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.... Cette base pourrait être employée pour communiquer auprès des citoyens. Il est souvent dit dans les armées que le contexte de paix, de crise et de guerre s'est transformé en un contexte de compétition, de confrontation et d'affrontement. Le temps de paix a laissé la place à une compétition avec nos partenaires stratégiques ou à des menaces internes. Vous analysez en permanence l'évolution de l'opinion publique et le contenu des médias. J'ai entendu parler du baromètre de l'institut Kantar que vous mettez en place pour mesurer l'impact médiatique des actions de l'exécutif. En dehors de la crise, comment mesurez-vous l'opinion sur l'action gouvernementale ?
Quel est le budget consolidé du SIG ? Le service Viginum a été lancé pour détecter les tendances causées par des ingérences étrangères activant des mécanismes de grande ampleur pour faire émerger une idée dans l'opinion. Viginum est rattaché au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), et donc au Premier ministre comme le SIG. Quelle est la différence fondamentale de vos activités et comment s'articulent-elles ?
Vous avez dit que la communication est plus susceptible de ne pas toucher l'opinion publique que l'inverse. Comment travaillez-vous en ayant cette idée en tête ?
...la République lorsque nous effectuons un choix entre plusieurs solutions pour diriger un pays, une commune ou une collectivité. Il s'agit donc d'un acte citoyen qui permet de rassembler. Vous constaterez que vous avez la possibilité de venir vous exprimer et nous vous invitons avec plaisir à venir partager, et expliquer les solutions que vous envisagez. Chacun demeure libre de partager ou non vos opinions. Madame Staron, la dépolitisation du débat public n'a-t-elle pas engendré une forme de désengagement de l'électeur qui ne sait pas comment se retrouver ? Il n'existe plus d'axes politiques forts, de verticalité marquée pour opérer un choix particulier. L'absence d'étiquette gomme la lisibilité que demande le citoyen pour effectuer son choix. Comment mieux expliquer les enjeux afin que les élect...
Le rappel des principes de laïcité et de neutralité auquel sont soumis ces organismes suffit en soi ; il ne paraît pas nécessaire de préciser que leurs salariés « s'abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses. »
...première phrase – « Lorsque la loi ou le règlement confie directement l'exécution d'un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public » – tout est dit ! Pourquoi préciser que les salariés s'abstiennent de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et entrer dans le détail de la mise en application ?
La neutralité ne se limite pas aux opinions religieuses ; cet amendement vise à préciser qu'elle s'applique aussi aux opinions politiques et philosophiques.
Les salariés et les personnes sur lesquelles le service public exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, doivent s'abstenir de manifester leurs opinions, notamment religieuses. Il vous est proposé d'ajouter « politiques », afin que les religions ne se sentent pas seules visées. En outre, il s'agit de lutter contre l'islamisme politique, qui n'est pas la manifestation d'opinions religieuses, mais politiques. Les expressions politiques doivent être neutres. Contrairement aux collègues du groupe socialiste, je n'ai pas ajouté « philosophiques » car...
Je partage votre analyse, monsieur Breton, et partiellement celle de M. Vallaud. Il faut inclure les opinions politiques, mais pas philosophiques.
Je partage l'opinion du ministre. Le terme « notamment » est à proscrire. La formulation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen – même religieuse – ne me paraît pas adaptée au contexte. Il nous reste deux solutions : supprimer les mots « notamment religieuses », pour exclure toute discrimination, ou préciser qu'il s'agit des opinions politiques et religieuses, au risque d'oublier d'autres types d'opini...
Il est arrivé que des services publics se fassent le support d'opinions, en défendant notamment, au travers des caricatures, la liberté d'expression. Nous ne sommes pas là dans le champ du politique, au sens partisan du terme. Pour éviter un texte bancal sur le plan juridique, je supprimerais la précision « notamment religieuses ».
Je suis opposée à cette suppression car viser l'expression de toute opinion, quelle qu'elle soit, ne voudrait plus rien dire ! N'ayons pas peur de notre ombre : c'est lorsqu'une personne chargée d'une mission de service public livre des considérations d'ordre religieux ou politique que la situation peut déraper.
Ce que l'on attend du fonctionnaire, dans ses fonctions mêmes, c'est qu'il donne son opinion, qu'il ait un avis. Viser toutes les opinions n'aurait aucun sens. Il faut assumer que l'enjeu réside dans les opinions politiques et religieuses.
