Interventions sur "notre-dame"

La commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie au fond, ce qui est bien naturel, a inscrit le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet à son ordre du jour du 2 mai prochain, en vue d'un passage en séance publique le 10 mai, mais elle a délégué à notre commission les articles 4 et 5 pour examen au fond. Il va effectivement de soi que l'examen de dispositions fiscales incombe à la commission des finances. Dans le cadre de cette délégation, la commission des finances tr...

L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris le 15 avril dernier a marqué tous les esprits, à Paris et dans tout le pays, mais aussi à l'étranger. Au-delà de l'émotion, l'élan de solidarité spontané et massif, qui s'est manifesté dès le soir de l'incendie, témoigne de la place particulière qu'occupe la cathédrale dans notre patrimoine historique, religieux et littéraire ainsi que dans l'imaginaire collectif, y compris au-delà de no...

...ous en reparlons, mais c'est important. En outre, cet avantage fiscal n'entre pas en concurrence avec d'autres, parce qu'il n'entre pas dans les limites déjà fixées par la loi. J'appelle par ailleurs à la vigilance sur deux points. Les Français veulent – aspiration légitime – pouvoir faire leur don en toute confiance, et être sûrs qu'il sera bien affecté à la restauration et à la conservation de Notre-Dame de Paris, car c'est pour cela qu'ils le font. D'autre part, à plusieurs reprises, notamment dans ses rapports spéciaux, Gilles Carrez, malheureusement absent, a appelé notre commission des finances à être vigilante quant au pilotage des niches fiscales. Avec le rapporteur général, il a déposé des amendements auxquels la majorité sera favorable. Bien évidemment, à situation exceptionnelle, disposi...

Je rappelle que notre commission a créé, avant ce terrible événement qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris, un groupe de travail sur le mécénat, composé du rapporteur général, de Gilles Carrez et de moi-même. Nous procéderons à de premières auditions demain.

...illement national en une vaste opération de communication, relayée bien sûr par les chaînes d'information en continu : d'abord cette allocution présidentielle en lieu et place des annonces qui étaient attendues, puis ce délai de restauration intenable et maintenant ce projet de loi qui nous réunit aujourd'hui. Comment qualifier autrement que de « fait du prince » la volonté de ce monarque de voir Notre-Dame restaurée en cinq ans ? Quelle outrecuidance d'afficher ce délai quand plus de 1 000 experts – architectes, restaurateurs et autres – nous alertent par une tribune publiée dans Le Figaro !

Bien évidemment, le groupe Les Républicains est attaché, comme chacun d'entre nous ici, à la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui est une nécessité... mais je parle bien de restauration. L'édifice ne s'est pas effondré totalement, il présente certainement une fragilité, que les experts devront bien cerner, mais il ne faut pas agir dans la précipitation. Si, à la demande du Président de la République, nous faisons les choses dans l'urgence, nous risquons d'aller trop vite. Les experts se sont exprimés dans les ...

Je trouve particulièrement regrettable qu'à la suite d'un événement qui a frappé la plupart des Français au coeur et suscité une telle émotion, la bonne volonté de celles et ceux qui ont manifesté le désir d'accompagner la remise en état d'un patrimoine tel que la cathédrale Notre-Dame de Paris suscite de telles spéculations. C'est un spectacle assez triste, pour les Français, pour la France, mais aussi pour l'étranger. Ce projet de loi me semble donc de bon aloi, il faut certainement l'examiner dans le détail mais aussi, rapidement, passer à une étape suivante. Nous n'en avons pas moins besoin de transparence. Mme la rapporteure l'a souligné : les gens ne savent pas combien c...

M'interrogeant sur la constitutionnalité de cet article, je propose de le supprimer. Pourquoi une collectivité dont le territoire n'est pas concerné pourrait-elle faire un don au profit de Notre-Dame de Paris, et ce sans l'accord de ses administrés ?

Je maintiens mon amendement. Cet article vise spécifiquement la cathédrale Notre-Dame de Paris, qui n'est pourtant pas sur le territoire de toutes les collectivités territoriales. Pour moi, cela compromet sa validité.

Je soutiens l'amendement de M. Mattei. Nous en avons eu l'exemple au cours du week-end. Les administrés de deux communes, dont les conseils municipaux avaient décidé, par des délibérations tout à fait légales, de versements au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ont réagi, demandant que ce montant soit investi au profit du propre patrimoine culturel – éventuellement religieux – de ces deux communes. Il ne s'agit pas de s'opposer au fait religieux, mais, avec le mouvement que nous connaissons depuis vingt-quatre semaines, nous sommes dans une ère nouvelle ; il faut y être attentif.

