Interventions sur "nouvel"

...nementale. L'ambition initiale de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages de créer une grande agence intégrant l'ONCFS, n'avait pu aboutir en 2016. Le dialogue avec le monde cynégétique n'a fort heureusement jamais cessé et le Gouvernement a déposé le projet de loi que nous examinons. Il convient de s'en réjouir. La réunion de l'AFB et de l'ONCFS au sein d'une nouvelle agence interviendrait donc au 1er janvier 2020. Ce projet vise à accroître l'efficacité des politiques de l'eau et de la biodiversité par une meilleure connaissance, surveillance, préservation et gestion. Il permettra de renforcer la police de l'environnement sur le terrain, au plus près des besoins, et de l'adosser à une expertise scientifique et technique reconnue. Cet opérateur puissant comp...

... éclairé le débat parlementaire. Nos travaux se sont déroulés sous la houlette de Mme Barbara Pompili qui continue ainsi son long combat pour l'environnement. Dans ces conditions, je ne doute pas que nos débats à venir vont nous permettre de trouver un équilibre sur ce texte important. Le jour venu, nous pourrons alors communiquer sur un beau travail législatif qui aura abouti à la création d'un nouvel outil aussi performant qu'indispensable pour la préservation de la biodiversité dans notre pays, et bien au-delà. Je souhaite mettre l'accent sur trois axes forts de ce texte. Pour commencer, nous ne devons jamais perdre de vue que notre objectif est de créer le meilleur outil possible pour la biodiversité. La nature dépend d'un équilibre fragile que l'homme ne cesse de perturber, se cachant d'...

...e être installé au 1er janvier 2020. Le terme nous paraît un peu court. N'oublions pas enfin que nous rédigeons ce texte pour les personnels et la biodiversité, mais aussi pour les adhérents des associations environnementales et des fédérations départementales des chasseurs. Nous tenons à ce qu'il leur donne satisfaction ; malheureusement les détails n'y contribuent point. Le nom proposé pour le nouvel établissement, en faisant disparaître la chasse, est un bien mauvais signal au début de nos travaux.

...avait permis de très nombreuses avancées, l'absence de l'ONCFS au sein de l'AFB avait interrogé, d'autant que l'expertise concernant la gestion de la faune sauvage des équipes de l'office, écartées de fait de l'agence, était reconnue. Le fait que le projet de loi que nous discutons aujourd'hui revienne sur cette imperfection et propose un nouveau pilotage de la biodiversité, avec la création d'un nouvel établissement, est donc un signal fort en faveur de la protection de notre patrimoine naturel. Le nouvel établissement devrait ainsi refléter l'ensemble de la biodiversité nationale par le décloisonnement des compétences de l'agence et de l'office prévu par le texte. La fusion des expertises est nécessaire pour la reconquête de la biodiversité. Pour toutes ces raisons, le texte que nous examinon...

...e sera particulièrement attentif à ce que cette fusion ne tire pas tout le monde vers le bas, mais au contraire vers le haut. Nous veillerons également à ce qu'elle ne soit pas l'occasion, comme on le voit trop souvent lors des fusions d'établissements publics, d'externaliser des compétences. Il faut éviter que la police de l'environnement et tous les métiers support soient en effet externes à ce nouvel établissement. Je serai particulièrement attentif à ce que cette fusion soit un progrès pour les personnels.

Ma question porte sur la brigade mobile d'intervention pour le loup, créée en 2015 et placée sous l'autorité du délégué régional Auvergne Rhône-Alpes de l'ONCFS. Cette brigade a pour activité principale de tester et mettre en oeuvre de nouvelles techniques d'intervention sur le loup, de contribuer à la défense des troupeaux et d'apporter un appui aux opérations de suivi de l'espèce. Le loup étend son aire de répartition sur notre territoire et sa présence se densifie : au mois de juin 2018, on dénombrait soixante-quatorze zones de présence permanente, contre cinquante-sept en 2017. La brigade doit s'installer prochainement dans le d...

Alors qu'il y a, dans chaque département, une fédération des chasseurs bien identifiée et accessible aux élus locaux et aux populations, comptez-vous conforter l'ancrage territorial de cette nouvelle agence ? Avez-vous réglé les moyens de fonctionnement en cours afin que chacun puisse s'emparer efficacement des enjeux de la protection de la biodiversité ? Ceux de la protection de l'eau sont aussi importants. Quelle place sera faite aux comités de bassin et aux agences de l'eau ? Sera-t-elle à la hauteur de leur contribution financière aux politiques conduites par la future agence ?

Madame la ministre, j'ai eu l'occasion de vous interroger sur les rapports de la future agence avec l'Office national des forêts (ONF), puisque les deux se retrouveront à exercer des métiers de même nature. Comment assurer, sur le terrain, l'articulation de cette nouvelle structure avec l'ONF ? En second lieu, Mme la rapporteure a bien fait de rappeler que cette nouvelle entité ne serait pas le résultat d'une absorption, mais d'une fusion. Les doutes sur ce point devront immédiatement être levés, en commençant par le choix du nom que prendra la nouvelle structure.

