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Deux événements très différents, la démission du général de Villiers et la remise au Président de la République de la Revue stratégique, ont mis en évidence l'usure de notre armée au terme de six années d'opérations extérieures intensives. Dans ce contexte, l'annonce d'un budget 2018 augmenté de 1,8 milliard d'euros est bienvenue, de même que l'objectif affiché de porter l'effort de défense à 2 % du PIB en 2025. Mais, au-delà de ce satisfecit prudent, notre collègue François Cornut-Gentille vous a posé des questions précises sur votre politique budgétaire et je dois dire, madame la ministre, que vos répons...
...ble et dangereux. Nos ambitions sont élevées et le contexte géostratégique nous contraint à maintenir un niveau d'engagement important et durable de nos armées. L'effort budgétaire mérite certes d'être souligné mais est-il suffisant pour nous permettre de soutenir nos ambitions ? Je pense en particulier aux crédits destinés aux OPEX. À terme, 1,1 milliard d'euros seront dédiés au financement des opérations extérieures. Pour autant, le transfert à l'horizon 2020 de leur financement, jusqu'alors réparti entre l'ensemble des ministères au nom de l'effort collectif de défense, vers le seul budget des armées réduira d'autant les crédits destinés aux investissements et aux programmes d'équipements. Bien que ces transferts soient sans doute supportables à court terme, les crédits d'équipements augmentan...
L'argent est souvent le nerf de la guerre, et le Président de la République a publiquement soutenu le projet européen de coopération structurée permanente dans le domaine de la défense. Qu'en sera-t-il de son financement ? La contribution de la France au budget de l'Union européenne augmentera-t-elle au-delà des 20,2 milliards d'euros déjà prévus pour l'année à venir ou une part des 34,2 milliards de crédits de la mission « Défense » sera-t-elle transférée vers ce projet ?
...outerrains sur 147, soit un sur trois, ont produit des fuites radioactives. En 2011 enfin, le délégué à la sûreté nucléaire a lui-même mentionné un « glissement possible de 670 millions de mètres cube », susceptible de provoquer une vague de vingt mètres de haut. Certes, a été lancé en 2015 le projet Telsite 2, programme de mise à jour des moyens de surveillance géomécanique de Morurua, qui sera opérationnel en 2018 pour vingt ans. Il permettra de savoir, avec quelques heures d'avance au mieux, le moment précis où Morurua s'effondrera. Mais, au delà de la simple prévision, y a-t-il aujourd'hui une réflexion ou, mieux, un programme ambitieux et responsable pour contrer ou anticiper ce désastre écologique et humain annoncé ? Rien dans ce budget ne permet de le penser.
...ement des achats sur étagère. Les procédures en vigueur entraînent des livraisons tardives, très problématiques pour nos soldats : il faut parfois plus d'un an pour qu'ils entrent en possession d'équipements qui parfois, à cause de l'obsolescence technologique, ont entre temps perdu de leur valeur. La procédure d'acquisition de ces petits équipements est-elle donc réellement adaptée à nos besoins opérationnels ?
...dustriel très versatile, où l'on ne compte plus les redistributions de portefeuille de molécules, les fusions, acquisitions, fermetures ou reprises de sites de fabrication. D'où des flux de production extrêmement tendus et des ruptures d'approvisionnement. La France a fait le choix de projeter des troupes dans la bande sahélo-saharienne avec tout le soutien indispensable au maintien en condition opérationnelle des combattants, ce qui inclut naturellement les vaccinations indispensables. Vous comprendrez dès lors la résurgence de mes préoccupations dans le contexte sanitaire actuel. Comment soutenir le tissu industriel français, pour ne pas manquer des matières premières pour la fabrication des médicaments et des vaccins nécessaires à nos troupes ? Comment garantir notre souveraineté dans ce domai...
...aire sans précédent, de 300 millions d'euros, et 70 % de son contenu seront appliqués dès 2018 via ce projet de loi de finances. Ainsi, 240 places de crèches seront créées dès cette année, les conditions de logement seront améliorées, avec une augmentation de 20 % des crédits d'entretien, la mobilité sera facilitée, en étant programmée plus en amont, et le wifi sera développé en garnison comme en opération. Vous avez confié que vous surveillerez l'application de ce plan « comme le lait sur le feu ». Les parlementaires seront-ils associés à son évaluation, dans une approche nouvelle du mandat de député, souhaitée par le Président de la République ? Sous quelle forme ?
...ation des équipages et des maintenanciers. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l'état d'avancement de ce programme, son montant financier et son calendrier ? Question annexe, et je coiffe ainsi ma casquette – ou plutôt mon calot – de rapporteure du budget de la gendarmerie, pensez-vous que celle-ci puisse être intégrée au programme HIL ? Sa flotte d'écureuils, bien que modernisée, ne sera opérationnelle que jusqu'en 2025-2028. Un renouvellement doit donc être envisagé dans quelques années. La participation d'une quatrième force à ce programme commun pourrait être intéressante en termes budgétaires et opérationnels, notamment dans le domaine de la maintenance.
Vous l'avez dit, construire l'Europe de la défense suppose de s'appuyer sur la coopération industrielle. En juin dernier, une large majorité d'États membres a décidé de lancer une coopération structurée permanente (CSP) dans le domaine de la défense. Lors d'une réunion informelle à Tallinn, début septembre, les ministres européens, ceux de la France et de l'Allemagne en tête, auraient convenu d'une liste d'engagements contraignants, notamment sur des niveaux d'investissements, un calen...
