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...ances, de l'Inspection générale de la jeunesse et des sports et du Conseil général de l'environnement et du développement durable qu'ils indiquent comment tenir le budget en cas de dépassement. Sur la base de leurs conclusions, il faudra trouver des solutions dans le cadre d'une concertation avec les collectivités territoriales concernées. Ainsi, il est d'autant plus important de faire du projet olympique et paralympique une occasion de dépasser la complexité administrative qui bride notre capacité à agir. Comme je l'ai rappelé en première lecture, les dispositions du titre II du projet de loi relatives à l'urbanisme, qui en simplifient les procédures en raison du risque que les délais de livraison excèdent la date des Jeux, illustrent avec éclat les difficultés soulevées par la lenteur des procéd...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ce projet de loi est le premier acte législatif, six mois à peine après la désignation par le CIO de Paris, et plus largement de la France, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le vote définitif du texte suit la désignation d'un délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la constitution du comité d'organisation – le COJO, avec à sa tête Tony Estanguet – et de la Société de livraison des équipements – la SOLIDEO, avec à sa tête Nicolas Ferrand – , mais aussi d'un groupe de travail à l'Assemblée Nationale coprésidé ...
...madame la ministre, que le ministère des sports, par le biais de l'Observatoire de l'économie du sport, pilotera ces travaux d'évaluation, étant dès lors à la fois juge et partie. Je persiste à penser, comme de nombreux parlementaires, que le Parlement et la Cour des comptes devraient être étroitement associés à l'évaluation ex ante et ex post des conséquences économiques et financières des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Je lancerai deux alertes pour conclure. La première concerne l'évolution des ressources financières du Centre national pour le développement du sport – CNDS. Même si le plan Héritage Paris 2024 est maintenu en 2018, son financement à hauteur de 20 millions d'euros me semble insuffisant à l'échelle du territoire. Les commissions territoriales du CNDS enregistrent à l'h...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, ces Jeux olympiques devaient être une occasion historique pour le peuple français – rassemblé, et uni aux nations venues de tous les horizons – de développer et de démocratiser la pratique sportive dans notre pays. Certes, moi-même et mon groupe n'étions pas favorables à l'organisation de ces Jeux olympiques, du moins sous les actuels auspices des sponsors et de l'argent roi. Nous souhaitions des Jeux plus proches...
...es lignes 14, 15, 16 et 17, précisant qu'elles étaient « nécessaires pour le bon déroulement des Jeux ». Les autres Franciliens attendront ! Nous sommes d'ailleurs inquiets pour une de ces lignes, la 17 : l'achèvement des travaux dans le délai imparti n'est pas certain, alors qu'elle doit desservir le village des médias. Comprenons-nous bien : une fois de plus, ce n'est pas le principe des Jeux olympiques que nous remettons en cause, mais les choix que l'accueil d'un tel événement nous impose au détriment des citoyens, de l'écologie et de l'argent public. Nous comprenons que ce processus ait été entamé avant que vous soyez aux commandes. Mais comprenez la colère des habitants et des élus quand vous leur annoncez que vous allez privilégier les lignes qui desservent les sites des Jeux olympiques p...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, les Jeux olympiques et les Jeux paralympiques qui ont lieu en ce moment en Corée du Sud nous montrent, une nouvelle fois, combien le sport fait naître des moments magiques, grâce aux performances des athlètes de haut niveau. Il y a des sensations et des émotions propres au sport, et ce, à tous les niveaux de pratique. Plus encore, le sport est porteur de valeurs ; il constitue un élément indispensable à l'éducation...
Je l'ai dit, cette loi olympique et paralympique n'est pas parfaite. Elle traduit encore de manière trop forte les exigences du CIO, imposant aux États ses propres règles, en matière de publicité, de sponsoring, de garanties financières. Mais l'engagement de Mme la ministre, le remarquable travail des membres du COJOP et le travail parlementaire ont permis des avancées, sur le plan social, sur la parité, sur les bénévoles, sur l...
Plus de transparence, fin des exceptions au droit commun, redistribution juste des richesses produites, voilà les enjeux de demain pour le mouvement sportif international. La loi olympique et paralympique, si elle est un passage obligé, ne fera pas la réussite des Jeux. Beaucoup de questions restent en suspens, par exemple celle des droits de diffusion. Pour l'instant, France Télévision semble dans l'incapacité d'acheter l'intégralité des droits de retransmission ; on parle de vente à la découpe, de partage de coûts devenus exorbitants. J'insiste particulièrement sur la diffusion ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le vice-président de la commission mixte paritaire, madame la rapporteure, mes chers collègues, dès le lendemain de la victoire de la candidature de Paris, défendue par Mme Hidalgo, M. Estanguet et toutes leurs équipes, la France toute entière était engagée pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Le projet de loi sur l'organisation de ces jeux que vous nous proposez, madame la ministre des sports, avec votre collègue Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, est une conséquence de cette victoire. Il nous permet de mettre notre droit en conformité avec l'article 33 de la Charte olympique. C'est un texte technique qui pose les jalons nécessaires à...
