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En plus de respecter le calendrier de livraison de toutes les infrastructures, il est également nécessaire et, j'ose le dire, ambitieux, de garantir la transformation durable de certaines d'entre elles après la tenue des Jeux olympiques. Ce qui a été constaté, et fortement regretté, dans certains pays hôtes qui ont précédemment organisé les Jeux, à savoir des sites totalement laissés à l'abandon, faute, souvent, d'avoir su prévoir et anticiper leur utilisation future, nous ne pouvons ni ne devons le vivre en France. Cet article vise donc à permettre que les différents lieux qui seront construits pour accueillir le village olym...
Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l'idée d'un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bie...
Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu'un incroyable facteur d'attractivité qui fait aujourd'hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers. Dans ce contexte, l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d'attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l'échelle internationale. C'est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d'héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures des autre...
L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et les travaux nécessaires à la rénovation ou à la construction de certains sites représentent une opportunité formidable pour l'emploi et les entreprises françaises, en particulier celles situées en Île-de-France. On estime en effet que 250 000 emplois environ pourraient être créés, notamment dans les secteurs du BTP et du tourisme. La Coupe du monde de football et cell...
Mon intervention porte à la fois sur les articles 3 et 4. Des voix se sont élevées pour s'inquiéter, notamment, de l'affichage sur les monuments historiques. Il faut à mon sens distinguer deux choses. Tout d'abord l'affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public, qui pourra être mis en place dès la promulgation de la loi et qui permettra, en amont, la mobilisation des Français dans la perspective des Jeux. Nous considérons qu'un tel affichage constitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant. Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l'espace public doit être distin...
Je voudrais abonder dans le même sens : cet article représente, à mes yeux, une des plus belles avancées du texte. En effet, il prévoit des clauses liées à l'obligation, pour la société chargée des chantiers de construction des différents sites olympiques, de respecter des exigences d'insertion professionnelle et de faciliter l'accès à la commande publique des TPE tout en limitant le recours aux emplois précaires et en luttant contre le travail irrégulier. C'est un très bel article qui a vu le jour grâce au travail de fond de notre excellent collègue Patrice Anato, que je veux remercier.
Je rejoins mes collègues. En effet, ce nouvel article prévoit que la Société de livraison des équipements olympiques, la Solidéo, se dote d'une charte d'insertion qui fixe pour elle-même et pour les autres maîtres d'ouvrage des obligations en matière d'emploi de personnes en insertion professionnelle. Étant moi-même toujours directeur d'une entreprise locale d'insertion – quoique plus à temps partiel maintenant ! – je ne peux que m'en réjouir.
Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l'international – dans le bon sens. En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l'événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d'accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, s...
Le groupe MODEM se félicite aussi de cette nouvelle mesure qui va favoriser la mise en oeuvre de la politique d'inclusion voulue par la ministre et l'ensemble des acteurs pour les Jeux olympiques. Les JO devraient servir à initier une vraie dynamique territoriale et sociale. Félicitations pour cet article 10 ter.
La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c'est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l'impératif écologique, ainsi que l'affirme l'exécutif lui-même. Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l'environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons....
Cette précision est nécessaire pour que la Solidéo soit responsable de l'aménagement des nouveaux quartiers urbains que constitueront le village olympique et paralympique et le pôle des médias à l'issue du déroulement des jeux. Avis favorable.
Le champ de cet article 3 est clair : il ne s'agit que de permettre le pavoisement aux couleurs et symboles olympiques, à l'exclusion de tout sponsor, dans le cadre d'opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles en début d'année prochaine ou le relais de la flamme olympique. En dehors de ce cadre, le droit commun s'appliquera. En aucun cas les dispositions de cet article ne permettront de pavoiser en continu de 2018 à 2024. La commission est donc...
J'entendais tout à l'heure un de mes collègues nous vanter les effets des Jeux olympiques pour le département de Seine-Saint-Denis, dont je suis également élu. Cet amendement vise justement à garantir un peu plus la possibilité, pour les entreprises locales de Seine-Saint-Denis, PME et TPE, de répondre aux appels d'offres à travers l'établissement public Solidéo. Pour renforcer la garantie contenue dans l'article 10 ter, nous proposons un amendement rédactionnel qui substitue au mot ...
Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l'autorisation de dérogation précisée à l'article 3, c'est-à-dire l'affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s'appliquer qu'à partir du 1er janvier 2022. En l'état actuel de leur rédaction, les dispositions co...
La grande fierté qui est celle de la France, que j'ai rappelée tout à l'heure, d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l'adoption d'un régime dérogatoire en matière d'affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l'ouverture des jeux. S'il est bien naturel que nous proclamions notre fierté d'accueillir les Jeux, pourquoi le faire si tôt ? Il nous paraît plus opportun d'accorder des dérog...
Comme cela vient d'être dit par les deux collègues qui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l'objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024. Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à savoir celle séparant la fin des Jeux de Tokyo du lancement de ceux de Paris : tel est l'objet de cet amendement no 41.
Cet amendement vise à créer un régime de recours unique pour l'ensemble des constructions et aménagements pérennes réalisés en vue de l'organisation des Jeux olympiques. L'objectif est ainsi d'alléger considérablement le recours contentieux, sur le modèle de ce qui a été décidé en 2016 pour les recours portant sur les parcs d'éoliennes en mer, dont le traitement est confié à la cour administrative d'appel de Nantes. En effet, vous le savez, monsieur le secrétaire d'État, rien qu'un recours au fond devant le tribunal administratif dure en moyenne deux ans, sans...
...réciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter. Faute d'un encadrement précis, ce que nous tentons de protéger risquerait en effet d'être abusivement malmené par des campagnes publicitaires trop précoces. Aussi – il me semble que cela relève du bon sens – est-il nécessaire de préciser que ladite campagne d'affichage ne pourra pas débuter avant la fin des Jeux olympiques de Tokyo de 2020.
Avant de donner l'avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d'afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n'aura lieu que pendant les trois mois des Jeux. Pour répondre à l'ensemble de ces amendements, l'objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s'afficher dans ce cadre. Le régime dérogatoire d'affichage des partenaires du marketing olympique prévu par l'...
Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d'être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n'est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j'ai lu le projet de loi du début jusqu'à la fin ! Je tenais à le souligner. Madame la ministre, j'entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l'autorisation n'est que ponctuelle ? En outre, l'article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut i...