Interventions sur "opposition"

...ssent bien, cela ne peut être sous la domination du groupe majoritaire. Il faudrait que nous nous entendions sur les points devant être hiérarchisés afin de centrer les débats sur l'essentiel et de « laisser filer » le reste. Mais, pour se mettre d'accord sur ce qui est important ou non – et l'on pourrait ajouter que le diable est dans les détails, que tout est important, etc. –, il faut que les oppositions aient envie qu'il y ait cet accord sur la hiérarchie des priorités au sein d'un texte. Or, j'entends surtout exprimée la peur d'être « tronçonné », la crainte que, si l'on n'aborde que trois sujets, il ne soit pas possible de se faire entendre sur les autres. Dans un tel état d'esprit, ces processus ne peuvent pas être mis en oeuvre. S'ils devaient l'être par la seule force du groupe majoritair...

...de s'y opposer conjointement. Pour autant, la procédure accélérée emporte aujourd'hui l'écrasement des délais entre le dépôt et l'examen en séance, puis entre la transmission à la deuxième assemblée saisie et l'examen en séance. Il est donc proposé de dissocier ces deux sujets, en prévoyant une procédure d'urgence spécifique pour passer outre les délais, qui serait elle-même soumise à un droit d'opposition conjointe des Conférences des présidents. Ces dispositions permettront de concilier les objectifs que nous poursuivons, et de prendre acte de pratiques devenues habituelles.

Cet amendement propose une mesure propre à garantir au sein de la CMP la présence de membres titulaires pour chacun des groupes parlementaires ; cette précision valant principalement pour les groupes d'opposition qui, dans la pratique de la CMP, ne sont que titulaires de mandats de suppléance.

... Constitution, nous ne nous situons pas dans les modalités pratiques, qui demeurent à déterminer. Cet amendement présuppose effectivement, s'il était adopté, que des modifications s'ensuivent dans la composition de la CMP. L'objet n'est certes pas d'empêcher la vocation de la CMP à conclure. Il s'agit simplement d'affirmer dans la Constitution le principe de représentativité assurée des groupes d'opposition, qui, en tout état de cause, demeureraient minoritaires.

M. le rapporteur général semble craindre que l'application de la règle de la majorité des trois cinquièmes aboutisse presque systématiquement à une opposition. Je comprends cette crainte, mais je ne la partage pas. Les lois organiques relatives au fonctionnement de l'Assemblée nationale ne sont pas toutes révolutionnaires au point de susciter l'opposition de 49 % des députés. Je crois, au contraire, qu'elles sont susceptibles de recueillir une large majorité, voire une approbation unanime de la Représentation nationale. Surtout, la majorité des trois c...

...e loi les plus fondamentaux examinés par le Parlement. Cette année, il comportait, par exemple, la suppression de l'ISF ou la création du prélèvement forfaitaire unique. Jusqu'à présent, les parlementaires disposaient d'une période de soixante-dix jours pour l'adopter. Le Gouvernement veut réduire cette période à cinquante jours. Or, ce délai serait bien trop court pour permettre aux députés de l'opposition, en petit nombre et ne disposant pas d'appuis dans la haute administration, d'étudier sérieusement un texte dont les seules annexes comportaient cette année 22 000 pages ! En souhaitant ainsi restreindre sans justification réelle le temps d'examen des projets de loi de finances, qui établissent les impôts devant être levés et les politiques publiques auxquelles celui-ci doit être alloué, le Gouv...

Je ne suis pas convaincue par vos arguments. Je puis vous dire, pour avoir participé au Printemps de l'évaluation dans le cadre de la commission dont je suis membre, que le travail qui y a été accompli m'a paru terriblement technocratique. Au cours des trois heures qu'a durées la réunion, je n'ai pu m'exprimer, en tant que membre de l'opposition, que durant dix minutes, après deux heures quarante-sept de discussion, et la teneur des débats était particulièrement technocratique. Faisons très attention : nous sommes tout de même là d'abord pour décider d'un budget avant d'évaluer des politiques. Si vous réduisez le temps de la discussion budgétaire, le débat sera moins pluraliste et il se déroulera en vase clos, entre la majorité et les se...

