Interventions sur "nationale"

...lisé une réserve parlementaire, je signale que le dossier doit être envoyé au ministère concerné – Premier ministre, ministère de la culture, des sports ou autre – pour qu'il y soit instruit. Une fois que le ministère a notifié son accord, la somme est versée par le préfet du département. Pour finir, toutes les sommes attribuées dans le cadre des réserves sont recensées sur le site de l'Assemblée nationale. On ne saurait parler de malversations ou d'orientations perverses des réserves parlementaires. En réalité, ces sommes permettent d'avoir un effet de levier. En 2014, j'ai donné la réserve parlementaire à une commune dont le maire était mon adversaire aux élections législatives de 2012. Que l'on ne vienne pas me faire des leçons sur le clientélisme ! Pour ma part, j'avais ciblé le patrimoine des...

...e pense qu'il faut lui donner un avis favorable. Venons-en à la réserve parlementaire. À nos jeunes collègues, je signale que si l'on se faisait réélire grâce à l'utilisation de la réserve parlementaire, cela se saurait ! Vous ne seriez pas là, mes chers collègues ! Il faut arrêter de raconter des histoires ! On peut discuter de réserve parlementaire au Sénat, mais certainement pas à l'Assemblée nationale. Tout est totalement transparent. Il vaut mieux peaufiner le système de substitution proposé par le Sénat que de supprimer purement et simplement la réserve parlementaire. C'est d'ailleurs ce que notre rapporteur propose, grâce à son amendement CF4, pour s'assurer que les associations en profitent davantage puisqu'elles ne se voient attribuer que 20 % des sommes en moyenne.

..., qui sont plutôt des élus des territoires, veuillent sauvegarder cette partie de leur action. Je comprends leur envie, leur démarche intellectuelle, ce qui ne signifie pas que je souscris à leur demande car je suis également favorable à la suppression de leur réserve. Je comprends beaucoup moins la position des députés. Certes, nous sommes élus d'un territoire, mais nous sommes la représentation nationale. C'est dans l'intérêt national que nous devons réfléchir. Pour les territoires, il existe la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Ces fonds sont gérés par des représentants de l'État, les préfets, qui savent aussi aider des communes, des communautés de communes, qui nous font des rapports sur le sujet et qui nous intègrent dans leur réflexion. À nous d'y prendre toute notre place...

...s députés qui, s'ils sont des élus de la Nation, ne sont pas pour autant en situation d'extraterritorialité. Ou alors, les circonscriptions législatives n'ont plus aucun sens et il faut élire tous les députés au scrutin proportionnel ! Quant à moi, je revendique clairement mon enracinement ; si les députés n'ont plus d'enracinement, il se posera un vrai problème de légitimité de la représentation nationale.

...dans un parcours de service civique. Le projet d'avis qui vous est soumis reprend, de manière formelle, les observations que je viens de faire, en détaillant précisément les mouvements de crédits proposés pour chacun des ministères concernés. L'examen rapide par notre commission du présent avis permet de respecter le délai de sept jours dont disposent les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat pour faire connaître leur avis au Premier ministre à compter de la date de notification du projet de décret. Par conséquent, je vous propose d'adopter ce projet d'avis sur le projet de décret d'avance, qui vous a été remis sur table.

...uoi il faut ajouter 1,15 milliard d'euros d'ajustements additionnels. Quand bien même nous aurons des éléments complémentaires jeudi en séance publique, nous ne pouvons examiner l'ensemble de ces mouvements, faute d'un projet de loi de finances rectificative. Sans ce projet, nous n'avons pas de vision globale. Ce matin, nous avons entendu les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Leurs programmes budgétaires doivent subir une diminution de crédits de 244 millions d'euros. Certes, elle porte sur l'achat d'avions multi-rôles et sur les crédits mis en réserve, mais tous deux ont évoqué un nécessaire report de charges sur l'exercice 2018. Pour la police nationale, celui-ci s'élèverait de 40 à 50 millions d'euros en 2017, alors qu'il n'atteignait en 2016 que 10 millions d'eu...

