Interventions sur "opposition"

non seulement devant le Sénat, où il apparaît aujourd'hui que le ministre de l'intérieur a menti, mais ici où aucun ministre n'a daigné venir fournir des explications. Oui, il existe une obstruction, qui est le fait non de l'opposition, mais de la majorité, …

On a bien compris l'objectif de la majorité : cela vient en substance d'être dit, il s'agit d'accuser l'opposition d'obstruction…

La création de la commission d'enquête a effectivement été acceptée après plusieurs heures de pression de la part de l'opposition. Nous avons eu la réponse de Mme la garde des sceaux ; nous l'en remercions. Elle était annoncée pour la fin de la journée ; elle a finalement été donnée en fin de matinée : c'était donc tout à fait possible. Le bureau de la commission des lois doit se réunir. Rien n'empêche qu'il le fasse à quinze heures : nous allons pouvoir nous préparer. S'il ne le fait pas, c'est, je le répète, que nous som...

et encore moins entendue – il est vrai que l'opposition n'est pas là pour cela : elle ne songe qu'à faire capoter les réformes institutionnelles, …

Heureusement qu'il y a une opposition !

Si le Président de la République ne s'appelait pas Emmanuel Macron, mais Nicolas Sarkozy, j'imagine quelle serait votre attitude aujourd'hui ! Faites donc preuve de conscience politique et, s'il vous plaît, respectez les demandes de l'opposition !

... question de nous substituer à la justice et que nous agirons dans le respect de la séparation de l'autorité judiciaire et des autres pouvoirs. En application des articles 145-2 et 145-3 du règlement de l'Assemblée nationale, la demande sera alors affichée et notifiée aux présidents de groupes. Si avant la deuxième séance qui suit cet affichage, le Président de l'Assemblée n'a été saisi d'aucune opposition par le Gouvernement, le président d'une commission ou le président d'un groupe, la demande sera considérée comme adoptée. Nous pourrions retenir comme champ : « les événements survenus en marge de la manifestation parisienne du 1er mai 2018 ». Que cela soit bien clair : il ne s'agit pas de la création d'une commission d'enquête, il s'agit, comme nous sommes en session extraordinaire, de conférer...

Je ne reviendrai pas sur les faits qui ont justifié cette « transformation » de notre commission. Je veux simplement vous dire que nous souhaitons que cette commission travaille d'arrache-pied et que ce ne soit pas une façon déguisée de nous « envoyer promener ». Nous souhaitons évidemment que l'opposition puisse être écoutée. Je demande très officiellement au nom de mon groupe non seulement une association aux travaux menés mais un poste de co-rapporteur plein et entier, pas un strapontin.

...oupe Nouvelle Gauche avait simultanément fait la même démarche. Nous ne revendiquons pas une quelconque paternité, car il est des paternités plus heureuses, mais, tout à l'heure, nous avions demandé cette commission d'enquête, et Boris Vallaud avait trouvé la solution. Nous aurions donc pu nous épargner quatre heures de débats dans l'hémicycle, si cette majorité se souciait d'écouter davantage l'opposition et celles et ceux qui peuvent enrichir le débat. M. Peu vient de parler du fonctionnement : la responsabilité de celles et ceux qui se présenteront devant elles, le serment, la liste des personnes que nous allons auditionner. C'est très important. Nous ne souhaitons pas que soit écartée du débat la question des responsabilités politiques. Cette commission sera légitimement amenée à poser certain...

Tout d'abord, dans une affaire aussi délicate, il est indispensable que tant la majorité que l'opposition soient directement associées à l'ensemble des travaux. Je rappelle toujours que les droits de la démocratie ce sont d'abord les droits de l'opposition – naturellement, tous les droits de la majorité existent parallèlement à cela. Ensuite, si, comme cela a été indiqué, un rapport important doit être déposé, sous huit jours, à la suite de la mission confiée à l'Inspection générale de la police nat...

...nous, pour une association encore plus étroite à nos travaux, réunir le bureau plus fréquemment, mais il n'est pas prévu de modifier l'organisation de la commission à cet égard. Je vous confirme, cher collègue Peu, que les personnes auditionnées témoigneront sous serment, et il est bien évident – je rejoins les préoccupations de chacun des groupes – que nous allons associer le principal groupe d'opposition à nos travaux. Nous avons donc proposé au groupe Les Républicains la fonction de co-rapporteur, ce qu'il a accepté. Je serai moi aussi co-rapporteure. Nous aurons donc deux rapporteurs : moi-même et un membre du groupe Les Républicains.

