Interventions sur "opinion"

C'est votre opinion, mais moi, je dis le contraire. Et le mécanisme que je mets en place est à deux niveaux. Il y a d'abord une définition générale de la fausse information et, ensuite, un mécanisme qui concerne le juge des référés, dans lequel on introduit un certain nombre de critères. Nous avons défini une première série de critères, sur lesquels nous reviendrons, et nous avons fait une nouvelle proposition, dont...

... Et imaginez l'impact médiatique qu'aura la décision du juge des référés au milieu d'un grand débat– on a évoqué le Brexit, mais c'est la même chose pour l'élection présidentielle. D'ailleurs, avec cette proposition de loi, vous faites une publicité aussi extravagante qu'extraordinaire à ce que vous qualifiez de fausses informations, mais qui ne sont en réalité que des prises de positions et des opinions. La définition de la fausse information que vous avez retenue l'assimile d'ailleurs à une opinion. De surcroît, vous assignez aux magistrats le devoir de trancher en quarante-huit heures un problème que l'opinion publique tranche par l'élection. Vous les placez dans une situation intenable.

...pelle que cette proposition de loi ne concerne que le temps de l'élection, c'est-à-dire le temps du débat politique. C'est sans doute une bonne chose que votre loi ne s'applique qu'à ce temps court, mais cela ne manque pas de m'inquiéter sur votre manière de penser. Je crois par ailleurs que pour ce type de proposition de loi, il est d'autant plus important d'écouter l'opposition, d'éprouver les opinions diverses. Je crois que c'est important, quand on décide de déterminer une vérité officielle, une vérité du pouvoir, avec tous les risques que cela comporte. Il serait particulièrement important que nous prenions le temps de discuter de ce sujet, de voir s'il est nécessaire de légiférer, car je n'en suis pas sûre. Mes chers collègues, deux ans – et même davantage en réalité – ont été nécessaires...

Manifestement, la définition de la fausse information pose problème et suscite un débat. Certains font semblant de confondre opinion et fausse information. Monsieur Dupont-Aignan, si j'affirme que vous avez un compte en Suisse, je n'émets pas une opinion, mais je donne peut-être une fausse information – je l'espère, d'ailleurs !

Madame la ministre, votre réponse, ainsi que le rejet de l'amendement présenté par notre collègue Diard, démontre bien que vous entendez instituer une censure, donc un délit d'opinion. C'est cela qui est très grave.

...avons auditionnés. Il faut fixer un cadre et savoir de quoi l'on parle. En effet, si l'expression « fausse information » peut sembler simple et facile d'utilisation, en réalité, elle ne l'est pas. Elle pose plusieurs questions, que nous avons déjà évoquées. Une fausse information, est-ce un mensonge ? Une simple erreur ? Une imprécision ? Est-elle délibérée ou non ? Porte-t-elle sur un fait, une opinion ou un jugement de valeur ? Il faut clarifier tout cela. Je propose donc, pour l'heure, de rapprocher la définition de la fausse information de celle de la fausse nouvelle. Il en résulterait une rédaction selon laquelle une fausse information serait constituée par une allégation « inexacte ou trompeuse ».

...vilisation inférieurs. » On le voit : le rapport à la vérité est aussi une question de contexte, de position de pouvoir et de débat politique. Il relève en particulier du pouvoir de ceux ayant la capacité de définir les limites du savoir accepté et acceptable, ainsi que du débat démocratique permettant de confronter les points de vue afin de faire en sorte que les peuples, les consciences et les opinions publiques puissent se déterminer en toute connaissance de cause. L'instrumentalisation dont peut faire l'objet l'idée de vérité universelle, nécessaire, générale et absolue, ainsi que sa version dégradée, le vraisemblable, comporte une dimension très politique. En outre, la tentative de définition sur laquelle repose le texte ne permet pas de distinguer sans ambiguïté la fausse information de l...

...t, car ce débat reste d'actualité – le produit de la lutte contre l'hégémonie culturelle qui opprime une partie de l'humanité au profit d'une minorité, des grandes luttes contre la colonisation, contre le racisme, pour les droits des femmes. Pour mener le combat, il est nécessaire que la liberté d'expression et la liberté de la presse soient largement garanties. Liberté de la presse et liberté d'opinion sont des libertés fondamentales, consacrées par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. L'absence de ces libertés ou leur encadrement excessif pour des raisons « d'ordre public » tue forcément dans l'oeuf toute pensée différente, toute nouveauté. Le Conseil constitutionnel, gardien théorique du respect de notre norme suprême, a d'ailleurs toujours pru...

En réalité, vous nous avez fait une loi qui touche à ces libertés fondamentales que sont la liberté d'expression, et, au-delà, la liberté d'opinion elle-même. Depuis le début de nos débats, madame la rapporteure pour avis, vous nous expliquez que vous avez beaucoup réfléchi, beaucoup travaillé, beaucoup consulté, beaucoup étudié – j'en passe, et des meilleures. Puis, en plein milieu de la discussion, vous venez nous dire que non, pour finir, la définition est nulle, elle ne tient pas la route ; et vous entendez la changer ! Vous nous propos...

