Interventions sur "opérateur"

...nement industriel et des risques. J'ai été surpris d'entendre le ministre dire que ses effectifs augmentent alors qu'ils baissent de 2 % par an depuis 2013. Le rôle de l'INERIS est crucial dans la prévention des risques industriels. Une diminution de ses effectifs à hauteur de 11 agents est encore prévue pour 2018. Il faut attendre un gros accident industriel de type AZF pour que les crédits de l'opérateur augmentent, ce qui contredit la définition même de la prévention !

...les centres bourgs sont très mal desservis, contrairement d'ailleurs à ce que dit cette fameuse carte de l'ARCEP sur la téléphonie mobile. Il y a de vrais problèmes le long des voies principales, des voies ferroviaires… Or, aujourd'hui, il est bien difficile de participer pleinement à notre société sans internet et sans téléphone mobile. Comment accélérer le déploiement ? Les discussions avec les opérateurs ont-elles progressé ? Ne faudrait-il pas aussi revoir la carte de la couverture mobile établie par l'ARCEP, qui ne me paraît pas fiable, et qui de surcroît traite plutôt de couverture de la population alors qu'il faudrait à mon sens s'intéresser plutôt à la couverture des territoires, sur la base d'un constat objectif réalisé par l'État ou par un organisme indépendant ?

J'ai le sentiment, étrange et agréable à la fois, de participer à une réunion de famille et de découvrir un néomarxiste au Gouvernement ! Votre classification sociale m'a réjoui ! Ma première question porte sur l'égalité d'accès aux infrastructures. Lors de la dernière législature, j'avais défendu un amendement visant à obliger les opérateurs décrochant un marché au niveau de la métropole à couvrir les territoires périphériques, dans le cadre des pôles métropolitains. Je n'ai pas été suivi, pour des raisons évidentes. Or il me semble que c'est l'une des clefs d'une couverture universelle et ambitieuse du territoire – c'était la volonté du président Richert en Alsace. Ne pourrait-on imaginer dans d'autres territoires des contrats « mé...

...erai de le faire tant que je n'aurai pas l'impression d'être écoutée : ce que l'ARCEP qualifie de « qualité bonne » n'est pas la bonne qualité aux yeux des usagers ! L'ARCEP estime que la qualité est bonne quand il est possible de passer un appel à l'extérieur « dans la plupart des cas » et à l'intérieur des maisons « dans certains cas ». Et cela devient la référence de couverture mobile pour les opérateurs ! C'est un véritable problème au regard des enjeux que vous avez évoqués… Je préférerais que les indicateurs de qualité soient redéfinis et la carte de l'ARCEP mise à jour en fonction de ces nouveaux indicateurs, afin que la « qualité bonne » affichée soit réellement celle perçue par les usagers. Ma dernière question concerne le suivi de l'application de la loi du 7 octobre 2016 pour une Républ...

C'est la référence que reprennent les opérateurs…

...e vous le savez, la loi de finances prévoit un encadrement de la dette concrétisé par des décrets au titre des collectivités, qui pourraient conduire celles-ci à réduire leur niveau d'endettement et surtout la durée de leurs emprunts. Or, il appartient à certains territoires – parfois la région, parfois le département – de se mobiliser pour procéder au déploiement de la fibre en lieu et place des opérateurs, ce qui nécessite des investissements lourds, avec de très longues durées d'amortissement et de remboursement. Aurez-vous l'opportunité d'innover et d'accompagner un peu plus ces territoires sur le plan financier ?

...s, mais que pourrions-nous faire auprès des plus jeunes, qui manipulent tablettes et smartphones aussi facilement que nous manipulions autrefois une télécommande de téléviseur ? Sans vouloir toucher à cet espace de liberté que constitue le web, nous devons être conscients que les responsabilités à l'égard des jeunes sont multiples : je pense à la responsabilité des parents, mais aussi à celle des opérateurs et des créateurs de contenus. Quelles sont selon vous les obligations de chacun et les solutions qui pourraient être proposées ?

