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...e cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019 et les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, qui est également celle du sport, étaient impatients de vous rencontrer à nouveau pour prendre connaissance de vos projets à la tête du ministère des sports et pour échanger avec vous. Les sujets de débat ne manquent pas, qu'il s'agisse de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 et des principaux chantiers d'aménagement les concernant, ou de la future agence du sport, qui suscite beaucoup d'interrogations, notamment en ce qui concerne l'articulation de ses missions avec le rôle du ministère des sports, mais aussi pour ce qui est de ses effectifs, de son budget, de ses ressources et de son calendrier. Ce matin, nous avons organisé une tabl...
...us sommes parvenus à la conclusion que l'impact de cette loi était bénéfique pour les sportifs comme pour toute la filière – je pense notamment à la nouvelle définition du sportif de haut niveau, à l'amélioration de la protection sociale ou encore au recours au contrat à durée déterminée pour les sportifs professionnels afin de clarifier des situations juridiques incertaines. À cinq ans des Jeux olympiques et paralympiques qui seront organisés à Paris, il nous faut aller encore plus loin pour faire de cet événement planétaire une réussite sportive pour la France. À cet égard, je souhaite appeler votre attention sur un problème évoqué dans la première partie de notre rapport. Au titre de la couverture maladie entrée en vigueur le 1er juillet 2016, et donnant globalement satisfaction, les sportifs d...
... l'émergence de l'Agence nationale du sport ; intégration des personnels déconcentrés des directions départementales et régionales, que vous n'avez pas évoqués, dans les pôles éducatifs et sportifs, les rectorats et les directions académiques. Pouvez-vous nous en dire plus ? Un tel climat de déstabilisation et d'incertitude est préjudiciable à la préparation de nos athlètes, à seize mois des Jeux olympiques et paralympiques de Tokyo. Êtes-vous prête à tenir un moratoire sur le statut des CTS d'ici à 2024 ? Il faut régler la crise. Depuis un an, nous sommes nombreux à répéter que nous avons besoin d'une loi de programmation budgétaire pour accompagner le plan de développement des activités physiques et sportives que vous avez commencé à détailler, ainsi qu'une loi relative au sport et à la société,...
...port, en lien avec l'audiovisuel ou avec la santé, nos initiatives sont systématiquement retoquées par la majorité, au prétexte qu'une « grande loi » sur le sport va arriver. Dans un tel contexte, il est difficile de faire avancer le sujet ! Vous avez entendu notre inquiétude concernant les CTS, qui se sentent en suspens et ne voient pas trop le sens des réformes à venir, alors même que les Jeux olympiques approchent. Vous savez bien qu'on ne peut pas y préparer nos grands sportifs au dernier moment. Le Gouvernement a annoncé qu'il souhaitait créer une culture de la pratique d'activités physiques et sportives, avec pour objectif 3 millions de nouveaux pratiquants en 2024. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?
Madame la ministre, d'après les informations qui circulent, le bassin olympique qui sera construit à Saint-Denis ne serait qu'un équipement provisoire qui serait démonté à la fin des JOP. Qu'en est-il en réalité ? Le département est sous-doté en piscines. Sur quel héritage olympique peut-il compter ? Concernant la rénovation du Stade de France, nous avons vu fleurir dans la presse des chiffres contradictoires. Dans le dossier de candidature aux JOP, son coût avait été chiff...
Madame la ministre, les crédits de paiement du programme 219 ont baissé de plus de 28 millions d'euros dans le PLF pour 2019. Une telle évolution me paraît contradictoire avec l'objectif fixé par le Gouvernement aux sportifs français de remporter quatre-vingts médailles aux JOP de 2024. Dans la perspective des Jeux olympiques de 2012, les Britanniques avaient fortement soutenu leurs sportifs. C'est aujourd'hui une grande nation sportive, qui remporte deux fois plus de médailles que la France. Les effets de sa politique sont durables, puisqu'elle se maintient depuis lors parmi les toutes premières nations mondiales. Avec les moyens que le Gouvernement laisse au sport, nous sommes en route pour rééditer la performance ...
Pour être réussis au-delà des objectifs de performances sportives, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 devront être populaires. Or le grand public est très peu mobilisé autour de cet événement qui pourrait pourtant être un élément moteur pour notre pays, notamment pour le développement de la pratique sportive. On voit passer quelques articles dans la presse ; les derniers en date portaient sur la procédure de consultation pour la vente des terrains du futur village ...
