Interventions sur "opération"

En ce mois d'octobre, mois européen de la cybersécurité, il serait opportun que nous nous intéressions à notre politique de cyberdéfense et aux moyens qui lui sont alloués. Toutes les opérations de défense, intérieures ou extérieures, comportent désormais des aspects cyber indispensables à la protection de nos soldats au sol et dans les airs. C'est pourquoi la France doit se doter des meilleurs outils et des plus grands talents afin de faire face à cette menace. Madame la ministre, comptez-vous travailler avec la société civile afin de coordonner une réponse globale à cette problématiqu...

...ndez céder, car je sais que vous ne pourriez pas répondre ; mais je vous interrogerai sur plusieurs points qui intéressent les commissaires aux finances, soit en tant que législateurs, soit parce qu'ils sont chargés d'une mission de contrôle de l'exécution budgétaire. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter sur ces cessions ? Les conditions de marché sont-elles favorables ? Le calendrier des opérations sera-t-il établi de manière à éviter toute cession précipitée, ce qui serait défavorable aux intérêts patrimoniaux de l'État et du contribuable ? Bref, pouvez-vous nous rassurer ? La loi impose actuellement à l'État une participation minimale dans trois sociétés cotées : 70 % pour EDF, 50 % pour Aéroports de Paris (ADP) et 33 % pour Engie. Dans ce dernier cas, la participation de l'État peut êt...

On peut se réjouir de l'autonomie croissante de l'APE. Vous évoquiez le décrochage des participations que vous possédez dans le secteur de l'énergie. Quelle est l'évolution de votre portefeuille dans ce secteur depuis un an, depuis six mois ? Quelles ont été les conséquences des opérations de recapitalisation d'Areva et de l'annonce de cessions prochaines, notamment de participations dans ADP ? J'aimerais également vous entendre sur la proposition de la Cour des comptes concernant l'autonomie de l'APE. Cela vous permettrait notamment de réinvestir les dividendes reçus. Pourriez-vous nous dire quand, pour la première fois, le produit des cessions sera affecté au désendettement de...

...étenir des participations de 10 % ou 12 % qui ne confèrent aucun pouvoir particulier ? Pourriez-vous ensuite expliquer à la commission le rôle qu'a joué l'APE dans l'affaire Areva ? À quel moment avez-vous alerté votre ministre sur la faillite – disons les choses telles qu'elles sont – de cette stratégie industrielle ? Pouvez-vous faire le point sur la recapitalisation d'Areva, mais aussi d'EDF, opération destinée à sauver ce qui peut encore l'être ? Quel est enfin votre diagnostic sur EDF, dont certains investissements pourraient être qualifiés de pour le moins aventureux, ainsi que sur la SNCF ? Je sais bien que celle-ci est un établissement public, mais ce n'est que pour éviter l'application du droit des sociétés – là encore, on aurait pu parler de faillite.

... doit jouer un rôle stratégique dans certains secteurs, notamment celui des transports : au lieu de juger la performance des actions, l'État devrait peser sur les choix stratégiques des groupes, afin que ceux-ci développent l'emploi en France et aident nos PME au lieu d'investir dans des pays low cost. Ainsi, l'État est actionnaire d'Alstom, alors que le lancement du Grand Paris va nécessiter des opérations très importantes. Il est important de localiser la production en France et de soutenir nos PME. L'État doit jouer pleinement son rôle pour développer notre industrie : en quinze ans, nous avons perdu 965 000 emplois dans ce secteur.

Les errements de l'État actionnaire, l'inefficacité de ses stratégies et son défaut de surveillance dans les secteurs où il est en situation de conflit d'intérêts ont été épinglés par la Cour des comptes. En tant que rapporteur spécial du budget opérationnel de la défense, je me pose la question de savoir si ces errements se retrouvent dans la gestion par l'État de ses participations dans les secteurs, hautement stratégiques et concurrentiels, de la défense et de l'aéronautique. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le commissaire, la manière dont l'État procède pour s'extraire des situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il...