... des interfaces utilisateur, ce qui explique la relative complexité de leurs sites. Par ailleurs, nombre de nos concitoyens peuvent être rebutés par des questions de sécurité, et notamment craindre que leurs comptes ne soient piratés : les problématiques relatives à la cybersécurité ne concernent pas que les entreprises, mais aussi les particuliers. Les plateformes d'assistance téléphonique des opérateurs posent également problème : réussir à joindre une personne physique sur ces plateformes peut constituer un vrai challenge, car il faut être patient et très motivé pour franchir l'obstacle des menus interminables dictés par des robots. Ne pourrait-on envisager de conclure une charte, au moins pour nos concitoyens les plus âgés, dont la compréhension et l'élocution se trouvent parfois ralenties ? ...

...essentielle : vous avez certainement conscience du fait que nombre d'abonnés actuellement censés se trouver en zone de bonne ou de très bonne couverture ont le sentiment que ce n'est pas du tout le cas ! Il faudrait donc revoir les critères d'appréciation de l'ARCEP, qui ne correspondent plus à la réalité, surtout compte tenu des nouveaux usages. Par ailleurs, les licences ont été attribuées aux opérateurs en les assortissant de contraintes qui ne correspondent plus à la réalité. Les opérateurs ont beau jeu de dire qu'ils respectent les contraintes qui leur sont imposées et vont même au-delà : aujourd'hui, du fait du changement des pratiques, les consommateurs attendent davantage. Envisagez-vous de renégocier ces licences par anticipation, afin qu'elles soient assorties de l'exigence d'une couvert...

De nombreux territoires ruraux ne sont pas des zones blanches mais des zones faibles où la Wi-Fi en est restée à l'ère du Minitel… Or des syndicats mixtes départementaux du numérique ne promettent une couverture complète que pour 2030. En revanche, des opérateurs comme SFR nous proposent de couvrir 80 % de ces zones d'ici à 2022 et sur fonds propres. Que devons-nous faire ? Jouer le jeu des syndicats mixtes ou bien celui des opérateurs privés ?

...: cyberharcèlement, cybersexisme, voire cybercontrôle. Le phénomène progresse et peut être également le prolongement de violences vécues dans la vie réelle, notamment les violences conjugales, qui trouvent parfois leur expression dans le cybercontrôle qui peut être exercé via l'outil numérique. Comment donc, monsieur le secrétaire d'État, engager la responsabilité des hébergeurs ? Comment obliger opérateurs et hébergeurs à faciliter le signalement des contenus et agir ainsi conjointement avec l'État, notamment les ministères de l'intérieur et de la justice ?

... trois communautés de communes qui composent ma circonscription : Terres du Haut Berry, Sauldre et Sologne et Pays Fort Sancerrois Val de Loire, où vous êtes venu en vacances il y a quelques semaines. Ces territoires ruraux et périurbains, attractifs, présentent des atouts indéniables en termes d'agriculture, d'agroalimentaire, d'industrie, de tourisme, mais ils sont insuffisamment connectés. Les opérateurs historiques ont commencé le travail, à leur rythme, un établissement public départemental a été créé pour prendre le relais : Berry Numérique. Il y a eu, certes, des progrès significatifs, mais nous sommes encore loin du compte pour une raison simple : « fibrer » de grands axes coûte cher et permet de connecter un grand nombre de particuliers et d'entreprises, mais connecter les 30 % restants co...

...… dans six mois ! De tels délais peuvent affecter l'emploi même du salarié ou de la salariée. Bien sûr, il faut moderniser l'outil public, mais il faut également que l'humain suive pour répondre aux besoins des citoyens et des citoyennes. Cela pose le problème du nombre de fonctionnaires dans les services publics. J'en viens à la question de la vigilance. Avec quel outil combattre des sites, des opérateurs tels que Vivastreet, devenu un des très hauts lieux de la prostitution de mineurs ? Celle-ci progresse en France, tout en se repliant sur internet. Quelle action mener ? Les conseils départementaux commencent à équiper les collèges, y compris en fournissant à chaque enfant une tablette, mais cela requiert des moyens. D'autre part, avez-vous une évaluation des conséquences en termes de rapport a...

