Interventions sur "opérateur"

...os villes de première et de deuxième couronne ? Les salariés sont désormais astreints à un travail séquencé de telle sorte qu'ils doivent se rendre sur leur lieu de travail très tôt. Par exemple, de nombreuses personnes doivent nettoyer, tôt le matin, des bureaux, de l'autre côté de l'agglomération où elles vivent : pour cela, elles prennent le bus dès quatre, cinq ou six heures du matin. Or les opérateurs en délégation de service public estiment, de plus en plus, que les bus qui circulent très tôt le matin ne sont pas rentables, et les suppriment. C'est ainsi que les dames dont je parle, qui doivent rejoindre leur lieu de travail de l'autre côté de la Seine – c'est le cas chez nous, à Saint-Étienne-du-Rouvray, par rapport à Rouen – , sont obligées de faire 800 mètres pour prendre un bus qui passe...

...n des billets aux voyageurs. Il précise notamment les règles en matière de vente, d'information, d'assistance, d'indemnisation des voyageurs et de prestations dans le cadre d'un trajet en correspondance. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, ces questions sont primordiales pour garantir la qualité de service, notamment dans le cas de trajets en correspondance pouvant impliquer plusieurs opérateurs. Cette question soulève des inquiétudes chez les usagers : l'Association de défense des usagers du rail normand m'a notamment alerté sur ce point. J'appelle votre attention sur deux points. Premièrement, il conviendrait d'étudier la possibilité d'abonnements sur un trajet. Prenons l'exemple, bien connu en Normandie, de la ligne Paris-Rouen-Le Havre…

… qui serait valable auprès de tous les transporteurs opérant sur cette ligne, de manière à ne pas limiter les abonnés à un seul horaire ou à un seul opérateur, et à leur permettre d'ajuster leurs trajets en cas de modification de leurs contraintes horaires. En conséquence – c'est le deuxième point – , les droits et obligations des voyageurs doivent bien être pris en compte, notamment sur des trajets en correspondance. Comment répartir entre les différents opérateurs la charge résultant de ces droits, par exemple les indemnités versées aux usagers en c...

...s de titres de transport sur internet, par le biais de différents sites. Il importe donc que l'ouverture à la concurrence de l'ensemble du marché ferroviaire coïncide avec une concurrence accrue sur les sites de vente. Cela existe déjà : un certain nombre de petites start-up réussissent à vendre des billets. Il ne s'agit pas forcément de billets de la SNCF stricto sensu, mais de billets d'autres opérateurs, comme Thello ou Lyria, sur des lignes internationales. Ces petites entreprises se développent. Si nous voulons réussir l'ouverture des marchés, si nous voulons que règne, entre les différents opérateurs, une concurrence libre et non faussée, il faudra que tous les utilisateurs potentiels, tous les clients, disposent des informations sur les prix. Les sites internet sont très importants pour ce...

...rture à la concurrence remettra en effet en cause les tarifs sociaux dont bénéficient 75 % des passagers de la SNCF. De même, vous accélérez sciemment la fermeture des points de vente et le passage au tout-numérique – déjà bien entamé – , excluant des catégories entières de la population. Enfin, parce qu'aucune part du gâteau ne doit être oubliée, les gares pourront désormais être gérées par des opérateurs privés – délicat euphémisme pour désigner la privatisation de lieux qui sont parfois, notamment dans des petites villes, un véritable poumon économique. Je suis impatiente de savoir quelles entreprises sont prêtes à assurer l'entretien et la modernisation des gares de Pauillac et de Morsang. Nous voterons donc contre cet article qui enterre définitivement toute idée de service public dans le tra...

Tout à l'heure, mes chers collègues, mon ami Bastien Lachaud a suggéré avec un peu d'humour que les rails dont la gestion serait confiée à un opérateur privé ne seraient pas droits. Mais vous savez comme moi que, sur de tels rails, aucun train ne pourrait rouler : c'était donc de l'humour !

...compris en Île-de-France. Il y a là un vrai sujet, particulièrement complexe, notamment pour les voyageurs. Pouvez-vous livrer quelques informations à ce propos, madame la ministre ? En effet, les dispositions de l'article 4 seront malheureusement adoptées par voie d'ordonnance, ce qui ne permet pas au Parlement de débattre avec précision des modalités d'ouverture à la concurrence permettant aux opérateurs d'offrir à nos administrés un service de qualité. Pouvez-vous fournir quelques précisions ? À défaut de nous laisser débattre du niveau de service, vous avez probablement quelques idées sur le degré d'ouverture à la concurrence des gares de voyageurs ainsi que sur leurs modalités d'exploitation. Il serait utile que la représentation nationale dispose de quelques informations sur ce coeur de mét...

...ncitoyens de savoir, par le biais d'un débat tenu ici, ce qui sera fait, et donc de savoir s'ils doivent descendre dans la rue, aux côtés des cheminots, ou rester chez eux en considérant que ceux-ci ont tort de se battre. Pour ma part, je tâche de me placer dans la situation – que je n'espère pas – d'adoption du projet de loi. J'aurai donc affaire demain, sur la ligne Le Havre-Paris, à plusieurs opérateurs.

C'est faux ! Il n'y aura qu'un seul opérateur !

Il n'y aura qu'un seul opérateur, pour plusieurs trains, sans forcément qu'il y ait plus de voyageurs ?