...itrée des Jeux paralympiques d'hiver avec sept médailles d'or, n'a occupé qu'un petit encart sur la une de L'Équipe, qui a privilégié les buteurs du match FC Barcelone-Chelsea. Quelles mesures ont été prises ou envisagez-vous de prendre pour favoriser la reconnaissance sportive et médiatique du sport féminin de haut niveau à l'approche de compétitions majeures comme la Coupe du monde et les Jeux olympiques ?
... sur les moyens consacrés à la protection physique et psychique des sportifs et sportives. Mais je reviens d'abord – comme la mobilisation des acteurs et actrices du monde sportif m'y incite – sur les moyens consacrés à cette mission qui recoupe les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » – ce dernier sera examiné dans un second temps – ainsi que, depuis 2018, le programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Le sport et le mouvement associatif sont, au même titre que la culture, des éléments indispensables à l'épanouissement des individus, et des éléments constitutifs des politiques éducatives et d'une vision humaniste de la société. Pourtant, les crédits de cette mission ne dépassent pas le milliard d'euros. Plus inquiétant encore, les moyens consacrés au sport, vecteur d...
...félicite naturellement de ce que l'État continue à soutenir fortement le programme « Jeunesse et vie associative » en portant à 479 millions d'euros les moyens dévolus au service civique, et en pérennisant à 33 millions d'euros l'enveloppe du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Je note également avec satisfaction la sincérité et la visibilité des crédits du programme « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ». Dans la mesure où il va monter en charge progressivement, n'y sont affectés en 2019 que 65,25 millions d'euros en CP, pour soutenir la Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques (SOLIDEO), dont j'ai pu mesurer le professionnalisme. Mais c'est le programme 219 « Sport » qui suscite mon inquiétude, ainsi que celle des rapporteurs spéciaux et pour avis à...
... relative à la promotion du sport pour le plus grand nombre, alors que les crédits de l'action portant sur le sport de haut niveau augmentent de 8 %, jusqu'à absorber les deux tiers des crédits de ce programme. Les CP du programme 163 « Jeunesse et vie associative » augmentent de 8,9 %. C'est le résultat, notamment, de l'excellente dynamique du service civique. Enfin, dans le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », les CP augmentent de près de 36 %, pour atteindre 65 millions d'euros. Ce programme, lancé l'an dernier, montera en puissance d'ici à 2024. Je souhaiterais vous alerter à propos du développement de la pratique du sport pour tous, et sur le flou des contours de la future Agence nationale du sport. Vous l'avez dit, il est essentiel d'associer la représentation nationale e...
... l'épisode résume bien la façon dont le sport et les associations sont traités depuis le début de ce mandat : comme une variable d'ajustement budgétaire. Dans ce PLF, le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmente bien de 22,3 % en AE et de 4,1 % en CP. Mais cette hausse est un leurre. Elle résulte en réalité de deux facteurs : la montée en charge du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » et la progression des crédits du service civique. De fait, dans la partie « Sport » de ce budget, les financements liés aux Jeux olympiques et paralympiques sont attribués au détriment du sport pour tous. Je reviens, en premier lieu, sur les CTS. Vous avez, Madame la ministre, garanti qu'aucun d'entre eux ne perdrait son emploi. Mais la porte reste entrouverte pour une r...
Le budget 2019 s'inscrit clairement dans la préparation des grandes échéances sportives de ces prochaines années, en particulier des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Il marque une transition nette, qu'il nous faut accompagner et expliquer, pour faire de notre pays un champion du monde sportif. L'ambition est grande, le chemin encore long. Malheureusement, pour la deuxième année consécutive, le budget des sports diminue. Il acte de manière claire les orientations et la position de l'État sur le développement du sport dans les procha...
