Interventions sur "opération"

...émets quelques réserves sur la réalité de l'effort affiché de 1,8 milliard d'euros pour 2018, compte tenu du report de charges considérable induit par les annulations de crédits opérées en 2017, dont il n'a pas toujours été possible d'obtenir un montant certain. J'espère que l'effort de sincérité budgétaire mis en avant par le Gouvernement avec la rebudgétisation progressive des surcoûts liés aux opérations extérieures ira de pair avec une grande rigueur dans l'exécution, afin que les crédits que nous voterons soient effectivement ceux dont disposeront nos armées. J'en reviens à l'avis budgétaire que j'ai rédigé pour la commission des affaires étrangères, dont j'ai consacré la majeure partie aux enjeux de coopération militaire, qui sont aujourd'hui essentiels pour notre défense. Si la revue straté...

...e 5,8 % en autorisations d'engagement. Je considère néanmoins que ce budget s'inscrit déjà – certes timidement – dans la trajectoire des 2 % du PIB qu'il conviendra d'atteindre pour maintenir notre défense au meilleur niveau européen et mondial. La hausse bénéficie principalement aux services de renseignement, dont l'action éclaire notre présent. Elle leur permettra notamment de mener à bien les opérations immobilières nécessaires pour accueillir leurs agents, toujours plus nombreux. Le coeur du programme demeure la prospective technologique avec, en son centre, les études amont. En dépit d'une légère baisse des crédits en 2018, la trajectoire fixée lors de la précédente législature est respectée et la moyenne annuelle des crédits consacrés aux études amont aura bien été de 730 millions d'euros a...

... conditions de vie des soldats. C'est encore mieux, mais cela couvrira seulement les besoins les plus urgents. L'estimation des besoins de rénovation du patrimoine immobilier des armées à six ans est en effet passée de 79 millions d'euros en 2014 à près de 2,5 milliards d'euros en 2017. C'est ce qui arrive lorsqu'on est contraint de reporter sans cesse des rénovations pour faire face aux urgences opérationnelles : les petites avaries sans gravité finissent par s'accumuler, la situation devient critique et le coût des travaux augmente de manière exponentielle. Madame la ministre, je suis désolé de vous le dire : vous allez payer très cher la gestion court-termiste de vos prédécesseurs. Certains bâtiments tombent en ruine. Quinze ans après le déclenchement du plan Vivien, de nombreux ensembles d'héb...

... de l'armée de terre et j'ai étroitement associé à mes travaux ma collègue Sereine Mauborgne, députée du Var, que je tiens à remercier pour son implication. Le budget de l'armée de terre n'apparaît pas en tant que tel dans la nomenclature budgétaire, largement interarmées, mais la commission de la défense nationale a toujours assuré un suivi particulier de chaque armée, car chacune a un milieu d'opération, une culture et des problématiques spécifiques. Comme vous le savez, l'armée de terre a un rôle central dans les interventions en assurant la stabilisation des territoires dans le temps long. Elle supporte par ailleurs l'essentiel des pertes au combat. Aux yeux de nos soldats, son budget représente donc plus qu'un instrument d'allocation de crédits : c'est une marque de la reconnaissance de la N...

... natures : pêches illégales et destructrices, trafics de drogue, déni d'accès et bien sûr terrorisme. Or nous avons connu pendant les quinze dernières années une baisse régulière des moyens en effectifs, en équipements et en maintenance, consacrés aux missions de la marine. Un constat lucide peut être dressé : l'ensemble des bâtiments et des effectifs sont en suractivité, bien au-delà du contrat opérationnel qui leur avait été fixé. La vétusté inquiétante de nombreux navires met en danger les équipages, menace les missions et augmente les coûts de maintenance. Des insuffisances capacitaires fragilisent nos opérations, menaçant sécurité et protection, et limitant les possibilités d'interventions stratégiques. Notre zone économique exclusive et nos territoires d'outre-mer connaissent un déficit de ...

...e d'appareils essentiels au maintien de nos capacités – je pense au premier ravitailleur MRTT Phénix notamment. Mais quel n'a pas été mon désarroi lorsque j'ai pris connaissance des documents annexés au projet de loi de finances ! Il y est froidement écrit que le « niveau élevé d'engagement » de l'armée de l'air « entraîne [… ] des pertes de compétences dans les savoir-faire non utilisés dans les opérations actuelles » et que « le déficit organique va continuer à se creuser ». En somme, le Gouvernement prend acte des difficultés, mais ne semble pas prêt à fournir l'effort nécessaire pour inverser la tendance. Je sais bien que tel n'est pas votre point de vue, madame la ministre, mais l'honnêteté qui transparaît dans ces propos est déconcertante. Je centrerai ici mon intervention sur trois sujets q...

