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Cet amendement vise à introduire un certain nombre de critères de sélection portant sur les activités économiques des partenaires marketing des Jeux olympiques afin de s'assurer de leur conformité avec l'esprit et les valeurs d'un sport éthiquement responsable. Le sport est porteur de valeurs telles que la solidarité, le partage et le respect de la dignité des personnes, qui doivent être promues dans le cadre de l'organisation des Jeux olympiques. L'embauche de travailleurs détachés et le recours à des traitements dégradants ou discriminants doivent êt...
L'article 10 ter fixe des principes pour les constructeurs des ouvrages olympiques. Comment jugerez-vous de leur respect par des annonceurs qui sont de grands groupes internationaux n'ayant pas d'activités dans le BTP ? Par ailleurs, les partenaires du CIO sont choisis par lui-même dans le cadre de contrats de droit suisse échappant à la compétence du législateur français. Votre amendement est donc inapplicable : la commission y est défavorable. Mon collègue Patrice Anato va ...
Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu'il s'agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux. Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes r...
Cher collègue, je partage tout à fait votre volonté de faire en sorte que les Jeux soient l'occasion de promouvoir les valeurs d'un sport éthiquement responsable, et que les droits des travailleurs soient respectés. Cependant, avec cet amendement, vous confondez plusieurs choses : la charte d'insertion, créée par l'article 10 ter, concerne les chantiers de livraison des ouvrages olympiques, qui seront supervisés et financés par la Solideo. Elle permettra de fixer des exigences en termes d'insertion des personnes éloignées de l'emploi et de lutte contre le travail irrégulier dans le cadre de ces chantiers. L'article 11 traite d'un tout autre sujet : il concerne l'occupation temporaire de l'espace public par le COJO et ses partenaires de marketing. Très concrètement, il est questio...
...s au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même. Il y a là pour nous une entorse trop importante aux principes du droit de l'environnement et de préservation des espaces patrimoniaux et naturels. Le projet de loi nous semble aller trop loin en matière publicitaire et marketing, au profit des partenaires privés du marketing olympique. Nous pensons qu'il est nécessaire de contenir de potentielles dérives. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.
Le pavoisement olympique des monuments historiques ne sera qu'exceptionnel. Ce que vise avant tout cet article, c'est à donner la possibilité d'installer des drapeaux et des banderoles dans des sites classés comme les Champs-Élysées ou le Champ-de-Mars. En aucun cas des bâtiments affectés à un culte ne pourront faire l'objet d'un pavoisement sans l'accord de l'affectataire. Avis défavorable, donc.
C'est un amendement d'appel. Le groupe de travail parlementaire sur les Jeux olympiques et paralympiques – dont vous avez parlé, monsieur le président de la commission – devra mettre à son ordre du jour le suivi de l'application de la charte sociale signée par le COJO et l'ensemble des syndicats français. Cela doit être l'un des axes de travail de ce groupe.
Je voudrais vous transmettre les inquiétudes de M. Stéphane Peu, notre collègue, député de Saint-Denis, concernant l'affichage sur les monuments classés – même si vous venez d'y répondre en partie, madame la rapporteure. Il s'agit surtout du cas de la basilique de Saint-Denis. Il convient de veiller à ce que l'on puisse voir nos monuments dans toute leur splendeur à l'occasion des Jeux olympiques, sans qu'ils soient cachés par des drapeaux olympiques.
...mpétente en matière de police de la publicité n'est autre que le maire dans l'hypothèse où la commune dispose d'un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l'intérêt du Comité international olympique, du Comité d'organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu'elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département pour ce qui est de la compétence en matière de police, comme nous le proposons à travers c...
Votre amendement met en lumière un vrai problème, que j'avais moi aussi identifié : en étant à la fois membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques et autorité chargée de la police de l'affichage, certains élus locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l'État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l'État n'a plus de compétence en matière de police de l'affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de service comp...