...blique mais aussi sur sa qualité. Faisons des politiques d'économies intelligentes en France. » Considérez-vous que réduire l'aide personnalisée au logement (APL) de 5 euros par mois est une politique d'économies intelligente ou au contraire un coup de rabot aveugle ? De quelles réformes structurelles avons-nous besoin en Europe ? S'agissant de la réforme de la TVA, je partage votre avis sur les opérations transfrontalières mais je voudrais insister sur un point qui concerne beaucoup la France : la TVA sur les poneys clubs des centres équestres. Notre pays a été condamné pour manquement à ses obligations. C'est un secteur qui compte 35 000 emplois directs et 24 000 salariés. À l'occasion de la présentation de ce plan d'action, serait-il possible d'envisager d'avoir une fiscalité adaptée aux activi...

...ctés aux frontières extérieures de l'Union européenne. Toutefois, au cours des dernières années, des recherches menées conjointement par Europol et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ont mis en lumière des cas de fabrication de contrefaçons dans de nombreux pays de l'Union européenne, prouvant de fait l'accroissement de la production de tels produits. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estimait récemment que jusqu'à 5 % des marchandises importées, pour un montant de 85 milliards d'euros, sont des produits contrefaits ou piratés. Le phénomène prive l'Union européenne d'à peu près 800 000 emplois et de 14,3 milliards d'euros de taxes chaque année. Le Comité économique et social européen (CESE) vient de publier un rapport sur l'industrie des ...

La France est résolument engagée dans la lutte contre le terrorisme islamiste afin de défendre nos libertés et un certain modèle de civilisation européenne et afin de sécuriser l'ensemble du continent. Rappelons que 4 000 hommes sont engagés dans l'opération Barkhane au Sahel et que 1 300 hommes sont engagés dans l'opération Chammal en Irak et en Syrie. Se pose donc la question du coût de ces opérations extérieures qui, pour nombre d'entre nous, sont menées pour l'ensemble du continent et la sécurité de tous les Européens. La question du coût de ces opérations revient donc régulièrement dans le débat politique français et européen. Le dernier rappor...

...aines d'entre elles ont pu susciter des réserves. Lors de la précédente législature, notre commission avait examiné les quatre textes réorganisant le marché de l'électricité et préconisé un certain nombre d'aménagements concernant notamment la suppression des tarifs réglementés de vente de l'électricité, l'instauration des centres de conduite régionaux et l'élargissement du rôle de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Le 19 juillet 2017, le Conseil d'État, à la suite d'une décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), a annulé le décret du 16 mai 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz car il imposait à certains fournisseurs de proposer au consommateur final la fourniture de gaz naturel à des tarifs réglementés, ce qui a été considéré comme une e...

...ons Charles de Gaulle est depuis le mois de février en arrêt technique majeur à Toulon pour une durée d'environ dix-huit mois. Cet événement suscite de ma part deux questions : ce magnifique bâtiment, avec son aviation embarquée, le groupe naval qui l'accompagne, constitue un outil de puissance remarquable à plusieurs égards. D'aucuns avancent que l'absence du Charles de Gaulle sur les théâtres d'opérations actuelles est compensée par des bases temporaires. En effet, si la Méditerranée orientale est une zone chaude, il semble que les espaces maritimes du nord, tout comme les espaces aériens, fassent de plus en plus l'objet d'incursions russes. La construction d'un deuxième porte-avions nucléaire dans le cadre d'une défense européenne, pour faire face aux défis stratégiques, vous paraîtrait-elle uti...

...avez déjà abordée et à laquelle vous avez en partie répondu : celle de la fidélisation de nos marins, du renouvellement des contrats et de l'attractivité de la marine en général. L'association professionnelle nationale des militaires de la marine (APNM-Marine) a récemment mis en cause le parcours professionnel, le déroulement des carrières, les rémunérations, la réforme du soutien, la suractivité opérationnelle et le manque d'effectifs. Il est vrai, comme vous le soulignez, que beaucoup de nos marins ne voient pas souvent leur famille. Pourriez-vous nous apporter des précisions quant à votre politique en la matière ? J'évoquerai d'autre part la disponibilité des avions de patrouille maritime Atlantique 2 : il était prévu qu'ils soient retirés du service mais ils ont finalement été modernisés sous ...