...et des frégates multi-missions, des FREMM, à des sociétés dites « de projet », pour en devenir locataire. Il est intéressant d'analyser le retour d'expérience de nos alliés britanniques, puisque ce sont eux qui sont allés le plus loin en la matière. Or ils en reviennent aujourd'hui. Il paraît donc prudent d'exclure les partenariats public-privé et autres innovations financières pour les matériels opérationnels et les investissements pour lesquels les besoins des armées ne sont pas clairement prévisibles. Ceux-ci ne peuvent avoir une véritable plus-value que dans l'environnement et le soutien des forces, notamment dans l'optimisation du maintien en condition opérationnelle et la recherche d'utilisateurs tiers. C'est à examiner au cas par cas, sans préjugés favorables ni défavorables. La ministre a ...

Une telle décision politique produirait un choc salvateur qui permettrait d'ouvrir le débat sur la mise en oeuvre d'une politique de défense européenne et méditerranéenne fondée sur la paix, la sécurité collective, la coopération et l'indépendance de chaque peuple en liaison avec l'ONU. Le 6 juillet dernier, madame la ministre, devant la commission de la défense, vous avez dit vouloir « engager une profonde transformation visant à trouver des modes de financement innovant pour accélérer le renouvellement des matériels ». Ne sachant plus comment sortir du programme d'austérité et de rigueur financière, vous préparez en fa...

J'en veux pour exemple le MCO de nos matériels de défense aéronautiques. Nous le savons, ceux-ci sont particulièrement sollicités par nos opérations extérieures. Ils nécessitent donc que soient confortés à la fois nos outils de maintenance industrielle que sont les ateliers industriels de l'aéronautique, AIA, tout comme le statut et les conditions de travail des personnels ouvriers d'État. Il s'agit bien de garantir une maîtrise technique et une sécurité garantes de notre indépendance nationale et de la protection de nos troupes, que ne peuv...

… et la revue stratégique de défense et de sécurité nationale en octobre ont mis en évidence l'usure de notre armée après six ans d'opérations extérieures et intérieures intensives. Cette usure se marque de diverses manières : fatigue des militaires, lassitude des familles, usure des matériels, diminution du temps consacré à la formation et à l'entraînement, retard pris dans le renouvellement ou la modernisation des équipements. Dans ce contexte inquiétant, l'annonce d'un budget de la défense en hausse de 1,8 milliard d'euros en 2018...

Enfin, le surcoût des opérations extérieures et intérieures devrait s'élever à 1,5 milliard d'euros en 2017, alors que seuls 450 millions d'euros avaient été provisionnés. La différence sera-t-elle bien prise en charge par les autres ministères, comme les années précédentes ? Quant au budget de 2018, il suscite lui aussi des interrogations auxquelles vous n'avez pas plus répondu, au point que nous sommes fondés à vous demander...

...en 2018, amputeront d'autant nos capacités. Madame la ministre, reconnaissez-le, cette amputation réduira à peu de choses l'augmentation réelle de ce budget pour 2018. De même, l'augmentation, à hauteur de 650 millions d'euros, de la provision pour le financement des OPEX, contre 450 millions d'euros auparavant, n'est-elle pas une façon déguisée de supprimer progressivement le financement de ces opérations par la solidarité des autres ministères ? La représentation nationale a le droit, à l'occasion de ce débat budgétaire, d'obtenir enfin des réponses précises, qui détermineront le sens de notre vote. Ces réponses, les hommes et les femmes qui servent dans nos armées, dont l'engagement, le professionnalisme, le courage et l'esprit de sacrifice forcent notre admiration, les attendent également. Je...

...i pour leurs montures. Coupes drastiques dans les effectifs, logique de rusticité poussée à l'extrême : nos militaires ont vu leur devoir de réserve maintes fois mis à l'épreuve. Nous apportons tout notre soutien à la formation et à l'exécution budgétaire d'un projet qui recrute, entraîne et soutient la vie professionnelle de nos engagés. Il donne, d'une part, des moyens au maintien en condition opérationnelle des équipements en service, et, d'autre part, prépare leur remplacement. Il s'accompagne enfin d'un plan de 300 millions d'euros consacrés au soutien aux familles de nos militaires ainsi qu'à l'amélioration de leurs conditions de vie, compensant ainsi les sujétions spéciales qui font leur honneur et légitiment leur place dans la cité. Nous sommes conscients du fait que le budget que vous d...

