Interventions sur "opposition"

Mais je voulais réagir aux propos de Sacha Houlié, qui sont une véritable provocation. Je pratique le président de l'Assemblée nationale au Bureau et le respecterai le jour où il respectera l'opposition. Je m'étonne d'ailleurs que la majorité n'ait pas déposé un amendement de suppression de l'opposition, votre rêve étant probablement qu'elle disparaisse au profit de l'harmonie et de la technique, et adieu la politique !

Cet amendement de repli vise à donner à la Conférence des présidents des deux assemblées un pouvoir accru d'opposition vis-à-vis du droit de priorité du Gouvernement sur l'ordre du jour des séances d'initiative parlementaire.

...ssure avec cette réforme un contrôle quasi-total. Certes, les Conférences des Présidents des deux assemblées pourront conjointement s'y opposer, mais cette faculté qui existe déjà pour la procédure accélérée n'a jamais abouti, en raison du fait majoritaire. En effet, pourquoi la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale suivrait-elle un refus de son homologue du Sénat – potentiellement d'opposition, comme c'est actuellement le cas ? C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article qui tend à abaisser le rôle du Parlement. Avec une telle réforme, ce dernier aura de moins en moins de prise sur ses travaux.

J'admire l'optimisme de notre rapporteur. Ce n'est pas une avancée puisque cela se fait déjà dans la pratique, le Conseil constitutionnel l'ayant autorisé. Puisque le rapporteur général nous fait l'honneur de revenir, peut-être pourrait-il nous éclairer sur les modalités de fonctionnement de ce dispositif ? Actuellement, tous les groupes – y compris d'opposition – ont un droit de tirage sur ces semaines d'évaluation et de contrôle. Cela sera-t-il toujours le cas ? Cela me permettra peut-être enfin de voir ma proposition de loi contre le pantouflage inscrite… Je ne voudrais pas que votre réforme soit l'occasion d'écraser les droits de l'opposition. Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ce procès, s'il est injustifié.

… c'est parfois le seul moment où les citoyens perçoivent ce qu'est l'activité des parlementaires. Or, la façon dont s'organise l'exercice, l'image que les questions au Gouvernement donnent de l'institution et leur utilité prête à interrogation. C'est un temps important d'expression, pour la majorité comme pour l'opposition. Cela peut évidemment prêter à posture : vous allez immédiatement nous soutenir, monsieur Marleix, que c'est un temps important, significatif, déterminant dans la vie démocratique. Je ne suis pas sûr que la plupart d'entre nous pensent comme vous et je sais ce que les Français en pensent. Je le répète donc : même si le débat n'est pas constitutionnel, nous devrons réfléchir à ce temps d'échange...

...ssait évidemment d'un amendement d'appel ; vous y avez répondu. En conséquence, je vais le retirer ; mais je souhaite en préalable écouter M. Marleix. Comment rendre cet exercice plus dynamique ? Comment intéresser nos concitoyens à ces séances, parfois purement stylistiques ? La plupart des questions posées par la majorité sont coécrites ou écrites par l'exécutif. Ce sont donc les questions de l'opposition que nos concitoyens attendent, car elles dynamisent l'exercice. Par ailleurs, je regrette que France Télévisions ait choisi de transférer aux chaînes parlementaires la retransmission des questions au Gouvernement.

...majorité compte mener. Depuis 1993, j'observe la vie parlementaire, à laquelle je participe désormais plus activement. J'ai pu le constater auprès de l'exécutif : ces questions sont un moment de contrôle extrêmement fort et même les ministres les plus expérimentés arrivent inquiets à l'Assemblée nationale, en ne connaissant pas toujours le contenu des questions, surtout lorsqu'elles viennent de l'opposition. C'est un moment solennel très important, d'autant plus qu'il est diffusé en direct. Ce n'est pas du théâtre, mais un moment de vérité : l'ensemble du Gouvernement est convoqué pour répondre aux représentants de la Nation. Vous avez raison sur un point : le peu d'intérêt des questions de la majorité. Mais la majorité n'est pas condamnée à la servilité. Elle a le droit de poser des questions qui ...

Il s'agit, par cet amendement, de poser la question suivante : qu'est un groupe d'opposition ? Les groupes d'opposition se sont vu conférer des droits spécifiques par l'article 51-1 de la Constitution, dans sa version de 2008 – par exemple, le fait que la présidence de la commission des Finances revienne de droit revienne en priorité à un député issu des rangs de l'opposition. Nous estimons qu'un groupe d'opposition ne peut pas être un groupe qui a approuvé le programme ou la déclarati...

On pourrait toujours apporter des précisions pour mieux définir ce que sont des groupes d'opposition. Toutefois, deux raisons me conduisent à émettre un avis défavorable à cet amendement. Premièrement, ce niveau de précision n'est pas de rang constitutionnel. C'est au niveau du règlement de l'Assemblée qu'il faut réagir aux difficultés qui ont pu ou pourraient se faire jour. Deuxièmement, votre dispositif, tel que vous le détaillez dans un exposé qui n'a finalement rien de sommaire, ne « tourn...

C'est une petite attaque contre l'un des groupes de l'opposition qui s'est déclaré comme tel ; mais c'est la déclaration qui fait foi en la matière. Et si l'on devait observer les votes de chacun des membres d'un groupe, cela porterait atteinte à une liberté fondamentale, qui est propre à chaque député. En dehors du fait qu'elle n'est pas de rang constitutionnel, cette disposition est de nature à entraver la liberté du député. C'est la raison pour laquelle il...