...p plus importantes que les recettes. Or, il convient d'envisager cette mesure – et l'organisation de nos débats est spécieuse, à cet égard – dans la perspective de la réduction du nombre des parlementaires. Quelle sera, en effet, la situation des petits groupes qui auront à examiner quelque trente-deux missions dans un délai aussi bref ? En réalité, on va exclure, en grande partie, les groupes d'opposition du contrôle de la dépense publique, car ils ne seront pas en mesure, physiquement, de participer à l'examen de l'ensemble de ces missions – cela se vérifiera rapidement à l'usage. La réflexion de Mme Autain mérite donc d'être prise en compte.

Tout d'abord, madame Autain, ce n'est pas parce que l'examen du budget est technique qu'il est technocratique. En disant cela, vous illustrez parfaitement la situation actuelle : nous faisons de l'idéologie pendant soixante-dix jours et de la technique pendant une demi-journée. C'est pourquoi nous voulons ce rééquilibrage. Monsieur Marleix, ce que vous avez dit de la place de l'opposition est extrêmement important. Je rappelle, à ce propos, que les acteurs centraux du Printemps de l'évaluation sont les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis. Or, ceux-ci appartiennent à la majorité et à l'opposition ; ils sont issus de tous les groupes politiques. Quant au fait qu'il nous faudra examiner trente-deux missions en une semaine, vous auriez raison si l'on conservait le calend...

Oui, mais la politique, elle se fait aussi avec les groupes de l'opposition et les citoyens.

Il serait utile de regarder la portée des textes au lieu de disserter sur les intentions cachées ou prétendues telles. L'article 7 vise à augmenter les délais d'examen du PLFSS. Depuis quelques heures, on nous bassine sur la volonté de brider le Parlement, d'empêcher les oppositions de s'exprimer. Mais le premier acquis de cet article que vous voudriez supprimer, c'est de mettre en place des délais supplémentaires pour examiner le PLFSS. L'article organise aussi un rapprochement des discussions du PLF et du PLFSS. J'entends l'argument selon lequel ce sont des textes de nature différente, qui ne procèdent pas de la même recette. Mais ce qui importe à nos compatriotes, c'est...

...a à un écrasement de la représentation des petites formations politiques. Des groupes qui comptent aujourd'hui entre 15 et 20 députés vont subir, avec l'élargissement de circonscriptions, un écrasement de leur représentation au scrutin majoritaire, qui ne sera pas compensé par l'introduction d'une dose de 15 % de proportionnelle. Cela signifie que, dans la prochaine assemblée, peu de groupes de l'opposition parviendront à passer le seuil de constitution, qui pourrait être néanmoins ramené à une dizaine de députés. Par définition, ce projet de loi constitutionnelle ne sera pas soumis à la censure du Conseil constitutionnel : il faut donc légiférer avec une main tremblante et réfléchir aux conséquences, en termes de fonctionnement, de ce que nous allons voter. Je suis, pour ma part, très inquiet sur ...

Vous avez expliqué tout à l'heure qu'il ne fallait pas voir malice dans les modifications suggérées par le Gouvernement, mais il ne faut pas systématiquement voir malice dans nos amendements. Vous avez sous-entendu que, potentiellement, de manière exagérée ou risquée, les groupes minoritaires ou d'opposition auraient tendance à saisir la Cour afin de bloquer l'action du Gouvernement. Ce n'est pas du tout notre intention. Par ailleurs, cet amendement n'est peut-être pas de nature constitutionnelle, mais il ne faut pas lui faire dire ce qu'il ne peut pas dire : la Constitution n'ayant pas vocation à tout prévoir, il induit qu'une loi organique ou ordinaire vienne expliciter le droit qu'il introduit.

