Interventions sur "naturel"

Vous souhaitez exempter les gestionnaires d'espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d'une parcelle boisée en cas de vente. Je considère que l'équilibre actuellement prévu dans le code forestier en matière d'exemption au droit de préférence doit être préservé. Je vous invite donc à retirer ces amendements, sinon avis défavorable.

L'amendement part d'une bonne intention, mais il ne règle que la situation de deux parcs naturels régionaux. Pourquoi ne pas reprendre le délai de dix‑huit mois ? Beaucoup d'autres démarches administratives ont été reportées en raison de la pandémie, et nous sommes tous attachés à la Chartreuse, aux Grands Causses, au Massif des Bauges, au Verdon, au parc Normandie-Maine, au parc Loire-Anjou-Touraine, au Vercors, à la Forêt d'Orient, à la Montagne de Reims, au Queyras, au Luberon, aux Pyréné...

...articulière, mais il a une grande portée générale. Dans le cadre du projet de développement de l'Université Paris-Saclay, qui entraîne la construction de bâtiments et de routes, le souci de préservation de terres extraordinairement précieuses, d'une grande qualité agricole et abritant une importante biodiversité, a poussé l'État à adopter un dispositif inédit de protection : la zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF). Elle protège cet espace de toute évolution réglementaire. Dans le contexte de grande défiance des citoyens et des associations, je pense qu'une « zone à défendre » (ZAD) aurait déjà été installée sur ce territoire sans ce dispositif. Il est temps de le renforcer, et de l'étendre partout où c'est nécessaire. Il peut être renforcé en garantissant par la loi l'ex...

Il existe déjà deux dispositifs qui peuvent être engagés à l'initiative des collectivités : les zones agricoles protégées (ZAP) et les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains. Avis défavorable.

Il s'agit de placer les terres agricoles sous la sauvegarde de la nation pour les faire bénéficier d'une protection similaire à celle reconnue aux forêts françaises. Le meilleur moyen de lutter contre l'artificialisation sera toujours de renforcer la protection des espaces naturels agricoles et forestiers.

Nous avons étudié un amendement identique, présenté par M. Potier, à l'article 48. Limiter l'artificialisation répond déjà au problème des espaces naturels agricoles et forestiers. Il est important de trouver un équilibre entre sols naturels agricoles et forestiers. C'est l'objet de ce projet de loi.

Il est proposé d'élargir le champ de compétence de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) en lui confiant la prérogative de formuler un avis conforme pour la réalisation de constructions et de projets d'aménagement nouveaux. Cet élargissement vise à renforcer la politique de lutte contre la réduction des surfaces situées en dehors des espaces urbanisés. L'agriculture occupe plus de la moitié du territoire français, mais les pertes de surfaces agric...

Je suis disposée à retravailler cet amendement, qui est déjà issu d'un travail avec les conservatoires des espaces naturels. Il est vrai qu'il faut innover, et je suis tout à fait prête à le faire d'ici la séance.

Il est proposé que le titulaire du droit de préemption des espaces naturels sensibles bénéficie d'un droit de visite des biens. Cette mesure a été élaborée avec le Conservatoire national du littoral, dont la qualité du travail est reconnue.

Cet amendement me semble excellent. Un droit de visite est toujours adossé au droit de préemption, personne n'achète un bien sans le voir. Dans de grands espaces naturels sensibles, une visite permet de savoir s'il y a une décharge ou de vérifier l'état du sous-sol ; c'est utile. Si un droit de visite est prévu pour tous les autres droits de préemption publique, je ne comprends pas pourquoi il ne serait pas accordé dans cette situation.

Il s'agit de créer une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) du Triangle de Gonesse, en Île-de-France, afin de protéger les 170 hectares de terres agricoles situés sur cette commune. En dépit de l'annonce de l'abandon du projet EuropaCity, la construction d'une gare en plein champ, à plus de deux kilomètres de toute habitation, se poursuit. La présentation de cet amendement me permet d'insister sur la nécessité de concevo...

