Interventions sur "notre-dame"

Ce projet de loi donne un cadre juridique à la souscription nationale lancée par le Président de la République. À l'émotion devant l'incendie de Notre-Dame, les Français ont su répondre spontanément et massivement en apportant, chacun selon ses moyens, leur contribution à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame. Cet élan est fort et les promesses de dons ont atteint très vite des montants inédits, qui permettront de financer la restauration, la conservation et la formation aux métiers pour les Chantiers de France. Nous avons été un certain no...

Faire preuve de modestie et d'humilité, voilà le défi qui nous est lancé face à la nécessité de restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris après le terrible incendie qui nous a tous plongés dans une infinie tristesse. Il nous faut être digne de ce fabuleux héritage qui nous a été transmis par les générations précédentes et avoir à coeur de réparer les dommages causés à cette très belle cathédrale, afin de pouvoir à notre tour la transmettre aux générations suivantes. Je voudrais d'emblée lever une ambiguïté : si le titre d...

Lundi 15 avril, devant les flammes qui ont emporté la flèche et la forêt de la charpente de Notre-Dame-de-Paris, à quelques complotistes près, c'est la concorde nationale qui l'a emporté : ceux qui croyaient au ciel et ceux qui n'y croyaient pas ont alors su s'unir, et j'espère que nous saurons à notre tour, en commission comme en séance, répondre à cette attente d'unité de la part des Français. En tant que législateur, notre responsabilité n'est pas de devenir architectes ou Compagnons du devoir...

Comme vous l'avez dit, Mme la rapporteure, la cathédrale Notre-Dame est à la fois parisienne, française et européenne, et elle rayonne à l'échelle nationale. En France, le fait métropolitain, et en particulier francilien, est très fort : les métropoles s'attribuent l'immense majorité des fonds, en particulier ceux de la formation. Le 6 avril dernier, j'assistais au concours départemental des meilleurs apprentis de France 2019, visant à récompenser cette magnifiqu...

Madame la rapporteure, l'article 4 du projet de loi précise que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent opérer des versements au titre de la souscription nationale, ce qui permet de répondre à la demande de nombreuses collectivités qui se sont d'ores et déjà engagées à verser des dons pour la rénovation de la cathédrale Notre-Dame. L'exposé des motifs du projet de loi précise également que les versements des collectivités seront considérés comme des dépenses d'investissement, ce qui leur permettra de récupérer la TVA. En revanche, on ne trouve nulle trace, ni dans le texte du projet de loi ni dans l'exposé des motifs, de la création d'un fonds de concours spécifique pour récolter les dons des collectivités. M. Dominique B...

Madame la rapporteure, comme vous, comme nous tous, j'ai été profondément attristée par l'incendie de Notre-Dame-de-Paris, car cette cathédrale fait partie de notre patrimoine commun et historique. Très rapidement, les messages de soutien et les promesses de dons ont afflué en provenance du monde entier. Chacun d'entre nous souhaite que cette cathédrale soit rénovée, car nous y sommes tous profondément attachés, c'est pourquoi le Président de la République a annoncé le lancement d'une souscription nationale...

... tous ressentie, nous nous retrouvons bâtisseurs d'une loi. N'ayant encore rien lu sur l'excellence environnementale du projet, je tiens à appeler l'attention sur les notions d'environnement et d'écologie dans cette reconstruction. Il doit y avoir une chaîne vertueuse, dans laquelle la conception respectera des standards écologiques et sera respectueuse de l'environnement. Sans prétendre faire de Notre-Dame un bâtiment à haute qualité environnementale, il faudrait en tout cas tendre vers cet objectif.

Nous nous accordons tous sur l'objectif de rebâtir Notre-Dame en un temps record, même si, à ce stade, le diagnostic architectural global ne fait que commencer. Au-delà des encouragements fiscaux et des mesures dérogatoires de ce projet de loi qui vise à faciliter les travaux de restauration, un chantier d'une telle envergure représente une opportunité exceptionnelle pour une aventure humaine collective, respectueuse d'un monument emblématique. Notre pays r...

Je vais enfin donner la parole à M. Pacôme Rupin, député de la circonscription dans laquelle se trouve la cathédrale Notre-Dame.

Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre accueil. Au nom des nombreux riverains, très touchés par cet incendie, je veux remercier tous ceux qui se sont mobilisés dans notre pays pour sauver et reconstruire Notre-Dame. Le sauvetage n'est pas terminé : les services de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du ministère de la culture, les entreprises qui travaillent à Notre-Dame font encore face à des risques d'effondrement de certaines parties de la cathédrale. Ils travaillent, en ce moment même, à la consolidation de l'édifice. Nous sommes également mobilisés pour dessiner, dans ce projet d...

Comme vous l'avez dit, monsieur le député, le chantier de Notre-Dame a déjà commencé et les fonds commencent déjà à être utilisés. Ne serait-ce que pour le bâchage, par exemple, il a fallu faire appel à des entreprises dont l'excellence honore la France à chaque instant. J'invite maintenant Mme la rapporteure à répondre aux différentes questions.

