Interventions sur "obligation"

Nous devons nous approcher du taux de vaccination recommandé par l'OMS, qui est de 95 % ; nous n'atteignons aujourd'hui que 80 %. Nous connaissons le rapport culturel des Français vis-à-vis de l'obligation. Toutefois, j'insiste sur le fait qu'en France, cette obligation sera temporaire. J'insiste aussi sur le fait que son non-respect ne sera pas sanctionné par une amende. Vacciner, c'est protéger son enfant, mais c'est aussi protéger les autres. C'est être collectif, c'est être solidaire.

La question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre les vaccins, si l'on fait partie des obscurantistes, comme vous le dites, ou des adeptes de la raison. La vraie raison consiste justement d'y regarder à deux fois avant d'étendre à onze vaccins l'obligation de vaccination. La vraie raison consiste à se demander pourquoi le Premier ministre s'est rendu, lors de l'une de ses premières visites – officielle, discrète ou secrète – chez Sanofi.

… pour voir clairement à quoi sert cette obligation, pour que nous ayons une vraie réflexion sur ce sujet ? Madame la ministre, j'aimerais avoir des réponses précises à mes questions. L'aluminium, par exemple, a été interdit aux États-Unis pour les chiens et les chats à partir de 1995, tellement les effets collatéraux du vaccin étaient forts.

L'extension de l'obligation vaccinale à onze vaccins pourrait être applaudie si de véritables études indépendantes en prouvaient l'utilité. Or, le 27 juin dernier, le conseil scientifique du Collège national des généralistes enseignants déclarait qu'« il n'y a aucun élément scientifique pour attester que cette mesure aboutisse à une meilleure protection ». Par ailleurs, je me souviens très bien des propos que vous avez tenu...

L'obligation vaccinale sera mise en grande difficulté par son obligation. Les députés de La France insoumise sont de fervents défenseurs de l'obligation vaccinale, il faut le répéter, car les membres de la majorité semblent ne pas le comprendre, …

Dans plusieurs interventions structurées, nourries de références à des travaux de chercheurs et de scientifiques, cette question a été soulevée. L'Assemblée nationale doit en tenir compte. Nous proposons par conséquent de voter contre l'extension de l'obligation vaccinale, et non contre la vaccination, afin de nous donner les moyens d'avoir ce débat.

Voter l'extension de l'obligation vaccinale ne mettra pas un terme au doute. Au contraire, celui-ci en sera renforcé, y compris parmi des gens de bonne foi, qui, s'ils ont peur pour leurs enfants, ont surtout peur que son extension à un nombre trop élevé de vaccins crée des complications. La pédagogie, s'il en faut une, doit consister à expliquer les enjeux sur la base d'une recherche et d'un débat citoyen, politique, offrant de...

...n d'en débattre assez longuement en commission. Je ne sais pas quelle est votre définition de la concertation ; je ne suis pas sûr que nous réussirons à vous convaincre que la concertation a bien eu lieu. Mais, voyez-vous, le plus important, est-ce de vous convaincre ou bien d'avancer, pour la santé des enfants de ce pays ? Je rejoins évidemment la ministre sur ce point. Si nous mettions fin à l'obligation du vaccin DTP – diphtérie, tétanos, poliomyélite – , 13 % des familles cesseraient de le faire administrer à leurs enfants, rendez-vous compte ! Cela montre bien l'importance de l'enjeu de l'obligation vaccinale. Quand, dans les enquêtes d'opinion, on demande aux Français s'ils sont favorables à la vaccination, ils sont une écrasante majorité à répondre par l'affirmative. D'ailleurs, ce que nous...

… qu'elle n'était pas députée mais que nous, nous l'étions, que, contrairement à nos concitoyens, nous pouvions, dans l'hémicycle, faire les bons choix pour la société, pour la population, afin de mettre nos enfants à l'abri, et que nous n'avions donc pas de questions à nous poser, que nous n'avions pas le choix, que nous devions voter l'obligation vaccinale. Faisons-le et travaillons pour l'avenir, pour la confiance.

...du DTP sans être forcées à faire administrer à leurs enfants des vaccins complémentaires dont des travaux scientifiques, que vous cachez volontairement, mettent en doute les conséquences ! Je songe évidemment aux travaux du professeur Romain Gherardi sur les conséquences neurologiques de certains vaccins. Il ne s'agit absolument pas, en tout cas en ce qui me concerne, de prétendre mettre fin à l'obligation vaccinale. Il existe une obligation vaccinale et des vaccins qui ont fait leurs preuves. L'enjeu est simplement celui-ci : qui gouverne, de l'autorité politique ou des multinationales ? des entreprises vont-elles dicter les obligations vaccinales de nos enfants, ou bien les scientifiques vont-ils avoir le droit, dans notre pays, de débattre sans que l'on fasse tout pour cacher leurs travaux ? De...

... La concertation citoyenne menée l'an dernier par le professeur Fischer, d'une part, concernait un autre gouvernement et une autre représentation nationale, de sorte que nous n'avons pas eu directement accès à ses résultats. D'autre part, dans ses conclusions, le professeur Fischer n'a pas suivi celles du jury de citoyens ni celles du jury de professionnels de santé. Ensuite, quand on parle de l'obligation vaccinale, on évoque beaucoup de choses que l'on a tendance à mélanger. Onze vaccins sont concernés, alors qu'il convient de les considérer un par un.