Je souhaite d'abord répondre à la question que m'a posée Mme Kuster à la fin de la séance précédente sur le périmètre de 500 mètres. Le questionnaire de candidature aux Jeux olympiques de 2024 élaboré par le CIO – Comité international olympique – en 2015 demandait explicitement aux villes candidates d'indiquer les conditions d'acquisition de tous les espaces publicitaires existants ou futurs sur les lieux des compétitions ou des manifestations et activités officielles organisées en relation avec les Jeux olympiques ainsi que dans les installations et sur les terrains voisins, ...
...s Jeux de s'exonérer des limitations, et ce bien avant les épreuves sportives, ouvrant ainsi une place toujours plus grande à la publicité et à ce qu'elle représente – la marchandisation, l'appel au consumérisme – ainsi qu'à une pollution visuelle qui devient de plus en plus insupportable. Cet amendement vise à ce que ce projet de loi n'autorise pas l'affichage au profit des partenaires des Jeux olympiques sur les sites classés et sur les monuments historiques, afin de les préserver.
Mme la rapporteure a pris la peine de répondre à la question que je lui ai posée avant la levée de séance. Je souhaite lui répondre à mon tour. En lisant rapidement le questionnaire, je constate la présence de la remarque suivante : « Le COJO » – Comité d'organisation des Jeux olympiques – « doit commencer à exercer un contrôle sur les espaces publicitaires deux semaines avant les Jeux. Il est rappelé aux villes candidates que la distance exacte du rayon autour du périmètre sera fixée au cas par cas selon la configuration des installations et terrains existants. » Comprenez que pour moi, élue de Paris, l'expression « au cas par cas » est primordiale ! Je lis encore : « La dista...
Je suis très étonné par la réponse de la rapporteure. Croyez-vous sérieusement, madame, que les partenaires privés des Jeux olympiques, qui ont pour objectif de vendre des téléphones ou des chaussures, respecteront de façon naturelle les monuments historiques qui leur seront offerts sept ans avant les Jeux ? Vous citez l'exemple des images de Zidane le soir de la Coupe du monde de 1998, mais là, il s'agit d'autoriser la publicité pendant sept ans ! De faire des exceptions sur tous les monuments historiques parisiens ! C'est ce...
...publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas à Paris. La ville de Paris risque dès lors, je l'ai déjà dit, de se trouver dans la position de juge et partie : partie puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du CIO, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing ; juge parce qu'elle est compétente pour accorder ou non les dérogations publicitaires au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département, compétent en matière de patrimoine et d'environnement, on éloigne tout risque de conflits d'intérêts. L'article 4 me donne l'occasion d'insister sur ce point.
Nous sommes favorables aux Jeux olympiques, nous souhaitons que le milliard d'euros soit trouvé, mais nous ne voulons pas être envahis par des publicités anarchiques. C'est possible en restreignant le périmètre.
Demande de retrait. Comme Mme Calvez l'a dit tout à l'heure, si la publicité paraît excessive, elle ne sera pas bien perçue par le public. Il n'est donc nul besoin d'apprendre aux annonceurs à faire leur métier. Par ailleurs, si les recettes publiques sont inférieures aux prévisions, ce sera à l'État de renflouer le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques – COJOP. Nous en revenons toujours au même argument : nous ne sommes pas prêts à dépenser 2 milliards d'argent public.
Par cet amendement, nous proposons d'insérer après l'alinéa 7 la phrase suivante : « Une part de la publicité visée au premier alinéa du présent article valorise, dans son contenu, les destinations touristiques et les produits des régions et territoires de France. » L'amendement a pour objet de tirer profit de l'organisation par la France des Jeux olympiques et paralympiques pour valoriser les destinations touristiques et les produits régionaux et territoriaux de la France.
Il s'agit d'un amendement de repli. Opposés par principe aux multiples dérogations d'affichage, nous proposons que la loi énonce clairement le principe selon lequel les éventuels dommages engendrés sur les sites remarquables seront intégralement à la charge des partenaires de marketing olympique.
...visuellement notre cadre de vie. En vertu du principe « pollueur-payeur », instauré en 2004 par la charte de l'environnement, il convient donc de la taxer. Il s'agit d'organiser des Jeux respectueux de l'environnement et des populations, ce qui a fait l'objet d'un engagement. Nous proposons par conséquent de soumettre les publicités à une taxe quand elles profitent à des partenaires de marketing olympiques. Pour ce faire, il suffit d'instaurer sur chacun des panneaux publicitaires installés une taxe exceptionnelle, prélevée au bénéfice exclusif des collectivités territoriales concernées et de leurs habitants. Au moment où le Gouvernement impose une nouvelle cure d'austérité aux collectivités, il serait de bon ton de permettre au moins à celles concernées par l'organisation des Jeux de trouver de ...
Les grands écrans ont contribué à cette popularité, à faire de cette Coupe du monde un événement collectif, auquel toute la nation a été associée. Pour les Jeux olympiques de 2024, cela vaut la peine de se battre pour que les retransmissions sur grand écran bénéficient des mêmes avantages.