Interventions sur "neutralité"

Vous voulez la neutralité des accompagnants scolaires, même si certains, jusque dans vos rangs, reconnaissent que sans ces bénévoles, certaines sorties ne pourraient pas avoir lieu. Comment s'appliqueraient vos propositions ? Imaginons une maman de bon coeur qui souhaite accompagner une sortie scolaire pour participer à la vie de la cité alors qu'elle porte une croix visible. Lui enjoindrez-vous de choisir entre la retir...

...Quatennens a raison. Devons-nous aujourd'hui instaurer une police du vêtement ? Et demain ? La citation d'Aristide Briand illustre parfaitement le problème. En vous suivant, on créerait un jeu du mistigri, ou un jeu du chat et de la souris, mais qu'y aurait-il de bon à cela ? Nous faisons ici face à une question simple : l'usager d'un service public doit-il être soumis au respect du principe de neutralité ?

Quittons l'école, pour aller à l'hôpital : demanderons-nous aux patients qui se rendent aux urgences de changer de vêtements, ou à ceux qui sont hospitalisés de se débarrasser de tel livre ou de telle marque religieuse ? Voyez comme ces questions sont absurdes ! Distinguez entre le fonctionnaire, l'agent du service public, dont la neutralité doit être protégée, et l'usager du service public qui, lui, conserve sa liberté de conscience. Ce n'est donc pas en abordant les choses comme vous le faites que nous réglerons le problème. Comme l'a rappelé le ministre, les restrictions doivent se fonder sur des motifs d'ordre public, et si une accompagnatrice ou un accompagnateur faisait du prosélytisme lors d'une sortie scolaire, c'est bien au...

Cet amendement a pour objet de prévoir, lors du recrutement d'agents publics territoriaux, hospitaliers ou d'État, la signature d'une charte d'engagement de respect des principes de neutralité et de laïcité. Il convient que ce soit dit explicitement. J'examinais le sondage réalisé par l'Observatoire de la laïcité qui montre que, notamment au sein des nouvelles générations, il y a une certaine perte de la compréhension de la notion même de laïcité. Ce serait donc un élément complémentaire allant dans le bon sens – et qui n'est pas du tout contradictoire, monsieur Diard, avec l'amendeme...

En 2007, une charte de la laïcité dans les services publics a été édictée par le Premier ministre. Ses dispositions ont été inscrites à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Par ailleurs, l'application des principes de neutralité et de laïcité est détaillée dans la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique, qui présente également les outils de formation, de communication, de conseil et de veille mis à disposition des agents publics pour leur permettre d'exercer leurs fonctions dans le respect de ces obligations. Au vu des dispositifs existants, il ne me paraît pas indi...

...urs occasionnels du service public, sujet majeur : il importe d'assurer un meilleur contrôle de leur adhésion aux valeurs et aux principes qui fondent notre République, conformément à l'objet du projet de loi. Comme le propose notre amendement, ce contrôle pourrait passer par l'adhésion tacite à une charte nationale des valeurs et principes républicains, qui mentionnerait notamment le principe de neutralité du service public. Cette charte serait définie par le ministère de l'intérieur, et l'adhésion – tacite – ne concernerait que deux situations précises : celle où l'individu a la possibilité de refuser sa contribution au service public, s'il estime ne pas pouvoir y adhérer, et celle où il est au contact prolongé de mineurs, public particulièrement vulnérable mais critique, car porteur de l'avenir e...

...de la République dans son discours des Mureaux. Ce projet de loi est donc un grand texte, et il peut – et doit – être amélioré à l'occasion du débat parlementaire, dont c'est la raison d'être. Allons au bout de la réflexion, dans le respect des opinions de chacun, en toute sincérité et en toute cohérence. Je m'y emploierai ici. À l'article 1er, le projet de loi propose d'étendre l'obligation de neutralité à de nouveaux champs de la sphère du service public : à la neutralité des agents, qui existe depuis longtemps, s'ajouterait désormais la neutralité des salariés des organismes de droit public et de droit privé qui exercent une mission de service public. Pour quelle raison ? La neutralité n'est évidemment pas une fin en soi ; elle n'a rien à voir avec un quelconque athéisme d'État dont nous avons ...

...teurs, dans la loi, à des obligations déontologiques spécifiques, allant jusqu'aux principes de réserve, de discrétion et de secret professionnel – je pense aux jurés d'assises, aux réservistes volontaires ou encore aux collaborateurs occasionnels de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, entre autres exemples. J'ajoute qu'alors que nous réclamions en commission spéciale, outre la neutralité, l'application des mêmes dispositifs de protection pour les collaborateurs occasionnels que pour les agents, le ministre de l'intérieur et la rapporteure nous ont dit que les collaborateurs occasionnels étaient compris dans le dispositif. Précieux aveu : oui, les collaborateurs occasionnels existent, oui, on peut leur appliquer les mêmes règles en matière de protection fonctionnelle. Alors pourqu...

Mes chers collègues, ce que nous souhaitons c'est seulement la neutralité pleine et entière, politique, philosophique et religieuse pour tous ceux qui concourent au service public. Voilà le chemin à suivre : la neutralité, rien que la neutralité, toute sa neutralité.

