Interventions sur "naturel"

...lliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 1,072 milliard en crédits de paiement (CP). Ces derniers augmenteront de 8,5 % par rapport à l'année dernière. Les AE ne doivent pas se lire dans le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) comme diminuant par rapport à 2021 : il a été nécessaire, pour cet exercice, d'intégrer et d'ajuster les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier, dans l'action 14 du programme. Le champ du programme 181 est large, puisqu'il couvre la prévention de nombreux risques, qu'ils soient naturels, technologiques, industriels, nucléaires ou miniers. Tous ces risques sont surveillés et gérés par la direction générale de la prévention des risques (DGPR), dont je tiens à saluer la mobilisation. La structure du programme e...

...t du malus automobile, afin d'avoir un système incitatif cohérent. Cela ne devrait pas empêcher d'atteindre l'objectif du million de véhicules remplacé grâce à ce dispositif au cours de la législature. Les crédits consacrés à la gestion économique et sociale de l'après-mines s'établissent à 302 millions d'euros, en baisse d'environ 4 % par rapport à 2021. Cette baisse s'explique par la « fonte » naturelle du nombre de bénéficiaires, qui a été accentuée par l'épidémie de covid-19. Les « gueules noires », souvent âgées, aux poumons abîmés, ont été durement frappées par la crise sanitaire. Je tiens à saluer l'action de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) durant cette période difficile. Elle a su assurer la continuité de ses missions pour servir les prestations aux ay...

...erviront à boucher les trous du budget, en dehors de tout engagement écologique. Nous ne partageons pas du tout votre approche. Nous estimons que la fiscalité environnementale doit être incitative, et non punitive. Par ailleurs, madame la rapporteure pour avis, vous venez de proposer de relever de 12 % à 15 % la taxe sur les primes des assurances comprenant une protection contre les catastrophes naturelles. Certes, à ce stade, ce n'est qu'une piste, ce n'est pas inscrit dans le budget. Mais il en résulterait une augmentation de la fiscalité de 25 %, rendez-vous compte ! Au passage, je vous trouve un peu pessimiste à propos des catastrophes naturelles : si vous menez une politique environnementale digne de ce nom, il n'y a pas de raison majeure que les évolutions soient aussi défavorables. Chaq...

...'une politique de prévention, il faut se forger une véritable culture du risque, et cela passe par le financement de la sensibilisation et de la communication. Avec les incendies que la France a connus cette année, les inondations de la vallée de la Vésubie ou de la Roya ou la tempête Xynthia de 2010 qui a frappé la Charente-Maritime, nous ne sommes pas en reste en matière de catastrophes naturelles, dont la fréquence s'emballe en raison du changement climatique. Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel majeur. Le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit fonds Barnier, constitue un outil de réponse efficace. Le 29 avril dernier, deux décrets ont acté son intégration au budget général. C'est positif car, n'étant plus un f...

...amment parmi les personnels en charge de l'eau et de la biodiversité, ainsi qu'à Météo-France, Voies navigables de France (VNF) ou au Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Cette tendance va à contresens des alertes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) sur l'accroissement des risques d'événements naturels désastreux tant sur le plan humain qu'économique. Il est, au contraire, urgent de créer de nouveaux emplois au sein de la fonction publique d'État afin de mieux accompagner les transitions, prévenir les risques, anticiper les conséquences du dérèglement climatique et préserver notre patrimoine naturel. Nous déplorons la baisse de 18 millions d'euros des AE inscrites au programme 181 « Préventi...

...tion des inondations en vigueur sur place. Un an plus tard, il n'a toujours pas été saisi. Je le déplore. Dans le cadre de la loi « climat et résilience », quelques mesures ont été prises pour lutter contre l'artificialisation des sols. La ministre de la transition écologique vient, en outre, d'annoncer que six leviers d'action permettant de sensibiliser la population aux risques de catastrophes naturelles et d'accidents industriels avaient été identifiés. Je crains qu'ils ne soient pas suffisants. Il faudrait en actionner d'autres en parallèle pour adapter l'existant, notamment le bâti, et limiter l'imperméabilisation des sols dans les zones à risques. Par ailleurs, l'accident de Lubrizol a rappelé la nécessité d'un contrôle accru des sites industriels. Nous craignons que la promesse d'augment...

...mes comme l'INERIS, le CEREMA et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM). Au total, plus de 63 millions d'euros de crédits sont inscrits au titre de l'action 01. Monsieur Jean-Marie Sermier, l'augmentation qui a été proposée par la Caisse centrale de réassurance (CCR) de 12 % à 15 % ne porte pas sur la cotisation au titre de l'habitation mais sur la prime au titre des catastrophes naturelles : elle est donc minime. Elle a été demandée parce que le produit des primes ne couvre pas les indemnisations au titre de ces catastrophes. Nous pourrions chercher ensemble d'autres propositions à faire. Monsieur Paul-André Colombani, l'augmentation de 50 % des contrôles d'installations classées pour la protection de l'environnement d'ici à la fin du quinquennat répond à la demande de proximit...

Cet amendement vise à annuler la baisse de 180 millions d'euros en AE prévue pour les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs – dit « fonds Barnier ». Alors que les phénomènes climatiques extrêmes se multiplient partout dans le monde, que l'urgence climatique se manifeste de plus en plus concrètement devant nos yeux, l'État doit mieux anticiper les risques environnementaux. Cela implique de donner davantage de ressources aux outils de prévention et de protection, tels que le fonds Barnier.

