Interventions sur "olympique"

La qualité de personnes accréditées – membres de la délégation du CIO, des fédérations internationales et du COJO ou partenaires de marketing olympique et représentants des médias – est attribuée par le CIO en application de la Charte olympique. Il n'est pas possible, pour le législateur, de fixer ses propres critères d'accréditation.

Lors des dernières compétitions internationales, il y a eu un certain nombre de scandales, qui ont défrayé la chronique – je pense notamment au football. Derrière, c'est le sport qui est atteint ! Il serait dommage, au regard de la beauté des Jeux et de l'esprit olympique, de voir éclater de tels scandales. Cela ne relève peut-être pas du législateur, mais, dans ce cas, il faudrait agir au niveau idoine. Nous ne pouvons pas nous en laver les mains ; nous avons une responsabilité en tant qu'organisateurs. Notre image serait écornée s'il se passait quoi que ce soit de cette nature !

Le présent amendement vise à prévoir les modalités d'information des riverains et particuliers concernés par la création des voies olympiques et paralympiques réservées au déplacement des athlètes et des personnes accréditées pendant les Jeux. En effet, l'article 14 habilite l'État à légiférer pour concevoir un plan global de circulation en Île-de-France, qui risque de toucher le quotidien de plusieurs milliers, voire de millions de personnes pendant toute la durée des Jeux – particulièrement à l'occasion des Jeux paralympiques, dont...

Les responsables du ministère de l'intérieur que nous avons auditionnés nous ont confirmé qu'une campagne d'information des usagers serait lancée avant les Jeux olympiques et paralympiques. La précision que vous proposez paraît donc inutile. Avis défavorable.

Force est de constater qu'un certain nombre de compétitions sportives nationales ou internationales sont polluées par des affaires de dopage, qui ternissent les performances sportives, réelles, des athlètes dits « propres ». Il convient de veiller à ce que cela ne se produise pas lors des Jeux olympiques. Pour cela, il est nécessaire d'optimiser les contrôles afin de pénaliser les athlètes qui utilisent les produits dopants et de tendre vers un sport propre. Tel est l'objet de cet article, qui permet au Gouvernement de légiférer par ordonnances sur l'organisation de l'Agence française de lutte contre le dopage. Cette lutte repose, au plan international, sur l'Agence mondiale antidopage, l'AMA, ...

Madame la ministre, madame la rapporteure, avec ce texte, on a l'impression que les Jeux olympiques ont déjà commencé. C'est l'épreuve de natation : nous nageons dans les dérogations depuis des heures ! J'aimerais toutefois que l'on fasse une exception. C'est ce que je propose à travers le présent amendement, qui tend à ce que toute personne visée par l'article 445-1-1 du code pénal, qui traite de la corruption, soit exclue des Jeux. Il faut avoir un peu de mémoire et savoir apprendre du pass...

On rappellera que les Jeux olympiques et paralympiques sont une manifestation internationale organisée sous l'égide du CIO et du CIP. Ce n'est pas au législateur français d'en fixer les règles. D'autre part, le code d'éthique du CIO prévoit d'ores et déjà une exclusion en cas de triche ou de corruption. L'amendement est donc satisfait par les règles du CIO. Je vous demande de le retirer.

...s. Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que si l'on constate une irrégularité qui relève du droit pénal, une enquête est engagée. Or celle-ci prend du temps. Pour en arriver à une déclaration de culpabilité, on s'inscrit dans une temporalité qui n'a rien à voir avec celle de la compétition ; il ne peut en aucun cas s'agir de décider si l'on maintient ou non la participation d'un athlète aux Jeux olympiques. Peut-être votre amendement répond-il à une bonne volonté de votre part, mais, en pratique, il est totalement inapplicable. Je me devais de le préciser. De surcroît, je pense qu'il convient de séparer l'aspect pénal et l'aspect disciplinaire et sportif. Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, on peut d'ores et déjà obtenir une réponse immédiate à une éventuelle atteinte à la discipline des Jeux ...

...és, dans quelle temporalité on s'inscrit : les gens peuvent se mettre de l'argent dans la poche, détourner des fonds, on verra cela plus tard. C'est quand même extraordinaire ! Je ne sais pas pourquoi nous sommes réunis ici ce soir. C'est le CIO qu'il aurait fallu réunir ! Nous faisons une loi qui ne sert à rien. On nage dans les dérogations, c'est effarant ! On dit que l'on verra après les Jeux olympiques si le code pénal a lieu de sanctionner certains actes, mais tous les quatre ans, c'est la même histoire qui recommence : scandales, corruption… Personne ne fait rien. On s'en satisfait au nom de la beauté du sport. Pour ce qui me concerne, ce n'est pas ainsi que je la conçois. Je suis donc effaré par ce type de réponse.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement : c'est une question de principe. Nous devons proclamer notre aversion envers la corruption. Des affaires précédentes ont gravement porté atteinte à l'image des Jeux ainsi qu'à l'esprit olympique. La corruption est aussi une chose très injuste, dans la mesure où elle prive de contrats des entreprises qui auraient mérité de les obtenir, tout comme le dopage prive des athlètes de médailles. Il s'agit ici de proclamer un principe : notre totale hostilité à tout ce qui est dopage ou corruption.

