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Il y a quelques semaines, nous avons eu, amiral, quelques échanges informels. Certaines réflexions portaient sur les retours d'opération. En arrivant les premiers sur un terrain, les combattants des forces spéciales sont chaque jour soumis à une barbarie toujours plus intense. Les forces spéciales de Sabre, au Sahel, qui ont pu apporter leur témoignage, ont fait part des atrocités inhumaines commises par Boko Haram et d'autres groupes armés terroristes. Les syndromes post-traumatiques (SPT) sont de plus en plus fréquents chez les ...
Au vu des compétences techniques, du niveau physique et psychologique, des risques encourus, de la disponibilité exigée de ces personnels, considérez-vous que leur rémunération en activité et que l'accompagnement pour leur reconversion soient adaptés ? Par ailleurs, qu'en est-il de leur prise en charge psychologique post-opération ? Ne pourrions-nous systématiser le processus des sas de décompression au retour d'OPEX ? Ce système a fait ses preuves et n'est malheureusement pas automatique.
Le gel de crédits alloués en 2017 au programme « Équipement des forces » de la mission Défense a conduit au report de certains achats, notamment pour un ou deux Caracal, suite à leur destruction, mais pas seulement. Pouvez-vous nous dire si cela a entraîné des difficultés pour conduire des interventions sur des théâtres d'opération ? Avez-vous été obligés d'en reporter faute de matériel ? Vous avez rappelé les décès, le nombre important de blessés… Nous avons besoin de militaires très performants et donc de conditions optimales pour les employer. Avez-vous des difficultés à recruter ? Enfin, les forces spéciales saisissent-elles sur le terrain des liquidités, du matériel, voire des stupéfiants, et, si c'est le cas, que d...
Je vous remercie pour vos explications précises, tellement précises qu'elles désamorcent certaines de nos questions. À l'origine, je souhaitais vous interroger sur l'utilisation des sous-marins Barracuda par nos nageurs de combat, mais vous avez répondu à ma question à travers les autres opérations d'armement dont vous avez fort bien expliqué la problématique. Je profite de votre présence pour aborder la question de l'innovation. Les forces spéciales utilisent certains matériels en amont des forces conventionnelles, et le fusil HK 416 en est un bon exemple. Les conflits asymétriques voire dissymétriques dans lesquels les forces spéciales sont amenées à travailler poussent parfois même le ...
...e défense et de sécurité nationale 2017 indique, paragraphe 298 : « Les forces spéciales continueront de jouer un rôle majeur, tant pour l'entrée en premier dans les espaces contestés par nos adversaires que dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc indispensable que leurs capacités soient prioritairement renforcées, notamment en matière de projection et de mobilité ». J'ai compris que les opérations spéciales nécessitent à la fois des matériels conventionnels et des matériels innovants. Mais à la suite de nos discussions, je suis un peu perdu. Pouvez-vous préciser à nouveau, peut-être de manière plus détaillée, quelles sont les grandes priorités du COS dans la future loi de programmation militaire en matière de matériel de projection et de mobilité ? Par exemple, ne faut-il que des hélicopt...
L'opération Sabre qui existe depuis quatre ans constitue la partie des forces spéciales qui recherchent et arrêtent les terroristes en coopération avec les pays africains. Cela demande de faire des patrouilles, d'aller au contact des populations, et nécessite un équipement particulier, des techniques spécifiques et des gens formés. Avez-vous des besoins particuliers pour faire face à ce que vous avez vous-mê...
... Si les avantages de cette nouvelle approche sont évidents – limitation des pertes au sein de nos troupes, maniabilité et rapport efficacité-coût intéressant – on peut s'interroger sur la chaîne de commandement liée à cette nouvelle utilisation. Si la règle de soupçon raisonnable doit rester la norme, comment vous prémunir des défauts de renseignement propres à ce genre de technique en amont de l'opération et en aval, car si la technique est efficace, elle ne permet pas de récupérer les informations précieuses sur le terrain comme le téléphone portable des cibles ? Comment, en tant que commandant des opérations spéciales, comptez-vous vous prémunir de ces risques inhérents aux drones armés ?