...tivités territoriales puissent intervenir dans un champ géographique qui n'est pas le leur. Ce projet de loi était nécessaire pour définir un cadre légal – c'est l'objet de cet article. J'ajoute qu'il répond à une demande de territoires – je pense notamment à ma circonscription – dans lesquels des communes se sont manifestées spontanément pour apporter leur soutien et leur solidarité en faveur de Notre-Dame de Paris.

Qu'il n'y ait aucune méprise quant à l'objectif de l'amendement : je n'ai rien contre Notre-Dame de Paris et nous avons tous été sensibles à ce qui s'est passé. J'estime simplement que le cadre n'est pas adapté. J'ai été maire pendant seize ans : il m'est arrivé de prendre des décisions manifestant notre solidarité à l'occasion d'un drame survenu à l'étranger, et il n'était pas nécessaire pour ce faire d'adopter un texte spécifique. À mon sens, l'adoption d'un texte spécialement consacré à N...

C'est un débat important, même s'il relève sans doute davantage de la commission des affaires culturelles. L'amendement vise à restreindre le champ des versements effectués par les collectivités territoriales dans le cadre de la souscription nationale aux seules subventions ayant pour objet la reconstruction à l'identique de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Encore une fois, c'est un débat légitime : nombreux sont les donateurs qui ont déjà fait part des intentions correspondant à leurs dons. Certains d'entre eux estiment, comme vous, qu'il faut reconstruire la cathédrale à l'identique, d'autres non. Il me semble indispensable de respecter les intentions des donateurs : la reconstruction et la restauration de l'édifice constituent un dénomi...

...nsparence des fonds. Je propose qu'une annexe au projet de loi de finances précise le montant des versements des collectivités locales. En l'état, les « jaunes » budgétaires présentent le montant des subventions des collectivités locales à des associations et autres organismes ; on pourrait sans peine y ajouter un tableau récapitulatif des sommes versées au titre de la souscription nationale pour Notre-Dame.

Je propose de supprimer également l'article 5 car je ne comprends pas pourquoi on distingue entre les donations aux associations et les donations à Notre-Dame. Une réduction d'impôt complémentaire de 75 % s'appliquera moyennant un plafonnement de 1 000 euros. Il semble que cet article ait été bâti sur le modèle du dispositif dit « Coluche », pour lequel le plafond est fixé à 537 euros. Adoptons au moins le même plafond ! Quant à moi, je prône la suppression pure et simple de l'article car je ne comprends pas la raison d'être de ce régime de faveur. À d...

Avis défavorable. L'importance historique et symbolique de la cathédrale Notre-Dame a conduit le Gouvernement à proposer un dispositif exceptionnel pour soutenir l'élan de générosité des Français. Son caractère limité dans le temps ainsi que le caractère raisonnable et néanmoins incitatif du plafond de 1 000 euros permettront, je l'espère, d'amoindrir vos inquiétudes.

Le dispositif vise surtout à inciter les Français à consentir des dons pour lever des fonds aux fins de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, et non à procurer un avantage fiscal aux contribuables qui ne sont pas imposables. En outre, il me semble difficile d'accepter une différence de traitement entre ceux qui font un don pour le patrimoine et ceux qui font un don pour Notre-Dame de Paris. Il n'y aurait pas de sens à restituer aux contribuables non imposés un avantage fiscal au titre de leurs dons : il s'agirait d'une dépense supplém...

...que j'ai tort puisque c'est vous qui avez confirmé cette mesure ! Le seul argument valable dans cette affaire est celui-ci : une réduction d'impôt coûte moins cher qu'un crédit d'impôt, cela va de soi. Cela étant, je trouve anormal que, par cet article 5, les Français soient discriminés selon qu'ils sont ou non assujettis à l'impôt sur le revenu en ce qui concerne les dons consentis en faveur de Notre-Dame.

...t, que j'ai déposé avec M. Giraud, poursuit deux objectifs. Le premier consiste à garantir la fidélité aux volontés des donateurs à la souscription nationale, c'est-à-dire à assurer le soutien à la préservation uniquement, la conservation relevant quant à elle de la mission de l'État. Second objectif : dans le cas où les fonds recueillis dépasseraient les montants nécessaires à la restauration de Notre-Dame, ils pourraient être affectés à d'autres sites patrimoniaux en péril.

...nalent le tarissement progressif des dons tout au long de la semaine dernière. Vous aurez sans doute le débat en commission des affaires culturelles et nous l'aurons de nouveau en séance publique, en présence des ministres. La question est importante : qu'adviendra-t-il des fonds collectés dans l'hypothèse où leur montant serait supérieur aux besoins de la restauration et de la reconstruction de Notre-Dame ? Il me semblerait problématique de les affecter au patrimoine en danger, parce que la souscription nationale ne vise que la cathédrale Notre-Dame de Paris – c'est précisément l'objet de ce projet de loi. En outre, sur le plan moral, il est important de respecter les intentions des donateurs. Avis défavorable.