Interventions sur "nouvel"

L'amendement CD128 vise également à rétablir la présence des parlementaires au sein du conseil d'administration du nouvel organisme.

Il y a une règle en vigueur à l'AFB, et je pense très sincèrement que l'on ne peut pas revenir en arrière. La rapporteure a souligné que l'État doit être exemplaire : on prône la parité partout, on donne des leçons, et l'on s'accorderait une marge de manoeuvre plus importante pour cette nouvelle structure nationale ? Pour ma part, je suis plutôt sur la ligne défendue par la rapporteure. Si jamais il y a un petit blocage, vous avez une solution, madame la ministre : vous pouvez ajouter quatre ou cinq membres au conseil d'administration, ce qui résoudra le problème. (Sourires.) On peut donc voter sans difficulté l'amendement CD182…

Il ne s'agit pas de reconduire ce conseil, mais d'en créer un nouveau, pour le nouvel établissement. Le conseil scientifique de l'AFB a été constitué par la ministre qui était en charge de cette politique à l'époque.

... la première fois que je l'entends, mais cela ne réglera pas le problème. Vous avez une ambition, et nous ne sommes pas contre – nous ne faisons pas de l'obstruction par principe. Néanmoins, il y a une difficulté : les structures actuelles sont déjà très largement financées grâce aux redevances perçues par les agences de l'eau et, surtout, il y aura un trou de 31 millions d'euros au démarrage du nouvel établissement, avant même qu'il ne commence à travailler. Pourquoi ? Le Président de la République a promis, et c'est son droit, de réduire de moitié le prix du permis de chasse, ce qui représente 21 millions d'euros en moins. Et on a découvert qu'une seconde promesse a été faite : pour chaque chasseur, les fédérations départementales vont mettre de côté 5 euros pour financer des actions de biodi...

Je suis plutôt défavorable à cet amendement, non parce que je serais hostile au principe d'un rapport, mais parce qu'il serait préférable d'avoir de la visibilité sur l'avenir plutôt que sur le passé. J'aimerais que l'on règle, une bonne fois pour toutes, la question de la politique de l'eau et de la biodiversité, et donc du financement du nouvel établissement, car ces sujets sont complètement liés, et que tout soit prêt pour la naissance de l'office, le 1er janvier 2020. L'amendement CD59 reporterait le traitement de cette question un an plus tard, alors que le nouvel établissement aura bien d'autres choses à faire que de s'interroger sur ses propres ressources.

...cureur de la République qui décide de ces mesures, même si elles peuvent être mises en oeuvre par un officier de police judiciaire, un délégué ou un médiateur du procureur ou encore, grâce au présent projet de loi, par un inspecteur de l'environnement. Il n'y a pas de confusion possible entre les inspecteurs et le procureur. L'article facilite la mise en oeuvre de ces procédures par les agents du nouvel office. Je partage l'objectif de simplification et de facilitation de leur travail. Avis défavorable.

Mon amendement vise à attribuer de nouvelles prérogatives à certains agents de catégorie A ou B du futur office en leur permettant de faire application des prérogatives judiciaires des officiers de police judiciaire.

Mon amendement vise également à attribuer de nouvelles compétences aux officiers de la police de l'environnement, avec des références au code de l'environnement, au code forestier, au code rural et de la pêche maritime, notamment, qui nous paraissent essentielles.

...es paysages prévoyait que l'AFB pourrait exercer des missions de police administrative et judiciaire dans le cadre d'unités de travail communes avec d'autres établissements publics. Ces unités, voulues par le législateur, à défaut de l'intégration de l'ONCFS au sein de l'AFB, n'ont pas été mises en oeuvre. Le présent projet de loi propose aujourd'hui la fusion de l'AFB et de l'ONCFS au sein d'un nouvel établissement public de l'État, et il convient de s'en féliciter. L'AFB réunit, en 2019, 1 221 ETP sous plafond et 54 hors plafond ; l'ONCFS compte, pour sa part, 1 443 ETP sous plafond et 80 hors plafond. Ces personnels devront évidemment être accompagnés dans cette nouvelle transformation. Monsieur le préfigurateur, j'en viens à vous poser quelques questions, que mes collègues enrichiront. P...

Créer ex nihilo un nouvel organisme est une aventure passionnante, mais assurer la fusion de deux organismes aussi importants que l'AFB et l'ONCFS est une mission tout aussi passionnante, mais de surcroît périlleuse, car il faut prévoir l'avenir en tenant compte du passé. Certains voudraient voir dans cette fusion le simple rassemblement administratif de deux agences, mais notre majorité porte une ambition beaucoup plus ...

Si l'ONCFS n'a pas été inclus dès le départ, c'est parce que les chasseurs n'y étaient pas favorables : nous en avons débattu longuement, la représentation nationale a écouté – et entendu – les chasseurs à cette époque. Il semble qu'il y ait eu une évolution, et je tenais donc à repréciser ce point. L'ADN de la nouvelle structure consistera à anticiper plutôt qu'à réparer – tout n'a pas été réparé dans notre pays après les erreurs commises au siècle dernier en ce qui concerne les cours d'eau et les zones humides qui ont besoin d'une renaturation. Nous souhaitons que l'on garde à l'esprit la nécessité d'avoir un outil opérationnel : ne fabriquons pas un grand bureau national d'études… Veillons à ce qu'il y ait ...

