assemblée et le Sénat ont désormais examiné en première lecture. Trois thèmes ont été abordés dans la concertation : la bonne articulation des niveaux de négociation et des possibilités d'intervention de la négociation collective ; la simplification et le renforcement du dialogue économique et social par les différents acteurs ; la sécurisation des relations de travail.

...seil constitutionnel était déposé dans le courant de la semaine prochaine, comment la loi pourrait-elle être promulguée avant la mi-août et comment pourriez-vous tenir ce calendrier ? Avez-vous prévu cette éventualité ? Dans les entreprises de moins de dix salariés, vous semblez vouloir étendre le champ de la décision unilatérale des entreprises, avec validation par référendum, comme modalité de négociation du troisième bloc. Un article publié dans Les Echos le 24 juillet dernier apporte des précisions en ce sens. Pourriez-vous confirmer cette alternative ? Nous n'y sommes pas forcément opposés mais cela n'a pas été évoqué dans le cadre de nos débats. Quant aux entreprises de 10 à 50 salariés, vous y envisageriez la possibilité de négocier avec des délégués du personnel non mandatés ou des salariés...

...évention. Cela fait craindre que certaines pathologies ne puissent plus être prises en compte à titre rétroactif. Je pense en particulier à l'amiante, sujet auquel, en tant qu'élu dans la circonscription d'Aulnay-sous-Bois, où nous avons un grand nombre de dossiers de travailleurs exposés à l'amiante, je suis particulièrement sensible. Enfin, je partage avec Gilles Lurton l'idée qu'une véritable négociation est nécessaire dans les petites entreprises. Vous serait-il possible de nous en dire plus et de nous préciser si le Sénat a fait évoluer les dispositions initiales sur cette question ?

... de représentation du personnel, vous avez commencé à répondre sur les ressources nouvelles qui seront allouées aux représentants du personnel, afin notamment de renforcer leur formation. J'espère que vos propositions leur offriront de nouveaux outils, qui leur permettront d'être plus efficaces. Je m'interroge également sur le périmètre des concertations qui seront menées : iront-elles jusqu'à la négociation ? En avez-vous débattu avec les représentants des salariés comme des employeurs ? Bref, s'achemine-t-on vers un renforcement des pouvoirs de cette délégation unique ?

...ui vont dans le sens de l'intérêt général, au-delà des intérêts divergents qui semblent parfois difficiles à réconcilier. À titre personnel, Monsieur le ministre, j'ai deux questions liées. Tout d'abord, quelle méthode souhaitez-vous instaurer et quel dialogue envisagez-vous pour réconcilier les positions des acteurs de l'ensemble de la filière ? Ensuite, les grandes problématiques agricoles des négociations sont restées inchangées au fil des ans, notamment celle du partage de la valeur, qui est un débat ancien. Comment ces négociations permettront-elles enfin de résoudre ce problème ?

...338 euros. Tel est l'effet de ciseau qui asphyxie les exploitations laitières au point que 40 % d'entre elles ont fermé au cours des dix dernières années. La situation est plus grave encore dans le pays de Bray, que vous connaissez aussi. Vous souhaitez favoriser la médiation dans le prolongement des états généraux de l'alimentation mais, jusqu'à présent, toutes les tentatives de médiation et de négociation visant à fixer un juste prix, notamment pour les producteurs primaires, ont échoué. Excluez-vous que l'État, qui doit protéger, prenne des mesures réglementaires ou législatives ? J'en viens à ma deuxième question.

.... Je ne lui en veux pas de ne pas avoir tenu ce calendrier, pas plus que je n'en veux à mon directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) de ne pas être en mesure de nous donner de nouvelles dates. Mais, à un moment donné, on ballotte les agriculteurs depuis si longtemps qu'il nous faut ce calendrier pour pouvoir le leur présenter ! Vous ne voulez rien vous interdire s'agissant des négociations commerciales. M. Daniel Fasquelle a évoqué la loi dite « LME » et je souhaite aussi mentionner la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » ; en travaillant avec le ministre Stéphane Le Foll, nous avions réussi à faire référence au coût de production et au prix du marché dans les négociation...

... plus de la part du nouveau Gouvernement, et en premier lieu des engagements concrets et des choix. Je ne reviendrai pas sur la question de la répartition de la valeur que vous souhaitez, comme nous, plus équitable, mes collègues ayant fort bien expliqué le problème de la formation des prix dans la filière agricole. J'espère que vous êtes prêt, en tout cas, à un nouvel encadrement législatif des négociations commerciales pour garantir l'équité et la prise en compte des coûts de production. Deux points posent problème. Le premier concerne la transmission des exploitations, les taxes constituant une véritable épée de Damoclès sur la tête des jeunes exploitants qui ont le courage et la passion pour se lancer dans cette belle activité. Êtes-vous prêt à faire un effort en la matière ? Le second concerne...

