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...st qu'effectivement, une meilleure coordination en amont avec le CCNE serait souhaitable. La seconde est que les questions de bioéthique les plus scientifiques ont pu être quelque peu occultées par les débats les plus médiatiques, entraînant une certaine déformation du débat public. En tout état de cause, le rapport du CCNE sur le débat public ne saurait être considéré comme reflétant l'état de l'opinion publique.
... Je le connais moi-même depuis quatorze ans – sept ans en ma qualité de parlementaire et sept ans comme membre de cabinet ministériel. J'ai toujours beaucoup apprécié, monsieur, votre finesse juridique et vos grandes qualités humaines, et la lecture attentive des réponses très précises et très subtiles que vous avez bien voulu apporter au questionnaire détaillé qui vous a été adressé a conforté l'opinion que je m'étais faite. J'ai apprécié en particulier la solidité de vos réponses relatives aux sujets délicats évoqués aux questions 4 et 5, qui concernent l'indépendance de l'autorité judiciaire et l'engagement politique des magistrats. Vous avez eu raison d'en revenir aux principes en mentionnant l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui établit avec clarté et précis...
...pation de l'homme – à moins que ce ne soit son épanouissement… Je reviens sur vos propos, MonsieurSakoun, concernant la laïcité – une laïcité « sans adjectif », associée à l'humanisme. Selon votre démonstration, elle permet l'extension des libertés, une approche rationnelle des problèmes et vous avez pris plusieurs exemples. J'ajoute qu'une telle approche peut également maintenir une diversité d'opinions. Or le maintien de cette diversité recèle des vertus comme l'accroissement de la valeur « humanisme » ou de la valeur « liberté », ce que ne permet pas une pensée hégémonique qu'on dénonce aujourd'hui sous l'expression « politiquement correct ». En outre, cette diversité est très féconde. Si le nombre d'opinions sur tel ou tel problème se réduit, l'esprit humain ne produit plus, car les gens, pl...
...s plus vulnérables, y compris d'elles-mêmes. L'égalité absolue, que vous avez évoquée, pourrait elle aussi conduire à des situations d'inégalité, comme celle des enfants sans père. Le triomphe du moi, dont vous soulignez la menace, pourrait, par égalitarisme absolu, exiger l'utilisation de techniques susceptibles de créer des situations dénuées de sens. Si nous soumettons la prise en compte de l'opinion au seul critère de la rationalité, peut-être bâtirons-nous une société au sein de laquelle la fin justifie les moyens. Demain, la valeur d'une vie pourra-t-elle résister à la seule rationalité des moyens ?
J'avoue ne pas entrer dans vos vues lorsque vous évoquez des opinions théologiques ; je pense qu'il s'agit de questions, car la théologie est faite de plus de questions que d'opinions. Dans la perspective du « toujours plus de libertés », d'une émancipation sans bornes, puisque désormais quasiment tout est possible, y compris ce que nous ne pouvons imaginer, et même en comptant sur la perfectibilité de l'homme : comment enrayer le danger d'une surpuissance humain...
...elui de l'éducation et celui de la loi. Le temps de l'éducation est important, parce que seule l'éducation finira par éclairer les hommes et leur permettre de séparer le bon grain de l'ivraie. Le temps de l'éducation est un temps long. Il a fallu apprendre que la gazette locale n'était pas parole d'évangile. Il a fallu que chaque citoyen se dote des filtres nécessaires dans un pays où la presse d'opinion est largement installée. Il faudra du temps pour que nos contemporains n'avalent pas gloutonnement tout ce que la toile leur donne à lire. Légiférer sur les fake news revient à rechercher un équilibre entre les sanctions à l'égard de ceux qui émettent et l'éducation à l'égard de ceux qui reçoivent. Plus nous renforcerons le décryptage des fausses informations par les citoyens, moins nous aurons ...