...pporteure nous dira que le présent amendement a été satisfait en commission par l'ajout de l'alinéa 15. Il n'en est rien, d'où ma proposition. En effet, l'alinéa 15 envisage le cas d'une corruption active ou passive, mais seulement en cas d'interaction entre deux individus. La disposition n'envisage pas le cas d'un sportif qui agit seul et de son propre chef. En 2016, par exemple, lors des Jeux olympiques de Rio, trois boxeurs – deux Irlandais et un Britannique – ont parié sur leurs combats. L'un a parié sur sa propre défaite, mais a gagné le match. Tous trois ont été sévèrement sanctionnés par le CIO pour avoir contrevenu à l'interdiction faite aux participants aux Jeux olympiques de parier sur l'ensemble de la compétition. Le service central des courses et jeux de la police judiciaire, basé à ...

...scrite dans la loi, permettrait de crédibiliser l'action de notre pays dans la lutte contre le crime organisé international. Différents acteurs agissent aujourd'hui de manière conjointe, sous l'égide du ministère des sports, avec le procureur de la République financier, les services de police en charge des jeux, la cellule de renseignement financier nationale, l'ARJEL, l'AFLD, le Comité national olympique et sportif français, les fédérations, les ligues professionnelles et la Française des jeux.

...érêts, dont parlait notre collègue, est constitué par toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction. Afin de renforcer les dispositions de transparence de la vie publique et d'éviter qu'un scandale ne vienne gâcher l'engouement populaire des Jeux olympiques et paralympiques de 2024, nous souhaitons étendre l'application de l'article 11 de la loi du 11 octobre 2013, qui vise les seuls présidents, aux membres des comités nationaux d'organisation. Chacun, animé de l'esprit olympique qui préside à nos débats ce soir, souhaite ardemment que tout se passe bien, nous en avons conscience ; mais, l'expérience même toute récente le montre, dans presque tous...

Nous souhaitons contribuer au renforcement des garanties d'impartialité et de transparence. En matière de Jeux olympiques, les conflits d'intérêts sont multiples. Ainsi, le président du CIO, Thomas Bach, est l'ancien avocat d'Adidas – sponsor des Jeux olympiques – et de Siemens – qui a remporté les contrats des Jeux de Pékin. Quant aux scandales de corruption, ils sont innombrables. En 1999, une vingtaine de membres du CIO ont été impliqués dans une affaire de versement de fonds occultes visant à accorder les Olym...

...es dont la fonction n'est pas élective. Toutefois, nos débats devraient, me semble-t-il, inciter les principaux responsables du COJO – nous verrons ce qu'en pense son président, Tony Estanguet – à publier de leur propre initiative et sous leur propre responsabilité leurs déclarations de patrimoine et d'intérêts. Un tel geste serait de nature à renforcer la transparence de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques.

La sobriété budgétaire, l'absence de dépenses somptuaires et la rigueur avec laquelle les Jeux doivent être organisés ont maintes fois été rappelées sur les bancs de cet hémicycle. J'espère donc que cet amendement sera accueilli favorablement. Il s'agit tout simplement d'émettre un voeu d'éthique conforme à la Charte olympique visant à encadrer plus strictement les rémunérations des membres du COJO. Nous nous félicitons des efforts consentis en faveur de l'éthique et de l'intégrité à travers le titre IV du projet de loi. Toutefois, les révélations du Canard enchaîné, au mois d'octobre dernier, ont choqué plus d'un lecteur. Selon le journal, le salaire annuel de M. Estanguet atteindrait ainsi la somme faramineuse de 45...

Cet amendement me tient à coeur. Jean Castex, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques, a affirmé devant la commission des affaires culturelles que « nous devrons nous doter d'un outil transparent permettant à tous les acteurs de mesurer l'impact des Jeux sur le tissu économique et social national ». Aux termes du projet de loi, la Cour des comptes exercera un contrôle plein et entier sur les structures d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Je prop...

Cet amendement a également fait l'objet, ce matin, d'un avis favorable de la commission. Il vise à associer les parlementaires au processus de contrôle des comptes des opérations liées à la promotion, à la préparation, à l'organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques mené par la Cour des comptes. La remise d'un rapport et l'association du Parlement au processus de contrôle semblent être le minimum exigible compte tenu des enjeux de transparence et de démocratie de l'événement.

La rédaction de l'amendement no 88 me semble peut convaincante. Je vous demande, monsieur Juanico, de vous rallier aux amendements identiques nos 53 et 77, qui prévoient que la Cour des comptes remet chaque année au Parlement un rapport sur les JOP, les Jeux olympiques et paralympiques. Un tel contrôle serait de nature à garantir que le niveau des dépenses et leur bon emploi évitent tout dérapage excessif des dépenses engagées par les différents acteurs – COJO, Solideo, État et collectivités territoriales. Sur ces deux amendements identiques, l'avis est donc favorable.

Je souhaite faire mon mea culpa. J'ai dit que ce débat pouvait ressembler à une épreuve de natation, mais vu l'entrain que vous avez mis à passer la brosse à reluire au CIO et au COJO, il semble que vous formiez une équipe complète de curling, prétendante aux épreuves olympiques !