Cet article a pour objet de répondre au besoin de logements pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Il permet de suspendre, par dérogation, dans les zones de compétition et les zones de célébration mises en place par les villes, les effets des conventions conclues pour les aides personnalisées au logement pour les locaux construits ou acquis pour l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Dans ce cadre, les organismes HLM seront ainsi autorisés à « ...
Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d'organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l'ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d'étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n'auraient pas la capacité d'analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la préfecture de police auraient à travailler en commun ! Les services pourraient travailler ensemble, ou bien la préfectu...
Ces Jeux doivent être l'occasion de dynamiser nos territoires, surtout les plus fragiles, par des investissements durables. Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis sera au coeur de cet événement ; et comme vous le savez aussi, dans ce département, près de 30 % des citoyens vivent sous le seuil de pauvreté. Les Jeux olympiques de Londres ont donné lieu à de formidables opérations spéculatives, le prix des loyers ayant parfois quintuplé aux abords du village olympique. Le CDES – Centre de droit et d'économie du sport – estime que les profits envisagés pour les majors du bâtiment et des travaux publics s'élèveraient à plus de 1 milliard d'euros : étrange contraste avec la crise du logement que traversent nos territoires...
...t à l'effigie des Jeux, à une politique de restauration, c'est-à-dire à la réparation des dégâts qui pourraient être faits. Or, en matière de conservation du patrimoine, la restauration est déjà un aveu d'échec. Restaurer un monument ou une oeuvre, c'est admettre que l'on a failli dans sa mission de conservation préventive. Il convient de prévenir plutôt que de guérir. Si l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques sera indiscutablement l'occasion de mettre en valeur notre patrimoine et de le faire rayonner à l'échelle internationale, il est toutefois essentiel de penser la préservation et la protection de nos monuments historiques en amont de toute intervention sur les monuments classés ou inscrits. C'est pourquoi cet amendement, présenté par le groupe La République en marche, vise à enca...
On a compris qu'en 2024, pour la troisième fois de son histoire, Paris allait vibrer durant plusieurs semaines au rythme des Jeux olympiques et paralympiques. Les Jeux susciteront, à l'instar de l'Euro 2016, des moments d'ébullition, d'emportement, d'exaltation, auxquels nous avons tous hâte de participer. Toutefois, pris dans l'effervescence qu'ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l'organisation de grandes compétitions sportives, comme l'Euro 2016 ou Roland-Gar...
Alors que le Gouvernement ne cesse de répéter qu'à l'heure de l'austérité, il faut faire des économies, nous allons dépenser énormément d'argent pour abonder le budget des Jeux olympiques. Celui-ci s'élève à 6,5 milliards d'euros : la moitié sera prise en charge par le comité d'organisation ; trois autres milliards seront cofinancés par des fonds publics et privés. Parmi les contributeurs publics, l'État versera 1 milliard d'euros, la région Île-de-France 209 millions, la Ville de Paris 145 millions et le département de la Seine-Saint-Denis 135 millions. En pleine crise sociale,...
Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuelle et des nuisances sonores pour les riverains. L'installation de matériels lumineux doit donc être clairement proscrite. Par ailleurs, la force du projet « Paris 2024 » est de défendre des Jeux olympiques et paralympiques sobres sur le plan environnemental. Il revient d'en faire la démonstration, y compris s'agissant des dispositifs de promotion de l'événement. Comme vous me l'aviez demandé en commission, madame la rapporteure, je précise que nous proposons également de privilégier les matériaux recyclables pour tous les dispositifs et objets de communication.
Cet article, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing. Comme je l'ai dit, la publicité s'inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s'inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d'ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques ...
J'ai déjà eu l'occasion d'insister sur la notion d'héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924. Il importe d'associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s'associer à ce moment de l'histoire et d'apporter leur pierre à...
Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l'excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme. Madame la ministre, je doute que l'esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s'accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d'affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l'organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d'un torrent publicitaire. Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, le...