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Les Jeux olympiques de Paris 2024 doivent être une manifestation populaire. Cela a été dit : partout en France, dans tous nos territoires, nous savons que les diffusions publiques des épreuves sportives au moyen d'écrans géants mis à disposition par les collectivités ou installés dans des locaux associatifs sont des moments privilégiés pour faire partager ces événements au plus grand nombre. Or, les associations, q...
Par cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales de moins de 100 000 habitants soient exonérées des frais de retransmission et des droits reversés au titre du droit d'auteur. En effet, il n'est pas rare de voir les collectivités territoriales ou les associations diffuser publiquement des épreuves sportives, en particulier les Jeux olympiques. Ces rassemblements, on le sait, sont des événements populaires, festifs, qui contribuent à la cohésion sociale. Aussi souhaitons-nous faciliter ce genre d'initiatives, en exonérant de ces droits les collectivités de moins de 100 000 habitants et les associations. Les collectivités de plus de 100 000 habitants demeureraient assujetties aux obligations légales, car elles ont des moyens humains et...
Nous avons déjà débattu de ce sujet, et je ne peux que souscrire au souhait, émis par le président de notre commission, que les Jeux olympiques soient diffusés en clair. Je souhaite aussi qu'avec Régis Juanico, nous soyons vigilants sur cette question, et que nous y travaillions dans le cadre du groupe de travail sur les Jeux olympiques de Paris 2024.
Madame la rapporteure, il faut distinguer deux sujets. D'abord, nous partageons votre souhait que les Jeux olympiques et paralympiques soient retransmis en clair. Cela pose la question des moyens de France Télévisions, qui ne peut pas, à l'heure actuelle, faire une offre à Discovery pour pouvoir bénéficier de ces droits de retransmission. C'est un sujet qui doit être débattu dans le cadre de l'examen du budget de l'audiovisuel public. Il y a un deuxième sujet, sur lequel je vais être directe : quelle bagarre e...
Pour nous, les Jeux olympiques doivent demeurer une période de compétition sportive, de jeux, de fête populaire. Les mesures exorbitantes du droit commun prévues à cet article ne peuvent que poser question, objectivement. Nous pensons que le CIO ne doit pas pouvoir s'affranchir de la loi. C'est pourquoi nous proposerons de supprimer cet article par notre amendement no 48.
Rappelons que le Tribunal arbitral du sport – TAS – a été saisi de vingt-huit litiges pour les Jeux olympiques de Rio. C'est afin d'éviter que la collectivité publique tout entière ne soit liée par des sentences arbitrales que l'article 2060 du code civil pose le principe de l'interdiction du recours à l'arbitrage privé pour des contrats concernant des personnes publiques et des événements d'ordre et d'intérêt public : « On ne peut compromettre [… ] sur les contestations intéressant les collectivités pub...
...omme la SNCF ou Réseau ferré de France. La deuxième question consiste à savoir s'il faut déroger à ce principe. Oui, il faut le faire. Premièrement, c'est un engagement pris auprès du CIO. Deuxièmement, et surtout, il ne vous aura pas échappé que le TAS est une juridiction spécifique au sport, qui est capable de rendre rapidement des décisions d'une certaine technicité sans que le cours des Jeux olympiques soit perturbé. Ainsi, au cours des derniers Jeux, le TAS a eu l'occasion de rendre à maintes reprises des décisions en urgence sans que cela ne remette en cause le bon déroulement de la cérémonie de remise des médailles. Si elles étaient saisies, les juridictions de droit commun ne pourraient bien évidemment pas parvenir au même résultat. Enfin, troisième argument : si l'on permettait aux athlèt...
La Charte olympique prévoit bien que tout différend survenant à l'occasion des Jeux olympiques ou en relation avec ceux-ci sera soumis exclusivement au Tribunal arbitral du sport, conformément au code de l'arbitrage en matière de sport. Cela ne concerne toutefois que le CIO, et non le CNOSF, à moins de considérer que ce dernier n'est que la branche française du CIO et non pas un organisme de régulation labellisé par...
La promotion, la préparation, l'organisation ou le déroulement des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques vont en large partie reposer sur les épaules de milliers de bénévoles : entre 45 000 et 70 000, selon le GIP – groupement d'intérêt public – de candidature. Or, par le passé, le recours à ces volontaires a été la source de certains abus. En tant qu'organisation à but non lucratif située en France, le COJOP a des droits, mais aussi des devoirs sur la manière dont vont ê...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, le 13 septembre 2017, à Lima, le Comité international olympique attribue l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris – à la France, en réalité. Le pays a désormais six ans pour relever ce défi. Ce délai n'est pas aussi long qu'il peut le sembler, au regard des objectifs ambitieux que nous avons fixés pour cet événement inédit par son ampleur. Pour la France, obtenir ces Jeux est à la fois une victoire et une responsabilité : la victoi...
