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Deuxièmement, nous spécifions qu'il revient aux propriétaires de moulins l'entretien, la gestion et l'équipement des ouvrages, en vue notamment de la conciliation des usages et de la circulation des poissons, mais qu'en aucun cas ne doit leur être imposée l'obligation de les détruire. Pour ces raisons, je vais maintenir cet amendement – et naturellement le voter.
Les forêts, bois et arbres constituent, en plus d'un patrimoine naturel exceptionnel pour la nation, des puits de carbone à même d'absorber une part des gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère et donc d'améliorer la qualité de notre air. En cela, nos forêts sont un atout précieux dans notre lutte contre le réchauffement climatique. Le présent amendement propose de reconnaître pleinement ce rôle de captation du carbone en l'inscrivant à l'article L. 112-1 du ...
...x intégrer les objectifs de lutte contre le dérèglement climatique et de renforcement de la résilience de la forêt face à ses effets de préservation de la biodiversité en rééquilibrant les articles de principe du code forestier et de la politique forestière nationale. À cette fin, les modifications proposées prévoient d'orienter la politique forestière vers une sylviculture plus proche des cycles naturels, maintenant un couvert forestier continu et une diversité d'essences afin d'améliorer le stockage du carbone par les sols et la capacité de résilience des forêts aux impacts des changements climatiques. Pour rendre opérants les objectifs fixés, l'article met en place des principes de conformité. Ainsi, la rédaction du programme national de la forêt et du bois et les investissements et financeme...
...tunités induites par la production du matériau durable et renouvelable qu'est le bois. Cet amendement vise à rééquilibrer le caractère multifonctionnel de la forêt, en intégrant dans les articles de principe du code forestier définissant la politique nationale forestière les notions suivantes, qui sont fondamentales : la diversification des essences, la valorisation des feuillus, la régénération naturelle, complémentaire, bien sûr, à la plantation, le tout dans l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. On modifie donc ici le principe et l'article L. 112-1 du code forestier, qui débute ainsi : « Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la nation [… ] »
...vers une industrialisation des forêts françaises. L'industrialisation consiste à raser une parcelle, puis à replanter en monoculture, tout cela pour le plaisir de l'industrie du bois. Cette gestion a des effets désastreux : on abîme les sols, on dégrade leur fertilité, et par là, on compromet même la capacité de la station forestière à se régénérer. Avec les coupes rases, ont détruit les habitats naturels, on retire le bois mort pourtant indispensable à la préservation de la biodiversité. Ces plantations d'arbres qui ne sont pas des forêts sont pourtant plus vulnérables aux tempêtes, car moins bien enracinées dans le sol, plus vulnérables aux attaques d'insectes et aux maladies. Les études scientifiques s'accordent sur un fait : les forêts diversifiées avec des essences et des âges différents son...
...ashing que nous avons adopté, qui prévoit qu'on ne nous vendra plus demain la plantation d'arbres comme la solution ultime pour l'environnement. Je le répète, le rôle de puits de carbone des forêts est important, mais il est plus intéressant de l'introduire au 5o de l'article L. 112-1 qu'au 1o comme le proposent les amendements identiques. Le sous-amendement no 7364 est relatif à la régénération naturelle. Certes, la régénération naturelle peut être une solution, mais c'est de moins en moins le cas, parce que le changement climatique va très vite – plus vite qu'on ne le souhaiterait. Il y a hélas des forêts qui meurent et qui, de ce fait, ne se régénèrent pas. Il est donc nécessaire de les aider, en ayant recours par exemple à la migration assistée des essences. Il ne faut donc pas placer la rég...
... nous avons la preuve que cette stratégie a échoué, et pourtant vous voulez continuer comme ça, alors qu'en plus, les effets de substitution sont extrêmement critiquables et ne peuvent justifier d'augmenter encore de manière complètement irresponsable la récolte de bois. Dernier point, madame la rapporteure, vous voulez placer la migration assistée des essences au même niveau que la régénération naturelle. Là aussi, nous ne sommes absolument pas d'accord. Si la régénération naturelle est insuffisante en qualité, il faut s'appuyer sur la résilience et l'observation. Vider ces amendements de leur contenu, c'est priver les forestiers de secteurs suffisamment étendus pour qu'ils puissent les observer. Voilà ce que vous êtes en train de faire, notamment au travers du plan de relance, en croyant que ...
... diversification qui ne correspond pas à l'ensemble du territoire ? Je préfère pour ma part faire confiance aux acteurs de terrain, dont vous avez évoqué le rôle. c'est d'ailleurs sur eux que repose finalement la réussite du plan de relance, notamment pour les forêts. Ce plan doit aussi aider à prendre conscience des bonnes pratiques et à les diffuser partout où c'est nécessaire. La régénération naturelle peut marcher à certains endroits, mais il y a des forêts où on voit de plus en plus d'arbres morts. Je ne crois pas qu'on puisse compter sur la régénération des forêts face à ce phénomène. Si on veut que la forêt soit un puits de carbone, il faut pouvoir disposer de tout l'éventail des possibles, en particulier des migrations d'espèces. C'est un outil utile à ceux qui observent et qui continuer...