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« Nous sommes l'armée de la Nation et non celle du ministère des armées. La clause de sauvegarde consacre le principe de contribution de la Nation tout entière à l'effort que suppose tout engagement militaire en opération, sous le contrôle du Parlement. » C'est exactement dans la lignée de ces mots, prononcés par le général Lecointre, chef d'état-major des armées devant notre commission de la défense, que s'inscrit cet amendement. Il prévoit ainsi de laisser la contribution du ministère des armées au financement des opérations extérieures – OPEX – au même niveau que la loi de finances initiale pour 2017. Le surco...
...tant, des jeunes qui quittent l'armée, mettant en péril sa pérennité. Désormais, la vie des militaires n'est plus seulement menacée par ceux qu'ils combattent mais aussi, parfois, par le matériel avec lequel ils combattent, celui-là même que l'armée met à leur disposition. Est-ce digne de la France, alors que nos militaires oeuvrent quotidiennement à repousser les terroristes islamistes avec les opérations Barkhane au Sahel et Chammal en Irak et en Syrie ? Est-ce ainsi que nous espérons faire rayonner le savoir-faire français et notre génie militaire, pour venir en aide aux populations qui en ont besoin ? Si la France est toujours sur le podium des armées les plus puissantes du monde, avec une cinquième place préservée, selon Global Firepower, ne cessons pas nos efforts. L'armée ne pourra pas gar...
Je tiens à rassurer le président Bridey ainsi que mon collègue Cornut-Gentille : je ne fais pas de « fixette » sur le Caracal. Je vais vous expliquer les raisons de ma persévérance à son sujet. Je l'ai annoncé tout à l'heure, j'ai déposé cet amendement pour que le renouvellement de cet hélicoptère, dont deux exemplaires ont été détruits en opération, soit prévu dans le projet de loi de finances pour 2018. Ce renouvellement était prévu fin 2017 ; il a été annulé. Peu importent les raisons de cette annulation ; je ne souhaite pas polémiquer à ce sujet.
Loin de moi l'idée de dénigrer ces actions de communication ; simplement, compte tenu du niveau d'engagement opérationnel de nos forces, la priorité me semble être d'équiper nos soldats pour leur permettre d'effectuer les missions que les autorités politiques que nous sommes leur confient.
Mais vous soulevez une autre véritable difficulté : le taux de disponibilité opérationnelle de ces matériels. Pour la flotte de Caracal, il est particulièrement faible : on parle de moins de 25 %. Le maintien en condition opérationnelle de cette flotte est un vrai problème. Je ne veux pas dire que l'optimisation du maintien en condition opérationnelle suffirait à remplacer l'appareil manquant, mais il y a quelque chose à faire en ce domaine, et c'est une réflexion globale qu'il fau...
La France est le troisième pays au monde le plus représenté et le plus actif à l'étranger. Cette position, dont on pourrait s'enorgueillir, est le fruit d'une longue histoire, riche et prestigieuse. Ainsi la France est-elle encore représentée par 160 ambassades, 89 consulats généraux ou consulats, 120 sections consulaires d'ambassade et 154 services de coopération et d'action culturelle, auxquels s'ajoutent les services scientifiques. Mais cette représentation française est en danger. Car, sous prétexte qu'il faut porter au pinacle une diplomatie européenne – qui est plutôt, si l'on se montre réaliste, une absence de diplomatie européenne – , la France tend à négliger sa représentation dans le monde, alors que celle-ci est cruciale pour les accords économ...
Il est difficile de faire reposer la prévision budgétaire des dépenses en carburants opérationnels sur une estimation globale du prix du baril réalisée par la Banque mondiale. Les variations de prix pouvant intervenir entraîneront des ajustements en gestion, comme il est normal en pareil cas. Avis défavorable.
Monsieur le député, les mesures de fin de gestion de 2017 ont été conçues pour ne compromettre ni l'activité opérationnelle ni la sécurité des forces, sans oublier celle de nos concitoyens. Le groupe Nouvelle Gauche estime qu'il existe des marges de manoeuvres budgétaires structurelles dans les contrats liant la DGA aux industriels ; comme on peut le voir, ce n'est pas le cas. Les seules marges de manoeuvre qui existent sont nécessaires pour nourrir la discussion. Ce rapport ferait double emploi avec la documenta...