...entiel. En effet, les dons sont aujourd'hui encore constitués en grande partie de promesses. Vous trouverez dans le rapport des extraits de l'audition des trois fondations : ainsi, vendredi dernier, la Fondation du patrimoine dénombrait 22 millions d'euros de dons faits par des particuliers – soit un don moyen de 100 euros – et 160 millions d'euros de promesses pour les entreprises ; la Fondation Notre-Dame comptait 3,6 millions d'euros de dons par des particuliers – soit un don moyen assez proche, de 110 euros – et 215 à 280 millions d'euros de promesses. Voyez l'écart entre les dons réalisés et les promesses de dons. Nous devons être très prudents en annonçant les montants des dons. L'expression du milliard de dons a été beaucoup utilisée, mais elle pourrait avoir pour effet de dissuader un certai...

...5 avril : de fait, ils échapperont au dispositif fiscal. Par ailleurs, les fonds collectés par les fondations avant l'ouverture de la souscription nationale seront laissés à leur discrétion. Même si je leur fais toute confiance, n'oublions pas que l'un des enjeux de ce texte est de faire en sorte de respecter la volonté initiale des donateurs d'affecter les fonds à la conservation-restauration de Notre-Dame de Paris, comme l'a bien rappelé le ministre de la culture ce matin dans Le Parisien. Je tenais à souligner ce point, même si je me doute que les premiers donateurs n'étaient en rien motivés par des considérations fiscales.

...entique » n'exprime donc pas une espèce d'attachement bêtement réactionnaire aux temps anciens, mais vise à envoyer un message : nous ne souhaitons pas que, sous prétexte d'audace, de progrès et de modernité, la reconstruction ou certains gestes architecturaux nous emmènent trop loin. Nous sommes très attachés à ce que veut dire le patrimoine, au message qu'il porte, et surtout à la cathédrale de Notre-Dame de Paris, qui est millénaire. Nous sommes également attachés à l'oeuvre de Viollet-le-Duc et à sa flèche. Certains d'entre nous s'étonnent d'ailleurs du mépris affiché par d'autres pour le XIXe siècle, le travail de Viollet-le-Duc et les principes qui l'ont conduit. Il nous semble que sa flèche s'inscrit, à part entière, dans la dimension fondamentalement patrimoniale de la cathédrale Notre-Dame ...

...a retrouver dans l'état où nous la connaissions le matin du 15 avril et je comprends votre attachement. Néanmoins, j'ai lu et entendu de nombreux architectes qui expliquent que, pour conserver-restaurer un monument historique, il faut connaître de fond en comble l'édifice, mais aussi l'histoire de sa construction et son environnement. Même si nous sommes tous attachés à l'image que nous avions de Notre-Dame et à son histoire, il ne faut rien écarter, dans la mesure où le diagnostic n'a pas encore été établi. Enfin, madame Mette, la charte de Venise est très claire sur la question de l'entretien, lequel fait partie de la conservation. Je considère que votre amendement est en fait satisfait.

...s devons être vigilants et ne pas nous embarquer dans un débat qui n'est pas du ressort du législateur, mais des experts et des architectes. Nous avons tous montré que nous souhaitions respecter la parole des experts du patrimoine, des universitaires, des architectes et des historiens. Je pense que c'est à eux qu'il faut confier une telle réflexion, même si nous sommes très attachés à ce qu'était Notre-Dame de Paris jusqu'au 15 avril.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er prévoyant que la souscription est placée sous la haute autorité du Président de la République. C'est un amendement qui vise à nous interroger sur le rôle que joue dans la gestion du dossier, depuis le début du drame de l'incendie de Notre-Dame, le Président de la République. Nous sommes nombreux à avoir été surpris par ses propos intempestifs, et notamment cette allusion aux Jeux Olympiques de 2024, qui, outre l'impression de précipitation, donnent le sentiment désagréable d'une tentative de récupération personnelle. Ce sentiment s'est notamment exprimé dans l'article rédigé par plus de mille experts du patrimoine, stupéfaits et inquie...

Le drame qui a touché Notre-Dame a affecté l'un des symboles de notre nation, comme les propos introductifs de tous les groupes l'ont souligné, et chacun a pu constater l'émotion qu'elle a suscitée en France comme à l'étranger. Or, dans nos institutions, c'est le Président de la République qui incarne l'unité nationale. Placer cette souscription sous la haute autorité du Président marque le souhait de conférer à cette restaurati...

Le suivi par la commission des travaux sur Notre-Dame sera sans doute l'occasion de vous entendre sur le rapport que vous avez produit avec notre collègue Philippe Huppé. Cela fait partie de ce que j'annonçais tout à l'heure et qui sera discuté devant le bureau : notre commission participera au suivi de ce chantier exceptionnel.

Cet amendement est purement rédactionnel : il s'agit de reprendre l'ordre retenu pour l'énoncé des fondations dans le communiqué de presse du ministre de la culture annonçant le lancement de la souscription nationale, à savoir la Fondation Notre-Dame, la Fondation du patrimoine et la Fondation de France. Ou bien le changement intervenu entre le communiqué et le texte est un hasard, ou bien il y a une raison et il faudrait alors que nous la connaissions. Cet amendement est aussi une manière de souligner le rôle important de la Fondation Notre-Dame dans le chantier qui s'annonce.