Interventions sur "opposition"

Par ailleurs, je regrette que les débats que vous avez initiés, monsieur le président, soient saucissonnés. Il n'y a pas de vision d'ensemble et de débat global sur la réforme nécessaire de la vie démocratique. C'est cela le coeur du problème aujourd'hui : les droits de l'opposition, l'organisation de notre assemblée, et les temps de la vie démocratique méritent mieux qu'un débat mis à l'ordre du jour à cause d'un problème à la questure !

En écoutant nos débats, il m'arrive parfois de m'interroger. En effet, certains propos sont assez éloignés du texte dont nous débattons. Nous avons évoqué précédemment la vraie et la seule question qui se pose aujourd'hui concernant notre règlement : la définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition est imparfaite. Cela a été reconnu sur tous les bancs de cet hémicycle. Aussi souhaitons-nous, par cet amendement, qui est très proche du coeur de la résolution que nous examinons, compléter l'article 19 du règlement par une définition plus précise, qui permettrait d'éviter tout détournement du texte, comme c'est parfois le cas aujourd'hui.

Il me semble, pour ma part, que nous sommes bien loin du texte qui nous occupe ce soir. S'il y a lieu de se poser la question de la définition d'un groupe d'opposition ou d'un groupe minoritaire, cette réflexion devrait se tenir dans le cadre des groupes de travail que vous avez constitués, monsieur le président, dont l'un porte précisément sur la procédure législative et les droits de l'opposition. L'avis est donc défavorable.

L'article 51-1 de notre Constitution dispose : « Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. » Notre Constitution n'établit donc pas une interdiction de principe de siéger au sein de différents groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre règlement incite, quant à lui, à la constitution de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Les différences fondamentales que nous exposons concernant ces textes ...

Quelle morgue ! Quelle façon de considérer le débat ! Vous passez votre temps à nous dire que tous les amendements seront rejetés. Vous avez indiqué, dès l'ouverture des débats, qu'aucun amendement ne serait accepté. Vous rendez-vous compte de votre conception du débat ? Vous êtes en train de mépriser une parlementaire qui vous explique que nous sommes votre opposition, que dans toute démocratie, il en est besoin, et qu'il faut la considérer. Or, vous faites exactement l'inverse, comme vous faites l'inverse de ce que vous avez dit tout au long de votre campagne électorale à vos électeurs !

...n ne soit proposée qu'à l'attention des membres des groupes est illégitime. Il est essentiel, notamment concernant des sujets ayant trait à des transformations de notre société – telles les questions relatives à la famille, au respect de la vie de son commencement à son terme naturel – que tous les députés, sans regard porté à leur statut, puissent savoir si leurs collègues de la majorité ou de l'opposition ont porté à l'attention du Parlement une demande de constitution de commission spéciale. Il serait également légitime que, par un commun accord, chaque député non inscrit puisse porter à l'attention du président de sa commission une demande de suivi de cette commission ad hoc.

L'avis est défavorable, car la notification est symétrique du droit d'opposition. Il ne sert à rien de notifier la décision aux députés non inscrits, dès lors que ceux-ci ne peuvent pas s'y opposer.

... sur les règles devant régir nos relations au sein de l'Assemblée nationale, dans la perspective d'une réforme plus globale. Le principe retenu par la résolution est celui de la proportionnalité pour la répartition des postes entre groupes parlementaires, l'accent étant mis dans un premier temps sur le caractère consensuel de l'accord qui devrait prévaloir. Le texte fait aussi appel à la notion d'opposition, un des questeurs devant appartenir à un groupe s'étant ainsi qualifié. Première observation, ce système a par nature un caractère contingent. La constitution des groupes dépend du fait majoritaire, résultant lui-même de l'élection présidentielle, c'est-à-dire d'un choix fait par le peuple français à un moment donné. L'opposition se définit à l'issue des élections, mais aussi en fonction des pri...