Je souhaite revenir sur le nombre de bénévoles, sujet qui vient d'être évoqué. On estime à 70 000 le nombre de bénévoles nécessaire à la bonne tenue de ces Jeux olympiques. Il est indispensable à la fois que le présent projet de loi en fasse mention, ce qui n'est absolument pas le cas aujourd'hui, comme je l'ai rappelé dans mon propos liminaire au nom du groupe Les Républicains, et qu'un cadre précis – j'évoquais tout à l'heure l'idée d'une charte du bénévolat – soit étudié pour leurs activités, avec des dispositions qui leur seraient spécifiques. Je fais suite ic...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, chers collègues, la commission des affaires économiques s'est saisie pour avis des dispositions du titre II du projet de loi, consacré à l'urbanisme et au logement. Dans mon rapport pour avis, j'ai souhaité insister sur deux points essentiels. Tout d'abord, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques, et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et nos entreprises. Selon l'étude d'impact et les personnes que nous avons auditionnées, environ 250 000 emplois pourraient être créés, durant les sept prochaines années, à la faveur de l'organisation des Jeux, en particulier dans les secteurs ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l'article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS – , et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi que du suivi et du contrôle de la Cour des comptes. Contrairement ce que laisse entendre son titre, ce projet de lo...
Je suis pour ces amendements. Des sommes considérables sont en jeu, des bénéfices commerciaux énormes sont réalisés, et des primes très importantes sont versées aux athlètes – il faut le dire, même s'il s'agit de sport de haut niveau. Ce serait la moindre des choses que les soutiers, les personnes qui sont à la base de ces Jeux olympiques, soient prises en charge et protégées, et qu'elles aient un statut.
En 1998, le comité d'organisation de la Coupe du monde en France avait dégagé 44,2 millions d'euros de bénéfices. Cet argent avait été reversé au fonds Fernand Sastre, et permis de financer plus de 2 200 projets liés au football, dont une grande partie pour le sport amateur. L'objectif de cet amendement est simple : si les Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 rencontrent le succès populaire qui leur est promis, alors il nous semblerait normal que l'affectation de 60 % du boni de liquidation du COJOP au terme de l'organisation de cet événement hors du commun pour le sport français profite à l'ensemble des Français et des territoires, notamment des territoires ultramarins. Le Centre national pour le développement du sport – ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, mes chers collègues, il n'existe pas de plus grande fierté pour un pays que de recevoir les Jeux olympiques et paralympiques, pas de plus grand honneur pour une ville que d'associer son nom à l'épopée olympique. Notre joie est d'autant plus grande qu'après deux candidatures malheureuses, beaucoup doutaient de nos chances de l'emporter. Mais l'enthousiasme et la détermination de l'olympisme français ont eu raison des plus pessimistes. D'ailleurs, cette victoire est d'abord celle du mouvement sportif fr...
...manifestement plus recette, et c'est tant mieux. Les dérives financières qui ont marqué la plupart des dernières éditions ont découragé même les plus téméraires. Rome, Hambourg, Budapest et, d'une certaine façon, Los Angeles : un à un, les postulants ont jeté l'éponge, le plus souvent poussés par l'hostilité de leurs opinions publiques. Cela prouve l'urgence qu'il y a à inventer un nouveau modèle olympique. Ceux qui ont porté la candidature de Paris ont parfaitement su cerner cette exigence de rupture : l'exigence de Jeux plus sobres sur le plan économique et écologique et plus rigoureux sur le plan éthique et moral ; l'exigence de jeux durables, laissant un héritage en matière d'emplois, de logements, d'infrastructures et d'équipements. Le respect de ces engagements pris devant les Français const...
Les Jeux olympiques rassemblent des épreuves sportives de très haut niveau. L'autre aspect de cette compétition est que son organisation génère une masse d'argent considérable. Notre amendement porte sur la répartition du produit des droits télévisuels, qui représentent une partie importante du produit généré. Nous proposons qu'un tiers du produit des droits télévisuels des Jeux olympiques et paralympiques soit re...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après les Jeux de 1900 et de 1924, Paris aura donc le privilège d'accueillir pour la troisième fois, en 2024, les Jeux olympiques sur son sol, rare opportunité qui n'a été offerte qu'à Londres et Los Angeles, et qui ancrera encore davantage les Jeux dans l'histoire nationale. Bien sûr, les temps ont bien changé depuis l'origine. Milon de Crotone, multiple vainqueur et lutteur légendaire de l'Antiquité, serait, dans toute sa nudité, bien étonné de voir que les courses de chars ont disparu, qu'on ne pratique plus le saut en...
... consubstantielle et qu'il oblige chacun, organisateurs, athlètes, hôtes ou spectateurs, à un comportement irréprochable, ne serait-ce que par respect pour tous ceux qui, dans le passé, ont su lui donner ses lettres de noblesse. C'est ainsi, par toutes ces valeurs, que le Gouvernement répondra à l'« esprit chevaleresque pour l'honneur [du] pays et pour la gloire du sport », évoqué dans le serment olympique. Je terminerai, en bonne latiniste, par les mots « citius, altius, fortius », d'abord parce que c'est un bonheur pour moi de les prononcer en ce lieu, ensuite parce que cette devise – « plus vite, plus haut, plus fort » – doit évidemment guider le Gouvernement et chaque député pour faire réussir les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.