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...nement. Nous allons en effet nous prononcer sur un projet de loi qui porte sur deux sujets complètement différents, ce qui fausse non seulement la réflexion globale sur le texte mais, surtout, le vote final. Vos propositions concernant l'Agence nationale du sport ont suscité en commission des interrogations et des inquiétudes tout à fait légitimes, auxquelles vous répondez. La question des voies olympiques n'a aucun rapport avec elles. Je me permets de mettre en garde le Gouvernement contre cette habitude. Ainsi, il a récemment présenté un texte qui concernait tout à la fois la taxe dite GAFA et l'impôt sur les sociétés. Comprenez, dans ce contexte, notre difficulté à appréhender le texte que vous nous proposez.
...n bref ce que nous attendions de ce projet de loi pour le sport français. Or, et je le regrette, cette ambition est restée lettre morte et vous n'avez pas souhaité nous entendre, comme Laura Flessel en son temps. En effet, vous n'avez pas dissipé les inquiétudes suscitées par le texte, ses intentions centralisatrices, le flou et la précipitation qui l'entourent. Je souhaite ardemment que les Jeux olympiques soient un succès mais, à ce stade, les mesures prises pour y parvenir sont très insuffisantes. L'Agence nationale du sport ne doit ni ne peut, compte tenu de l'importance de la pratique sportive en France, être un objet administratif trop peu identifié, sans fondement ni cap. Ce texte fourre-tout a été écrit dans la précipitation. Je vous répète ce que j'ai dit lors de la discussion générale : ...
Le groupe UDI et indépendants considère ce projet de loi comme un préalable indispensable à la réussite des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous l'indiquions lors de la discussion générale, le texte, qui crée notamment l'Agence nationale du sport, doit être l'occasion de réfléchir aux politiques publiques dans le domaine du sport. Nous sommes particulièrement attachés à l'accès de tous à la pratique sportive, à l'accompagnement des territoires dans le déploiement des politiques publiques sportives et à la ...
Ce texte constitue un premier pas vers les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. C'est une étape essentielle : il s'agit de lancer l'Agence nationale du sport, qui sera chargée de diffuser l'esprit olympique dans tout le pays. Cet esprit doit être largement partagé et ne doit pas se cantonner au sport de haut niveau. En effet, il faut développer le sport pour toutes et tous, dans les meilleures conditions de pratique et le respect de chacun. En ce ...
Les articles 1er et 2 ne posent bien entendu aucun problème majeur. Ils sont indispensables à la réussite des Jeux olympiques de 2024, qui représentent pour notre pays une opportunité qu'il faut valoriser. Cependant, le projet de loi, modifié pour intégrer la création de l'Agence nationale du sport, est une occasion manquée : il aurait été opportun de traiter le sujet de notre modèle sportif bien plus en amont. Nous regrettons que la stratégie sportive du Gouvernement manque de clarté. Le groupe Libertés et territoir...
L'article 1er, portant sur la ratification de l'ordonnance relative aux voies olympiques réservées, ne pose évidemment aucun problème, non plus que l'article 2. Tout le monde l'aura compris, c'est l'article 3 qui alimente les craintes et les critiques. En effet, les choses n'ont pas été faites dans l'ordre : le projet de loi aurait dû embrasser l'ensemble des thématiques liées à l'organisation du sport et au modèle sportif français, mais on a placé la charrue avant les boeufs. Le ...
Les articles 1er et 2 ne posent évidemment aucun problème ; ils sont nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En revanche, l'article 3 pose problème aux députés de la Gauche démocrate et républicaine, tout simplement parce que nous souhaitons disposer d'un texte de loi décrivant le rôle de chacun dans la définition et la mise en oeuvre de la politique publique du sport. Or ce texte ne comprend qu'une branche, celle de l'Agence nationale du sport, structure fragilisée. Le rôle ...
Le texte que nous examinons aujourd'hui comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi que nous avons adoptée l'an dernier pour assurer dans les meilleures conditions l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris. Il ratifie notamment une ordonnance relative aux voies réservées à la famille olympique pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique de l'Agence nationale du sport. La création de cette Agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, opère une réforme nécessaire et attendue de la gouvernanc...
Ce projet de loi, initialement consacré à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, a vu son contenu considérablement modifié par un amendement gouvernemental visant à consolider par la loi l'Agence nationale du sport créée par décret. C'est une surprise que je considère comme plutôt positive car cet amendement permettra enfin à l'Assemblée nationale de débattre et de se prononcer sur le principe même de l'Agence nationale du sport. Convenez, madame l...
Je veux d'abord saluer le travail conjoint du ministère, du rapporteur et de l'administration : il a permis, dans un cadre contraint, la rédaction d'un projet de loi conforme à l'intérêt de toutes et tous pour la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans cinq ans, en effet, la France accueillera le plus grand événement sportif du monde – cinq ans pendant lesquels nous allons poursuivre un travail déterminé, lequel doit déboucher sur la bonne organisation d'une fête dont notre pays a le secret, cent ans après avoir accueilli ses premiers Jeux olympiques, plus de vingt ans après avoir organisé la Coupe du monde de f...
