Interventions sur "obligation"

...oupe MODEM partage donc l'orientation de notre ministre consistant à mettre l'accent, de manière générale, sur la prévention et, plus particulièrement, sur la vaccination. Il est temps d'agir, vite et de manière collective, en informant et en expliquant. C'est un devoir de pédagogie éclairée et d'information partagée. Certes, beaucoup de familles aisées et bien informées n'ont pas attendu que des obligations soient posées mais, pour les autres, notre responsabilité est d'oeuvrer, pour faire référence à Paul Ricoeur, dans le souci des autres comme de soi-même.

...n. De fait, sans l'aluminium, les vaccins n'ont pas la durée nécessaire pour immuniser les patients. Des débats ont lieu très régulièrement ; les derniers en date se sont tenus devant l'Académie nationale de médecine, la Société de pathologie infectieuse de langue française et l'Institut Pasteur, qui ont confirmé la nécessité de procéder à plusieurs vaccins et de les rendre obligatoires – seule l'obligation pouvant, à leurs yeux, accroître la confiance et permettre de lutter contre le déni. Il faut insister sur le fait que la vaccination est faite dans l'intérêt de la santé des Français, ce que l'on a tendance à oublier, et que la somme des intérêts personnels n'a jamais fait l'intérêt général. On a entendu précédemment des arguments intéressants, d'autres parfois contestables et contestés. Il est ...

...d nombre de dérogations dans le cadre d'expérimentations. Il en va ainsi de la dérogation à l'article L. 162-2 du code de la Sécurité sociale, qui assure les « principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la liberté de prescription du médecin, le secret professionnel ». Il sera également possible de déroger à l'article L. 160-8, qui prévoit de nombreuses obligations de remboursement ou encore la prise en charge des frais d'hébergement et de traitement des enfants ou adolescents handicapés. Autre exemple, les honoraires dus aux professionnels de santé utilisant les dispositifs dérogatoires élaborés sur le fondement de cet article pourraient ne plus être encadrés par les conventions établies entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et une ou p...

Les innovations qui sont aujourd'hui recherchées, dans le système de santé comme ailleurs, répondent à un objectif : celui de faire des économies pour répondre à l'obligation de réduction de la dette imposée par les normes européennes, que vous validez. Nous en arrivons à une situation littéralement ubuesque… Si vous vous en fichez, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je vais m'arrêter !

Cet amendement précise que la déclaration d'accident du travail peut être assortie de réserves motivées de la part de l'employeur. Cette disposition déjà prévue au niveau réglementaire sera renforcée par une inscription dans la loi. L'amendement a surtout pour objectif de clarifier les obligations respectives des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et de l'employeur en cas de contestation par ce dernier du caractère professionnel d'un accident du travail. Lorsqu'elle a connaissance de l'accident, la CPAM instruit le dossier pour statuer sur son caractère professionnel. Après cela, l'employeur peut encore contester cette qualification, même s'il n'a pas formulé de réserves lors d...

L'amendement AS370 a le même objet. Comme notre collègue, nous estimons que le calendrier retenu ne permet pas un débat serein en faveur de la vaccination. Intégrer l'obligation vaccinale au PLFSS pour 2018 nous contraint à un débat réduit au strict minimum, alors que la défiance à l'égard de la vaccination s'accroît, ce que je trouve très regrettable. Ce n'est pas par la contrainte que l'on favorisera la vaccination. Des recherches ont été lancées sur certains adjuvants aluminiques et des études mettent en exergue la possibilité d'un lien entre des vaccinations et des p...

...anisées, à l'audition du Pr Alain Fischer organisée par la présidente de la commission, qui a duré plus de deux heures, et à la table ronde qui a rassemblé des scientifiques, des acteurs de la vie sociale, des représentants des usagers et des professionnels de santé, favorables à la vaccination ou qui ne l'étaient pas, soit par crainte des adjuvants aluminiques soit par opposition de principe à l'obligation vaccinale. Il ne s'agit pas d'ajouter des vaccins ou des injections au calendrier vaccinal actuel mais de généraliser la couverture vaccinale à la totalité ou à la quasi-totalité des enfants de France. Le constat est fait que la couverture vaccinale pour certaines maladies contre lesquelles la vaccination est recommandée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) – et certainement pas par un ...

