Interventions sur "opération"

...à huis clos, jouisse d'une totale liberté d'expression. J'en viens à ma question. Nous sommes en début de législature, moment des grands choix pour les cinq ans qui viennent. Or j'entends qu'en ce qui concerne le service militaire, même si vous ne le dites qu'à demi-mot, nous ne sommes pas prêts – nous le confirmez-vous ? Nous sommes engagés au Sahel, au Levant, nos soldats sont impliqués dans l'opération Sentinelle… Alors que vous avez rappelé votre difficulté à assurer les missions qui vous sont confiées, du fait de la réforme envisagée une armée de 77 000 hommes serait « percutée », c'est votre terme, par l'éventuelle arrivée de 700 000 appelés que vous devriez former – sur une durée très courte et qui donc ne permettrait pas grand-chose de plus que ce que permettent encore les journées défense...

...u second semestre, du fait de cette annulation de crédits ? Ensuite, le moral des soldats semble vous tenir à coeur. Or, du fait de la réorganisation des armées, il y a quelques années, la gestion a été éloignée des foyers. Ces foyers ne sont pas ouverts suffisamment longtemps alors qu'il s'agit de vrais lieux de convivialité, appréciés par les troupes et donc bons pour leur moral. Les fonctions opérationnelles ne doivent-elles pas reprendre la main sur les fonctions support ?

...nstration et à la simulation du Rafale. Il nous a notamment été expliqué qu'une mission de combat menée par quatre Rafale aurait nécessité, il y a quelques années, une quinzaine de Mirage. On a l'impression qu'avec la sophistication et la polyvalence, on peut faire aussi bien avec moins d'avions. Il nous est par conséquent difficile, même si nous comprenons la nécessité de maintenir nos capacités opérationnelles, d'expliquer à nos concitoyens qu'alors que nous pourrons réaliser demain les mêmes opérations avec moins d'avions, nous devrons dépenser encore plus d'argent pour assurer ce maintien. L'enjeu étant fondamental, nous ne pourrons vous soutenir que si vous nous aidez à mieux comprendre ce paradoxe.

...epuis plus de deux ans. Je présume donc que vous devez, pour assurer vos missions, procéder régulièrement à l'achat de nouvelles munitions. La ligne budgétaire de la loi de finances pour 2017 vous permet-elle de reconstituer vos stocks ? L'économie de 850 millions d'euros demandée à nos armées ne risque-t-elle pas de mettre un frein à l'achat de ces bombes et missiles, et donc à l'activité de nos opérations ?

Monsieur Ophèle, vous avez rappelé l'un des rôles de l'AMF, celui de gendarme des marchés chargé de la répression des abus de marché. Nous trouvons de plus en plus souvent des publicités trompeuses, notamment par internet, pour des produits attractifs qui constituent parfois des opérations de charlatanisme. Une décision du Conseil constitutionnel interdit la condamnation pour les mêmes faits par l'AMF et les juridictions pénales. En conséquence, il faut opérer une forme de fléchage des affaires entre la voie pénale et l'AMF. Quelle est votre approche de ce sujet ? Quelle est votre position sur la régulation des dérivés sur matières premières agricoles ? C'est un vrai souci aujour...

Monsieur Ophèle, j'aimerais que vous alliez plus loin sur l'harmonisation de la coopération européenne. Vous souhaitez que l'AMF soit un vrai moteur de la supervision européenne, quel sens donneriez-vous à votre action si vous étiez nommé président de l'AMF ? Quelles sont les adaptations indispensables de l'AMF pour faire face au Brexit et à l'arrivée de nouveaux investisseurs ? Disposez-vous de tous les outils pour contrôler l'afflux de nouvelles opérations ? Vous avez été membre du c...

Un an après le référendum ayant abouti au choix du peuple britannique de sortir de l'Union européenne, et tandis que la procédure de négociation entre Londres et les institutions européennes est lancée, comment appréhendez-vous votre rôle à la tête de l'AMF, si vous y êtes nommé ? Il a beaucoup été dit que le Brexit constituait une formidable opportunité de renforcement de la coopération entre les partenaires européens : s'il est bien un point sur lequel cette coordination doit être plus effective, c'est bien celui de la réglementation. Comment améliorer la supervision pour réduire les risques de crise ? Par ailleurs, comment évaluez-vous l'impact du transfert de certaines activités financières qui s'effectuent actuellement sur la place de Londres, notamment le traitement de l'é...