...ne l'ont plus : les contrats aidés, si importants, ont été supprimés. On a voulu faire croire que ces contrats étaient des gadgets électoralistes, qu'ils ne servaient à rien. Ce n'est pas vrai ! C'est ce qui faisait le sel des associations. Bien entendu, nous comprenons les contraintes budgétaires, mais il est dramatique de chercher des solutions au détriment des associations sportives. Les Jeux olympiques et paralympiques sont une fête, nous nous sommes tous battus pour les avoir. Mais pour quoi faire, finalement ? On nous parle de sport de haut niveau, soit. Mais il n'y aura pas de haut niveau sans base et nous sommes en train de tarir cette base. Ce message n'est pas politique ni politicien, c'est un message que tous ici ont entendu. Vous êtes en train de récolter 30 millions. C'est à la fois p...
Madame la ministre, vous arrivez au Gouvernement dans un contexte difficile, notamment pour votre ministère. En effet, alors que nous enregistrons des succès sportifs, alors que Paris accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024, le budget du sport est en diminution. Les principaux acteurs s'en inquiètent. Récemment, de très nombreux sportifs de haut niveau vous alertaient sur les dangers de ce projet de budget. Il nous importe que leur voix soit entendue, d'autant que ces restrictions sont en contradiction avec les objectifs ambitieux annoncés : le maintien du cinquième rang olympique, l'obtent...
...inancières. Malheureusement, par choix ou en raison des contraintes budgétaires, les aides publiques n'ont jamais autant diminué, tant de la part des collectivités locales que de l'État. Les bénévoles associatifs sont inquiets, parfois en colère, souvent démotivés. Or c'est au sein de ces associations que se forment les talents de demain, ceux qui remporteront les 80 médailles escomptées aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Pouvez-vous, madame la ministre, nous rassurer, les rassurer ? Quelle vision avez-vous de ces « petites » associations sportives locales ? Elles sont le ciment de notre société, des vecteurs d'égalité, les garantes d'un accès pour tous aux sports. Quelles sont les aides financières qui leur seront spécifiquement destinées durant cette mandature ?
... de 55 millions d'euros environ les crédits relatifs au sport, notamment en faveur des fédérations, de la recherche sur la performance et du développement des pratiques sportives, particulièrement dans les territoires carencés. Ce sont autant d'objectifs que nous avons à l'esprit pour la réussite des Jeux de 2024. Mais cette réussite passe aussi par la réalisation et la modernisation des ouvrages olympiques, dont une cinquantaine d'équipements destinés à servir de sites d'entraînement. Selon quel modus operandi se fera la sélection de ces différents sites dont la présélection est en cours dans les collectivités locales ?
...erez à nos clubs sera « plus loin, plus haut, plus seul ». La réforme relative à l'Agence du sport dissimule assez mal le désengagement de l'État et le « débrouille-toi ou crève » que vous réservez à nos fédérations et à nos petites associations. Ce budget pour 2019 comporte une baisse de 45 % des moyens pour le sport pour le plus grand nombre et une augmentation de 35 % des crédits pour les Jeux olympiques. Les atteintes au soutien direct et indirect à nos associations se poursuivent, ce qui m'inspire trois questions. Jusqu'où irez-vous dans la baisse des moyens alloués au sport pour tous afin de faire des Jeux olympiques et paralympiques la fête commerciale parisienne à laquelle vous tenez tant ? En ce qui concerne les cadres techniques de nos fédérations qui épaulent les clubs, pouvez-vous gara...
Je souhaiterais également revenir, madame la ministre, sur la réussite des Jeux olympiques et paralympiques et sur l'augmentation de trois millions du nombre de pratiquants sportifs. S'agissant des investissements liés aux équipements sportifs en 2019 et à l'avenir, envisagez-vous un plan pluriannuel pour les installations dites classiques, stades, gymnases et piscines ? Comment envisagez-vous, par ailleurs, de favoriser le développement des aires de jeux, des pratiques urbaines, c'e...
Ces derniers mois, le monde du sport, amateur et professionnel, a manifesté son inquiétude grandissante, notamment à propos des missions et des modalités de gouvernance de la future Agence nationale du sport. Cette mutation arrive au moment où nous devons préparer les Jeux olympiques et paralympiques. Ceux-ci représentent une formidable opportunité pour la France. Comme tous les acteurs du monde sportif, et comme vous-même l'avez souligné, l'enjeu principal demeure l'héritage de cette formidable compétition sportive : le bâti, les retombées économiques, et surtout des emplois pérennes. Comment comptez-vous, en lien avec le COJO, la SOLIDEO et les ministères de l'Éducation na...