...t de l'injection, réaction allergique banale, n'a rien à voir avec la toxicité de l'aluminium à haute dose, et le lien entre les deux n'a jamais été fait. D'autre part, j'entends parler de manière répétitive du lobby des laboratoires pharmaceutiques en faveur des vaccins ; mais a-t-on ainsi mis en exergue le lobby des fabricants d'airbags qui, eux aussi, sauvent des vies, quand a été introduite l'obligation d'équiper les voitures ? Médecin généraliste, j'observe que jamais, dans un cabinet médical, personne ne remet en cause la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, vaccin pourtant obligatoire… et qui contient aussi des adjuvants aluminiques ! Nous devons faire cesser ces discussions interminables qui agitent les esprits car nous avons la responsabilité d'essayer de protége...

Comme M. Pierre Dharréville, je suis favorable à la vaccination. Le débat que suscitent nos amendements ne porte donc pas sur ce thème. Le rapporteur général a brandi un dossier rassemblant des études. J'ai moi-même reçu des courriers de médecins et de professeurs dont on ne saurait dire qu'ils ne sont pas éclairés et qui ne mettent pas en cause la vaccination mais l'obligation vaccinale. Le temps du débat a eu lieu, nous dites-vous. Certes, une table ronde, non publique, a été organisée, mais moins d'une dizaine de députés y ont participé, ce qui est regrettable. Quant au rapport Fischer, il est inexact de dire qu'il est sans équivoque puisque ses conclusions ne suivent pas celles des jurys de citoyens et de professionnels de santé qui insistaient sur la nécessité de n...

Membre d'une profession de santé, je suis loin de remettre en cause l'importance de la vaccination. Je dirai seulement qu'en Allemagne, au Royaume-Uni et dans les pays nordiques, où il n'y a pas d'obligation vaccinale, les taux de couverture vaccinale sont largement supérieurs à ce qu'il est en France. C'est la sensibilisation à l'intérêt de la vaccination qui devrait être au coeur de nos préoccupations, plutôt que l'injonction.

...seule équipe dans le monde entier est capable de mettre en avant ce qui n'est qu'un soupçon et non une preuve, ce n'est pas sans raison. Pour protéger nos concitoyens, nous nous devons de redonner confiance en la vaccination et pour cela nous devons tenir un discours responsable. Nous devons veiller à la solidarité nationale. Le seul moyen d'accéder à une couverture vaccinale convenable, c'est l'obligation ; on peut le regretter, mais c'est un fait. Il est inconcevable qu'une jeune fille ait pu mourir en France, en juin 2017, des suites d'une rougeole. Je salue le courage de la ministre de la santé et j'appelle chacun à la responsabilité pour redonner confiance en la vaccination à tous.

...ination a été une révolution médicale dont nous avons la chance de bénéficier et, ce faisant, de pouvoir offrir à la population une protection collective. L'évaluation existe, cela a été rappelé, et les rappels sont de moins en moins nombreux – ils se font désormais tous les vingt ans et non plus tous les dix ans. Nous devons nous faire pédagogues et expliquer pourquoi nous devons en passer par l'obligation, peut-être temporaire, de vaccination pour en venir à un taux de couverture suffisant.

Nous avons une responsabilité politique en matière de santé publique. Il est question de passer de la recommandation à l'obligation. Chacun voudra bien convenir que si l'on s'était limité à recommander de rouler à 90 kilomètres à l'heure au maximum sur les routes nationales au lieu d'y contraindre, le nombre des morts sur la route serait bien supérieur à ce qu'il est ; notre responsabilité politique est la même aujourd'hui. Pour ce qui est du remboursement des vaccins rendus obligatoires, je rappelle que la vaccination des en...