Les droits spécifiques qui ont été reconnus aux groupes d'opposition dans les règlements des chambres à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 l'ont été de façon un peu jacobine, voire autoritaire, sans que les opposants de l'époque n'aient pu influer sur leur propre sort. Une telle situation n'est qu'en apparence paradoxale, tant elle découle des spécificités du parlementarisme de la Ve République. Elle reflète le penchant conflictuel et « romanesque ...

Le principe de la démocratie est que la majorité est majoritaire… C'est assez simple à comprendre. Les droits de l'opposition, qui sont inscrits dans la Constitution, font l'objet d'une protection spécifique par le Conseil constitutionnel auquel les règlements des assemblées sont obligatoirement soumis. Celui-ci doit en effet s'assurer qu'aucun changement de règlement intérieur, réalisé à l'initiative d'une majorité, ne vient altérer les droits des oppositions. L'adoption de votre amendement nous conduirait à développe...

...icle 11. Nous nous apprêtons à voter une disposition tendant à réduire le nombre de parlementaires nécessaires à la saisine du Conseil constitutionnel sans avoir la moindre idée de ce que sera la configuration politique de l'Assemblée après l'entrée en vigueur des réformes électorales que vous envisagez par ailleurs. Depuis le début de la Ve République, il y a toujours eu deux ou trois groupes d'opposition en mesure de saisir le Conseil ; or on ne sait absolument rien de ce qu'il en sera demain. Comme vous voulez réduire de 30 % le nombre de parlementaires, vous appliquez mécaniquement le même ratio au nombre de parlementaires nécessaires pour saisir le Conseil constitutionnel, mais le mécanisme électoral que vous allez mettre en place avec la réduction de 40 % du nombre de circonscriptions aura po...

...e cet amendement sur un élément dont je n'ose imaginer qu'il leur ait échappé : l'article du projet de loi est autonome ; autrement dit, il n'est pas lié au contenu de la loi organique et de la loi ordinaire dont l'Assemblée sera saisie en septembre. En effet, quoi que le Parlement décide quant à la réduction du nombre de parlementaires, les modalités de saisine du Conseil constitutionnel par les oppositions seront, au pire, constantes en proportion, au mieux, facilitées pour tous. Je vous engage à ne pas anticiper le débat à venir et à entériner l'avancée démocratique que constitue en vérité cet article sur le chemin de l'État de droit. Avis défavorable.

Depuis le début de l'examen de ce texte certains membres de l'opposition théorisent l'affaiblissement du Parlement. Or l'article 11, qui déconnecte la réduction du nombre de parlementaires et la révision de la Constitution pour ce qui concerne la saisine du Conseil constitutionnel, implique que même si nous ne diminuions pas le nombre de parlementaires ou même si, après l'avoir fait, nous venions par la suite à le réaugmenter, les droits de l'opposition seraient renfo...

...le régime de déclaration des établissements d'enseignement privé. Le constat est en effet unanime : issu de lois datant de plus d'un siècle, ce régime, aujourd'hui obsolète et complexe, se caractérise par son manque de cohérence. Pour chaque catégorie d'établissement – premier degré, second degré et enseignement technique – , les conditions de déclaration, les pièces demandées et les procédures d'opposition des autorités ne sont pas les mêmes, sans que ces différences apparaissent vraiment justifiées. Ainsi, les délais d'opposition dont disposent le maire, l'autorité académique, le préfet et le procureur à l'ouverture d'un établissement varient entre huit jours et deux mois, selon les cas, ce qui est court, en tout état de cause, et ne permet pas d'exercer un contrôle véritablement efficace. De plu...

...rs que nous proposez-vous ? Tout d'abord, cette proposition de loi préconise une unification des régimes d'ouverture de tous les établissements hors contrat : pour parvenir à un régime plus simple, les trois régimes actuels seraient remplacés par un régime unique de droit commun – nous pouvons l'entendre. La simplification passerait, ensuite, par une unification et une modernisation des motifs d'opposition à l'ouverture d'un établissement : la notion d'ordre public, utilisée aujourd'hui pour le seul enseignement technique, serait généralisée à tous les degrés de l'enseignement, les notions les plus anciennes étant actualisées par la référence à la protection de l'enfance et de la jeunesse. Par ailleurs, les motifs permettant d'ores et déjà de demander la fermeture d'un établissement – absence de di...

Je dois même ajouter que la difficulté du rapporteur à lever nos doutes quant à la possibilité laissée par le texte à des personnes fichées S d'exercer des fonctions dans ces établissements ne nous a pas rassurés. L'adoption par notre commission d'un amendement de l'opposition, contre l'avis du rapporteur, a d'ailleurs montré que la majorité n'était pas sûre d'elle-même sur ce sujet – je note qu'il a visiblement disparu après le réexamen au titre de l'article 88, et que nous en revenons au texte initial. Le rapporteur et le président de la commission nous avaient invités à retravailler sur cette question d'ici à la séance publique. Mais confrontés à l'absence de débat...

J'espère que le groupe majoritaire, après avoir vécu l'expérience de deux motions de procédure consécutives, n'imposera pas systématiquement aux groupes de l'opposition une motion de rejet préalable suivie d'une motion de renvoi en commission, dans le cadre de leur niche parlementaire. Pour ma part, j'ai envie qu'on débatte ; j'ai envie que le Gouvernement et la majorité débattent réellement des différents amendements qui ont été déposés sur des questions-clefs – régime de l'autorisation préalable ou de la déclaration, contrôle, etc. Je vais, au nom de mon grou...

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression pure et simple des écoles privées hors contrat auxquelles, vous l'aurez compris, notre opposition est totale. Rappeler quelques valeurs républicaines valait bien que je dépasse mon temps de parole de huit secondes : laïcité pour tous sur tout le territoire !