Je partage votre préoccupation relative à l'importance cruciale de la prévention des risques naturels majeurs, notamment des inondations. J'ai d'ailleurs consacré la deuxième partie de mon avis à ce sujet. Nous savons que ces phénomènes sont malheureusement amenés à s'accroître avec le réchauffement climatique, tant en fréquence qu'en intensité. C'est pourquoi, le fonds Barnier est un instrument indispensable pour réduire la vulnérabilité de nos territoires, aider les collectivités à réaliser l...

... l'ADEME, les financements consacrés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales. Nous avons en effet besoin d'un vaste plan de financement des projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Il pourrait financer par exemple des actions de désimperméabilisation des sols, de végétalisation d'établissements, d'investissement dans les espaces naturels – pour préserver davantage la biodiversité – et d'agroforesterie. Le Réseau action climat estime le besoin de financement supplémentaire en la matière à 44 millions d'euros par an. L'ADEME, via ses programmes d'accompagnement, permet notamment de financer des projets climat-air-énergie et d'économie circulaire dans les collectivités.

L'objet de cet amendement est d'abonder de 1,5 million d'euros le programme 181 « Prévention des risques », et plus précisément les crédits de l'action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques ». Ces crédits proviendraient de l'action 07 du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Je souhaite que soient augmentés les moyens de Météo-France pour entretenir les ouvrages de détection en mer, notamment les houlographes du réseau du Centre d'archivage national des données de houle in situ (CANDHIS). ...

Cet amendement est très pertinent. Il permettra de mieux anticiper les phénomènes naturels, notamment là où seront installés les nouveaux appareils. Le groupe La République en Marche le votera.

Il vise à encadrer davantage les conditions d'implantation des constructions commerciales et logistiques, en tenant compte simultanément de différents critères : secteur concerné ; conséquences, notamment sur les espaces naturels ; utilisation prioritaire des surfaces vacantes ; accessibilité pour les piétons et les cyclistes ; desserte par les transports collectifs ; qualité environnementale, architecturale et paysagère ; flux de marchandises en fonction des capacités des voiries existantes.

Quand des zones d'activité demeurent vacantes – parfois partiellement en friche –, nous proposons de prévoir, dans l'inventaire des ZAE évoqué par l'article 53, un état parcellaire des unités foncières ayant conservé un usage ou une vocation agricole, naturelle ou forestière, afin de favoriser un retour à l'agriculture – car il s'agit bien d'une autre forme de vacance que celle du bâti commercial.

... est déjà réalisée par les maîtres d'ouvrage professionnels. Cette nouvelle disposition générerait de nouvelles dépenses largement sans objet, coûteuses et sans possibilité d'amortissement. L'étude risque d'être insuffisante pour constituer une véritable aide à la décision. En aucun cas une telle approche normative et de portée limitée ne peut avoir d'effet réel sur la consommation de ressources naturelles.

...er, car nous allons inscrire dans notre droit des obligations de protection de la biodiversité, avec l'objectif de 30 % d'espaces protégés et de 10 % d'espaces bénéficiant d'une protection forte. Nos concitoyens ne comprennent pas toujours les raisons pour lesquelles sont fixés ces seuils, pourtant très importants. Je rappelle que nous avons perdu deux tiers de la faune sauvage et que nos espaces naturels terrestres et marins sont menacés par divers types de pollution. La France possède le deuxième domaine maritime mondial, dont 97 % se situe outre-mer. Cela nous assure des avantages et des atouts, notamment sur le plan géostratégique, mais cela nous confère aussi, comme je le dis souvent ici, une responsabilité. Même si les ZEE – les zones économiques exclusives – ne représentent qu'un quart de...

...tion de la nature (UICN), évoquée par André Chassaigne, en y intégrant l'indispensable lien avec la lutte contre le dérèglement climatique, puisque c'est l'objet du projet de loi. Ainsi, l'amendement propose, après le mot : « biodiversité », de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « à la préservation et à l'atténuation des effets du dérèglement climatique ainsi qu'à la valorisation du patrimoine naturel et culturel des territoires » – ma proposition rejoint ici celle de M. Chassaigne. Cette définition renvoie à deux valeurs, le patrimoine naturel et le patrimoine culturel, qui intègrent évidemment tous les savoir-faire et traditions qui peuvent exister dans les territoires. Je vous invite donc à adopter cette définition.

Entre ces deux amendements notre cœur balance car ils se rejoignent. J'aurais préféré que M. Chassaigne retire son amendement car je ne souhaite pas voter contre, dans le cadre d'un scrutin public. Nous soutenons l'idée que nous avons besoin de cette reconnaissance du patrimoine naturel et culturel. J'ai bien entendu les arguments de M. Chassaigne : son souci est couvert par l'amendement de Mme Tuffnell, que je préfère car il rappelle, en sus, l'enjeu principal qui est bien de couvrir ces espaces maritimes et terrestres en vue de lutter contre le dérèglement climatique. Le groupe Agir ensemble soutient l'amendement de Mme Tuffnell.

J'ai parlé avec Alain Perea de l'amendement que je présente et il est tout à fait d'accord avec cette définition, qu'il a examinée de près : nous sommes donc en phase. Nous n'oublions pas le savoir-faire, qui est intégré dans le patrimoine culturel et naturel.

L'amendement n° 5065 vise à exempter les gestionnaires d'espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d'une parcelle boisée en cas de vente d'une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares – ce droit est prévu par l'article L. 331-19 du code forestier. Compte tenu du rôle joué par les bois et forêts dans la lutte contre le réchauffement climatique, il est important que leurs gestionnaires puissent les acquérir pour en assurer la ...