Interventions sur "opérateur"

Tout d'abord, je me réjouis de ce que vous avez annoncé à propos de l'article 20, car la situation n'était pas satisfaisante. Selon mes informations, il y a déjà des sondes et des marqueurs techniques chez un certain nombre d'opérateurs. L'ARCEP estime d'ailleurs que le cadre légal en vigueur le permet déjà et que la LPM n'apporte pas grand-chose – je précise d'ailleurs que l'ARCEP n'a pas fondamentalement changé d'opinion depuis la publication de l'avis. Vous avez évoqué les différences entre métadonnées et contenu, mais des personnes relativement qualifiées, à la direction technique de la DGSE, par exemple, considèrent aujou...

En effet, les opérateurs peuvent désormais placer leurs propres marqueurs. Or, vous avez dit que les sondes elles-mêmes peuvent constituer une source de vulnérabilité des réseaux. Faut-il donc que les marqueurs des opérateurs soient contrôlés ?

...aux de tolérance dans les commerces encore bien trop haut. Les moyens de développement du secteur des jeux d'argent et de hasard sont aujourd'hui décuplés par l'évolution technologique. La Française des jeux l'a bien compris : en faisant évoluer ses outils vers le numérique, cette entreprise détenue par l'État enregistre encore cette année des résultats records. Ce n'est pas le cas pour tous les opérateurs. Nous ne pouvons nier les tensions existant entre eux, et certains font face à des difficultés économiques, aggravées par l'aspect concurrentiel du secteur. Lors des auditions que nous avons réalisées, tous les opérateurs ont souligné le manque de coordination qui subsiste entre l'ensemble des interlocuteurs institutionnels. Ce manque a également été rappelé par la Cour des comptes, qui compte ...

...au développement des différentes catégories de jeu, on constate que les paris sportifs, en dur comme en ligne, bénéficient d'un développement important et que les jeux de loterie et de grattage se maintiennent à un niveau élevé, tandis que les casinos amorcent une timide reprise, après des années de marasme. La vraie surprise réside dans l'échec du poker en ligne et dans la faible rentabilité des opérateurs dits « alternatifs » apparus à la faveur de l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne opérée par la loi de 2010. Le jeu en ligne est loin d'avoir été l'eldorado attendu puisque le nombre d'opérateurs est tombé de quarante-deux en 2010 à quatorze en 2017. Le marché des jeux en ligne se caractérise en effet, depuis sept ans, par un dynamisme différencié des trois segments autorisés – paris s...

...nformations sur leurs relations d'affaires que celui qu'on est en droit d'attendre des banques ». Circulez, il n'y a rien à voir ! Voilà un manque flagrant, pour ne pas dire coupable, de détermination à lutter contre la fraude fiscale et contre le blanchiment d'argent ; ce n'est pas acceptable. Je termine par la question de la fiscalité appliquée aux jeux en ligne. Le rapport va dans le sens des opérateurs de jeu, qui regrettent une fiscalité trop lourde, « calculée sur une assiette qui n'est pas pertinente ».

Que l'on rediscute de l'assiette, pourquoi pas ! Mais nous ne sommes pas d'accord pour que l'on baisse le niveau de fiscalité sur les jeux, alors qu'ils sont rentables et que la collectivité doit, je le répète, assumer une multitude de coûts induits indirects. S'il y a une chose à réduire, mes chers collègues, c'est la marge réalisée par les opérateurs privés.

...apter les règles aux temps que nous vivons. Le rapport d'information de nos deux collègues met tout d'abord en lumière les insuffisances de la régulation d'un secteur en pleine mutation technologique. Celui-ci rassemble deux réseaux, à la fois en parallèle et en interaction : le réseau de proximité dit « en dur », sous monopole du PMU et de La Française des jeux, et le réseau en ligne, celui des opérateurs agréés de paris hippiques ou sportifs sur internet et de poker en ligne. La coexistence de ces deux réseaux, avec une concurrence plus affirmée du réseau en ligne sur certains segments, et le foisonnement des acteurs institutionnels de la régulation des jeux rendent peu lisible la politique globale de l'État en la matière. Si nous voulons non pas forcément plus de régulation, mais une meilleure ...

