Interventions sur "notre-dame"

Cet amendement demande que le montant des dons soit publié. Le grand débat a mis en exergue l'aspiration de nos concitoyens à une plus grande transparence dans notre démocratie. Nous pouvons montrer dès aujourd'hui que nous avons compris ce message. Les Français ont fait preuve d'une grande générosité dans leurs participations à la restauration de Notre-Dame. Une transparence totale serait bienvenue pour cette opération. Cet amendement vise donc à garantir la transparence et la publicité des dons pour nos concitoyens.

Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d'union – momentanée, rassurez-vous – nationale. Cela nécessite que soient intégrés au comité de contrôle des parlementaires représentant les différents groupes politiques siégeant dans les assemblées parlementaires, au moins un représentant par groupe. Cela donnerait plus de poids à la représentation nationale.

Le diocèse de Paris et la ville de Paris seront associés à l'administration de l'établissement public. C'est en partie pour cela que celui-ci sera créé, car ces deux acteurs sont en effet parties prenantes de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris ; ils seront donc étroitement associés aux travaux. Mais nous parlons ici du comité de suivi de la gestion des dons et c'est au sein de l'établissement public que la Ville et le diocèse de Paris ont plutôt leur place. Par ailleurs l'information sur l'utilisation des dons, que nous voulons la plus large possible, doit aussi se faire, bien sûr, en direction de la Ville et du diocèse.

Le Conseil d'État a estimé, dans son avis, que l'objectif de transparence serait « mieux assuré en imposant à l'État ou à l'établissement public chargé de la restauration ou de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris une obligation de rendre compte publiquement de l'emploi des fonds recueillis ». Mon amendement AC79 vise à traduire concrètement cette exigence de publicité en prévoyant que les comptes doivent être publiés sur le site de l'établissement public.

Mme Brugnera a appelé à une unité de la représentation parlementaire : oui en ce qui concerne l'objectif, qui est de restaurer Notre-Dame, mais on peut débattre du meilleur chemin à emprunter pour y parvenir. Je n'ai pas été convaincue, madame la rapporteure, par votre argumentation en faveur de la création d'un établissement public dédié. Vous dites que cela vise à mieux associer la mairie et le diocèse de Paris. Or on pourrait trouver d'autres formes d'association, à moins que l'ordonnance ne prévoie de leur confier un rôle décis...

...e c'est vraiment un sujet important. Il faut définir à quel niveau les élus doivent être informés – mais c'est sans doute à nous d'y travailler au sein du Conseil de Paris. Nous sommes nombreux à partager l'inquiétude exprimée par Mme Buffet. Ces ordonnances permettront de surseoir à l'application de certaines règles, dont celles du code de l'urbanisme, y compris pour l'environnement immédiat de Notre-Dame. J'ajoute qu'il y a des services techniques du côté de la ville de Paris. J'aimerais en savoir plus, même si je comprends bien que ce n'est pas vous qui pouvez nous répondre aujourd'hui, madame la rapporteure. C'est un vrai sujet qu'il faudra aborder dans l'hémicycle et au Conseil de Paris.

...ablissement public est appelé à gérer les dons et versements mentionnés à l'article 3. Si l'article 7 prévoit que « l'établissement public désigné à cet effet gère les fonds recueillis », cette mission ne figure pas à l'article 8, qui énumère les missions que l'établissement public aura à accomplir : concevoir, réaliser et coordonner les travaux de restauration et de conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Par cet amendement, nous demandons que la Fondation du patrimoine, la Fondation de France et la Fondation Notre-Dame soient intégrées à l'administration de l'établissement public créé au profit de la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Notre amendement tend à créer les conditions nécessaires pour que la restauration de Notre-Dame se fasse dans le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat, c'est-à-dire en visant la neutralité en carbone. Il serait paradoxal que Notre-Dame de Paris ne respecte pas l'accord de Paris. (Sourires.)

Cet amendement m'a demandé un peu plus de travail que d'autres : j'ai dû un peu sortir du projet de loi pour travailler sur la question du bilan carbone de la cathédrale Notre-Dame de Paris : cela nécessiterait d'évaluer le système de chauffage, notamment à travers la question des ouvertures, telles que les abat-sons, et de la hauteur sous plafond, mais aussi de travailler sur l'éclairage et le double vitrage – y compris des rosaces et des vitraux… Je me suis même interrogée, si vous me permettez de faire un peu d'humour, sur la composition des cierges ! Je pense qu'il faud...

...e domanialité publique, de voirie et de transport. C'est pour nous la porte ouverte à tous les dangers, non seulement à cause des éventuels dégâts collatéraux pour Paris, que j'évoquais tout à l'heure, mais aussi parce que cela risque de créer une jurisprudence fâcheuse, sans parler des questions de conformité par rapport aux règles européennes en matière de commande publique. La construction de Notre-Dame de Paris, commencée en 1163, a duré plus d'un siècle. Les bâtisseurs de l'époque savaient, lorsqu'ils ont commencé sa construction, qu'ils ne la verraient pas terminée, ce qui doit nous inciter à l'humilité. Leur travail était pour l'éternité, le temps des cathédrales n'est pas le temps des humains et encore moins celui des politiques. Il est donc de notre devoir de respecter ces bâtisseurs orig...

