Interventions sur "opérateur"

Ce sont les autorités organisatrices qui définiront les tarifs sociaux. Les droits de péage seront modulés entre les lignes très attractives et les lignes moins attractives, ce qui permettra d'intéresser des opérateurs à reprendre ces dernières. Enfin, les tarifs sociaux nationaux seront transférés en totalité aux nouveaux services non conventionnés, une fois le marché ouvert à la concurrence. Pour ce qui est des tarifs commerciaux proposés par différentes régions, leur statut reste inchangé.

...tes par le droit européen pour déroger à l'obligation de service public et renoncer à l'ouverture à la concurrence. Les textes européens le permettent lorsque l'intérêt des territoires ou les caractéristiques géographiques pertinentes du marché du réseau le justifient. Cet amendement a pour objet de supprimer l'ouverture à la concurrence, en mettant l'accent sur le fait qu'un plus grand nombre d'opérateurs aggravera ce que nous avons connu avec la mise en miettes de l'opérateur ferroviaire, et entraînera, à n'en pas douter, plus de difficultés pour les correspondances ou pour se faire rembourser son billet lorsque l'on change d'opérateur. C'est le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, quand on prend le train ou l'avion et que l'on se trouve obligé au dernier moment d'emprunter un opérateur qui...

...'Italie et l'Allemagne auraient également des tarifs plus élevés. Le rapport est d'un à quatre ! L'ouverture à la concurrence dont on nous vante les vertus ne va-t-elle pas avoir pour conséquence une augmentation des tarifs, notamment pour les lignes que les gens sont condamnés à utiliser ? Je prends le train Intercités tous les matins entre Paris et Amiens, si cette ligne est confiée à un autre opérateur que la SNCF, elle sera évidemment extrêmement rentable et juteuse, et il existe un risque que ses tarifs augmentent.

Monsieur François Ruffin, je suis très intéressée par votre argument, je pense qu'il traduit vraiment une différence de philosophie entre nous. Avant, quand il y avait trois opérateurs de téléphonie mobile sur le marché, le forfait coûtait le double. L'arrivée de Free a été bénéfique au consommateur et fait baisser le prix des forfaits. Les choses se passeront exactement de la même façon à l'ouverture à la concurrence de la SNCF et du réseau français, puisque le consommateur s'orientera vers les opérateurs qui proposent le prix le plus attractif.

Il n'y aura pas plusieurs opérateurs sur la même ligne !

Vous avez parlé de la ligne Amiens-Paris : si elle n'est plus attractive, il y aura toujours la possibilité de se tourner vers les autocars. C'est le jeu de la concurrence qui remettra en question les tarifs pratiqués par les opérateurs. Je ne vois pas en quoi l'ouverture à la concurrence entraînerait forcément une augmentation des prix, ou pourquoi il faudrait forcément des tarifs réglementés.

J'ai eu l'occasion de me pencher un peu sur le retour d'expérience de l'ouverture à la concurrence en Allemagne. En réalité, de multiples cas de figure sont possibles. Pour la tarification, l'autorité organisatrice des transports peut laisser les opérateurs libres de fixer le tarif qu'ils souhaitent ; elle peut décider de vendre elle-même les billets, donc décider des grilles tarifaires ; elle peut laisser l'opérateur vendre les billets, mais lui imposer, sur la partie des tarifs sociaux, de prendre en compte un certain nombre d'objectifs de service public. C'est une question intéressante qui mériterait d'être posée à la ministre. Est-ce que cette ...

À ceux qui prétendent que la concurrence a bien fonctionné dans la téléphonie, je rappelle que l'État a lancé la privatisation de France Télécom en 1997, et, en 2005, les opérateurs de téléphonie ont été condamnés pour être convenus de maintenir des prix élevés. On compte plus de 13 030 plaintes à ce jour. Il en va de même pour la fourniture de l'eau, toujours soumise à la concurrence. Cela a-t-il permis au citoyen de faire baisser les prix ? Pas du tout ! Et en 2005, l'entreprise publique EDF-GDF a été éclatée et partiellement privatisée. Depuis, le prix de l'électricité...

Pour la concurrence entre les acteurs, l'Autorité de la concurrence pourra être saisie dès qu'un problème est constaté, ce n'est pas vraiment le sujet. Le débat qui vient de se tenir est extrêmement intéressant, mais nous mélangeons tous les sujets, car il y a deux cas de figure distincts. S'il s'agit d'un réseau régional, la région gérera les tarifs, l'opérateur n'aura pas la main. Les régions définiront tous les tarifs en vigueur. Effectivement, il y aura des différences entre les territoires, mais la situation en Normandie n'est pas la même que dans les Alpes, il faut avoir conscience de la réalité. Pour la partie TGV, rien n'interdit à M. François Ruffin de mettre en place un train avec une tarification à 20 euros tous les jours pour le Paris-Amiens....

Ce n'est pas sérieux. Vous dites que les opérateurs privés réduiront leurs tarifs pour attirer des clients. Ils voudront maximiser la rentabilité sur leurs lignes, à l'échelle de l'ensemble de l'entreprise, ils ne vont pas faire circuler des trains à perte. Votre raisonnement ne tient pas ! Il y aura un « cochon de payeur », l'usager ou le contribuable. Il en est allé de même lors de la mise en concurrence de la téléphonie mobile, à la fin, il f...