Comme président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), j'avais demandé, et le Parlement m'avait suivi, que l'État revienne au budget de l'ANRU et participe à son financement. Or, 100 % des crédits destinés à l'ANRU sont annulés ou supprimés. Autrement dit, vous supprimez la participation de l'État à l'ANRU ; c'est là une décision politique majeure, non pas seulement d'une mesure d'économie. Il aurait en effet été po...

Si vous donnez un avis favorable à ce décret d'avance, alors vous vous bouchez les yeux, chers collègues. Pour ce qui est de la mission Sécurités, nous devons, au minimum, attirer l'attention du Gouvernement sur ce que nous ont déclaré les directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Ces reports de charge ne constituent pas des économies. Ils plomberont nécessairement le budget de 2018, qui n'est déjà pas facile à préparer. Et l'on peut s'attendre à ce que d'autres annulations soient décidées dans le collectif de fin d'année. S'agissant de la défense, comment peut-on diminuer ainsi les crédits, tout en s'engageant à relever les dépenses militaires de 2 milliards d'euros l'...

Encore faut-il préciser : à périmètre constant ! La réalité, c'est que, sur certaines missions, les crédits utilisables ne représenteront que 85 % des crédits ouverts. C'est colossal... C'est une des plus grandes purges que l'on ait connues ! Le Président de la République a annoncé hier, lors de la conférence nationale des territoires, que les collectivités locales devraient économiser 13 milliards d'euros sur le quinquennat. C'est un montant important au vu des réductions de crédits déjà opérées. Pour ce qui est de la DETR, j'ai une certitude : il y a en effet une volonté manifeste des services de l'État de ne pas notifier les crédits, de sorte qu'ils ne sont pas débloqués. Pas de notification, donc pas de dé...

...sition de l'Office n'est, elle-même, pas paritaire mais ferai tous les efforts possibles pour qu'une forme de parité soit respectée. En tout état de cause, je propose de soutenir la candidature de Mme Huguette Tiegna et rappelle la consigne proposée par notre premier vice-président que ne prennent part au scrutin pour désigner les vice-présidents députés que les membres appartenant à l'Assemblée nationale. Premier tour de scrutin : Sur quatorze votants, en l'absence de bulletin blanc ou nul, quatorze suffrages ont été exprimés, soit une majorité absolue de huit. Ont obtenu : - Mme Huguette Tiegna : treize voix ; - M. Didier Baichère : dix voix ; - M. Patrick Hetzel : trois voix ; - M. Loïc Prud'homme : deux voix. En conséquence, Mme Huguette Tiegna et M. Didier Baichère sont proclamés vice...

– Je suis députée de la Drôme, ingénieure de formation, diplômée de l'École polytechnique et de l'École nationale des Ponts et chaussées. Durant mes quinze années d'expérience, j'ai consacré les dix premières années aux questions d'eau et d'environnement, et notamment à la gestion de l'eau et des déchets, au sein d'une association scientifique et technique à l'interface entre la recherche et le monde opérationnel du secteur privé. Puis j'ai poursuivi ma carrière en me tournant vers les questions de « ville i...

...nouvelle qualité de députée m'ont logiquement conduite à souhaiter intégrer l'Office. De mon expérience, il ressort qu'il est plus facile de prendre en compte et d'intégrer les aspects environnementaux et écologiques dans des nouvelles technologies, plutôt que de vouloir les intégrer dans des technologies déjà existantes. Même si ma circonscription se trouve à neuf heures de train de l'Assemblée nationale, je serai pleinement disponible pour mes fonctions de vice-présidente de l'Office, n'exerçant pas d'autre mandat que celui de députée. Le rayonnement de l'Office impose de donner une visibilité plus réelle à nos travaux, l'effort de communication devant commencer à l'égard de nos collègues députés et sénateurs. Au sein même du Parlement, l'Office n'est pas suffisamment valorisé. Une plus grande ...

– Député du Rhône, j'ai terminé, il y a une dizaine d'années, mes études en mathématiques et finances internationales. J'ai eu un engagement dans l'armée de terre, pendant cinq ans, au septième Bataillon de Chasseurs alpins. À l'issue de ma dernière opération, en 2007, en Côte d'Ivoire, l'attrait de la création d'entreprise a été le plus fort. J'ai créé une entreprise dans le secteur des télécommunications, qui atteint aujourd'hui un chiffre d'affaires de l'ordre de dix millions d'euros. Je suis élu local depui...