...option crédible, mais le redimensionnement de la dissuasion est l'une des mesures que la France pourrait mettre en oeuvre afin de donner un nouvel élan aux négociations internationales. Les chiffres présentés dans les documents annexes au projet de loi de finances ne donnent pas un aperçu complet des dépenses engagées pour la dissuasion nucléaire. L'avis de M. le rapporteur spécial sur le budget opérationnel de la défense, disponible depuis hier seulement, et que j'ai consulté avec attention – comme il me l'avait conseillé en commission élargie – , n'apporte pas non plus suffisamment d'éléments pour éclairer les débats : il se contente de transcrire les propos du chef d'état-major de l'armée de l'air, d'ailleurs cités mot pour mot en commission. La complémentarité des deux composantes n'a rien d'...
Pour être honnête, la demande de rapport que vous nous présentez par cet amendement n'a pas beaucoup de sens. Toutes les forces conventionnelles et les forces aériennes stratégiques conduisent des opérations de manière intégrée, conjointe. Ainsi, sachez que l'avion qui a été endommagé il y a peu sur la base aérienne projetée au Tchad était un Mirage 2000N, qui participe à nos opérations au Sahel. Dans le même ordre d'idées, sachez que nos ravitailleurs assument des missions tant dans le cadre de la dissuasion nucléaire que des opérations extérieures. Un raid nucléaire nécessiterait par ailleurs la m...
...: l'A400M est le meilleur avion de transport du monde parce qu'il est le seul de cette taille à disposer de capacités tactiques et stratégiques. De plus, il est européen et en service dans plusieurs armées de l'air, dont la nôtre, et fonctionne très bien de l'avis des opérateurs que j'ai rencontrés avec mes collègues de la commission de la défense à l'université d'été de la défense à Toulon – les opérations conduites à la suite du passage du cyclone Irma le prouvent. Quant à faire un rapport sur les causes du retard, c'est une bonne idée que nos homologues du Sénat ont déjà eue en 2009. Ils ont rendu un rapport d'information ainsi résumé sur le site du Sénat : « L'Airbus militaire A400M sur le chemin critique de l'Europe de la défense ». M. Masseret et M. Gautier y ont donné toutes les raisons du r...
...s, le budget de la défense reste – et restera certainement – de plus en plus contraint. Soulignons tout d'abord quelques avancées significatives. Assurément, dans le contexte budgétaire actuel, une hausse des crédits de 1,8 milliard d'euros marque une réelle volonté en faveur de nos armées. On note également un effort de sincérité budgétaire, notamment du fait d'une meilleure prise en compte des opérations extérieures (OPEX) et d'un moindre recours au gel de crédits. Enfin, l'annonce récente du plan famille et la priorité qui lui est données montrent que l'on a pris en compte les tensions sociales au sein des forces armées. S'en tenir à ces réalités positives aboutirait cependant à une vision extrêmement déformée de la situation. En effet, de nombreux sujets de préoccupation, lourds de conséquenc...
La stratégie de la France en matière de défense consiste en un haut niveau d'engagement, dans un cadre national ou au sein d'alliances ou de coalitions, pour faire face aux menaces contre le territoire national, aux trafics de migrants et aux agressions terroristes au Sahel et au Levant. Il s'agit d'opérations souvent conjointes : opérations militaires à proprement parler mais aussi interventions en amont par la formation, la fourniture de moyens et le soutien. Les contrats opérationnels figurant dans le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013 ont été dépassés par l'intensité de l'engagement. Le coût des opérations extérieures a été, de manière récurrente, sous-estimé. Les régulati...
...is tout ne se résume pas à une question de crédits. Il est de notre devoir de nous assurer que chaque euro dépensé est valorisé. Il faudra alléger et accélérer les processus, évaluer, innover au sein du ministère et débusquer l'innovation technologique en dehors de celui-ci. Le programme 144 propose déjà des mesures en direction des PME ; il faudra encore les développer tout en intensifiant les coopérations au niveau de l'Union européenne, notamment dans le cadre du futur Fonds européen de la défense. En matière de prospective, j'ai consacré une partie de mon avis au spatial, un domaine dans lequel l'innovation joue un rôle de premier plan. Nous sommes aujourd'hui tous dépendants du spatial pour les télécommunications, internet, les transports et la vie économique. De même, nos forces recourent à ...
