Interventions sur "office"

...s lors de la discussion du projet de loi de finances. L'eau joue bien sûr un rôle, mais cela fait longtemps – nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi biodiversité – que l'on considère que la question de la biodiversité intègre celle de l'eau, car, sans eau, il n'y a pas de vie et donc pas de biodiversité ; tout est lié. Cessons de couper les cheveux en quatre ! La dénomination « Office national de la biodiversité » permet d'englober tout et de rassembler tout le monde.

...n des établissements – appelons les choses comme cela – s'accompagne d'une reconnaissance des chasseurs en tant qu'acteurs de la protection de la biodiversité, ce qui leur donne une place privilégiée. C'est en tout cas ce que je comprends. Deuxièmement, vous voulez que le mot « chasse » apparaisse, mais vous ne vous souciez pas de la « faune sauvage », qui vient immédiatement après dans le nom « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». C'est très important : la chasse et la faune sauvage sont dans un lien de vie. Je ne plaisante pas : c'est une réalité. Troisièmement, la biodiversité, c'est la diversité du vivant. Or le vivant comprend la faune et la flore, bien sûr, mais aussi l'homme. Il est essentiel de nous instituer nous aussi en tant qu'élément de la biodiversité. Dans le r...

Pour ma part, j'assiste depuis vingt ans à celle de la fédération des chasseurs de mon département, la Meuse. Il se trouve que vous y viendrez vendredi prochain, et vous y serez bien accueillie. Depuis des années, les chasseurs sont bloqués à l'idée de céder l'ONCFS, qu'ils considèrent comme « leur » office, et de le regrouper avec d'autres dans un seul organisme d'expertise. Pourtant, c'est le bon sens, et nous avons toujours soutenu cette idée. Heureusement, leur point de vue a évolué, dans un souci de compromis. Les conflits entre les uns et les autres relèvent dans une certaine mesure du passé, et tant mieux. Je ne comprends pas pourquoi vous n'acceptez pas d'ajouter le terme « chasse » dans le...

Or, si l'on veut reconnaître le rôle joué par les chasseurs en matière de régulation des populations dans les biotopes, en effet parfois utile et nécessaire pour préserver la biodiversité, il y a un terme qui mettrait tout le monde d'accord, tellement évident que l'on n'y a pas pensé plus tôt : « écosystème ». Je vous propose donc d'appeler cet établissement « l'Office français de protection des écosystèmes ».

Premièrement, vous l'avez noté, nous nous sommes déclarés favorables au renvoi du texte en commission, afin de pouvoir revenir sur un certain nombre de débats de fond, notamment sur le financement et la gouvernance de l'office. Seulement, j'entends la droite dire désormais qu'il s'agit presque d'un texte d'exception. Je ne reviens pas sur les arguments du groupe communiste, qui ont tendu à démontrer que ce projet de loi était, somme toute, un texte pragmatique, qui va dans le bon sens.

Deuxièmement, ce débat sur le nom nous semble spécieux. Le nom « Office français de la biodiversité » nous paraît légitime et englobant. Il est de nature à satisfaire l'ensemble des partenaires associés concrètement, sur le terrain, aux actions en matière de biodiversité. S'il fallait élargir à la notion, plus globalisante encore, d'« Office français du vivant »ou d'« Office national du vivant », …

Madame la secrétaire d'État, vous nous proposez de nous contenter du mot « office », mais ce n'est pas très sérieux. Pour un grand nombre de nos concitoyens, en effet, cela n'évoque pas la chasse – je pense aux offices de tourisme, aux offices notariaux ou aux offices religieux.

Plus sérieusement, la question posée est de savoir si l'on peut intégrer le mot « chasse ». Vous le refusez – ce mot est tabou, et nous le regrettons – mais, de grâce, ne nous dites pas que le mot « office » nous apporterait une réponse.

Cet amendement tend à placer les 1 700 inspecteurs de l'environnement du futur office sous la tutelle des ministères chargés de l'écologie, de l'intérieur et de l'agriculture. Ils ont en effet des missions de police administrative et judiciaire et de police sanitaire, activités qui justifient cette dimension interministérielle.