...britannique, la FCA. Pour oeuvrer à l'union des marchés de capitaux, une réglementation européenne plus unifiée apparaît nécessaire. J'aimerais évoquer deux sujets précis. Le premier est celui de la cyberattaque subie par le groupe VINCI qui a vu le cours de ses actions chuter après la diffusion par les pirates de fausses informations sur son site. Comment protéger les entreprises de ce genre d'opérations ? La seconde renvoie au fonctionnement des chambres de compensation après le Brexit, question évoquée hier par les membres de la Fédération bancaire française qui ont invité le bureau de notre commission. Quel est votre avis sur le transfert du clearing à Paris ?

...cceptable sur le plan politique, serait la mise en place d'une cour arbitrale dans laquelle la réglementation britannique serait appréciée à égalité avec la réglementation européenne. La seconde consisterait à établir un système analogue à celui qui lie la Suisse à l'Union européenne, à savoir un passeport financier qui donne lieu à des permis ponctuels délivrés selon les différentes catégories d'opérations financières et susceptibles d'être remis en cause en cas d'écart entre réglementations. Ma seconde question tient au rapport personnel que j'entretiens avec l'histoire de l'AMF. J'ai été passionné par sa création et j'ai éprouvé une déception immense après le jugement sur l'affaire EADS. Votre ante-prédécesseur n'est nullement en cause car il a admirablement mené l'instruction de ce qui apparai...

... global du système. Et cette exposition ne fera que s'accroître avec le développement des FinTechs. Quelle peut être l'action de l'AMF pour prévenir ces risques ? Dans sa mission de supervision, pensez-vous qu'elle ait les moyens humains et technologiques pour suivre les stratégies de gestion du cyberrisque déployées par les acteurs du système financier sur notre territoire ? Qu'en est-il de la coopération internationale en la matière ? J'aimerais ensuite revenir sur le principe d'équivalence et sur le régime du pays tiers. Pensez-vous que ce principe participe utilement à la convergence et à la confiance dans le fonctionnement des marchés financiers ou estimez-vous au contraire qu'il exacerbe la concurrence entre les places financières, avec pour conséquence une amplification des risques et une p...

...urtant, les flux de migrants qui meurent dans le désert ou en Méditerranée continuent à augmenter. Dans ce contexte, la première question est celle des critères d'appréciation de la réussite de sa politique que retiendra l'Union européenne. Comment être sûr que l'argent est bien utilisé ? Comment éviter que l'Union ne soit tentée de remettre en cause ses financements ? Deuxième question, le défi opérationnel. La présence de l'Union européenne sur le terrain s'est longtemps résumée à la présence française et, encore aujourd'hui, 30 %, voire 40 % ou 50 % de l'aide européenne transite par les opérateurs français : comment faire pour que ceux-ci soient perçus comme des opérateurs européens légitimes ? Enfin, les enjeux financiers. Les pays du Sahel ont été obligés de porter leurs dépenses de sécurité...

Je souhaiterais saluer le travail remarquable de l'opération Barkhane mais nous avons conscience qu'elle ne peut à elle seule sécuriser 5 700 km de frontière. Pouvez-vous nous éclairer davantage sur les relations entre le G5 d'une part et l'Algérie et le Maroc d'autre part, enjeu majeur pour la protection des frontières ?

...isant de 850 millions d'euros. Ne pensez-vous pas qu'une part des 8 milliards d'euros de l'Union européenne pourrait être dévolue à la sécurité plutôt qu'au développement ? Vous avez évoqué une mission PSDC de formation militaire mais elle est d'une portée réduite. Quels sont les pays qui y participent ? Et ne pourrait-on pas, au niveau européen, considérer que les efforts de la France dans cette opération de sécurisation mondiale et européenne pourraient être davantage pris en compte dans le cadre des équilibres budgétaires et de l'application de la règle des 3 % en particulier ?

... aller jusqu'à tuer des chefs d'État comme on l'a fait avec Saddam Hussein ou Kadhafi. Je n'ai aucune sympathie pour ces deux individus, mais les conséquences de ces interventions appellent une analyse approfondie. Je plaide donc encore et toujours en faveur de l'accompagnement économique et l'aide au développement. Tous les militants de la paix ou de la solidarité internationale savent que la coopération décentralisée est d'une efficacité redoutable, parce qu'il y a un autocontrôle. Or, cette aide est en diminution, bien qu'il y ait des résultats.