Merci beaucoup pour l'organisation de cette audition. Les intervenants se sont bien complétés et certaines des questions qui surgissaient tout naturellement à l'issue des premiers exposés ont déjà trouvé leur réponse dans d'autres exposés. J'avais en particulier des interrogations sur les caractéristiques physiques et concrètes du stockage : surface, volume, etc. Il y a été en bonne partie répondu. Dans ces présentations, nous voyons d'un côté les problèmes scientifiques – quelles sont les options et les filières possibles – et de l'autre les ...

...offre globale ? Vous avez évoqué l'option du ré-enrichissement, certes moins valorisante pour l'uranium appauvri, mais qui serait d'une certaine manière un repli moins grave que la requalification en déchet. Avec l'uranium appauvri, la France dispose d'une ressource gratuite dont l'utilisation serait pertinente si le cours de l'uranium était plus élevé . À partir de quel coût de l'uranium naturel la piste du ré-enrichissement devient-elle pertinente sur le plan économique ?

Mes chers collègues, nous allons commencer, Mme la rapporteure nous rejoindra dès qu'elle en aura terminé avec son appel téléphonique. Cette troisième audition s'attachera à l'impact de l'éolien sur les sites naturels et les monuments. Nos interlocuteurs sont les représentants de différentes associations en la matière. L'association des Hébergeurs touristiques de l'Indre (AHTI) et des départements environnants est représentée par M. Luc Fontaine ; le Réseau des Grands Sites de France (RGSF) est représenté par Mme Lydiane Estève, chargée de mission, M. Vincent Guichard, représentera le Grand Site de France Bi...

Certains d'entre vous défendent un parc naturel régional, d'autres, un grand site. Quel est celui qui protège le mieux contre les éoliennes ? Existe-t-il des différences de protection entre ces deux labels ?

La fédération des parcs naturels est pourtant puissante, elle est organisée et dispose d'un grand nombre de contacts à Paris. De même, le Réseau des Grands Sites de France, qui compte quarante-cinq sites, est puissant, il n'a rien à voir avec un collectif de riverains. Vous avez un interlocuteur naturel au sein des ministères ? Il ne suffit pas ?

...ur le site de l'Assemblée nationale ; elle fera également l'objet d'un compte rendu écrit. Nous accueillons cet après-midi un grand nombre d'invités : M. Simon Clodic, directeur commercial et chargé des affaires publiques de Cryo Pur, est également membre actif de nombreuses associations comme le Syndicat des énergies renouvelables, France Biométhane, Club Biogaz, l'association française du gaz naturel pour véhicules (AFGNV). Je le remercie d'avoir accepté la formule de table ronde qui permettra un débat interactif et direct. Mme Valérie Corre est vice-présidente du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), dont M. Jérôme Bignon est également vice-président, et M. Sylvain Demoures, secrétaire général. M. Nicolas Rialland est directeur des affaires publiques de la Confédérat...

Monsieur Kert, je suis heureuse de vous accueillir en tant que président du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM). Votre intervention donnera lieu à un compte rendu écrit publié au rapport. Vous êtes accompagné de Mme Bérangère Basin, fonctionnaire de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la transition écologique et solidaire, et de M. François Gérard, administrateur de l'Agence française pour la prévention des catastrophes naturelles (AFPCN), agence que ...

Monsieur Kert, vous connaissez bien cette maison, où je suis heureux de vous accueillir. Vous connaissez bien nos méthodes de travail et vous connaissez l'importance du sujet. Pouvez-vous nous présenter le Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs ? Pouvez-vous détailler les travaux réalisés et propositions faites par le COPRNM en zone littorale ? Comment participez-vous à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels (PPRN) ? L'État recueille votre avis sur les textes relatifs aux règles de prévention et de qualification de l'aléa. Vous êtes également consulté par l'État pour effectuer l'évaluation des risques d'ino...

Je vous remercie pour ces présentations très riches. Vous menez des travaux de fond sur des sujets qui nous intéressent. Je souhaiterais poursuivre cette collaboration sur le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et d'autres dossiers liés à la prévention et à la mise en oeuvre effective des mesures. En vous entendant, on comprend bien que l'arsenal juridique existe. Comment faire en sorte qu'il soit intégré dans la mise en oeuvre des politiques locales de prévention, non par la force, mais par la prise de conscience du risque chez nos concitoyens et chez les élus ?