...er sur un texte et que nous sommes prévenus de son examen, nous faisons du meilleur travail. C'est ce que nous permettra le calendrier que vous proposez de demander au Gouvernement. Et, puisqu'on entend beaucoup dire que cette révision constitutionnelle affaiblirait les pouvoirs du Parlement, voilà une mesure qui lui donne du pouvoir. La prévisibilité permet effectivement à chacun, y compris à l'opposition, de préparer ses arguments. Notre amendement CL1328 étant satisfait par celui que vient de défendre le rapporteur général, nous le retirons.

... voyons depuis un an et la tendance s'aggrave : l'ordre du jour du Parlement est décidé par le Gouvernement, qui impose un rythme très soutenu. Si l'ordre du jour est encore plus grandement décidé par l'exécutif, l'emprise de celui-ci sur la vie même de notre assemblée s'en trouvera accrue. Deuxièmement, une négation de la fonction législative du Parlement, ce qui revient à nier l'existence de l'opposition et son utilité démocratique. En effet, il reste quand même un lieu de confrontation politique et de vitalité démocratique : la Conférence des présidents au cours de laquelle on peut discuter de cet ordre du jour. Avec cet article 8, cet espace sera réduit à la portion congrue. Cette question de l'ordre du jour arrivant après d'autres, à la veille du Congrès de Versailles et de la réduction annon...

...ent le droit d'empiéter sur la semaine parlementaire, il s'agit bien d'une concession. Cela signifie que la majorité de l'Assemblée nationale en est d'accord. Ce n'est donc pas un acte de domination, mais un acte de consentement – je tenais déjà à remettre cette pendule à l'heure. Par ailleurs, l'article 8 reconnaît aux Conférences des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat un pouvoir d'opposition conjointe. Je précise ce fait qu'il faut prendre en compte si l'on veut considérer l'article 8 dans sa réalité, ce que personne n'a fait jusqu'à présent. Au fond, cet article procède du souci de remédier à l'encombrement, voire la thrombose, de l'ordre du jour parlementaire. Deux solutions sont possibles : il pourrait s'agir de créer des passerelles entre les différentes semaines de l'ordre du j...

Pour ma part, je ne retirerai pas notre amendement CL612, même si le débat dérive déjà vers l'amendement que notre collègue Houlié nous présentera tout à l'heure. Lorsque vous évoquez, monsieur le rapporteur général, cette sécurité que représenterait le pouvoir d'opposition des Conférences des présidents, je ne suis pas convaincu. À mon tour de faire preuve de scepticisme : je ne suis pas très convaincu de la solidité de ce verrou. Et surtout, je ne comprends pas la suppression, subreptice mais certainement délibérée, des mots « sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant » de l'article 48 de la Constitution, qui, eux, apportaient une sécurité dans l'organisat...

...session ; qui plus est, les deux Conférences des présidents peuvent conjointement s'y opposer. Ainsi, nous répondons à l'urgence, tout en instaurant des garde-fous pour sauvegarder les droits du Parlement. Nous avons la conviction que c'est par la pertinence et le volume de sa production que le Parlement gagne chaque jour en crédibilité, et non dans des querelles byzantines ou, pires encore, une opposition au Gouvernement. C'est en tout cas notre conception des choses. Les dispositions telles que nous allons les modifier nous conviennent. Je vous confirme donc notre opposition aux amendements de suppression de l'article.

L'amendement CL423 vise à mieux équilibrer le calendrier de travail du Parlement : une semaine pourrait être réservée au Gouvernement, une semaine à la majorité et une semaine aux groupes minoritaires et d'opposition. Ainsi, la majorité aurait la maîtrise des deux tiers de l'ordre du jour.

Ces amendements sont de nature différente. Les deux premiers ont sans doute leur logique interne, mais, pour nous, ils sont totalement incohérents ! Votre amendement CL423, madame Pau-Langevin, revient à réserver une semaine sur trois à l'ordre du jour de l'opposition. Respecter les droits de l'opposition est une chose : c'est indispensable, car l'opposition est utile à la démocratie. Mais il faut aussi respecter la volonté du peuple français qui s'exprime lors des élections et faire en sorte que la majorité et son Gouvernement puissent gouverner. Votre amendement réduit de fait les droits de la majorité et du Gouvernement. En 2008, on avait même prévu un part...