...ant donné les besoins croissants de nos armées au cours des dernières années. Quelles seraient néanmoins les conséquences concrètes d'une telle réduction de crédits dès cette année ? Quels programmes s'en trouveraient supprimés ? Quelles en seraient par exemple les incidences sur le programme Scorpion, qui a été accéléré ces derniers mois ? Quel en serait l'impact sur le matériel et sur certaines opérations ? D'autre part, le ministre de l'Action et des Comptes publics a tenu des propos pouvant être jugés ambigus sur le financement des opérations extérieures. Y a-t-il lieu de s'inquiéter du financement interministériel de ces opérations ?

...défense, doit-elle plus que jamais être renforcée. Notre pays doit donc se doter des moyens financiers et humains lui permettant de poursuivre et d'accentuer l'action engagée par un mode de gouvernance adapté aux menaces. Lors de votre audition par cette même commission en février dernier, Mon général, vous indiquiez que le mode de gouvernance actuel fonctionne tout en soulignant « l'excellente coopération entre les différents acteurs : l'industrie, la direction générale de l'armement (DGA), les armées, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), l'état-major des armées, les services de renseignement ». Vous précisiez à cette occasion que « ce serait une erreur de vouloir créer une quatrième armée de la cyberdéfense ». Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous ne croyez...

...us nous avez bien expliqué que la réduction de crédits de 850 millions d'euros concernait en réalité un changement de périmètre budgétaire ; autrement dit, des dépenses auparavant imputées sur d'autres ministères échoiront désormais directement au ministère des Armées. Qu'en est-il ? D'autre part, vous avez sans doute insuffisamment insisté sur certains points. L'engagement des militaires dans l'opération Sentinelle, tout d'abord : ils sont actuellement sept mille hommes, à quoi s'ajoutent trois mille hommes en alerte, alors que le Livre blanc n'en prévoyait que trois mille en tout et pour tout. Quelle appréciation portez-vous sur l'efficacité de cette mission qui, bien qu'elle soit censée concourir à la sécurité des Français, pèse sur nos forces armées ? Sera-t-il nécessaire de maintenir une tell...

...ogramme Scorpion – un programme essentiel à nos équipements militaires lancé le 5 décembre 2014 au terme de longues discussions – serait-il remis en cause ? D'autre part, dans le rapport que Mme Marianne Dubois et moi-même avons rédigé sur le service national universel, nous avions écarté toute hypothèse de service national obligatoire. En revanche, nous avions recommandé de renforcer la réserve opérationnelle, ce à quoi l'état-major était favorable. Que pensez-vous de la proposition visant à instituer un service national obligatoire d'un mois ? N'est-ce pas le moment opportun pour indiquer que c'est financièrement impossible, et que les crédits nécessaires seraient plus utilement consacrés aux forces armées ?

En 2015, Mon général, un rapport parlementaire faisait état de préoccupations concernant les stocks de munitions – question que vous avez rapidement abordée. Plusieurs milliers de munitions ont été tirés sur les différents théâtres d'opérations, notamment en Irak. Nous utilisons actuellement des missiles fournis par les Américains, avec des contraintes telles que notre autonomie de décision s'en trouve largement affaiblie. Où en sommes-nous ? Les stocks sont-ils réapprovisionnés ou est-il prévu de le faire et, le cas échéant, selon quel calendrier, étant entendu que cette question a également une dimension budgétaire ? S'agissant préc...

...votre franchise concernant Sentinelle – le jeune député que je suis en a été impressionné. Il n'est sans doute pas usuel que vous vous exprimiez avec tant de franchise et, à n'en pas douter, vous le faites avec, en arrière-pensée, le souhait que nous soyons à la hauteur du cri d'alarme que vous venez de pousser. Nul ici ne doute de l'héroïsme de nos troupes. Ne pensez-vous pas, cependant, que les opérations intérieures que vous nous avez décrites relèvent davantage des forces de l'ordre, et non de nos armées ? Il est bien normal que vous défendiez l'honneur de nos soldats mais, sur ce point et malgré votre franchise, il me semble que vous n'avez pas complètement répondu à la question qui vous était posée sur la pertinence du maintien de cette opération.