Pour moi qui suis une des « mamans » de l'AFB, abandonner déjà ce nom est un petit pincement au coeur. Mais il est important que tout le monde se sente bien dans ce nouvel établissement, et pour ce faire, il faut d'une certaine manière mettre de nouveaux vêtements. Avoir demandé l'avis des agents est un bon principe. Cela leur a permis de s'exprimer, même si certains auraient peut-être proposé d'autres méthodes. En tout cas, le nom d'Office français de la biodiversité s'est détaché. Il a le mérite de permettre à chacun de « retrouver ses petits » : ceux de l'ONCFS...

...ppeler lors des conseils d'administration de l'AFB, ce détail est important. De fait, l'agence est concentrée, non pas sur la biodiversité, mais sur l'ensemble des actions transversales, menées par tous les ministères, en faveur de la biodiversité. Le choix de cette préposition dénote donc l'état d'esprit dans lequel on a conçu cette agence. Pourquoi le Gouvernement nous propose-t-il d'appeler le nouvel établissement « Office français de la biodiversité » et non « Office français pour la biodiversité » ?

...iculture dans le nom de l'office ? Je rappelle que nous n'examinons pas un nouveau projet de loi sur la biodiversité, mais un texte qui a pour objet la fusion de deux établissements. Par ailleurs, la biodiversité, c'est-à-dire la diversité biologique, recouvre la faune, la flore, les richesses terrestres et maritimes. Aussi, j'ai été soulagé lorsque j'ai découvert le nom qui était proposé pour le nouvel office – et il ne s'agit pas ici, pour moi, de venir au secours du groupe LaREM. Le choix qui a été fait par le Gouvernement d'afficher un nom neutre, qui désigne la richesse biologique d'une manière générale, est une très bonne initiative.

L'amendement CD2 tend à préciser que le nouvel établissement, l'OFB, doit flécher sa coopération avec les régions volontaires afin de créer des déclinaisons territoriales. Il s'agit d'envoyer un signal politique fort en encourageant la création de ces nouvelles déclinaisons territoriales, lesquelles peuvent prendre différentes formes, notamment celle d'un établissement public de coopération environnementale (EPCE). Je rappelle que, s'agissant...

J'aime beaucoup l'expression « coeur de réseau » et je crois que c'est exactement ce que doit être le nouvel office. Comme vous, je pense qu'il est très important de ne pas entraver la dynamique territoriale qui se met en place. Cet office est au service des territoires et de tous les acteurs des territoires. Des agences régionales ont été créées en Île-de-France, en PACA, en Occitanie, trois autres en outre-mer, et sept sont en préfiguration ; il faut maintenir cette dynamique et j'ai déposé un amendem...

Depuis la loi NOTRe, les régions ont de nouvelles compétences très précises en matière de développement durable et d'écologie. Les agences de l'eau sont présentes dans les régions et il existe également des agences territoriales. On nous parle à présent d'une délégation territoriale de l'AFB et d'agences régionales. Il faut clarifier tout cela car je crains que peu de personnes dans le grand public y comprennent grand-chose et, si la loi n'es...

Aux termes du projet de loi, le nouvel établissement a soif de connaissance. Je propose qu'il ait soif de développer la connaissance.

Merci pour le vote des deux précédents amendements. Cet amendement rédactionnel vise à confirmer que le nouvel établissement pourra intervenir sur tous les milieux terrestres, aquatiques et marins en métropole et en outre-mer.

Les missions du futur établissement reprennent assez largement celles anciennement dévolues aux deux entités. Cet amendement vise à intégrer de façon claire et précise les actions actuellement menées par l'ONCFS dans les missions de la nouvelle agence.

...tégrité de notre propre connaissance des milieux naturels ultramarins. J'ignore quel usage vous en ferez ; instaurerez-vous un néocolonialisme du savoir à partir de ces connaissances ? Je vous le dis en toute franchise : je ne le crois pas. J'espère cependant que vous en ferez un usage positif, de sorte que le sens que vous donnerez aux termes « progrès » et « progressiste » permettra de bâtir de nouvelles aires d'émancipation par la connaissance, la réconciliation, la reconnaissance et le développement des richesses locales. C'est extrêmement important pour l'avenir et je vous félicite, madame la rapporteure, pour votre action en la matière, d'autant plus que nous sommes parvenus à faire publier par l'AFB une étude générale des connaissances écologiques et écosystémiques des pays d'outre-mer. ...

L'amendement CD245 vise à inscrire le rôle du nouvel établissement dans l'élaboration, l'animation et le suivi de la stratégie nationale pour la biodiversité, qui constitue un cadre d'intervention global plus spécifique ne pouvant être intégré dans la notion de « politiques de l'eau et de la biodiversité » visée au 4° du nouvel article L.131-9. Il s'agit donc de préciser une fois de plus le périmètre des missions du futur établissement.

L'amendement CD159 vise à ajouter le mot « accompagnement » dans le texte initial. Si les chasseurs ont désormais conscience de la nécessité de pratiquer une gestion adaptative des espèces, il nous paraît souhaitable de leur proposer un accompagnement d'ordre pédagogique afin qu'ils mènent cette nouvelle mission à bien.