...roposition de résolution. Une démocratie fonctionne bien sûr avec une majorité, tout particulièrement sous la Ve République. Comme Mme Karamanli l'a rappelé, chacun sait le poids du fait majoritaire : nos institutions cherchent à créer une vraie majorité, à rebours de l'instabilité bien connue de la IVe République. Mais il est vrai également qu'une démocratie ne fonctionne que si les droits de l'opposition sont respectés. Ce n'est pas propre à la France, ni à cette assemblée : on retrouve cet élément dans l'ensemble des démocraties occidentales. Jusqu'à présent, le consensus se faisait autour de règles certes non écrites, mais qui puisaient leurs sources dans les IIIe et IVe Républiques – excusez du peu –, notamment pour les postes de questeurs. Ils sont d'importance, car ils gèrent l'ensemble des...

... de décisions. Ce ne sont pas les postes de secrétaires du Bureau, auxquels tous les groupes ont droit, qui donnent la même possibilité d'accéder à la gestion politique de l'Assemblée, ainsi qu'à sa gestion administrative et aux informations. Il y a une donne politique nouvelle. La questure, c'est-à-dire la gestion de l'Assemblée nationale, était précédemment le fait de la majorité, tandis que l'opposition, alors quasiment constituée d'un seul groupe, pouvait seulement observer. Aujourd'hui, et cela rejoint le débat ouvert par Mme Karamanli et M. Gosselin, il n'y a pas une, mais des oppositions, qui ne sont évidemment pas de même nature. Ce n'est pas en donnant un droit de regard à l'une de ces oppositions sur la gestion de l'Assemblée, c'est-à-dire sur notre capacité à effectuer nos missions, que ...

...res pierres que le groupe La France insoumise souhaite apporter à l'édifice. S'il y avait dès aujourd'hui un consensus sur certaines de nos propositions, on pourrait aller encore plus vite dans ce cadre, en se concentrant sur les divergences. Nos amendements portent non seulement sur la composition du Bureau mais visent aussi, plus généralement, à faire en sorte que les groupes minoritaires ou d'opposition aient des moyens plus importants pour travailler et agir, en les sanctuarisant dans le Règlement. Nous proposons de porter le nombre de membres du Bureau à vingt-trois, dont au moins douze pour la majorité, selon une répartition dont nous aurons tout à l'heure le loisir de discuter. D'autres amendements créent un jour de plus pour l'examen des « niches » parlementaires ou augmentent le nombre d...

... Règlement ce qui constitue en effet, depuis longtemps, une coutume. Je partage l'avis de la rapporteure : des groupes de travail étant en place, il est logique de s'en tenir à l'objet du texte. Certains amendements contiennent des propositions intéressantes, mais il faudrait raisonner de manière globale. J'ai été le rapporteur du texte qui a fait entrer les notions de groupes minoritaires et d'opposition dans notre Règlement. Nous voulions mieux traiter les petits groupes ou les groupes d'opposition et ces notions ont été retenues afin d'éviter de les juger. Il est très risqué et préjudiciable, dans une démocratie, d'établir des critères en vue de coller des étiquettes à des députés ou à des groupes. Un groupe peut se déclarer « minoritaire », et ainsi être traité un peu mieux que d'autres, ou bi...

...s amendements. Aujourd'hui, l'objet est uniquement de transcrire une coutume en une disposition écrite, plus stable. Le Modem s'en tiendra à cette résolution. Elle a reçu l'assentiment de trois groupes, et d'un quatrième qui vient de s'exprimer, donc de la majorité d'entre nous. Nous partageons aussi l'idée exprimée par notre collègue Jean-Luc Warsmann ; il faut laisser inchangées les notions d'opposition et de minorité. Fixer des critères catégoriserait et contraindrait les groupes, alors que la formulation aujourd'hui retenue permet à chacun de se définir.

Ce premier amendement n'est pas compliqué, il s'agit de créer un chapitre qui s'intitulerait : « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires », afin d'encadrer les amendements que nous présenterons par la suite.

