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...istre de la culture, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, la rumeur a existé de tout temps. C'est certainement le plus vieux média du monde. Elle a toujours accompagné les moments forts de l'histoire dans le débat public, parce qu'elle représente un fragment libre de l'opinion. En cela, elle est l'une des incarnations de la liberté d'expression. Condorcet y associait l'émergence d'un débat d'idées ouvert, synonyme de progrès de la connaissance, de consécration de la vérité et de la raison. Mais « la rumeur est aussi la fumée du bruit », écrivait Victor Hugo. C'est même, pour compléter modestement ce propos, une fumée qui agit comme un poison : poison pour nos démocrat...
...négocie pas. Cette loi, mes chers collègues, est la réponse des progressistes, des démocrates, de ceux qui ni ne plient, ni ne cèdent, ni ne capitulent devant les tentatives de déstabilisation de notre démocratie et de notre pays, n'en déplaise à ceux, dans notre pays et ailleurs, qui espéraient pouvoir compter sur des puissances extérieures ou sur la manipulation de l'information, et donc de nos opinions publiques, pour accéder au pouvoir. Avec ce texte, nous protégeons le droit à l'information et la possibilité pour chacun de pouvoir accéder, en période électorale, à plusieurs sources d'information fiable. Ce droit est le socle de notre démocratie en France et en Europe.
...ment pour nous, pays européens, comme les orateurs précédents l'ont pointé en prenant l'exemple de campagnes référendaires récentes. Le débat qui nous occupe aujourd'hui, celui des menaces que feraient peser sur nos sociétés démocratiques la manipulation massive de fausses informations et la désinformation en ligne, susceptibles d'influencer les citoyens dans leurs décisions, de faire vaciller l'opinion publique et de miner la confiance dans les institutions politiques, ce débat existe dans tous nos pays voisins. Je ne mentionne, au passage, que les campagnes massives de désinformation orchestrées par certaines puissances étrangères, qui sont susceptibles de présenter une vraie menace pour notre sécurité intérieure, en particulier lorsqu'elles s'accompagnent de cyberattaques. Nous le savons tous...
Comment ne pas voir se faufiler la menace d'une « police de la pensée », qui dicterait ce qui est vrai et ce qui est faux, qui trierait le bon grain de l'opinion correcte, vraie et recevable, de l'ivraie de l'opinion incorrecte, non vérifiée, inexacte, irrecevable et donc condamnable et sanctionnable ? Le risque, même minime, d'atteinte à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression, ne saurait être pris. « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi ». ...
...que de confiance. Ne prenons pas le risque de la censure ou, pire, de l'autocensure. Éduquons, formons, donnons aux jeunes générations, en vue d'en faire des citoyens libres et informés, à même de prendre leurs décisions, notamment politiques, les clés leur permettant de décrypter et d'analyser des informations provenant de sources pluralistes, dans un cadre respectant totalement la diversité des opinions et la liberté d'expression. C'est pourquoi je vous invite à voter la motion de rejet préalable, pour nous permettre de repartir, je le répète, sur d'autres bases qu'un texte mal fichu, qui a plus d'inconvénients qu'il n'apporte de solutions et qui, au vu de toutes les précautions et les prudences de Sioux qui ont été déployées à chaque étape, et compte tenu des amendements qui visent encore à l...
...elle a été réclamée par tous ceux que nous avons auditionnés, parce que le texte concerne la liberté d'expression et que, pour ne pas y porter atteinte de manière disproportionnée, il faut poser un cadre en donnant des définitions. La fausse information pose un grand nombre de questions : est-elle délibérée, est-elle une erreur, porte-t-elle sur un fait ou une circonstance, ou concerne-t-elle une opinion ou un jugement de valeur ? Une première piste, ouverte par le Conseil d'État, a été suivie par la commission. Je n'ai toutefois pas peur de revoir la copie si la définition adoptée n'est pas la bonne. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement que nous examinerons ensemble. J'aurai l'occasion de revenir sur le fond du débat.
...rincipal problème en Europe, ce sont ceux qui donnent des nouvelles, à son avis erronées, sur l'action de la Commission européenne, il y a de quoi avoir froid dans le dos ! Sur l'Europe, nous avons des informations, et il est impossible de les dissocier de leur commentaire : cela s'appelle faire de la politique. Si vous croyez que vos vraies vérités, garanties par la loi, deviendront désormais l'opinion dominante – ne me regardez pas de cette manière ! – , vous vous trompez ! La ministre elle-même a tenu à l'instant un propos incroyable en s'adressant à l'oratrice qui a défendu la motion : vous écouter, madame, c'est être partisan des fausses informations. C'est inouï ! Quelle manière incroyable d'aborder un débat ! Nous partageons une bonne partie des arguments de la motion de rejet préalable....
Quand on réfléchit à l'histoire, on sait que la relation entre les faits et ce qu'on appelle la vérité est complexe – elle est d'ailleurs au coeur du travail de l'historien. Même pendant les campagnes électorales, l'interprétation des faits peut être subjective ; or c'est la subjectivité qui fait l'opinion, et c'est la confrontation des opinions qui fait la beauté d'une campagne électorale.
C'est une opinion, pas une information !
...e faire confiance à l'éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique. En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l'opinion publique. Huit Français sur dix croient à au moins une théorie du complot : Michael Jackson serait encore vivant, …
...is nous a inquiétés – mais peut-être était-ce involontaire. N'a-t-elle pas dit que, si quelqu'un affirme que le Brexit permettra à la croissance anglaise de repartir fortement et que les médias reprennent son jugement, cela serait susceptible de faire annuler un scrutin ? Madame la ministre, nous avons besoin d'être rassurés, nous avons besoin de précisions, parce que la frontière avec le délit d'opinion est ténue.