..., lui, nous conduire à renforcer rapidement les moyens de nos forces armées. Le groupe Les Constructifs tient à saluer l'importance de l'effort financier que le Gouvernement va faire ces prochaines années en augmentant le budget des armées de près d'1,7 milliard d'euros par an jusqu'en 2022, avec l'objectif de porter l'effort de défense, à l'horizon 2025, à hauteur de 2 % du PIB. S'agissant des opérations extérieures, nous tenons à saluer les milliers de femmes et d'hommes qui, pour nous protéger, risquent leur vie chaque jour sur le théâtre des opérations Chammal et Barkhane. Il convient néanmoins de s'interroger, et donc de vous questionner, madame la ministre, sur le financement de ces mêmes opérations extérieures. En effet, ce projet de budget prévoit une augmentation significative de la pro...

...ations de crédits pour 2017. Nos soldats sont particulièrement sollicités. Dans son dernier rapport, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire soulignait leur très fort engagement : en l'espace de deux ans, un soldat doit s'attendre à faire en moyenne quatre mois de déploiement en OPEX et quatre engagements de six semaines dans le cadre d'une mission de protection intérieure, comme l'opération Sentinelle ; à cela s'ajoutent les formations. Le tout peut conduire un militaire à passer près de 250 jours par an loin de sa famille. Il fallait donc assurer une remontée des jours de formation ; cela fut fait pour l'année 2017, mais nous devons poursuivre cet effort. En outre, il était nécessaire de soutenir les familles. Nous saluons l'annonce il y a quelques jours d'un plan d'accompagnement ...

L'armée de l'air n'est guère mieux lotie. L'excellent rapport de notre collègue Cornut-Gentille sur le transport aérien stratégique souligne que la flotte, en période d'opérations, atteint un taux de disponibilité de 7 %. Quant à l'armée de terre, le matériel qu'elle utilise est bien souvent d'une ancienneté alarmante. Le cas des véhicules de l'avant blindés, les VAB, est exemplaire : ils ont été mis en service en 1976, et leur reblindage coûte très exactement le prix du véhicule « Griffon » qui devrait déjà les avoir remplacés. On pourrait continuer le catalogue des mis...

Les traités font de l'adhésion à l'OTAN une obligation. Aucun intérêt général européen n'est discernable en matière de défense et les tentatives de coopération à ce sujet n'ont jamais donné satisfaction. Même l'objectif de faire parvenir le budget de la défense à 2 % du PIB n'est rien d'autre que la soumission à une injonction de l'OTAN.

...eurent fragmentées et peu coordonnées. On compte, en Europe, dix-sept programmes de véhicules blindés et sept programmes de frégates, et les rares crédits de recherche et développement sont utilisés à des fins non complémentaires. Les États membres travaillent donc isolément, et les dépenses en commun sont mineures. Avec un budget cumulé des États européens in fine à la baisse et un manque de coopération entre États membres dont le coût est compris entre 25 et 100 milliards d'euros selon les estimations de la Commission européenne, les efforts de la France en la matière sont à saluer, et la politique du Président de la République à encourager, tant elle redonne un cap à une Europe qui se veut ambitieuse pour sa sécurité et la défense de ses concitoyens. Un fonds européen de la défense a été créé...

...s, tant sur la revue stratégique que pour entendre les responsables de nos armées et du Gouvernement. Chacun plaide pour l'armée complète, mais il semble que l'on accepte qu'elle ne le soit que par intermittence. Je veux parler du renouvellement du porte-avions Charles de Gaulle. Notre nation, engagée dans une guerre longue, voit un élément essentiel de sa capacité militaire paralysé en raison d'opérations de maintenance – mais le délai pourrait être moins long – , compte tenu de l'usure des équipages et du besoin de repos, de renouvellement et de remise en condition. La revue stratégique évoque très justement la multiplicité des menaces, y compris quant à leur nature, et les atteintes possibles à nos intérêts dans des zones géographiques très différentes. Plutôt que le renouvellement du Charles d...

...ysique à long terme » du fait d'une « réévaluation des besoins de paiement et de la renégociation de contrats d'armement qui sont en cours de discussion avec les industriels ». Nous pouvons donc nous interroger sur ces contrats, dont la renégociation devrait faire économiser des sommes importantes et qui auraient pu être dès l'origine moins onéreux. Dans un contexte budgétaire contraint, où la coopération et la solidarité européennes ne sont de surcroît qu'à un stade encore peu avancé, la question des montants qui pourraient être économisés par une meilleure information des marges disponibles ne semble pas négligeable. Aussi le groupe Nouvelle Gauche a-t-il déposé un amendement pour qu'un point plus précis soit fait sur cette question. Pouvez-vous donc, madame la ministre, nous donner des informa...