Nous proposons d'augmenter le nombre de membres du bureau, et de créer deux collèges, l'un pour la majorité avec la moitié des membres, l'autre pour les groupes minoritaires et d'opposition. Il y aurait trois vice-présidents, deux questeurs et six postes de secrétaires pour la majorité, et autant pour l'opposition. Nous proposons également de procéder à un tirage au sort s'il y a des difficultés pour pourvoir tous les postes, si tous les groupes ne peuvent pas être représentés. Actuellement, le problème ne se pose pas, mais comme nous modifions aussi le Règlement pour l'avenir, nou...

...ssemble le Président de l'Assemblée nationale, les questeurs, les six vice-présidents et les douze secrétaires. Notre amendement prévoit simplement que chaque groupe politique puisse présider la séance, l'expérience montrant que la participation aux décisions et à la gestion politique de notre maison n'est pas la même lorsque l'on a un vice-président. Je précise que l'équilibre entre majorité et opposition est maintenu dans le Bureau. Dans notre esprit, il n'est pas question d'ajouter des postes avec les avantages existants aujourd'hui. Les moyens donnés aux vice-présidents ne sont pas tous nécessaires, et l'indemnité supplémentaire n'est pas indispensable. Il ne s'agit donc pas de réclamer des moyens supplémentaires pour plus de personnes, mais simplement que chaque groupe politique puisse dispos...

Ces deux amendements ont pour objet de modifier la composition du Bureau, qui est un organe majeur de notre assemblée. Je ne pense pas que la manière de faire, par le biais d'un amendement à cette proposition de résolution, soit la bonne. Des groupes de travail vont se pencher sur les questions du travail législatif, de l'organisation de l'Assemblée, des droits de l'opposition. C'est dans ce cadre que la réflexion doit être portée. Je vous rappelle que les groupes de travail rassemblent tous les groupes de l'Assemblée, chacun assurant d'ailleurs la présidence de l'un d'eux. L'amendement de M. Bernalicis augmente mécaniquement le nombre de personnes siégeant au Bureau en ajoutant un poste de questeur, et le divise en deux ensembles : majorité et opposition. En procédan...

...rente et plus globale lorsque nos collègues nous présenteront le résultat de leurs travaux. Quelques remarques : s'il y a quatre questeurs, comment les départager en cas de partage des voix ? Cela donnerait de fait un pouvoir renforcé au président, qui serait le seul à déterminer la majorité. Est-ce ce que nous souhaitons ? La répartition du Bureau en deux groupes, majoritaire et minoritaire ou opposition, aboutit à une gestion quasiment paritaire de l'Assemblée nationale, dans laquelle le fait majoritaire n'a plus sa place. Cela remet en question beaucoup de choses. D'ailleurs, il n'y a pas d'exemples dans notre démocratie d'assemblées délibératives composées d'un nombre pair de membres, car cela donne toujours préséance à la voix du président. Il est également proposé de procéder par tirage au ...

...border tel ou tel sujet. Comme le Gouvernement et la majorité décident ce dont on parle et de ce qui est à l'ordre du jour grâce au Bureau, le droit d'amendement permet de provoquer les débats et d'approfondir. J'aurais aimé que la rapporteure s'exprime sur l'opportunité de ne pas reproduire le mode de fonctionnement actuel de notre assemblée, alors qu'elle a complètement changé. La majorité et l'opposition, cela n'existe pas. Il y a des majorités et des oppositions. J'ai clairement expliqué qu'il ne s'agissait pas pour nous d'augmenter le nombre de personnes ayant droit à des « avantages » qui seraient perçus comme indus à l'extérieur de cette maison. Un vice-président gagne 1 000 euros de plus par mois, a une secrétaire en plus, un bureau un peu plus grand, et une voiture de fonction avec chauffe...

...groupes de travail ont été mis en place, mais tous les députés n'y participent pas, et cet amendement a l'avantage d'engager le débat au sein de la commission des Lois sur ces questions majeures. Majorer le nombre de vice-présidents en réduisant dès à présent les coûts des vice-présidences serait un très bon signe d'ouverture à la participation, puisque nous avons aujourd'hui des majorités et des oppositions. En outre, ce serait une approche raisonnable de ce qui est attendu de nous s'agissant du budget de l'Assemblée nationale, qui ne me paraît pas excessif, mais peu transparent et mal redistribué.