...ible en 2014, c'est-à-dire un rachat croisé – les activités Transport étant regroupées chez Alstom, les activités Énergie chez Siemens – l'est aujourd'hui ? M. Kron déclarait à l'époque que ce rapprochement « serait néfaste aux salariés, aux clients et aux actionnaires ! ». Avait-il tort à ce point ? Cette audition devrait aussi nous permettre de connaître le résultat financier net réel de cette opération. Alors que l'accord avait été conclu pour 12,35 milliards d'euros, il semble que GE n'ait pas eu à décaisser cette somme : Alstom n'aurait reçu en tout et pour tout qu'un peu plus de 7 milliards d'euros. Pourriez-vous préciser ces chiffres ? Il faut rappeler qu'Alstom a dû contribuer au capital des trois joint-ventures à hauteur de 2,6 milliards d'euros, qu'en outre un peu plus de 1,9 milliard d'...
...2014. On nous raconte cette histoire pour nous faire gober ce que je ne comprends toujours pas : pourquoi cette affaire s'est conclue si rapidement ? Je comprends que, à défaut de pouvoir vous adosser au groupe puissant qu'était autrefois Alstom « au complet », vous ayez eu besoin de chercher à établir d'autres partenariats, mais cela aurait pu se faire sous la forme d'une alliance. Airbus, une coopération voulue et soutenue par des États, avait à l'origine pris la forme d'un groupement d'intérêt économique (GIE), autrement dit d'une mise en commun de moyens pour atteindre un objectif. C'est la proposition mise en avant par la CGT ; mais après tout, il n'aurait pas été totalement absurde de créer un GIE pour la grande vitesse et le train à hydrogène. Cette alternative a-t-elle été examinée ?
...e si je n'en ai pas la preuve ». S'il s'agit d'une pression psychologique, il est effectivement difficile d'en avoir la preuve. Par ailleurs, dans le cadre d'une étude intitulée « La corruption internationale -changer les pratiques », l'ONG Sherpa a évoqué le cas d'Alstom. Ce document est assez édifiant. Il indique que le groupe était touché depuis une époque très ancienne par de très nombreuses opérations de corruption, et que ses efforts répétés de conformité ont été plutôt vains – notamment pendant la période où vous en étiez le directeur financier. Et de conclure qu'en raison de l'importance des sommes versées à des consultants, et du fait que l'une des principales mesures prises pour contrôler les sorties d'argent avait consisté à centraliser le recrutement desdits consultants, les autorités ...
...spective de la construction d'un « Airbus de l'énergie » et d'un « Airbus du transport ». Mes interlocuteurs étaient totalement fermés sur ces sujets. Ils expliquaient que des projets de cette nature n'étaient ni possibles ni envisageables à cause des doublons. Que dites-vous aujourd'hui de ce problème des doublons qui inquiète beaucoup les organisations syndicales ? Quel sera le coût social de l'opération en cours, sachant que l'on nous opposait l'argument des doublons en 2012-2013 pour écarter tout rapprochement entre Alstom et Siemens, dans le secteur de l'énergie comme dans celui du transport ?
Monsieur le rapporteur, les craintes que plusieurs de nos collègues ont exprimées à propos de la fusion d'Alstom et de Siemens ne relèvent d'aucun « nationalisme économique ». Elles concernent plutôt le rôle que les États peuvent jouer et leur coopération pour construire un véritable projet industriel européen. Les clients sont les États et les collectivités : ils ont certainement leur mot à dire pour bâtir ensemble un projet européen, comme cela s'est fait pour Airbus. Monsieur Poupart-Lafarge, pourquoi cette piste a-t-elle été écartée ? Les syndicats ont unanimement formulé des doutes sur l'accord entre Alstom et Siemens, ainsi que des craintes...
...ui s'est aussi réorganisée, notamment avec l'émergence du chinois China Railway Construction Corporation (CRRC), et dans une moindre mesure pour faire face à d'autres constructeurs comme le canadien Bombardier, présent sur notre territoire, ce qui n'est pas non plus sans faire débat, ou encore Mitsubishi, groupe japonais puissant qui entretient de longue date des liens d'affaires avec Siemens. L'opération est présentée comme constitutive d'un « mariage entre égaux », Alstom et Siemens réalisant effectivement des chiffres d'affaires comparables dans le secteur ferroviaire : un peu plus de 7 milliards d'euros chacun, avec toutefois un léger avantage pour Siemens. Force est de constater que les deux entreprises ont aujourd'hui des offres de produits distinctes, mais destinées à des marchés qui se re...
...ustrielle n'est pas seule sur le marché mondial. Alstom a un chiffre d'affaires de 7 milliards d'euros ; celui du chinois CRRC atteint 28 milliards. Selon vous, quel peut être le pouvoir commercial d'une entreprise, au niveau mondial, lorsque son chiffre d'affaires ne dépasse pas le quart de celui de son principal concurrent ? Ma deuxième question a trait aux quatre engagements pris concernant l'opération : Siemens sera coté en France et cette entreprise dirigée par un Français, le siège mondial et la direction de l'activité matériels roulants seront situés en France, l'emploi en France sera maintenu pendant quatre ans, et le ministre de l'économie prendra la direction du futur comité national de suivi. Que représentent ces engagements pour vous ? Autrement dit, connaissez-vous d'autres entrepris...