...répondra-t-on. Mais quand, à la une de toutes les télévisions du monde, on a vu, souvenez-vous, Colin Powell, à la tribune des Nations unies, mentir effrontément pour justifier ce qu'il faut bien appeler l'invasion de l'Irak, on se demande ce qu'il y a de nouveau qui puisse justifier cette proposition de loi. Non, je ne veux pas mettre entre les mains de qui que ce soit mon droit de me faire une opinion. Or, c'est ce que vous vous apprêtez à faire, ne vous en déplaise. Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d'un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à faire taire les opposants, à étouffer toute critique. L'instauration d'une véritable police de la pensée. La différence avec ces pays autoritaires ? Là-bas, c'est au nom de l'or...
...il à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle agit, peut prendre des décisions rapidement – à l'occasion d'une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d'ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des habitués des prétoires. Ne laissons pas croire que nous sommes démunis, même si le sujet est réel. De plus en plus, les gens se forgent une opinion, non par les procédés classiques du type d'une réunion politique, comme nous l'avons connu, mais par les médias. La qualité de l'information doit donc être interrogée pour savoir si le débat public est véritablement loyal et permet à chaque citoyen de se forger une opinion fondée sur des avis contradictoires. C'est une réflexion que les républicains que nous sommes doivent conduire. C'est la ra...
...une et qui a été dénoncé par la société des journalistes du quotidien, qui a jugé cette une honteuse ? Nous n'avons aucun outil pour venir en aide aux journalistes qui subissent une telle situation. Ce sujet est lourd : il doit nous interroger. Nous devons agir pour ne pas laisser des rédactions seules face à la concentration des pouvoirs, qui pose un vrai problème en termes de manipulation de l'opinion publique. On lui bourre le mou pour lui imposer des choix économiques comme autant d'évidences, tout en flétrissant ceux qui les remettent en cause. Nous sommes au coeur d'une problématique qui, je le répète, est lourde et qui a eu une influence bien plus réelle sur le scrutin que des sites comme Sputnik ou Russia Today, sur lesquels vous nous racontez des histoires mais que personne ne regarde. ...
...souhaite pour finir évoquer ce qui modifie profondément le comportement de l'électeur lors d'une élection présidentielle : ce sont les sondages qui, alors qu'ils sont souvent diffusés de manière massive, sont soumis eux-mêmes à des secrets de fabrication qu'il est bien difficile d'obtenir. Nous avons cherché à le faire s'agissant du candidat Mélenchon. Les sondages agissent comme une matrice de l'opinion, ils la modifient en conduisant l'électeur à adopter des stratégies de vote qui ne correspondent que rarement à ses convictions.
...ins, je réaffirmerai avec détermination et constance la même opposition de notre groupe à ces textes. Je reviendrai, sans chercher à vous fatiguer – je serai moins longue que dans la motion de rejet préalable – , sur certaines des raisons qui nous ont conduits à considérer que le dispositif proposé était inadéquat ou inefficace, pouvant même comporter un germe pernicieux d'atteinte à la liberté d'opinion et d'expression. En réponse à des propos qui ont été tenus cet après-midi, je tiens à souligner qu'il n'y a pas, d'un côté, des démocrates très motivés et engagés qui, voulant sauver la démocratie de la désinformation massive et de la manipulation en ligne de l'opinion, appelleraient de leurs voeux l'adoption de ces textes, et, de l'autre, ceux qui, parce qu'ils critiquent très sévèrement les di...
...n du téléphone portable. L'école a un vrai rôle à jouer dans l'apprentissage des bonnes pratiques par les élèves et dans leur protection contre les dangers d'internet. En effet, les enfants peuvent être confrontés à des informations manipulées ou à des réalités déformées. Les enseignants dispensent d'ores et déjà des cours visant à apprendre aux élèves à décrypter l'information, à se forger une opinion personnelle et à aiguiser leur esprit critique. Le Centre pour l'éducation aux médias et à l'information met à disposition des enseignants un panel de ressources numériques ainsi que des stages de formation et des programmes d'accompagnement afin de les accompagner dans cette démarche. L'article 2 de la présente proposition de loi devrait permettre de généraliser les bonnes pratiques et de donne...
