Interventions sur "opposition"

Le texte prévoit bien, comme motif d'opposition à l'ouverture, le fait que l'établissement n'aurait pas le caractère d'un établissement scolaire, élément qui renvoie à la notion d'instruction obligatoire des enfants. L'amendement paraissant ainsi satisfait, j'émets un avis défavorable.

...réalisés en 2016-2017 ont relevé des manquements. Ce taux pourrait même croître en 2017-2018 si l'on considère qu'un tiers environ des contrôles prévus avaient effectivement été réalisés à la date de la réponse du ministère. » Le rapport poursuit : « Il ressort des auditions et de la lecture des rapports d'inspection que la notion de manquements recouvre une grande diversité de situations : si l'opposition frontale de l'enseignement aux valeurs de la République n'est relevée que dans de très rares cas, on observe toutefois l'occultation de certains pans du savoir ou un enseignement tendancieux ou partial, particulièrement en histoire-géographie, en arts et en sciences ; dans certaines écoles, les contrôles constatent une absence totale de preuves d'enseignement scolaire, ce qui met en question le c...

... écrit, puisque tel est l'objet de la présente résolution. Il était visiblement urgent pour la France de débattre de cette question. Il existe d'ailleurs dans cette maison d'autres règles, assez immuables, qui resteront du domaine de la tradition orale : le collège de trois questeurs comprend au moins une femme, un élu de la région parisienne, un membre d'une société philosophique et un élu de l'opposition parlementaire, ces diverses qualités pouvant d'ailleurs être cumulatives. Mais c'est ce dernier point qui a posé problème. En effet, qu'est-ce donc qu'un groupe s'étant déclaré d'opposition ? La nouvelle version du règlement ne dissipe aucunement l'opacité qui a régné ici même le 27 juin dernier, car qui peut interdire au groupe REM de se déclarer comme appartenant à la majorité et, en même temp...

...posés aux Sages de la rue de Montpensier. N'oubliez pas, d'ailleurs, que, lors de la dernière révision du règlement, la résolution de Rugy-Pompili du 12 février 2013 instituant une coprésidence de groupe avait été balayée par une censure totale le 28 février 2013. Croyez-vous que, après l'incident du 27 juin dernier, le Conseil constitutionnel continuera d'accepter le concept flou de « groupe d'opposition » ? Avez-vous comptabilisé le nombre d'articles fondés sur ce distinguo, qui peut demain être déclaré caduc ? Les articles 10, 16, 19, 31, 48, 49, 111, 132, 133, 141, 145 et j'en passe, tous ces articles du règlement mentionnent le concept soit de majorité, soit de minorité ou d'opposition. Une question préalable peut avoir deux motifs : soit nous considérons que le texte de la présente proposit...

C'est d'ailleurs ce qu'avait fait l'ancienne majorité en abaissant ce nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d'élus souverainistes, patriotes et républicains, nous avons déposé une deuxième série d'amendements visant à aligner notre règlement sur celui du Sénat, qui paraît plus démocratique…

...s syndicales. On sait par ailleurs que vous réfléchissez à une réforme du règlement qui vise à priver l'Assemblée de sa capacité à résister, à s'opposer aux mauvais textes ou à améliorer les textes qu'on lui soumet. L'explication de vote de la députée d'En marche est l'illustration de ce que j'ai appelé le libéralisme économique assumé, mais teinté d'autoritarisme, de gens qui ne supportent ni l'opposition, ni la contradiction, ni même qu'on fasse des propositions pour améliorer les mauvais textes qu'ils nous présentent.

...otre collègue du groupe En marche a rappelé que les questeurs exercent le contrôle budgétaire de notre assemblée. S'agissant d'un budget de quelque 500 millions d'euros, la transparence est une nécessité. Nous demandons simplement que ce contrôle et l'ordonnancement des dépenses puissent être faits d'une manière consensuelle par les députés de la majorité, représentés par deux questeurs, et par l'opposition, représentée par le troisième questeur. Cela fonctionne ainsi depuis 1974. C'est là tout ce que nous souhaitons rétablir : pour dissiper toutes les ambiguïtés et pour que l'opposition puisse assumer ses responsabilités, ce poste de questeur doit revenir au principal groupe d'opposition. Considérant le fonctionnement de notre assemblée avec un peu de recul, il me semble qu'on a trop abaissé le n...

...de l'Assemblée nationale. Qu'il s'agisse de déterminer l'ordre du jour, de conduire les séances ou les commissions de manière à légiférer dans de bonnes conditions, rien ne peut se faire sans respect, sans dialogue, sans prise en compte des propositions des uns et des autres. C'est pourquoi une représentation effective et proportionnée de chacun des groupes, qu'il appartienne à la majorité ou à l'opposition, est absolument indispensable. Quel que soit le groupe auquel nous appartenons, nous devons avoir notre mot à dire. Nous devons non seulement être informés des décisions qui sont prises, mais il nous faut pouvoir avoir une influence sur celles-ci, à proportion de ce que le groupe auquel nous appartenons représente. Car, au fond, même s'il nous faut comprendre les revendications des groupes les ...