Il me semblait que le texte, en mentionnant les opinions, faisait référence au bloc de constitutionnalité et au sens que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et la jurisprudence ont donné à la liberté d'opinion. Dans ce cas, il est suffisamment précis : l'ajout de « notamment politiques et religieuses » ne serait qu'une précision supplémentaire. Dans le cas contraire, il faudrait une clarification.
...eut-être ai-je été un peu elliptique, pour aller plus vite, et je vais développer. Selon l'article L. 442-1 du code de l'éducation, « l'enseignement placé sous le régime du contrat est soumis au contrôle de l'État. L'établissement, tout en conservant son caractère propre, doit donner cet enseignement dans le respect total de la liberté de conscience. Tous les enfants sans distinction d'origine, d'opinion ou de croyances, y ont accès. » En l'état, la rédaction de l'article 1er exclut les cas où la délégation de service public est confiée par un contrat, à l'exception de ceux relevant de la commande publique. Les établissements confessionnels sont donc exclus par nature : cela résulte du texte, pas de l'avis du Conseil d'État. Je maintiens mon avis défavorable.
Pour un bénévole accompagnant une sortie scolaire, manifester de quelque façon que ce soit son opinion, même religieuse, est-il par nature le signe d'un repli communautaire et une manifestation séparatiste ? Je ne le crois pas. On ne peut pas dire : séparatisme égal signes religieux. Un tel amalgame pourrait s'avérer dangereux. Quel est, en outre, l'espace de neutralité ? Quel est le lien entre le bénévole accompagnant scolaire et la mission de service public ? Il n'est ni monétaire, ni contractu...
...e Abadie un rapport qui sera rendu public. Depuis le début des auditions, nous avons écouté des universitaires, des historiens, des sociologues et des statisticiens. Nous avons également entendu des associations de lutte contre le racisme. Nous menons cet après-midi l'audition de plusieurs représentants des instituts de sondage. M. Frédéric Dabi est directeur général adjoint et directeur du pôle opinions et stratégies d'entreprise de l'Institut français d'opinion publique (IFOP). M. Mathieu Gallard est directeur d'études du département affaires publiques d'Ipsos. M. Jean-Daniel Lévy est directeur du département politique et opinion de Harris interactive. Notre objectif en vous invitant est d'obtenir une meilleure connaissance de l'état de l'opinion française sur le racisme et sur les discriminat...
... musulmane ou de confession juive. Jusqu'où pouvez-vous aller pour identifier la personnalité de vos répondants ? La pratique religieuse est-elle aisément précisée lorsque vous la demandez ? Nous menons en ce moment un débat assez nourri sur la question des statistiques ethniques. Leur utilisation, si elle était autorisée, vous procurerait-elle des outils plus pertinents pour préciser l'état de l'opinion, en particulier sur les questions liées au racisme ? Les statistiques permettraient-elles d'identifier des populations plus enclines au racisme que d'autres ? Je mesure la difficulté de poser ces questions qui sont évidemment très délicates. Enfin, avez-vous reçu des retours d'opinion concernant les liens entre la crise sanitaire et la résurgence de certaines formes de racisme ou de xénophobie, n...
Mes questions porteront essentiellement sur la méthodologie du sondage. L'INSEE vous communique des données qui permettent une bonne représentativité des échantillons sélectionnés. Interrogez-vous dans la durée un même groupe de personnes afin de suivre l'évolution de leur opinion sur des thèmes précis ? Je viens personnellement des Alpes-Maritimes, où le racisme est une vive préoccupation de la population locale, contrairement à ce que vous indiquiez au niveau global. Effectuez-vous bien les sondages dans toutes les régions ? Par ailleurs, qui écrit les questions de vos sondages ? Vos instituts ont-ils déjà refusé d'exécuter une commande parce que les questions qu'on vou...
... que possible, en amont du débat public et dans le cadre de l'organisation du débat public, notamment pour ce qui concerne l'éventuel appui de la CNDP évoqué par la loi. En second lieu, la consultation menée comprend un biais intrinsèque, que ce soit sous sa forme présentielle ou par voie numérique, et ne repose sur aucune forme d'échantillonnage. En particulier, les reprises dans les médias des opinions formulées doivent être regardées avec prudence, et uniquement en termes qualitatifs. J'ai par ailleurs été très étonné que soient inclus dans ce débat public des questionnements hors loi de bioéthique, qui se limite en principe à la prise en compte de l'incidence des progrès médicaux. C'est bien pour cette raison que nous avions nous-mêmes choisi de ne pas commenter, dans notre premier rapport,...