Ma question concerne les conséquences de la réaffectation du financement des opérations extérieures (OPEX) au ministère des Armées. J'imagine qu'à ce stade de la préparation du budget, vous avez prévu les investissements et renouvellements qui doivent avoir lieu pour l'année prochaine. Comment avez-vous anticipé les conséquences directes, pour la marine, de la réaffectation de ces 850 millions d'euros ? À quelles actions initialement prévues devrez-vous renoncer ?

Sur le plan budgétaire, notre pays est soumis à certaines contraintes, le ministère des Armées comme tous les autres. Nous avons un endettement énorme, et si nous voulons relancer notre économie, il faudra composer avec. De la même façon, sur le plan opérationnel, vous êtes soumis à certaines contraintes. Vous avez un objectif opérationnel à fixer. Au vu de ces contraintes budgétaires et opérationnelles, êtes-vous en mesure de définir ce que sera la marine dans dix ans, et de lancer des études en cohérence avec cet objectif ? Il ne faudrait pas que l'on se retrouve dans six mois ou un an dans cette situation assez désagréable, où les uns – vous – dise...

Amiral, la marine française semble être la seule marine européenne réellement présente et crédible en Méditerranée, car en mesure d'agir sur l'ensemble du spectre des missions. Quelles sont à l'heure actuelle les vraies marines européennes capables matériellement et prêtes à mener, comme notre marine, tout type de missions et d'opérations ?

... les trafics de drogue, d'armes et d'êtres humains sur les côtes africaines. La protection de la façade maritime africaine est en effet un enjeu majeur. La France, engagée depuis de nombreuses années dans le Golfe de Guinée au travers de la mission Corymbe, a fait évoluer, depuis le sommet de Yaoundé en 2013, la nature de son implication – outre son positionnement purement militaire – vers une coopération avec les marines du Golfe et leur formation. Pouvez-vous nous éclairer sur ce dispositif ? Est-ce que le sommet de Lomé a modifié – ou va modifier – l'implication de la France dans les prochaines années ?

Mon général, je voudrais vous interroger sur la préparation opérationnelle. C'est un enjeu important pour nos forces, même si elle peut être mise en difficulté à l'occasion des engagements opérationnels, qu'ils soient en OPEX ou en OPINT – par exemple Sentinelle. Pensez-vous que les conditions de préparation opérationnelle, et notamment celles de 11e brigade parachutiste que vous connaissez bien, sont tout à fait suffisantes et adéquates ? Je pense à la disponibil...

...ndre à leur compte : « Méfiez-vous de la confiance aveugle ; qu'on vous l'accorde ou que vous l'accordiez. Elle est marquée du sceau de la facilité. » Quand certaines précisions nous sont données, et le président de la commission l'a très justement relevé, nous devons écouter, mais aussi faire preuve de responsabilité. Je souhaiterais également intervenir sur le problème du maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels. Deux tiers de nos matériels ont plus de quarante ans – en particulier les véhicules de l'avant blindés, et les engins blindés AMX 10 RC. On dit par ailleurs, et je crois que ces propos avaient été tenus par le général de Villiers, que 30 % seulement du matériel est aujourd'hui disponible instantanément. On peut donc dire que les limites sont atteintes, que l'on est au bo...

Je souhaite moi aussi rendre hommage au général de Villiers, qui est un grand soldat et un grand chef des armées. Ma question porte sur la garde nationale. Mon général, pouvez-vous me dire, en tant que CEMAT, ce que le passage de la réserve opérationnelle à la garde nationale a changé concrètement pour vous ? De mon côté, en tant que réserviste opérationnel dans la marine, j'ai du mal à sentir un changement. S'agirait-il d'une opération de communication, essentiellement cosmétique ?

Je souhaite vous interroger, Mon général, sur les taux de disponibilité de certains matériels et en particulier de nos 55 hélicoptères Tigre dont la durée de remise en condition opérationnelle est en moyenne de 383 jours. Constatez-vous une réduction de ces délais pour les matériels aéromobiles ?