...égler tous nos problèmes. Cela en règlera peut-être certains mais cela peut aussi en créer d'autres. Ainsi, l'ouverture à la concurrence du fret ferroviaire a été un échec. Vous avez parlé de la téléphonie et du très haut débit : ce sont justement des secteurs dans lesquels l'État aurait dû prendre la main pour installer la fibre optique et des mâts partout en France pour louer ces derniers à des opérateurs de téléphonie. Tous les Français auraient alors eu accès, dans les mêmes conditions, à la téléphonie mobile et au très haut débit, comme ils l'ont eu à l'électricité et au téléphone filaire. Au lieu de cela, on rame encore. J'ai fait une réunion dans ma circonscription la semaine dernière en présence de la sous-préfète car plusieurs villages n'ont toujours pas le téléphone mobile, pas même en 2G...

C'est noté ! J'en reviens aux personnels des centrales. Vous intervenez au niveau de l'accès à la centrale. Mais vous préoccupez-vous aussi, ainsi que les opérateurs, des personnels qui y travaillent depuis un certain temps et de leur évolution ? Des exemples connus, comme celui de Germanwings, montrent que certains personnels peuvent mal tourner. Travaillez-vous avec les opérateurs à des systèmes de détection pour évaluer des risques internes de ce type ?

...ette non soutenable ? Vous estimez que l'ouverture à la concurrence offre une chance au système ferroviaire français. Vous rappelez que, lorsqu'elle a été bien préparée, elle a abouti, dans les autres pays européens, à une augmentation du trafic et à une amélioration de la qualité du service. Nous souhaiterions vous interroger sur les conditions de l'organisation de l'équité entre les différents opérateurs, sur les rôles des régions et sur la définition des contrats de service public dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. Pourriez-vous notamment préciser votre proposition de prévoir pour les lignes les moins rentables des conventions qui seraient financées par une taxe de péréquation payée par l'ensemble des entreprises ferroviaires ?

...tre rapport. Malgré tout, ces fermetures vous paraissent-elles inéluctables ? Quid de la dimension écologique d'un transfert du trafic sur les routes ? Troisième défi : l'ouverture à la concurrence et l'organisation de la SNCF. Pour réussir cette ouverture, il est impératif de remettre à plat l'ensemble de notre système. Plusieurs pays d'Europe l'ont déjà faite depuis longtemps : en Allemagne, l'opérateur national historique, la Deutsche Bahn, a conservé 80 % des prestations et a augmenté sa fréquentation sans pour autant améliorer la régularité de ses trains. En Italie, le prix des trains a baissé mais l'état des lignes régionales a continué de se dégrader. Au Royaume-Uni, enfin, les tarifs ont bondi de 30 % depuis l'ouverture à la concurrence et, là aussi, le réseau est vétuste et les retards se...

...ent de l'EPIC SNCF de tête. Vous indiquez en effet que certaines des prestations offertes par la Suge, telles que la surveillance du patrimoine immobilier ou celle des installations ferroviaires, pourraient être assurées par d'autres prestataires comme des sociétés privées de sécurité, et ce, sans régulation des tarifs. Est-ce à dire que, une fois la concurrence ouverte, il reviendrait à chaque opérateur d'accomplir ces missions ou de seulement contribuer à leur financement ? Par ailleurs, quelles missions préconisez-vous d'assigner à la Suge, qui demeure indispensable à la sécurité des usagers ?

...rture à la concurrence permettrait d'améliorer la qualité, d'accroître le trafic et de réduire les contributions publiques. Peut-on raisonnablement le croire ? J'aimerais connaître votre sentiment sur ce sujet. L'ouverture à la concurrence garantirait-elle une meilleure gouvernance, des coûts rapidement mieux maîtrisés, une véritable autonomie de gestion, et qu'en sera-t-il de la rémunération des opérateurs ? Dans votre rapport, vous écrivez que cette ouverture devra être préparée et organisée, ce que j'entends. Toutefois, nous serions confrontés à un certain nombre d'obstacles : l'organisation du système ferroviaire, l'équilibre financier, ainsi que le statut du cheminot. L'ampleur de la tâche peut donner le vertige ; selon vous, le ferroviaire français est-il en danger ?

L'article 19 de la LPM donne à l'ANSSI la capacité de poser des capteurs techniques, comme c'est le cas des opérateurs. Selon quels critères l'ANSSI prend-elle l'initiative de le faire ou de s'en remettre aux opérateurs ?

Les possibilités que vous attribuez aux opérateurs entraînent-elles des responsabilités ? Si un incident advenait, ne risquerait-on pas de voir les divers acteurs se rejeter la responsabilité, dès lors que l'on se situerait dans le registre des possibilités et non des obligations ? Par ailleurs, une réforme des documents classés secret-défense est en cours, les critères de classement proviennent-ils de vous afin de pouvoir désigner les cibles, ...

Monsieur le directeur général, je vous interrogerai tout d'abord au nom d'Olivier Gaillard, rapporteur spécial des crédits de la mission « Défense » du budget, retenu dans l'hémicycle. Cette loi de programmation militaire témoigne d'une volonté forte d'investir dans la cybersécurité et la cyberdéfense et d'une coopération entre les opérateurs de télécommunications et l'ANSSI, mais disposez-vous d'une estimation des pertes économiques résultant des cyberattaques ? Quant à moi, je souhaite vous interroger sur la prévention. Comment l'appréhendez-vous techniquement ? Quelles sont les marges de progression dans la sensibilisation des personnels des collectivités territoriales et des grandes entreprises ? Je suis persuadée qu'elles reste...

S'agissant de la sécurisation des infrastructures critiques françaises, nous comptons plus de 200 opérateurs d'importance vitale. Félicitons-nous des dispositions prises dans le cadre de la LPM de 2013 : nous étions quand même très en avance. J'imagine que ces OIV ne sont pas tous pareillement vulnérables. Pouvons-nous faire le point ? Pouvez-vous aussi nous parler de la sonde souveraine Cybels Sensor de Thales ?