Il y aura donc plusieurs opérateurs sur la ligne Le Havre- Paris, contrairement à ce qu'affirme M. le rapporteur pour avis. Il n'y aura qu'une seule compagnie – c'est-à-dire un seul opérateur – par ligne, soit un opérateur privé, soit la SNCF ? Nous avons pris pour exemple de nombreux pays. En Espagne, pour aller de Tarragone à Barcelone, trois trains partant sur le même sillon – pas à la même heure, évidemment – relèvent de troi...

...e nos chemins de fer, qui ne sera pas sans conséquences pour les usagers. Je vous ai écoutée, madame la ministre, il y a quelque temps, dans une grande émission politique : vous affirmiez que la concurrence ferait diminuer les coûts pour les usagers des transports ferroviaires. Mais regardez la situation des Britanniques ! Ils ont subi une hausse vertigineuse du prix des billets, décidée par des opérateurs de franchises privées. La privatisation rampante de la SNCF sera un fiasco, dont seront victimes les Français les plus modestes.

Madame la ministre, vous avez une conception extrêmement réduite du service public à la française : ce n'est pas la délégation de service public. Finalement, vous proposez d'intégrer des opérateurs privés là où il n'y a que des opérateurs publics. Or l'objectif des opérateurs privés sera de faire des profits, car l'objet commercial de ces entreprises va prendre le pas. Où vont-ils chercher ces profits ? Ils les feront évidemment pour partie sur les salaires, comme vient de le dire notre collègue Jean-Luc Mélenchon, et pour partie sur les matériaux utilisés. Pour le reste, je ne sais pas où...

En intégrant dans le système un opérateur dont l'objet n'est pas de garantir le service public au moindre coût et avec la meilleure qualité, les choses se passeront évidemment de cette façon. Nous disons donc, quant à nous, que ces marges ne sauraient être dégagées sur sur nos transports au quotidien, sur les biens communs, sur l'avenir de la planète. Madame la ministre, vous avez dit qu'il allait être nécessaire d'investir beaucoup su...

...néficier des meilleurs tarifs, cette tarification n'a en réalité pour effet qu'un désordre général. La majorité des usagers n'ont pas accès à ces tarifs tant vantés. C'est un non-sens qui dure depuis des années : les tarifs sont tout simplement incohérents. Pour un même trajet, on peut payer du simple au quadruple sans qu'il y ait à cela la moindre explication rationnelle – sauf bien sûr que les opérateurs en tirent profit. Or, pour nous, le train n'a pas vocation à procurer des profits ; il doit être un service public. Il y a des produits d'appel, qui font croire régulièrement à nos concitoyens qu'ils peuvent acheter un Paris-Marseille à 25 euros. Bien sûr, c'est possible, pour les quelques heureux élus qui auront réussi, à minuit pile, trois mois avant la date du voyage et pendant les cinq minu...

...e tenu de la réforme de la dotation globale de fonctionnement – la DGF – , qui a été supprimée et remplacée par une partie du produit de la TVA. La possibilité offerte aux régions par l'article 2 septies de fournir des services publics de transport ferroviaire entre le 3 décembre 2019 et le 24 décembre 2023 pose également la question des moyens. Ces collectivités pourront-elles négocier avec des opérateurs du secteur ferroviaire ? Nous devons tous, aujourd'hui, nous poser la question. En tant qu'élu d'un territoire rural, je sais, pour nos compatriotes, l'importance du train – je ne vais pas reprendre le débat sur les lignes secondaires – ainsi que pour le développement durable, économique, social et environnemental des territoires concernés. Il faut avoir à l'esprit cette appréciation globale :...

Même si on y a effectivement vu des lignes secondaires ou locales se renforcer, il faut regarder sur quelles lignes les entreprises privées sont devenues opérateurs. S'agit-il des plus rentables ? Probablement. La question de fond concernant le rôle d'autorité organisatrice qui sera confié aux régions doit donc être abordée. Je crains effectivement qu'elles n'éprouvent beaucoup de difficultés à assumer cette nouvelle responsabilité. En effet, pour certaines régions, le ferroviaire constitue actuellement le premier poste budgétaire, avant les lycées. Des mo...

Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence, qui aboutira à la coexistence de plusieurs opérateurs, le sujet des droits et obligations des voyageurs, notamment sur des trajets en correspondance, revêt, comme le reconnaît l'étude d'impact, une dimension particulière. Selon cette étude, il appartiendra au Gouvernement d'examiner si des dispositions doivent être prises pour prévenir une dégradation du service – le Gouvernement pourrait ainsi décider de ne pas prévoir de mesures particulières con...

L'article prévoit, pour faire simple, qu'une région peut conventionner un TGV pour desservir son territoire et renforcer ainsi son attractivité. L'opérateur de TGV pourra saisir l'ARAFER pour avis et vérifier que ce service ne déstabilise pas le service librement organisé de TGV, qui nécessite par principe des investissements importants. C'est une mesure importante. Avis défavorable.

Vous savez combien le transport frontalier me tient à coeur en tant qu'élu alsacien dont le territoire compte beaucoup d'eurodistricts. Cet amendement a pour objectif d'assurer que les régions pourront déléguer à ces eurodistricts leur compétence d'autorité organisatrice en matière de services ferroviaires. C'est alors l'eurodistrict qui sera compétent pour conclure une convention avec un opérateur de service ferroviaire sur son ressort territorial. Le nouvel alinéa ainsi créé à l'article L. 2121-3 du code des transports complète l'article L. 2121-7 du même code, qui prévoit la possibilité pour la région d'adhérer à un groupement européen de coopération territoriale ou de conclure une convention avec l'autorité organisatrice de transports d'une région limitrophe d'un État voisin. Il adapte...