« Les Jeux olympiques de Rome ont humilié notre jeunesse à la face du monde. » C'est en ces termes qu'il y a presque soixante ans, le député Hervé Laudrin évoquait, dans cet hémicycle, son indignation encore vive. Osons réveiller le souvenir douloureux de cette année 1960, qui vit la délégation française revenir des Jeux olympiques de Rome sans aucune médaille d'or. Privée d'un soutien significatif de l'État, frappée...
L'ANS, qui comptera à terme une soixantaine d'agents, devra, nous dit-on, se concentrer sur deux cibles : du côté de la haute performance, un objectif de quatre-vingts médailles aux Jeux olympiques de 2024 à Paris ; du côté du développement des pratiques, 3 millions de pratiquants supplémentaires, également à l'horizon 2024. Malgré les louables intentions du texte, l'Agence n'a-t-elle d'autre but que de devenir un vulgaire catalyseur de performances ? Nous pensons, tout au contraire, que la politique sportive doit contenir en son sein tout ce que le sport a de plus noble à offrir. Le spor...
Le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 est une étape importante dans la préparation des Jeux et, par là, des athlètes qui participeront à ces magnifiques compétitions. Grâce à ce texte, nous pouvons constater les effets des premières décisions relatives aux Jeux olympiques qui se dérouleront en France dans cinq ans. La demande formulée par le Conseil d'État dans son avis était tout sauf anodine puisqu'il est...
Nous attendons donc avec impatience le projet de loi Sport et société que vous annoncez pour le début d'année prochaine et qui doit manifester concrètement l'ambition de notre pays à préparer au mieux les Jeux olympiques. Il s'agit d'abord d'en faire un puissant moteur pour pousser en avant nos politiques publiques et nos investissements en infrastructures sur tout le territoire, mais d'en faire également l'expression de notre vision du sport pour tous : propre, équitable et qui s'assure du bien-être de tous ceux qui pratiquent une activité sportive. Ce texte commence à répondre à ces questions, notamment par le...
Nous aurions préféré examiner un projet de loi Sport et société, un second projet de loi olympique, un projet de loi d'héritage des Jeux de Paris de 2024 qui permette d'instaurer des politiques publiques promouvant le sport-santé, le sport à l'école, le sport dans l'entreprise, le sport comme facteur d'inclusion des personnes en situation de handicap, avec l'objectif, partagé par tous ici, d'augmenter de 3 millions le nombre de pratiquants dans notre pays. Or nous regrettons un nouveau glisse...
En 2024, Paris, et avec elle la France, accueillera les Jeux olympiques et paralympiques, cent ans après les avoir organisés pour la dernière fois. L'organisation du plus grand événement au monde constitue une formidable opportunité de démontrer notre savoir-faire. Les Jeux sont une vitrine sans équivalent pour Paris et pour la France. Paris a fait le choix d'organiser des Jeux qui ne soient pas dispendieux, en utilisant au maximum les infrastructures existantes, e...
La France accueillera les Jeux olympiques et paralympiques en 2024. Cette magnifique vitrine nous permettra d'attirer des touristes du monde entier, mais aussi de développer différentes politiques publiques, dans les domaines de l'aménagement du territoire, des transports ou encore de la santé. Malheureusement, il faut reconnaître qu'encore trop souvent, ces aménagements se font au bénéfice des grandes villes, et avant tout de Paris. À...
Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions concernant l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Je remercie Mme la ministre des sports d'être présente à nos côtés pour la discussion en première lecture de ce projet de loi, qui fait l'objet d'une procédure accélérée. Adopté le 2 juillet par le Sénat, il sera discuté en séance publique le 16 juillet. Stéphane Testé, notre rapporteur, a donc dû travailler dans des délais particulièrement contraints et procéder, en q...
Le projet de loi que nous examinons comporte deux grands volets. Le premier s'inscrit dans le prolongement de la loi sur l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, que nous avons adoptée l'an dernier, et a notamment pour objet la ratification d'une ordonnance sur les voies réservées pendant les Jeux. Le second volet définit le cadre juridique dans lequel s'inscrit l'Agence nationale du sport. La création de cette agence, qui associe l'État, le mouvement sportif, les collectivités locales et les acteurs économiques, partic...
Tout d'abord, un grand merci à M. le rapporteur pour son travail et la précision de sa présentation. Dans cinq ans, notre pays accueillera le plus grand événement sportif au monde : les Jeux Olympiques et Paralympiques. Pendant ces cinq années, nous allons poursuivre, avec détermination et ambition, le travail qui doit aboutir à l'organisation d'une fête dont notre pays a le secret. Cent ans après avoir accueilli pour la première fois les Jeux Olympiques, plus de vingt ans après l'organisation de la Coupe du monde de 1998 et quelques années après le succès de l'Euro 2016, cette fête est une ch...