...ils ne transmettront pas la maladie aux enfants avec lesquels ils seront immanquablement en contact, dans les squares, au « MacDo », au supermarché ou à leur club de sport ? Quant aux enfants qui auront le droit d'entrer dans l'école parce qu'ils auront été vaccinés, seront-ils pour autant protégés alors que leurs enseignants, les personnels de cantine, les animateurs, ne sont pas soumis à cette obligation des onze vaccins ? Le principe de cette vaccination obligatoire n'est ni logique ni cohérent. En rendant obligatoires les huit vaccins qui n'étaient, jusqu'à présent, que recommandés, vous déresponsabilisez les parents, vous nourrissez la méfiance et la défiance, déjà grandes puisque 41 % des Français considèrent que les vaccins ne sont pas sûrs, et un tiers des médecins que les adjuvants présen...

Au nom de quelle liberté devrions-nous laisser des enfants mourir du fait d'un simple droit individuel de ne pas se vacciner ? Je préférerais que l'on prône l'égalité d'accès aux soins, d'où découlerait naturellement l'obligation vaccinale. Mais je favoriserai encore plus la fraternité, car en son nom, cher monsieur, nous pourrons être solidaires et assurer une couverture vaccinale collective.

...e ceux qui, dans dix ans, pourraient prétendre, à la suite d'un nouveau scandale sanitaire, qu'ils ne savaient pas, qu'ils ont fait confiance. Je veux au contraire faire partie de ceux qui diront que tout a été mis sur la table, que toutes les voix ont pu s'exprimer, que le vote s'est fait en connaissance de cause. Parce que je fais mon travail, je vous demande de repousser la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale d'un an.

Le professeur Shaw de l'université de la Colombie-Britannique à Vancouver a réalisé un état des lieux des études scientifiques démontrant la toxicité des différentes formes d'aluminium, qui a été repris en 2004 par l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Si tant de Français sont aujourd'hui sceptiques et ont peur – peur que l'obligation vaccinale va accroître – , c'est parce que les faits sont là et que la littérature scientifique est fournie. Je regrette que la ministre de la santé de la République française soit à ce point dans la caricature de tous ceux qui veulent un vrai débat scientifique. Un an de moratoire sur cette mesure et une commission d'enquête ne seraient pas de trop quand la santé de nos enfants est en jeu.

...le aussi, on utilise des adjuvants aluminiques. On dispose du recul suffisant pour savoir que la vaccination est une bonne chose, et qu'elle présente un risque moindre par rapport aux bénéfices attendus. En tout état de cause, il faut développer la recherche pour accompagner les personnes et leur apporter une réponse. S'agissant de l'amendement, il vise à corriger une omission. L'extension de l'obligation vaccinale s'applique aux enfants de moins de deux ans et relève de la responsabilité de leurs parents. Il faut aussi inclure les personnes chargées de la tutelle, par parallélisme avec l'alinéa 16.

Les amendements s'inscrivent dans la logique du Gouvernement. En effet, celui-ci a annoncé que les obligations vaccinales pourraient être levées lorsque les couvertures vaccinales appropriées seraient atteintes et que la levée de l'obligation ne risquerait pas d'entraîner une baisse des vaccinations. Dans un souci de transparence et d'exhaustivité, il est proposé d'indiquer dans le PLFSS que, pour chaque vaccin, l'obligation est levée dès que le taux de couverture atteint 95 %. À l'appui de ceux qui ma...

L'avis est défavorable. Si une vaccination ne s'avère plus obligatoire – parce que les données de la science ont changé ou parce que l'efficacité d'un vaccin a évolué, ou quelle qu'en soit la raison – , il suffit d'un décret pour suspendre l'obligation vaccinale. C'est ce qui a été fait en 2007 s'agissant de la tuberculose. La vaccination contre la tuberculose était obligatoire dans notre pays – on semble l'avoir déjà oublié – jusqu'à ce que le vaccin BCG devienne facultatif. J'ai été vacciné, vous aussi, madame Brocard – nous sommes de la même génération – sans que personne ne se pose de questions. En 2007, l'obligation a été suspendue. Il n'e...

... envie de vous dire. J'aurais dû le faire lors de la discussion sur l'article. C'est comme ça. Ma proposition rejoint celle de M. Vercamer, qui s'exprimera dans un instant. Le double enjeu de la couverture vaccinale et de la confiance – qui sont intimement liées – requiert un suivi régulier de nos décisions. Il faut réaliser chaque année une étude sur les conséquences sociales et sanitaires de l'obligation vaccinale. Nous devons solder la question de l'aluminium, comme l'a proposé M. le rapporteur général en commission.

L'amendement vise à évaluer les conséquences de l'extension de l'obligation vaccinale, dont l'impact pourra être mesuré notamment au regard des couvertures vaccinales, mais également de la perception et de l'adhésion du public aux nouvelles obligations ou de la pharmacovigilance. Étant donné le caractère progressif de la mise en oeuvre de l'obligation vaccinale, il paraît raisonnable de prévoir une première évaluation à compter du dernier trimestre de l'année 2019. À ce...