...ions du rapport d'information qui, selon moi, n'allaient pas assez loin ou qui, parfois, allaient dans le mauvais sens, au regard de l'objectif consistant à combattre ce « soupir de la créature opprimée », cet « opium du peuple ». Mais il est un sujet que je n'ai pas abordé, car il est tout simplement absent de ce rapport d'information : je peux parler de l'évasion fiscale pratiquée par certains opérateurs de jeu, directement ou par l'intermédiaire de leurs filiales. Peut-être me répondra-t-on que ce n'est pas l'objet de la démarche entamée en octobre 2015, qui nous conduit à la présente discussion. Je remarque toutefois que ce rapport d'information se soucie très sérieusement – et, pourrait-on dire, avec une certaine empathie – des préoccupations des opérateurs privés, notamment de tout ce qui po...

Monsieur le ministre, le décret no 2007-728 du 7 mai 2007 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs dispose : « Les jeux de paris et de pronostics sportifs ne peuvent être vendus aux mineurs, même émancipés. » Ainsi, les opérateurs de jeux d'argent et de hasard légalement autorisés sont tenus de faire obstacle à la participation de mineurs aux activités de jeu ou de pari qu'ils proposent. Ils ne peuvent financer l'organisation ou parrainer la tenue d'événements à destination spécifique des mineurs. Pourtant, selon de nombreuses études, la part des mineurs s'adonnant aux jeux d'argent et de hasard ne cesse d'augmenter. En e...

...llectent les prélèvements sur les produits bruts des jeux au profit de l'État et des communes, représentant un total d'environ 1,22 milliard d'euros pour le dernier exercice. C'est un secteur très morcelé, régi par des tutelles et des autorités de régulation multiples, et qui ne dispose d'aucune politique publique permettant une vision d'avenir. Pour les casinos, cette criante lacune empêche les opérateurs et les communes d'implantation de bâtir conjointement sur le long terme des projets de développement équilibrés face à une concurrence souvent agressive. Une réflexion politique de fond sur les jeux d'argent et de hasard est devenue nécessaire, monsieur le ministre, on en a parlé longuement. Je ne vais citer ni Nietzsche ni Washington, mais plutôt saluer le travail de Marie-George Buffet.

...ller plus loin. Je ne suis pas rassurée par l'absence de financement de l'État pour une relance du Plan France très haut débit en faveur de la fibre. Le Gouvernement annonce qu'il créera une zone complémentaire à la zone conventionnée dite zone AMII – appel à manifestation d'investissement – , mais sans donner de détails sur cette mesure. Or si nous ne sommes pas extrêmement exigeants envers les opérateurs, je crains que la deuxième phase du déploiement de la fibre ne se traduise par une couverture en « peau de léopard », les opérateurs se concentrant sur les centres-bourgs…

...tion possibles, vous avez rappelé le satellite, chère Laure de La Raudière ; on aurait aussi pu mentionner le TV white space, dont on parle de plus en plus ces derniers temps. Mais – ne nous y trompons pas – nos concitoyens ne pourraient concevoir que ces solutions moins performantes deviennent définitives. Sur la partie mobile, nous avions identifié un fossé entre les précédents engagements des opérateurs, tenus sur le papier et donnant l'impression d'une couverture satisfaisante, et le quotidien de nombreux Français qui ne peuvent toujours pas bénéficier des services SMS et voix sans interruption de réseau, que ce soit chez eux, en voiture ou sur leur lieu de travail. Gageons que cette situation appartiendra bientôt au passé, grâce à l'accord historique conclu en janvier dernier entre le Gouver...

...erture 4G et au vingt-septième rang pour le très haut débit fixe. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron indiquait vouloir « encore accélérer le calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d'ici à la fin de l'année 2020 », et « non plus 2022 » – et d'ajouter : « Nous devons donc [… ] prendre des mesures nouvelles d'incitation et de contrainte à l'égard des opérateurs de téléphonie. » Nous constatons aujourd'hui que cet engagement, comme bien d'autres, est sur le point d'être tenu. Les quatre opérateurs ont en effet signé le plan du Gouvernement sur la couverture mobile, qui va permettre de généraliser la 4G à l'ensemble de la population, en particulier à tous les lieux aujourd'hui mal ou non couverts. En trois ans, nous allons faire ce que l'on a fait par l...

...aître l'intérêt de la seconde partie, consacrée à la couverture mobile, de l'état des lieux effectué dans le rapport, je limiterai mon propos à la première partie, qui traite des réseaux fixes d'accès au très haut débit par la fibre optique. Je rappelle que le déploiement s'effectue de la façon suivante. Dans les métropoles et les grandes villes, les réseaux sont construits à leurs frais par les opérateurs privés, et il peut en exister plusieurs en parallèle. Dans les zones moyennement denses, dites zones AMII, le réseau est également privé, mais une convention assure un monopole à l'opérateur désigné, en contrepartie d'obligations de couverture et de délais. Enfin, dans les zones rurales, peu ou non rentables, l'initiative appartient aux collectivités territoriales, subventionnées par l'État et p...