… parce qu'il semble imposer une idéologie à toute une société, ce qui me paraît difficile. À coup sûr, son contenu est intéressant. Les amendements de M. Cormier-Bouligeon visent à imposer le principe de neutralité à « toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public ». La commission spéciale a refusé de soumettre les collaborateurs occasionnels du service public au principe de neutralité, comme le proposaient plusieurs amendements de M. Cormier-Bouligeon, et un de M. Henriet. La commission s'est fondée principalement sur une étude du Conseil d'État que nous avons beaucoup évoquée ;...

Un peu de neutralité fera du bien !

...estination, l'itinéraire sont fixés par l'administration et s'imposent à eux. Ils sont investis, le temps de leur mission, des prérogatives de la puissance publique. Les accompagnants scolaires ont autorité non seulement sur leurs propres enfants, mais également sur les enfants de la même classe. Il me semble tout à fait regrettable de dispenser ces collaborateurs occasionnels de l'obligation de neutralité alors qu'une grande partie d'entre eux sont déjà tenus à l'impartialité en raison même de leurs fonctions spécifiques. C'est le cas des juges, experts, présidents et assesseurs de bureaux de vote. Mais surtout, et plus généralement, ils sont soumis au principe de neutralité pour la simple raison qu'ils participent au service public et qu'il est impensable en France que le service public ne soit p...

Madame la rapporteure a parfaitement raison : c'est au législateur de choisir, de prendre sa décision. Devons-nous étendre la neutralité qui vaut pour les agents du service public et pour les personnes de droit privé exerçant une mission de service public – c'est ce que nous avons voté à l'article 1er – aux collaborateurs occasionnels du service public, c'est-à-dire à cette catégorie qui n'existe pas ? Nous en avons débattu pendant près de deux heures. La commission a donné un avis défavorable à l'ensemble des amendements qui visa...

L'école est le lieu privilégié de l'assimilation des principes de la République. Nous avons vu en commission que si la question de l'application de la neutralité religieuse aux personnes concourant occasionnellement au service public de l'éducation se posait légitimement, il n'était pas souhaitable d'étendre cette obligation à tous les collaborateurs occasionnels du service public, ni même de créer une nouvelle catégorie juridique. L'amendement vise donc à soumettre les intervenants scolaires extérieurs se rendant ou recevant une classe, ainsi que les ac...

L'amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d'évoquer notre conception de la laïcité ! L'amendement vise, d'une part, un espace – le lieu scolaire – , raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre proposition, et d'autre part, les collaborateurs occasionnels. Or, c'est un sujet que nous traiterons de manière plus...

Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choix leur permettant de bénéficier d'un menu équilibré sans avoir à consommer des aliments proscrits par leurs convictions religieuses ». C'est donc un avis défavorable.

Je serai très rapide, car il ne reste aux députés non inscrits que quelques secondes de temps de parole – ainsi va la vie démocratique dans l'hémicycle. L'amendement vise à imposer la neutralité religieuse dans les établissements publics de l'enseignement supérieur. En effet, il est bien évident que si nous sommes favorables à l'interdiction du port du voile islamique dans l'espace public, nous le sommes plus encore lorsqu'il s'agit de nos universités. Cet étendard politique funeste, ce symbole de soumission, n'a pas sa place en ces lieux de savoir et d'émancipation que sont nos universi...

Nous allons aborder plusieurs sujets relatifs au voile et, plus généralement, à la neutralité religieuse. Il me semble, madame Buffet, que c'est un débat légitime qui doit avoir lieu ici : non seulement il n'est pas indigne, mais il pose des questions importantes. J'espère donc que, sur ce sujet, nous sortirons des postures habituelles. Nous proposons, avec ces amendements, d'assurer la neutralité religieuse dans les espaces de l'université dédiés à l'enseignement. L'université est une m...

...t, comme nous, heurtés par cette initiative. Monsieur le ministre, ce texte manque de signaux puissants, de symboles forts de notre résistance, de la résistance de la France, à ce travail d'emprise. Face à la menace islamiste, notre état d'esprit collectif doit être à la « mobilisation générale », pour reprendre les termes de François Baroin. Ce dernier a soutenu la cause de la laïcité et de la neutralité religieuse au sein des établissements d'enseignement primaire et secondaire, qui s'est arrêtée en 2004 aux portes des universités. Il ne faut pas en rester là alors que ce débat a pris de l'ampleur, que les situations conflictuelles se sont multipliées, que le port du voile se développe jusqu'à devenir par endroits une norme sociale. Comment pouvons-nous accepter cela dans notre pays ? C'est pour...

Comme vient de l'expliquer Mme la rapporteure, il faut replacer les choses dans leur contexte. Si la neutralité religieuse est imposée dans l'enseignement primaire et secondaire, mais non dans l'enseignement supérieur, c'est parce que la loi de 2004 visait à protéger les élèves, nos enfants. Un mineur se trouve à l'âge où l'on construit sa pensée : il faut pour cela qu'il ne subisse, à l'école, aucune influence de la part des adultes ou de ses camarades. De là découle l'interdiction des signes religieux os...