– Députée de la Meuse, j'ai un profil fiscalo-financier. J'ai vérifié des multinationales dans un certain nombre de secteurs industriels : aéronautique, aérospatial, industrie pharmaceutique, nucléaire. Je connais tous ces secteurs industriels : l'effet des recherches, la politique de brevets que mettent en oeuvre ces multinationales. J'ai travaillé à l'Autorité des marchés financiers. En 2012, j'ai intégré le cabinet de Fleur Pellerin, secrétaire d'État à l'innovation et à l'économi...

...ses enregistreuses de magasins, des calculatrices et les dernières machines à écrire évoluées avant la généralisation de l'informatique. Je me suis formé ensuite au métier de l'animation culturelle et de l'animation socio-culturelle, en travaillant dans les quartiers du Havre, ce qui explique la profession de fonctionnaire de catégorie B mentionnée en ce qui me concerne sur le site de l'Assemblée nationale. Je préférerais cependant être considéré comme ouvrier-électricien, métier que je considère mien. J'ai été maire de Gonfreville-l'Orcher pendant vingt-deux ans. Lorsque j'étais adjoint au maire et à la culture, j'ai créé, bien avant que n'existe la Journée nationale des sciences, un salon des sciences et des techniques, espace éducatif qui permet de vulgariser les sciences. Le salon dure une quin...

...iques, etc. Nous avions notamment travaillé sur ce problème au sein du conseil scientifique de la Commission européenne. Enfin, je pense qu'une démarche d'ouverture et d'articulation reste également à engager, en premier lieu vis-à-vis des commissions permanentes. Certains des sujets, aujourd'hui très bien traités par l'Office comme l'organisation de la recherche ou le fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche (ANR), auront encore plus d'impact auprès de nos collègues si nous parvenons à travailler plus étroitement avec les commissions compétentes concernées et leur président ou présidente, en réalisant systématiquement cette articulation. Certains d'entre nous, membres des commissions de la Défense, des Affaires économiques, ou encore des Affaires européennes, pourront également servir...

Ce livret a été rédigé avec des personnels actifs de la police nationale de tous grades – des commissaires, des commandants, des gardiens de la paix –, avec des chercheurs et des spécialistes du renseignement. Je reviens à la question de fond, celle des moyens pour que la justice et l'état de droit commun soient efficaces contre les actes terroristes. Je le dis aux officiers de police judiciaire, aux magistrats spécialisés et aux personnels du renseignement : nos pro...

…mais ce rôle reviendra, à ce qu'il apparaît, au groupe Les Républicains, qui votera pourtant pour la prorogation de l'état d'urgence. Ne pourrait-on associer tous les groupes à ce contrôle parlementaire ? On ne peut en effet parler, à grand renfort de médias, d'unité nationale face au terrorisme, tout en nous excluant du coeur de la lutte antiterroriste et du contrôle parlementaire. Nous voulons participer à cela, savoir et aider à la défense de la nation. J'évoquerai brièvement aussi la politique extérieure. Vous le savez, Daech mène contre nous une lutte politico-militaire. Tous les pays, comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, sont touché...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, pour la sixième fois depuis le 13 novembre 2015, la représentation nationale est saisie d'un projet de loi tendant à proroger l'état d'urgence. Parce que la France demeure une cible privilégiée de la mouvance terroriste en raison des combats qu'elle mène et du symbole de liberté qu'elle incarne, nous avons le devoir d'assurer la sécurité de nos concitoyens. C'est une priorité nationale – on l'a dit – et c'est la mission de chacun d'entre nous, comme ce fut celle des parl...

...imeront dans les prochaines semaines, dans le cadre du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Et tout l'enjeu, vous le savez, sera alors de maintenir l'équilibre entre protection de l'ordre public et respect des libertés fondamentales. Je ne doute pas que les débats seront acharnés. Mais en attendant, et pour aujourd'hui, soyons au rendez-vous de l'unité nationale.