...vant la mise en service d'un réseau public de fibre optique, la « migration » – puisque tel est le terme de rigueur – des abonnés du premier vers le second ne se fait pas ou se fait trop lentement, ce qui met en péril l'équilibre économique du réseau public. Notre troisième sujet de préoccupation est le rôle de l'État. L'État régulateur, tout d'abord. Il doit faire respecter les obligations des opérateurs privés dans les zones AMII. Plus généralement, il a le devoir de rééquilibrer les rapports de forces entre, d'une part, les collectivités territoriales et, d'autre part, les grands opérateurs privés, spécialement Orange, dont l'État est actionnaire, et qui cumule trois fonctions qui le placent en position dominante : opérateur de réseaux, fournisseur d'accès internet, propriétaire du réseau cuiv...

...Beaucoup l'ont dit avant moi : offrir un accès au numérique à chaque Français, quel que soit son lieu de résidence, c'est désenclaver les territoires périphériques et renforcer le sentiment d'inclusion citoyenne de ceux qui sont éloignés géographiquement ou socialement. Le Gouvernement a annoncé son plan en matière d'aménagement numérique des territoires en décembre 2017, puis un accord avec les opérateurs mobiles le 14 janvier 2018. Il importe que les Français des petites villes et des zones rurales, en Auvergne comme en Normandie, au Pays Basque ou en Savoie, puissent constater rapidement des améliorations dans leur réseau internet et mobile. À ce titre, dans un souci de transparence, et ainsi que le suggèrent les rapporteurs, il serait opportun, messieurs les secrétaires d'État, que vous nous ...

...ue du territoire fait partie des axes majeurs d'action, si nous voulons une égalité territoriale réelle dans notre pays. Notre collègue Laure de La Raudière y a d'ailleurs beaucoup travaillé, comme en témoigne le rapport d'information qu'elle a écrit avec le député Éric Bothorel. Ce rapport préconise notamment de saisir l'opportunité du renouvellement des licences d'utilisation des fréquences des opérateurs pour susciter des investissements lourds au service de la fin des zones blanches en téléphonie mobile. Nous nous réjouissons que cette proposition ait été retenue par le Gouvernement : c'est un point décisif de l'accord signé entre l'État et les opérateurs mobiles. Ne pas remettre aux enchères le renouvellement des fréquences actuelles permettra un investissement des opérateurs de l'ordre de 3 ...

Nous ne pouvons donc que saluer les avancées récentes ainsi que les accords conclus entre l'État et les opérateurs. Plusieurs questions se posent cependant auxquelles les débats que nous aurons dans quelques instants permettront de répondre, j'espère. Les territoires ruraux sont en effet las des promesses sans cesse renouvelées, des nombreux engagements pris et jamais, ou partiellement, tenus. « Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent », disait Henri Queuille. Le calendrier de déploiement du très...

...collègue Jean-Bernard Sempastous, dans le rapport que nous avons produit sur la mise en application de l'acte II de la loi montagne de 2016. Ce texte a notamment permis de réelles avancées en matière de développement des réseaux mobiles grâce à plusieurs mesures fortes : l'exonération jusqu'en 2020 de l'IFER pour les nouvelles antennes relais installées en zones de montagne ; le partage, par les opérateurs, de l'accès aux infrastructures passives, comme les pylônes, pour mutualiser les coûts de déploiement. Notons que cette disposition s'applique déjà, avec succès, dans les zones blanches non couvertes par un réseau mobile. Au-delà de cette loi qui a apporté des réponses précises aux spécificités montagnardes, permettez-moi, messieurs les secrétaires d'État, de saluer également le récent accord c...

...ers et des populations exposées. Elle permettrait d'actualiser le travail déjà fourni dans le cadre du rapport de 2009, qui souligne que le numérique doit être accessible à tous, mais non au détriment de la santé. Ensuite, se pose la question du droit de recours des collectivités et des populations exposées à ces antennes. Le rapport s'intéresse aux relations entre les autorités publiques et les opérateurs privés, mais n'évoque pas les possibilités de défense des principaux concernés. Il propose en revanche d'alléger la réglementation pour faciliter la construction et réduire les recours. Cette vision, qui prévoit une réduction des capacités de recours des communes et des habitants, est inacceptable. Ici encore, nous devons affirmer ce principe : oui au numérique, mais pas à n'importe quel prix ! ...