Il faut sortir d'une logique de croyances pour s'orienter dans une logique d'action de santé publique. Les recommandations sont déjà largement faites sur le terrain. Ces obligations vaccinales ne rajoutent pas de vaccins supplémentaires. Il a été rappelé que la vaccination et l'hygiène sont les deux plus grandes avancées de la médecine – le nombre de salles de bains n'est évidemment pas le même aujourd'hui qu'au XIXe siècle. La vaccination est un acte de responsabilité fondamental. La solidarité, c'est se vacciner pour soi mais aussi pour les autres. Si l'article 34 fait ...

...endu la vaccination obligatoire en lui disant que l'on reconnaît un Français à l'étranger car c'est le seul qui traverse en dehors des clous. Sans faire de la psychologie sociale, il est clair que nous aimons enfreindre les règles. En tant que députée du Bas-Rhin, je côtoie beaucoup les Allemands. Sans caricaturer, je dirai que lorsque l'on recommande quelque chose à un Allemand, cela devient une obligation chez nous. Il faut peut-être se poser la question de cette obligation et de sa durée.

Je vais essayer de répondre aux interrogations des uns et des autres. Je tiens tout d'abord à préciser que nous n'avons pas reçu les représentants des laboratoires pharmaceutiques. L'extension de l'obligation vaccinale représente pour l'assurance maladie une dépense nouvelle de 12 millions d'euros, à comparer à des dépenses remboursées de 34 milliards d'euros, soit moins de 0,03 % du marché du médicament remboursable. Il faut donc sortir du mythe des puissants lobbies qui guideraient nos décisions en matière de politique publique. Je rappelle que les vaccins seront remboursés à 65 % par l'assurance ma...

Avis très défavorable. Il est faux de prétendre que l'on ne demande pas les certificats de vaccination avant l'accueil d'un enfant en collectivité. La loi prévoit que l'on demande les pièces justificatives des vaccinations qu'il s'agisse des crèches, des écoles, des centres de loisirs, des scouts, etc. Ce que vous proposez est plutôt une tentative de contourner l'obligation vaccinale en disant qu'elle n'aurait pas d'impact.

...se le rapporteur général dans son rapport. Il est important de combattre la baisse du taux de couverture vaccinale en France qui est d'ailleurs l'un des plus faibles d'Europe. La couverture vaccinale stagne en effet dans notre pays autour de 75 % pour un certain nombre de vaccins, ce qui est bien en dessous du seuil de 95 % nécessaire à l'éradication de la maladie. Cependant, si le système de l'obligation se justifie au regard de l'objectif fixé et du faible taux de personnes vaccinées actuellement, il ne trouvera plus de justification lorsque le taux de 95 % de prévalence vaccinale sera atteint ; l'obligation devra alors être levée. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur général, il faut rétablir la confiance, mais l'obligation ne va pas dans le sens de la confiance. C'est pourquoi nous pr...

...pose d'abord une évaluation chaque année, par la Haute autorité de santé, de l'impact de l'extension. Si l'idée est bonne, peut-être faudrait-il convenir d'une rédaction optionnelle et retravailler votre amendement en vue de son examen en séance publique. La seconde partie de votre amendement est satisfaite par le droit en vigueur puisque, comme je l'ai dit à propos du BCG, on peut suspendre une obligation vaccinale par décret. Plutôt que d'instaurer dans la loi un taux de couverture vaccinale de 95 %, mieux vaudrait s'en remettre au débat scientifique et à l'état des connaissances scientifiques en ce qui concerne le taux de couverture à atteindre et à maintenir. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

C'est un amendement de conséquence de l'amendement que j'ai présenté précédemment qui visait à ne pas conditionner l'inscription à l'école à la vaccination. Il s'agit là de rétablir les poursuites à l'encontre des parents en cas d'infraction à l'obligation vaccinale.