.... Intégrer la dimension européenne est en effet extrêmement important et vous aurez pour cela le soutien absolu de notre commission de la défense. J'insiste pour ma part sur la nécessité de mutualiser nos ressources. Nous, Européens, dépensons collectivement 40 % de moins que les Américains, soit 227 milliards contre 547 milliards d'euros, mais nous n'avons qu'entre 10 et 15 % de leurs capacités opérationnelles. On dénombre dans l'Union européenne 17 chars de combat différents, 29 types de frégates et 20 types d'avions de chasse.
La presse s'est fait l'écho d'une affaire relative à la sous-traitance de vols de transport stratégique cette semaine, mettant en évidence notre situation de dépendance, dépendance que vous avez d'ailleurs évoquée en parlant du programme A400M. Pouvez-vous nous apporter des éléments précis, d'autant plus nécessaires que ces vols sous-traités représentent près de 15 % du budget des opérations extérieures ? Le budget 2018 et la LPM nous permettront-ils de retrouver une autonomie en la matière ? Question subsidiaire : quel est l'impact de l'annulation de crédits à hauteur de 850 millions d'euros décidée en juillet sur l'armée de l'air et est-ce que le budget 2018 remédie aux éventuelles lacunes ?
...intervention devant notre commission, estimez-vous aujourd'hui qu'en matière budgétaire le principal effort à conduire est vers le comblement des effectifs, notamment dans des spécialités rares après les saignées imposées par la RGPP ? Par ailleurs, pensez-vous que la France doive envisager d'acquérir pour son armée de l'air des avions américains F-35 afin qu'elle soit plus intéropérable dans des opérations multinationales en attendant le successeur du Rafale ?
Mon général, concernant nos moyens de surveillance, vous avez souligné que nous devons avoir recours à nos alliés sur certains théâtres d'opération. Parmi les nouvelles menaces, nous savons que des incursions indésirables peuvent avoir lieu le long de nos côtes méditerranéennes par voie aérienne à basse altitude – je pense plus particulièrement aux incursions de groupes terroristes ou de narcotrafiquants qui sont parfois toutes deux liées. Notre dispositif de surveillance aérienne est-il suffisant ou doit-il faire l'objet de mesures de moder...
Vous avez abordé le sujet de notre ambition européenne. Je suis attentive à notre coopération avec l'Allemagne et j'ai noté une augmentation du budget 2017-2018 qui y est consacré. Pensez-vous que les différences culturelles en matière d'utilisation des crédits pourraient constituer un frein à une éventuelle mutualisation des forces à l'échelle européenne ? Vous nous avez indiqué que l'Allemagne pourrait être un partenaire toutefois sous réserve de parvenir à une architecture industrielle...
Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.
..., ce qui m'amène à vous poser une rafale de questions courtes et concrètes. Estimez-vous que les capacités de vision nocturne du Rafale doivent être améliorées à court ou moyen terme, notamment en ce qui concerne le capteur optronique secteur frontal (OSF) et la nacelle de désignation laser Damoclès ? L'augmentation du nombre de simulateurs permettrait-elle une meilleure articulation entraînement-opérations en palliant les nombreuses contraintes pesant actuellement sur l'entraînement ? Quelles sont vos recommandations quant à la reconstitution du stock de munitions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et de la future loi de programmation militaire ? Vous nous avez indiqué que plusieurs équipes de quatre personnes sont nécessaires pour servir un drone dont de nouveaux exemplaires von...
Vous avez abordé le sujet de notre ambition européenne. Je suis attentive à notre coopération avec l'Allemagne et j'ai noté une augmentation du budget 2017-2018 qui y est consacré. Pensez-vous que les différences culturelles en matière d'utilisation des crédits pourraient constituer un frein à une éventuelle mutualisation des forces à l'échelle européenne ? Vous nous avez indiqué que l'Allemagne pourrait être un partenaire toutefois sous réserve de parvenir à une architecture industrielle...
Je souhaite vous interroger sur un article du colonel Goya, qui vous est peut-être familier, dans lequel il procède à un comparatif de la productivité opérationnelle des forces françaises, russes et américaines au Levant au regard du nombre d'aéronefs, du personnel engagé, du coût journalier et du nombre de sorties. Il en ressort une productivité russe bien supérieure à celle des forces françaises ou américaines. J'aimerais savoir si vous estimez cette analyse pertinente et quelles sont les raisons principales de cette différence.
..., ce qui m'amène à vous poser une rafale de questions courtes et concrètes. Estimez-vous que les capacités de vision nocturne du Rafale doivent être améliorées à court ou moyen terme, notamment en ce qui concerne le capteur optronique secteur frontal (OSF) et la nacelle de désignation laser Damoclès ? L'augmentation du nombre de simulateurs permettrait-elle une meilleure articulation entraînement-opérations en palliant les nombreuses contraintes pesant actuellement sur l'entraînement ? Quelles sont vos recommandations quant à la reconstitution du stock de munitions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018 et de la future loi de programmation militaire ? Vous nous avez indiqué que plusieurs équipes de quatre personnes sont nécessaires pour servir un drone dont de nouveaux exemplaires von...
...dation sur l'armement des drones d'observation Reaper. Cette décision est lourde de conséquences : c'est un changement majeur qui permettra à la fois de sécuriser les pilotes et de procéder rapidement aux frappes aériennes sur des foyers ennemis repérés. Elle nous rappelle l'importance de l'utilisation de ces outils de surveillance et bientôt de frappe pour assurer la protection de nos troupes en opération et l'efficacité du renseignement. Conformément à la loi de programmation militaire pour 2014-2019, la France devrait disposer de douze drones de surveillance de type Reaper ; à ce jour, elle n'en a que six. Pouvez-vous nous préciser les dates de livraison des deux derniers systèmes disposant chacun de trois drones ? Et pouvez-vous nous indiquer le montant estimé de l'armement de certains de nos ...