... temps qui nous oblige à combattre cette propagation des fausses informations en utilisant des dispositifs qui vont nous permettre de réagir le plus rapidement possible. Notre pays repose sur un socle de valeurs qui nous sont chères : la liberté d'expression est l'une d'entre elles. La déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 la définit ainsi : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Notre démocratie est fondée sur cette liberté et nous ne l'entraverons jamais. Pour autant, il faut regarder la réalité en face : le problème des fausses...
L'article 3 n'ajoute pas de mention superflue ; il vise au contraire à renforcer la formation aux outils et aux enjeux du numérique pour compléter l'encadrement de l'usage du portable proposé par une approche pédagogique. Ces dispositions, en mettant l'accent sur le nécessaire respect de la dignité de la personne humaine et de la liberté d'opinion dans l'usage d'internet et des réseaux sociaux, sont utiles. Il s'agit notamment de renforcer la prévention du cyberharcèlement dans les établissements scolaires. Quant à la notion de « citoyenneté numérique », ce n'est pas un concept flou ; elle renvoie à la maîtrise des technologies numériques et à leur usage responsable dans un monde véritablement transformé par ces technologies, avec désorma...
... juge des référés aux fins de faire cesser la diffusion massive, artificielle et de mauvaise foi d'une mauvaise information. Cette procédure sera-t-elle vraiment efficace ? De fait, 48 heures sont un délai très court pour établir que l'information réunissant les critères mentionnés est de nature à altérer la sincérité du scrutin, et un juge seul en est-il capable, dans une matière où la liberté d'opinion est en cause ? Je ne le crois pas, et le groupe Les Républicains déposera d'ailleurs un amendement visant à demander la collégialité. Le problème essentiel, dans cet article 1er – et nous l'avons déjà abordé lors de la discussion générale – , réside cependant dans la définition que vous donnez de la fausse information : « toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables ...
Pour construire son opinion, l'électeur doit pouvoir s'appuyer sur une source fiable, en laquelle il puisse avoir confiance. Lutter contre la manipulation de l'information est de notre responsabilité à tous. Les fausses nouvelles, rumeurs ou désinformations ont certes des impacts sur les électeurs, mais elles en ont aussi sur les médias et les acteurs politiques en dégradant la qualité du débat d'idées. Lorsque le débat es...
... primordial de légiférer, afin de définir précisément la notion de fausse information et le cadre dans lequel elle peut être neutralisée de manière proportionnée, en balance avec le respect de notre liberté d'expression. La force de ce texte, c'est aussi de prévoir des mesures d'éducation dans ce domaine car, en particulier durant le temps électoral, il est important que toutes et tous aient une opinion libre, certes, mais aussi une opinion éclairée, afin que nous puissions faire nos propres choix et être maîtres de notre destinée et de celle de notre pays.
Et comme les médias qui vous ont soutenus, qui vous ont faits, ne sont plus crédibles dans l'opinion, …
… mais le plus grave, c'est qu'un préfet se soit réjoui de cette censure. Jusqu'où va-t-on aller avec cette police de la pensée ? Ce texte est une restriction des libertés fondamentales. Vous bafouez les valeurs de notre démocratie. Nos ancêtres se sont battus pour notre liberté d'agir. Mes chers collègues, ne soyons pas la génération qui enterrera la liberté d'expression et la liberté d'opinion, si chères dans notre démocratie.
Mes chers collègues, récuser une information douteuse, remettre en cause le travail de certains journalistes, émettre des suspicions sur l'interprétation de l'actualité, c'est là la liberté de chacun. Dès lors, il ne faut pas tout amalgamer : il doit être permis de penser différemment et même de mal penser. C'est alors le débat d'idées et d'opinions qui verra la vérité triompher et l'opinion se ranger du côté du vrai. La censure a priori, c'est déposséder le peuple de sa capacité de jugement, nier la pluralité de points de vue, supprimer les outils du discernement pour dire quoi penser et comment le penser. C'est admettre la défaite de la réflexion face à l'émotion. J'en veux pour preuve l'affaire Théo, qui a vu la sanctification immédiate...