Je pense notamment aux postes de vice-présidents. La fonction de vice-président n'est pas politique : c'est une mission d'organisation de notre assemblée. La question n'a jamais été de savoir si un vice-président devait être de l'opposition ou de la majorité. Aussi, il me semble normal que chaque groupe obtienne une vice-présidence. Cela contribuerait à la pluralité et à la bonne organisation de nos débats, ainsi qu'à l'information de tous les groupes. Un président de séance n'est pas dans une posture politique : il organise les débats, dans le respect des uns et des autres. Nous avons discuté tout l'été de moralisation et de transp...

...questeurs et secrétaires du Bureau de l'Assemblée nationale. Le principe de ce système est la proportionnalité, tant en ce qui concerne la définition de l'importance des postes et des responsabilités que la répartition de ceux-ci entre groupes parlementaires. La proposition met en avant le caractère consensuel de l'accord entre groupes qui doit d'abord y présider. Elle évoque aussi la place de l'opposition, puisqu'un des questeurs doit y appartenir. Globalement, cette disposition reprend une pratique presque aussi ancienne que les institutions de la Ve République. La « distribution » – au sens fonctionnel – des postes répond à une nécessité de partage des responsabilités au sein de notre assemblée. Si la disposition renforce la légitimité d'une pratique acquise, elle complète aussi des disposition...

Les notions de majorité et d'opposition sont donc aléatoires et parfois sources de confusion.

C'est pourquoi nous soutenons le principe de la codification de la pratique des points adossant les postes au sein du bureau et leur répartition à la proportionnelle. Néanmoins, nous nous demandons s'il ne conviendrait pas de préciser ce qu'est l'opposition, aujourd'hui, par des éléments plus objectifs…

...it l'effet inverse à celui recherché et tendrait à l'exclusion, de fait, d'une représentativité équitable des courants de pensée et de votes au profit d'une représentativité de déclaration, d'intentions ? Nous soutiendrons un amendement allant en ce sens. Ainsi, il nous semble possible de circonscrire le risque de détournement d'un système normalement vertueux en posant un garde-fou : est dans l'opposition celui qui ne vote pas les textes qui définissent une majorité – « en être ou pas », dirais-je, pour paraphraser un immense auteur… Il s'agit d'aller au-delà du caractère déclaratif d'une appartenance et de l'incarner en constatant le vote de textes principaux et significatifs définissant une politique, la majorité qui les soutient et ceux qui s'y opposent, et en croisant ces éléments avec le car...

Nous avons fait plusieurs propositions visant à rendre moins opaques certaines des procédures qui ont cours dans cette assemblée et à promouvoir des procédures respectueuses du débat démocratique. Des progrès peuvent être faits s'agissant des droits des députés, notamment de ceux qui appartiennent aux groupes d'opposition ou aux groupes minoritaires. Nous gagnerions ainsi, dans certains cas, à avoir une procédure plus écrite, ou au moins plus contradictoire. Quand un amendement est jugé contraire à l'article 40 de la Constitution, il est refusé…

En l'état actuel des choses, cette proposition de résolution tendant à modifier le règlement intérieur de notre assemblée est un petit texte. Il s'agit, ni plus ni moins, avec cet article unique, de graver dans le marbre une pratique traditionnelle, ou plutôt consensuelle jusqu'alors, qui veut que l'opposition se voie attribuer l'un des postes de questeur en vertu des équilibres de la représentation nationale. Je veux commencer par rappeler le contexte dans lequel est née cette proposition de résolution pour vous proposer, ensuite, de lui donner plus d'ampleur. Il s'agit, avec cette modification du règlement, d'éviter que ne se rejoue à l'avenir la pantalonnade à laquelle nous avons assisté au moment ...

… mais prétendant lui aussi, en même temps, au label d'opposant pour se voir attribuer le poste de questeur consenti à l'opposition !

C'est un peu l'histoire du verre : une opposition à moitié pleine contre une opposition à moitié vide.

L'article unique de ce texte est donc réduit, et même réducteur. Il vise avant tout à résoudre la crise ouverte par l'élection de la questure en octroyant un droit de regard à l'opposition. Or aujourd'hui il n'y a pas une seule opposition, mais des oppositions de natures très diverses. Ce n'est pas en admettant formellement que l'une d'entre elles participe à la gestion de l'Assemblée que nous garantirons le pluralisme. Cette résolution, nous voulons vous proposer de la faire grandir en prenant précisément appui sur son principe fondateur, qui est de « garantir la représentation e...

Nous pensons, au contraire, qu'il faut approfondir notre démocratie représentative en donnant à l'opposition, aux oppositions, les moyens de travailler, de s'exprimer, de porter les voix de celles et ceux qui représentent la population dans sa diversité. Nous pensons, au contraire, qu'il faut laisser du temps au débat dans cet hémicycle, en interaction avec le débat public, y compris avec le mouvement social, ce que les ordonnances et le travail à pas cadencé depuis le début de la législature n'ont pas ...

Notre chambre rassemble la représentation nationale ; nous sommes issus du choix démocratique du peuple souverain ; nous représentons notre pays dans toute sa diversité, notamment politique. Il serait donc inconcevable que les oppositions, nombreuses de surcroît, …