.... Quelle pertinence y a-t-il selon vous à bâtir un « Airbus du rail » qui intégrerait non seulement les industriels implantés en Europe, mais aussi les États et l'Union européenne, étant donné les enjeux climatiques, écologiques, en matière de transports ? J'ai également pris note du plan B mais, au-delà de la nationalisation, vous semble-t-il possible d'imaginer la création, dans un esprit de coopération, d'un « Airbus du rail » associant le secteur privé et la puissance publique ? Ma deuxième question porte sur la commande publique. La filière ferroviaire est stratégique parce qu'elle vit pour l'essentiel de la commande publique des collectivités et des États. Le consortium Alstom-Bombardier s'est engagé, pour le Grand Paris, à produire les rames en France. Mais comment être sûr que ces engagem...
Nous sentons se dégager des points de convergence sur la vision d'une politique industrielle ; que vous le vouliez ou non vous avez parlé de coopération et d'un « Airbus du rail ». Vous avez dit qu'Alstom avait de beaux produits et Siemens aussi ; c'est une grande fierté que tous les salariés, aussi bien ceux d'Alstom que ceux de Siemens, peuvent partager. Cela nous amène à la question des marchés. Pourriez-vous développer la vision que vous en avez, notamment à l'international ? Sachant la concurrence qui fait rage dans la filière ferroviaire, ...
Je partage votre constat, j'ai tiré la sonnette d'alarme ici, à l'Assemblée nationale, car il était évident que ce qui se préparait était la disparition programmée d'Alstom : d'abord Alstom Énergie, puis Alstom Transport. Nous voyons qu'Alstom Transport ne restera pas seul, contrairement à la petite chanson que nous a été chantée à l'époque. Il y a donc une vaste opération de propagande gouvernementale pour faire avaler aux Français une grosse pilule. Nous étions malheureusement trop peu nombreux, avec trop peu de moyens, pour leur ouvrir les yeux. Mais je suis heureux que cette commission d'enquête permette enfin de faire éclater la vérité. Je n'ai toujours pas de réponse à mes questions. Pourquoi avoir vendu Alstom, d'abord à GE, puis à Siemens ? Ces entreprises...
J'ai compris que vous étiez plutôt favorable à un Airbus du ferroviaire. Vous avez évoqué une coopération avec Bombardier sur un marché important, mais Bombardier n'est pas une entreprise européenne. On me pardonnera ma naïveté, mais une coopération pérenne avec Siemens me semble aller davantage dans le sens d'un Airbus du ferroviaire qu'une coopération avec Bombardier… Vous avez fait état d'une pyramide des âges vieillissante. Autrement dit, des compétences aujourd'hui présentes dans l'entreprise r...
Je voudrais souligner le grand sens des responsabilités des organisations syndicales d'Alstom. Je le constate aujourd'hui et régulièrement sur le terrain, à Reichshoffen. S'agissant de l'État-actionnaire, vous dites que l'économique a pris le pas sur le politique. Qu'attendez-vous exactement du ministre de l'économie, qui a dit qu'il prendrait la présidence d'un comité de suivi de ces opérations ? Certes, l'appel d'offres des TET prend du retard, mais nous avions la possibilité d'utiliser un contrat-cadre qui aurait permis d'apporter des réponses quasi immédiates. Aujourd'hui, on se retrouve avec un dossier qui traîne et soulève beaucoup de questions.
...population mondiale en 2 050. Les marchés liés à la mobilité sont donc appelés à se développer de manière considérable ; nous avons donc besoin des bases industrielles fortes sur notre territoire. Nous devons aussi innover. Lorsque nous avons reçu M. Henri Poupart-Lafarge à la commission des affaires économiques, je l'ai interrogé sur l'hydrogène, à dessein : l'électrification des lignes est une opération très coûteuse. Il vaut parfois mieux choisir de moderniser l'outil de mobilité lui-même plutôt que les infrastructures. Nous serions bien incapables de financer la reconstruction de l'ensemble du réseau comme nos anciens ont su le faire… Dans les pays où la mobilité va se développer, le pari ne portera pas tant sur les réseaux – je ne parle pas des rails, et encore – que sur le vecteur énergie. C...