Ça, c'était une croyance ou une opinion !
...n ne présentera que de modestes excuses le lundi, par le biais d'une déclaration à l'AFP ; mais le mal est fait et l'indignation perdure. Si l'influence que peuvent exercer les médias sur les citoyens pendant les périodes électorales inquiète tant le Gouvernement, pourquoi les mesures envisagées ne ciblent-elles que les médias étrangers ? Si l'on considère que certains médias peuvent manipuler l'opinion publique pour favoriser l'élection de tel ou tel candidat, pourquoi ne pas étendre ces mesures aux médias nationaux ?
La recherche forcenée de l'audimat et du sensationnel peut conduire à la diffusion d'informations tronquées et de fausses nouvelles, même au sein des médias traditionnels. Comme l'affirmait un grand sociologue, nous devrions collectivement nous insurger contre les diktats de l'audimat, au nom de la démocratie, car les exigences de cet outil commercial sont à la culture ce que les sondages d'opinion sont à la politique – ces sondages dont on ne connaît pas les méthodes de redressement et dont la diffusion influence véritablement l'orientation des votes de nos concitoyens et de nos concitoyennes lors des élections dans notre pays. Il faut admettre aussi que la concentration toujours plus importante des médias dans les mains de grands groupes industriels et financiers nuit grandement au plura...
... création de médias indépendants et à lutter contre la précarité des journalistes. Vous pouvez aussi vous tourner vers l'histoire récente de la presse, notamment outre-Atlantique : les États-Unis d'Amérique, pour garantir la pluralité de l'information, ont choisi d'installer dans leurs médias une doctrine, dite de « fairness », qui, entre 1949 et 1987, devait renforcer la diffusion plurielle des opinions au moyen de deux actions obligatoires. La première consistait à obliger les diffuseurs audiovisuels à consacrer une partie de leur temps d'antenne à des questions d'intérêt général, propres à susciter des controverses. La seconde consistait en l'obligation de relayer les différents points de vue sur ces sujets. Vous pouvez, au minimum, tenter de distiller l'esprit de sérendipité dans notre paysa...
Nous allons voter contre cette motion de rejet préalable. J'ai écouté notre collègue Larive défendre ses arguments mais, justement, comme l'a dit le président Mélenchon tout à l'heure, de la dispute peut jaillir la vérité ! Échangeons, débattons, allons jusqu'à la dispute, confrontons nos opinions sur ce texte ; allons à l'essentiel et dans le vif du sujet ! J'attends maintenant que nous puissions débattre et défendre nos amendements pour améliorer ce texte.
...e façon objective, personne ! Chacun décidera d'après ses préjugés, sa conception de l'existence, sa propre hiérarchie des valeurs. Perdons à jamais l'illusion que la décision politique puisse être objective ! Cela ne sera jamais. Comment faire alors ? Trois phrases résument notre doctrine. Elles sont de l'Incorruptible, dans son discours sur la liberté de la presse : « La liberté de publier son opinion ne peut donc être autre chose que la liberté de publier toutes les opinions contraires ». Il précise : « Elle ne peut sortir que du combat de toutes les idées, vraies ou fausses, absurdes ou raisonnables. C'est dans ce mélange que la raison commune, la faculté de l'homme de discerner le bien et le mal, s'exerce à choisir les unes, à rejeter les autres. »
« Voulez-vous ôter à vos semblables, vous demande Maximilien Robespierre, l'usage de cette faculté pour y substituer votre autorité particulière ? » Vous voyez que la question qui était posée hier à ceux qui prétendaient détenir la vérité se repose à chaque fois que quelqu'un se hasarde à prétendre qu'il a trouvé un moyen d'établir la vérité supérieur à la discussion et à la confrontation des opinions. Cette proposition de loi ne sort pas de nulle part. On a supposé je ne sais quelle aigreur du chef de l'État en raison de la campagne dont il aurait été l'objet : je ne crois pas un instant que ce soit de là que soit venue l'idée d'une loi de lutte contre les fake news, pour parler dans cette langue barbare qui tient lieu dorénavant d'idiome commun. Vous parlez désormais d'une loi de lutte con...
Il faut interdire Fox news parce qu'il menace et trouble l'ordre public sous l'influence d'un gouvernement : celui des États-Unis d'Amérique, qui fait la guerre à toute une série de gens et qui pense qu'il est utile de présenter ainsi la situation de notre pays. Alors par quel moyen lutter ? Nous répondons : d'abord par le moyen politique et la confrontation de toutes les opinions. Faut-il y mettre une limite ? Bien sûr qu'il faut y mettre une limite, mais la loi le fait déjà. On vous a lu il y a un instant l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « La publication, la diffusion, la reproduction par quelque moyen que ce soit de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle a...
...e question, remonter puis repartir faire le montage. Ce sont les conditions matérielles de travail des journalistes qui sont la première garantie, pour nous, d'une information de qualité qui puisse être ensuite diffusée ! L'influence des annonceurs serait réduite car il n'est pas juste que les aides à la presse, distribuées pour lui permettre d'exister, le soient indifféremment entre la presse d'opinion, qui mérite d'être soutenue, qui mérite d'être subventionnée, et la presse qui prétend ne pas avoir d'opinion mais qui en a quand même une et qui formate l'esprit du public. Précarisation des journalistes, influence des annonceurs, concentration de la propriété : voilà les vraies racines des problèmes de la qualité de l'information ! Celle-ci, en démocratie, est un sujet central. La République r...