...délit de diffamation, c'est parce qu'ils étaient des juristes confirmés, et qu'ils savaient qu'on ne jouait pas avec le droit. Jamais ils n'auraient accepté cette discussion surréaliste et ces définitions floues. Si elles sont floues, d'ailleurs, c'est parce que derrière il y a un motif caché, un objectif. Il n'est pas possible d'adopter une définition aussi large : on dérive ici vers le délit d'opinion, et ce sera tranché par un magistrat en quarante-huit heures, à la veille d'une échéance électorale importante. C'est pure folie ! J'invite mes collègues à oublier leur appartenance partisane et à se poser la question : ce texte est-il vraiment digne de l'Assemblée nationale ?

Si cela veut dire pour moi revenir en arrière ou aller plus loin, je le ferai, et je le ferai facilement. Vous avez commis deux erreurs. Vous prétendez que les adjectifs « inexact » et « trompeur » ne sont pas clairs : je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel no 2016-572, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité. Vous la trouverez facilement. Quant aux opinions ou aux jugements de valeur, ils sont exclus : je vous rappelle que la fausse information est un fait.

... repli. Il est un point sur lequel nous ne sommes pas convaincus – je me place sur le terrain sur lequel vous menez la discussion depuis le début : si vous jugez que des informations, parce qu'elles sont diffusées massivement, vont modifier le comportement électoral et le rapport des citoyens à l'information, pour quelles raisons limitez-vous le dispositif à la période électorale ? On sait que l'opinion ne se forge pas à un instant précis – sinon c'est faire bien peu de cas de la conscience des citoyens. Nous en sommes des exemples vivants : notre opinion s'est forgée lentement, au gré de nos lectures. Si vous croyez en l'efficacité des mesures que vous proposez – ce que, pour notre part, nous contestons – , pourquoi les circonscrire à la période électorale ? Il y a là quelque chose de bizarre, ...

...eux. Le plus grand risque, on le sait, est que s'érige une vérité officielle. En permettant à chacun de se prévaloir de la vérité pour intenter une action en justice, on risque de mettre à mal, selon moi, l'exercice de la liberté d'information et d'expression. Comme nous l'avons saisi au travers de nos débats aujourd'hui, il y a une confusion possible entre les visions du monde, qui relèvent de l'opinion de chacun, et les fausses informations. Et ce n'est pas un mince problème, d'autant que la proposition de loi concerne pour partie les périodes électorales. Nous avons évidemment toutes et tous en tête les affaires Cahuzac, Sarkozy, Kadhafi, Fillon et bien d'autres encore. Or, dans toutes ces affaires, les révélations initiales ont été qualifiées de fausses nouvelles. Pour ne citer que cet exemp...

...ong de l'année, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice les annuleraient. J'avoue que c'est un élément formidable pour notre argumentation. Connaissant un peu la jurisprudence du Conseil constitutionnel, je ne vois pas comment une disposition qui ne serait pas constitutionnelle à une certaine période le deviendrait à une autre, surtout juste avant les élections. Cela signifierait que des opinions ou des fausses informations peuvent être censurées avant les élections, et pas tout au long d'une législature.

...iétude. Lorsque ce contexte se juxtapose au cadre électoral, domaine auquel sont cantonnées les présentes propositions de loi, l'inquiétude interroge l'essence même de notre culture démocratique. Peut-on considérer que le débat public se déroule dans la sérénité qu'exige une démocratie digne de ce nom quand il n'est pas possible de distinguer les faits, de faire la part du vrai et du faux, de l'opinion et de la vérité, et quand il se situe dans le contexte encore plus large d'une défiance croissante à l'égard des médias et de la classe politique, ce qui rajoute un malaise dans le domaine de l'information ? Nous ne pouvons pas éluder ce phénomène majeur d'érosion de la confiance dans les représentants, sans réfléchir aux pratiques de contre-démocratie. En aménageant des outils efficaces pour l...

...particulier étrangères. Arrêtez-moi si je me trompe, mais cela ressemble beaucoup à ce qu'avait décidé le président Poutine il y a quelques mois et qui avait fait hurler l'intégralité de la classe politique française. Par une loi qui instaurait elle aussi une forme de transparence, il avait demandé que les organisations non gouvernementales, qui ont évidemment une influence très importante dans l'opinion du fait de leur action, déclarent si elles étaient elles-mêmes financées par des fonds étrangers. Encore une fois, vous aviez tous considéré, sans exception, qu'il s'agissait d'une loi liberticide. Or vous réclamez aujourd'hui la même chose. Soit. Cela ne me pose pas véritablement de problème, mais, dans ce cas, il faut aller au bout de la transparence, ce qui est le sens de mon amendement. Les ...

Madame la ministre, madame la rapporteure pour avis, vos réponses montrent bien que ce texte est à géométrie variable. En utilisant les médias traditionnels qui sont à votre service, vous voulez faire taire ceux qui émettent des opinions différentes.