Sur tous les bancs, nous attendions un geste à propos de la gouvernance, de l'outre-mer, de la finance et du nom de cet office. Or, pour ce qui est du nom, cela a été… « non », et nous le regrettons.

Non d'office !

...ui siègent au conseil d'administration ont voté contre ce projet de budget, établi sur la base du texte de loi dont nous débattons ce soir. On est donc loin de pouvoir dire que ces personnels – excusez du peu ! – sont d'accord avec ce dont nous débattons et il est tout de même un peu triste que vous soyez réfugiée derrière cet argument. Quant à l'amendement, qui tend à placer les personnels de l'office sous la triple tutelle des ministères de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur, il est défendu.

...égions, de grands cantons, de grandes communautés de communes et, demain, de grandes circonscriptions, alors même que les Français se plaignent précisément du manque de proximité et d'écoute. Plus on créera des structures trop grandes, plus on diluera les spécificités et moins on écoutera les uns et les autres. Ainsi, il est évident que les chasseurs seront moins écoutés, demain, dans votre futur office. Envoyez-leur tout de même quelques signaux. Vous dites en effet que la chasse sera toujours reconnue comme une activité particulière, à part, et qu'elle est mentionnée dans le texte. J'ai entendu ce qu'a dit à cet égard Mme la secrétaire d'État, mais il faut reconnaître cette spécificité jusqu'au bout et, dès lors, il faut aussi accepter la tutelle du ministère de l'agriculture, sous la tutelle...

Ce rappel au règlement prendra la forme d'une question : je suis surpris – mais peut-être cela a-t-il une explication – que soient soumis à une discussion commune des amendements proposant une triple tutelle des ministères de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur et d'autres amendements, qui sont en quelque sorte des amendements de repli, tendant à soumettre l'Office à une tutelle double des ministères de l'écologie et de l'agriculture.

Madame la secrétaire d'État, avec l'exclusion du nom, vous avez exclu l'âme et l'image des chasseurs. Vous excluez maintenant les agriculteurs, puisque le ministère de l'agriculture n'exercera plus de tutelle sur l'Office, et vous avez même exclu tout à l'heure la biodiversité, en nous expliquant que nous allions simplement créer un office. La grande idée est en train de tomber : aujourd'hui, nous avons créé un office de plus en France.

C'est assez marrant que vous n'ayez jamais demandé que cet office s'appelle « Office de la biodiversité et de l'agriculture ».

...tres relèvent du ministère de l'intérieur – auquel certains amendements visent du reste à attribuer la tutelle – tandis que d'autres encore, très nombreuses, comme beaucoup dans cet hémicycle en conviendront sans doute, touchent aux outre-mer : pourquoi pas, dès lors, une tutelle du ministère des outre-mer ? Il n'est pas non plus prévu de tutelle du ministère de l'éducation nationale, alors que l'office sera investi de missions d'éducation, ni du ministère de la recherche, dont relève pourtant un important travail sur lequel devra s'appuyer l'Office français de la biodiversité. Tous ces ministères ont, a priori, vocation à siéger au conseil d'administration – CA – de l'Office et seront donc, de toute façon, partie prenante des décisions qui seront prises, comme c'est le cas aujourd'hui pour le ...

...s d'une double tutelle, se pose tout de même une question politique de fond. Comment imaginer, en effet, que le ministère de l'agriculture – dont le périmètre a par ailleurs été largement écorné, et pas seulement par votre gouvernement, mais aussi par ceux qui se sont succédé avant lui, au profit parfois, du ministère de l'environnement, et parfois, d'autres ministères – n'ait pas la tutelle d'un office de la biodiversité ?

Allons plus loin, alors, et plaçons cet office sous la tutelle du Premier ministre : il serait alors géré au niveau interministériel, ce qui rejoint par ailleurs votre préoccupation d'afficher une volonté très forte en matière d'écologie et de biodiversité. On hisserait ainsi le débat un cran plus haut et ce serait la seule solution acceptable si le ministre de l'agriculture ne devait pas avoir de tutelle sur cet office. On ne pourrait pas im...

Cet amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « L'échelon départemental de l'office est constitué d'un service de police spécialisé. » Je laisse le soin à mon collègue Martial Saddier de le présenter plus en détail, afin de fluidifier nos débats.