Mon amendement AC28 a le même objet. Quel est le message délivré par cet article ? Il laisse entendre que, pour faciliter la réalisation, dans les meilleurs délais, de la restauration de Notre-Dame de Paris, il faut déroger aux règles de déontologie, d'urbanisme, d'environnement, de construction et de préservation du patrimoine ainsi que d'archéologie préventive. En d'autres termes, pour aller vite, il faut contourner les règles qui assurent l'excellence de la préservation et de la restauration de notre patrimoine. Il y a la loi et les codes. Nous avons voté, en 2016, une loi défendant l'a...

... cinq ans. Ce délai doit être considéré comme un objectif ou une ambition. Contrairement à ce que vous dites, monsieur Breton, plusieurs des personnes que j'ai auditionnées ne le trouvent pas prétentieux mais utile, notamment pour enclencher une dynamique, ce qui n'empêche évidemment pas de le revoir en fonction des résultats du diagnostic du bâtiment. En attendant, l'architecte en chef chargé de Notre-Dame-de-Paris, M. Philippe Villeneuve, nous a affirmé que ce délai était tenable. Il faut considérer que cette sorte de jalon que nous posons est indispensable pour empêcher, comme c'est souvent le cas, que des aléas de chantier – par exemple un manque de main-d'oeuvre – ou de financement retardent trop les travaux : un chantier qui traîne peut provoquer une détérioration plus grave encore d'un bâtim...

Ces deux amendements visent à s'assurer que le chantier réponde à un haut degré d'exigence environnementale d'une part et sociale d'autre part. Nous souhaitons pour cela qu'il ne soit pas possible de faire appel à des travailleuses et travailleurs dits « détachés », ce qui serait un paradoxe. Je veux insister ici sur le fait que, si la construction de Notre-Dame est l'expression du génie humain, nous ne devons pas oublier que beaucoup d'hommes y ont perdu la vie du fait de conditions de travail terribles. Ce serait leur rendre hommage que de nous assurer que les conditions de travail sur le futur chantier seront exemplaires.

...eraient bâclés. Or, nous l'avons dit, nous ne confondons pas vitesse et précipitation. En revanche, nous partageons l'objectif ambitieux de réaliser les travaux en cinq ans, dans l'idée de préserver ainsi le bâtiment et de le restaurer dans les meilleures conditions. Si certains travaux nécessitent plus de temps, ce temps sera pris. Les riverains, les paroissiens et les amoureux de la cathédrale Notre-Dame, comme la communauté du patrimoine adhèrent à ce délai de cinq ans, qui leur paraît tout à fait pertinent. Quant au diocèse de Paris, il est pressé de pouvoir réintégrer la cathédrale de Paris. Avis défavorable.

...ans pour autant empêcher l'État de déroger à certaines règles pour répondre aux objectifs du Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nos obligations internationales tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France, comme le montre la provenance de nombreux dons. Nous devons par conséquent respecter nos obligations. L'application d'un régime d'exception à la restauration de la cathédrale Notre-Dame pour ce qui concerne les règles de préservation du patrimoine et de domanialité publique, ne saurait se justifier. Le principe de précaution implique de respecter les règles appli...

...aines règles pour atteindre les objectifs fixés par le Président de la République. Les cathédrales se singularisent par leur régime domanial et leur patrimonialité. Aucune dérogation n'est acceptable dans ces domaines. Nous avons en effet des obligations internationales en la matière, qui tiennent au régime des biens classés par l'UNESCO et au respect de la Charte de Venise sur les restaurations. Notre-Dame n'appartient pas qu'à la France. Nous proposons donc de substituer, à l'alinéa 3 de l'article 9, aux mots : «, de construction et de préservation du patrimoine », les mots : « et de construction ».

La question de la domanialité est liée à l'installation du chantier et à l'accueil de touristes pendant la durée de celui-ci. Nous ne savons pas encore quels sont les souhaits du diocèse en la matière – certains ont parlé d'une cathédrale éphémère. Quoi qu'il en soit, une réflexion est en cours sur l'accueil du public aux abords de Notre-Dame. C'est la raison pour laquelle la domanialité est mentionnée à l'article 9, mais nous allons revoir, je le rappelle, sa rédaction. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.

Au-delà de la situation particulière de Notre-Dame de Paris, chacun sait que le patrimoine français se dégrade. En dix ans, le budget consacré au patrimoine architectural et aux monuments est passé de 440 millions d'euros à 332 millions d'euros, ce qui représente une amputation de 25 %. L'amendement AC15 vise donc à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport ...

Comme vous le savez, monsieur Corbière, nous ne sommes pas favorables à la multiplication des rapports. Je comprends les interrogations et les inquiétudes que l'incendie de Notre-Dame a pu faire naître, et je vous invite à vous rapprocher du groupe d'études de notre assemblée sur le patrimoine, ainsi que du ministère de la culture, qui conduit un certain nombre d'études sur ce sujet. J'émets un avis défavorable à l'amendement AC15.