...s feraient l'objet d'une prise en charge interministérielle. Aujourd'hui, votre Gouvernement entend « sincériser » le budget des OPEX, c'est-à-dire inscrire dès le projet de loi de finances les dépenses qu'il faudra vraiment consentir dans l'année. À ce titre, 650 millions sont prévus dans le PLF 2018 contre 450 millions en 2017, mais on est encore loin du milliard d'euros et demi que coûtent ces opérations chaque année. La « sincérisation » sera progressive, dites-vous, avec une augmentation de 200 millions par an. Mais en attendant, qui va payer la différence ? Pour l'instant, c'est le ministère des armées qui a réglé la note, en violation flagrante de l'article 4 de la LPM. Avez-vous, depuis votre récente audition devant notre commission de la défense, obtenu la garantie d'une prise en charge in...
J'ai conduit mes travaux conjointement avec notre collègue Sereine Mauborgne : je tiens à saluer son investissement, ainsi que celui de nos collaborateurs, dans un vrai travail d'équipe, qui nous a conduits à mener huit auditions et quatre déplacements. Nous avons porté des regards très complémentaires sur tous les sujets opérationnels, financiers, technologiques et, surtout, humains. Si les succès militaires français sont ceux de l'ensemble des forces, l'armée de terre – armée au contact – concentre l'essentiel des pertes au combat pour la conquête et la protection des territoires dans le temps long. C'est pourquoi, dans un contexte de durcissement des conflits où la menace s'hybride et où le succès stratégique dépend plu...
... et de toutes natures : pêches illégales et destructrices, trafics de drogue, déni d'accès, terrorisme. Or, pendant les quinze dernières années, nous avons connu une baisse régulière des moyens – en effectifs, équipements et maintenance – consacrés aux missions de la marine. Un constat lucide peut être dressé. L'ensemble des bâtiments et des effectifs sont en suractivité, bien au-delà du contrat opérationnel qui leur avait été fixé. La vétusté inquiétante de nombreux navires – en âge et en état d'usure – met en danger les équipages, menace les missions et augmente les coûts de maintenance. Des insuffisances capacitaires fragilisent nos opérations, menaçant la sécurité et la protection, et limitent les possibilités d'interventions stratégiques. Notre ZEE et nos départements et collectivités d'outr...
« Le niveau élevé d'engagement de l'armée de l'air entraîne un besoin de régénération technique et des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations actuelles (…) Au stade actuel, les perspectives ne laissent pas présager d'une baisse du niveau d'engagement. En conséquence, le déficit organique va continuer à se creuser. » Ce constat, madame la ministre, est extrait du projet annuel de performance de la mission « Défense », le fameux bleu budgétaire. Comment ne pas être légitimement inquiet quand le Gouvernement lui-même indique que le défi...
...si le début de notre effort de réarmement, que la prochaine LPM conduira à 2 % du PIB en 2025. L'effort est important. Encore faut-il qu'il soit concret, palpable. Pour cela, deux conditions doivent être remplies. Première condition : l'effort de réarmement gagnera en cohérence et en visibilité s'il ne se concentre pas sur les grands programmes d'équipement, mais s'il bénéficie aussi aux autres opérations d'armement (AOA). Il y va de la cohérence capacitaire de nos forces. À quoi bon des véhicules high tech si l'on n'a plus de matériels pour franchir les rivières ? Il y va aussi du moral des soldats : les petits programmes sont les plus rapides et les moins coûteux ; ils rendent ainsi l'effort de réarmement rapidement visible. Un gilet pare-balles moderne, ou un pistolet de calibre 9 millimètres ...
...tement souhaitable : deux patrouilleurs, un bâtiment logistique et une frégate pour chaque territoire ou collectivité. Sans anticiper les travaux de la LPM, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, où en est votre réflexion sur cette question et s'il paraît possible de redéfinir une grande ambition maritime pour notre pays. Je tiens maintenant à élargir le champ du débat à notre politique de coopération militaire, sans laquelle l'autonomie stratégique de la France ne saurait se concevoir pour des raisons financières évidentes. Les Américains sont, de loin, nos premiers partenaires, mais nous devons veiller à ce que ce partenariat militaire n'ait pas pour effet de lier notre diplomatie. Notre autonomie de décision doit rester entière. Notre partenariat avec les Britanniques est aussi essentiel....