...é de l'AFB depuis sa création, mais aussi par son ambition de développer l'expertise environnementale avec l'AFB et l'ONCFS, était incontournable dans les réflexions sur la future structure. Vos fonctions au sein du Muséum et votre contribution personnelle à sa réorganisation en 2016, font de vous une personne neutre et qualifiée pour mener à bien votre tâche qui consiste à déterminer la forme du nouvel établissement public. Le travail qui vous attend s'annonce passionnant. Avant d'en venir à la préfiguration proprement dite, j'aimerais que vous nous fassiez part des premiers éléments de votre « diagnostic » sur chacune des structures appelées à fusionner. J'imagine que vous avez déjà eu le temps de noter leurs points forts. Quels sont-ils ? Par ailleurs, avez-vous cerné quels obstacles l'organ...

..., l'attention et l'attente des parlementaires que nous sommes : il faut être au rendez-vous de l'ambition fixée par la loi sur la biodiversité. La loi prévoit que l'AFB pilote la stratégie nationale. Comment le futur établissement public continuera-t-il à le faire ? Je rejoins, sur ce point, les questions de la présidente. La régionalisation est une des avancées de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » : dans le contexte financier que nous connaissons aujourd'hui – les agences de l'eau financent une partie du budget de l'AFB et la réduction du prix du permis de chasser affectera nécessairement les recettes de l'ONCFS –, comment envisagez-vous l'articulation entre la future structure et les agences régionales ? Qui fera quoi, et av...

Je tiens à vous souhaiter bonne chance et bon courage pour la création de cette nouvelle agence, monsieur le directeur général, et pour l'exercice des missions qui lui seront confiées. L'objectif, je dirais même le « challenge », est de haut niveau compte tenu des délais dont vous disposez – ils me semblent en effet un peu courts. Comme beaucoup de choses ont déjà été dites, je vais éviter les répétitions mais je voudrais malgré tout vous poser plusieurs questions, même si c'est u...

...(ETP) en 2019, et le Gouvernement a profité du projet de loi de finances pour escamoter 21 millions d'euros de recettes qui allaient à l'office, en réduisant les redevances cynégétiques. Une telle baisse des effectifs et des moyens, après celle qui a déjà eu lieu lors de la création de l'AFB, vous paraît-elle en adéquation avec les prérogatives et les missions accrues qui doivent être confiées au nouvel établissement public ? Dans ce contexte, ne doit-on pas s'interroger sur cette nouvelle fusion, alors que l'AFB n'existe que depuis quelques années ? L'objectif, plus ou moins avoué, n'est-il pas de couper encore davantage dans les effectifs et les moyens budgétaires en réalisant des mutualisations ? C'est une préoccupation forte pour le groupe La France insoumise. Je voudrais aussi évoquer les ...

Monsieur le directeur général, je me félicite de la prochaine fusion de l'AFB et de l'ONCFS. Ma question porte sur le nom du nouvel établissement : le sujet me semble fondamental pour en garantir la lisibilité. À mon sens, il faudrait conserver la référence à la biodiversité – à la fois aquatique et terrestre – tout en introduisant des références à la police de l'environnement et à la chasse. L'exercice est donc compliqué. En revanche, je suis convaincue que le terme « biodiversité » doit être préféré à celui de « nature », d...

Je souhaite vous interroger, monsieur le directeur général, sur la gouvernance de la nouvelle agence, sur les relations avec les chasseurs et sur les relations sociales au sein de l'établissement. En ce qui concerne la gouvernance, le futur conseil d'administration de l'agence ne comportera plus de parlementaires, contrairement à celui de l'AFB. On ne peut que le regretter. Êtes-vous d'accord avec cette position ? De même, il n'est pas question d'un conseil scientifique dans le projet ...

Le nouvel établissement public regroupant l'AFB et l'ONCFS doit permettre de rapprocher les expertises complémentaires des établissements, au service de la reconquête de la biodiversité. Cette fusion doit aussi renforcer l'exercice de la police de l'environnement, mieux la répartir dans l'espace et dans le temps, tout en articulant prévention et contrôle. Pouvez-vous nous préciser comment sera renforcé le ...

La création de ce nouvel établissement public est une bonne chose, et nous en sommes tous d'accord : il faut avancer ensemble pour protéger et préserver notre biodiversité, notamment dans les territoires ruraux. Toutefois, il va y avoir, dans cet établissement, des personnes visant peut-être le même objectif – préserver la biodiversité – mais n'empruntant pas forcément le même chemin pour y arriver. Je tiens aussi à préc...

Je voudrais évoquer le rôle qui sera celui de l'ONF après la mise en place de la nouvelle structure. L'ONF, vous l'avez dit, rassemble 8 000 personnes. Il exerce deux missions bien distinctes : l'une est d'ordre économique, l'autre est liée à la biodiversité – notamment à travers sa fonction de police. N'aurait-on pas pu imaginer de scinder l'ONF, la partie relative à la biodiversité revenant à la nouvelle structure, et la partie économique demeurant telle qu'elle fonctionne actuell...