CETA, TAFTA, et maintenant JEFTA ! Ce nouvel acronyme, qui désigne le futur accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon – Japan-EU Free Trade Agreement –, s'invite dans l'actualité européenne. Une fois de plus, hélas, la Commission européenne négocie dans l'opacité la plus totale ce nouvel accord commercial. Quant au Conseil, il n'a jamais daigné rendre public le mandat de négociation qu'il lui a confié. Les parlementaires, vous le savez, ne peuvent influencer le cours de ces négociations ; ils ne peuvent que donner leur accord final. Or, c'est inacceptable d'un point de vue démocratique. A ce propos, je dois dire, madame la ministre, que votre réponse, mercredi dernier, lors des questions au Gouvernement, ne nous a nullement rassurés. En effet, le CETA s'appliquera dès le 21...

Je prends un peu du temps de parole du groupe La France insoumise, puisque ses représentants sont absents… (Sourires.) J'ajoute que la Commission européenne a été mise en cause, au motif qu'elle ne pouvait pas négocier seule et que les États devaient donner leur avis, ce qui n'a pas été le cas. Enfin, je souhaiterais connaître dès maintenant le mandat de négociation concernant l'accord multilatéral sur l'investissement, accord capital puisqu'il a vocation à regrouper tous les autres. En effet, ce mandat n'est toujours pas rendu public, de sorte que nous ne pouvons toujours pas discuter de ces enjeux avec nos concitoyens, comme l'exigerait une procédure démocratique normale.

Ma question porte sur le libre-échange, qui a été un sujet de tension au cours du dernier G20. Lors du lancement des négociations sur l'accord avec le Japon, le JEFTA, l'Union européenne a envoyé un signal. La position de la France, exprimée par le Président de la République, est assez claire, et Mme la ministre l'a rappelée : une double opposition au protectionnisme et au dumping et une aspiration à un libre-échange juste et équitable. Des divergences entre les États-Unis, l'Union européenne et la Chine se sont récemment...

À l'issue du deuxième cycle de négociations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni sur le Brexit, Michel Barnier indiquait que les Britanniques devaient clarifier leur position. De source ouverte, on croit comprendre que les Britanniques n'ont pas établi d'arbitrage politique sur les sujets de fond touchant à leur retrait de l'Union. Inversement, la France a-t-elle une idée des options de sortie concernant la juridiction de la Cour de...

... main, en particulier grâce à sa politique de sécurité et défense commune ? Par ailleurs, notre commission s'intéresse depuis longtemps à la lutte contre le réchauffement climatique. Nous travaillons notamment sur les relations internationales dans cette lutte contre le changement climatique. Or le Président de la République a annoncé un sommet à Paris, le 12 décembre prochain, pour relancer les négociations et faire en sorte que l'accord de Paris et celui de Marrakech soient effectifs. L'Europe a toujours été leader en la matière, notamment grâce aux nombreuses directives que nous avons appelées de nos voeux, avec les objectifs dits des « 3 fois 20 » ou celui d'une baisse de 40 % des gaz à effet de serre. Cependant, nous constatons aujourd'hui une certaine mollesse. Au cours des négociations de la ...

Si j'ai bien noté que la négociation dans le secteur de la pêche ne se fera que dans un second temps, je me permets d'insister sur l'inquiétude ressentie par les pêcheurs bretons, partagée par le futur Président de la République lors de sa visite effectuée en janvier dernier au Guilvinec, dans le Finistère – le premier port de pêche fraîche de France. Les pêcheurs craignent que l'accès aux eaux territoriales britanniques ne joue le ...

... une grande incertitude sur leurs capacités à vivre et à travailler dans un pays où certains d'entre eux se trouvent depuis plusieurs décennies. Pouvez-vous nous préciser quelles sont les attentes du Gouvernement en la matière, et ce que le Président de la République a dit à Theresa May à ce sujet lorsqu'il l'a rencontrée le 12 juin dernier ? Pouvez-vous également nous donner des détails sur les négociations européennes, notamment sur la façon dont les questions vont être abordées : les différents secteurs vont-ils être évoqués les uns après les autres – en faisant éventuellement passer les plus difficiles en premier –, ou tous être appelés simultanément et négociés en parallèle ? Enfin, j'aimerais que vous évoquiez les grands axes de la stratégie de la France relative au Brexit, face au Royaume-Un...