...ns notre île-montagne qui connaît des difficultés liées à la pente et à l'altitude que partagent d'autres territoires insulaires, en particulier ultra-marins. Nous vivons des situations de fracture numérique et de téléphonie mobile, comme d'autres territoires à la fois ruraux et de montagne, et nous avons un questionnement sur les moyens, en particulier sur le fléchage éventuel de la taxe sur les opérateurs. C'est une demande qui peut être faite par eux et qui est susceptible de permettre un cofinancement des infrastructures, en complément des collectivités territoriales. Il y a aussi un problème de gouvernance : alors qu'il existe aujourd'hui un appel à projets sur les sites prioritaires en matière de téléphonie mobile, notamment afin de couvrir les zones blanches, le constat que l'on peut faire ...

En avril 2016, le projet Très haut débit – Grand Est a été lancé lors de sa signature entre la région et M. Macron, alors ministre de l'économie. L'appel d'offres est majeur puisqu'il concerne 900 000 prises de fibre optique pour un coût de chantier atteignant 1,3 milliard d'euros, ce qui en fait le RIP le plus important de France – ces RIP, cofinancés par les collectivités territoriales et les opérateurs privés, visent à déployer la fibre dans les zones les moins denses du territoire. Sept départements sont concernés, dont celui de l'Aube où je suis élue, l'objectif étant de couvrir 100 % du territoire en très haut débit d'ici à 2025. Or, en juin dernier, la presse nationale s'est fait l'écho de tensions entre la région du Grand Est et l'opérateur SFR, qui aurait été jusqu'à menacer de déployer...

...ème tour de l'élection présidentielle… L'agence du numérique et l'ARCEP, le régulateur du secteur des télécommunications, sont en train d'identifier les zones mal ou non couvertes. Comment les élus et les citoyens peuvent-ils faire remonter des problèmes persistants de couverture ? J'ai encore reçu deux lettres à ce sujet et j'avoue que je ne sais comment y répondre. Leurs auteurs ont essayé cinq opérateurs, ce qui coûte cher. Une solution de ce type ne pourrait-elle pas être très utile dans certaines communes ? Comment l'État obligera-t-il les opérateurs à couvrir ces zones éloignées et peu habitées, sans parler de l'emploi ?

...hèques, par exemple, ou des établissements d'enseignement – même si je partage vos réserves contre la tentation de fétichiser les supports, car c'est l'usage qui est important, ou plus précisément l'usage maîtrisé et utile que l'on en fait. Pour ce faire, il faut des réseaux et du débit. Je veux revenir sur une question déjà abordée à plusieurs reprises concernant les RIP et l'action de certains opérateurs qui affirment haut et fort vouloir « fibrer » la France. Certains d'entre nous sont élus dans des territoires ruraux, qui ne se sont pas résolus à ce que les zones urbaines soient couvertes et qui ont donc pris des dispositions financières pour amener le très haut débit chez eux, y compris pour les usages que nous venons de décrire et pour bien d'autres, comme l'environnement ou la santé. Or, au...

En 2016, le CSA a contrôlé, concernant les quotas de chanson française à la radio, trente-trois radios sur les plus de 850 que compte le paysage radiophonique en France. Ces contrôles l'ont conduit dans un premier temps à prononcer uniquement des mises en garde, avec la volonté d'alerter très fermement les opérateurs, sans cependant préciser les radios contrôlées, laissant ainsi planer une suspicion sur le caractère arbitraire du contrôle. Cela ne va-t-il pas provoquer une rupture de l'égalité de traitement entre radios, d'autant plus que le contrôle des quotas de chanson française ne pourra se faire, pour des raisons pratiques et économiques, sur l'ensemble des radios ?