...de cette exigence de pluralisme. Disons-le autrement : il est absolument nécessaire que ce rapport ne soit pas « verrouillé » par le groupe majoritaire. Tout cela me conduit, au nom des commissaires aux lois membres du groupe Les Républicains, à souhaiter que soient co-rapporteurs non seulement un membre du groupe Les Républicains, en l'occurrence votre serviteur, mais aussi un membre du groupe d'opposition Nouvelle Gauche, d'ailleurs le premier à avoir demandé que nous engagions cette enquête – c'est numériquement le premier groupe d'opposition après le groupe Les Républicains. Ainsi y aurait-il trois co-rapporteurs – la présidente de la commission des Lois, un co-rapporteur membre du groupe Les Républicains et un co-rapporteur socialiste –, de sorte que la commission travaille de manière parfaitem...

...sonnes entendues, et sur les questions posées. Il faut obtenir un consensus sur ces éléments sans quoi on ajouterait à la confusion. La proposition de nos collègues du groupe Les Républicains comporte un élément nouveau qui ne va pas nous convenir. On ne peut pas considérer que le pluralisme serait garanti par la seule présence parmi les rapporteurs d'un représentant de chacun des deux groupes d'opposition qui comptent le plus grand nombre de députés. La situation est assez exceptionnelle, puisqu'il y a actuellement, à l'Assemblée nationale, sept groupes politiques, ce qui n'était jamais arrivé auparavant. On peut considérer que l'opposition politique est aussi bien représentée par La France insoumise, y compris en termes de prises de position, ce qui a été reconnu dans le débat public, que par Les...

Très concrètement, il est impossible que sept ou huit co-rapporteurs travaillent ensemble sur ce sujet : ce serait ingérable. Je propose que nous nous en tenions à un format extrêmement classique en confiant le rapport au groupe majoritaire, associé au principal groupe d'opposition. Il convient par ailleurs, vous avez raison sur ce sujet, d'associer étroitement les membres du bureau de la commission des lois aux prises de décision. Je vous propose de réunir ce bureau dès demain pour que nous puissions décider ensemble des investigations à mener. Le pilotage doit être assuré, comme cela se fait traditionnellement, par un binôme composé d'un député de la majorité et d'un dép...

...aine prochaine, et il faudrait que nous entendions auparavant le préfet de police de Paris. Nous avons besoin d'aller vite, ce qui suppose que nous nous dotions d'une task force à l'effectif réduit, telle qu'elle a été proposée par Mme la présidente. Ensuite, une telle « formation », avec un président du groupe majoritaire et deux co-rapporteurs, l'un du groupe majoritaire, l'autre d'un groupe d'opposition, a l'avantage de relever d'une répartition qui nous est familière – et ce point constitue également un enjeu pour nous. Il faut enfin que chaque sensibilité politique soit bien prise en compte. Ce serait une erreur de ne pas aller dans ce sens. La proposition relative aux attributions du bureau de notre commission me paraît, à ce titre, particulièrement cohérente. Nous aurons à nous réunir rapid...

...ative émanent le plus souvent du Gouvernement ou du groupe majoritaire, lesquels s'efforcent de corriger les difficultés rencontrées dans l'application de telle ou telle disposition, y compris quand celle-ci relève du règlement. De même, l'expérience montre que les « cavaliers » législatifs sont, la plupart du temps, d'origine gouvernementale, parfois le groupe majoritaire, rarement les groupes d'opposition. La pratique du contrôle a posteriori permet déjà de lutter contre ces dérives. Par cet article, vous voulez y ajouter un contrôle a priori. C'est une amputation grave du droit d'amendement dont jouissent aujourd'hui les parlementaires.

...'article 4 permet seulement de garantir la présence des ministres. Ce sont donc les obligations du Gouvernement qui sont renforcées, tandis que les parlementaires obtiendraient l'assurance de se faire entendre de lui. C'est donc l'inverse des arguments que j'ai entendus. J'ajoute que le développement de cette procédure sera assorti de garanties, prévues par la loi organique, telles qu'un droit d'opposition en Conférence des présidents. Avis défavorable.

Votre réponse montre à quel point vous soutenez le fait majoritaire. Les députés n'auraient plus que le vote, et non la parole, pour manifester leur désapprobation. Aujourd'hui, même si les amendements déposés par l'opposition sont rarement adoptés, nous avons pourtant parfois ce plaisir, comme nous l'avons vu tout à l'heure.

... qualité du travail législatif, le rapporteur général ne pourra qu'approuver notre amendement CL556. Il consiste en effet à imposer un délai minimum de quinze jours entre l'adoption d'un texte en commission et son examen en séance publique. La demande me paraît être raisonnable, et fournir l'occasion au rapporteur général de montrer qu'il est prêt, le cas échéant, à accepter des amendements de l'opposition.

Pour témoigner de ma volonté d'écoute, je me rends à ces arguments et retire l'amendement ainsi que le suivant. Peut-être aurez-vous ainsi plus à coeur, monsieur le rapporteur général, d'entendre les arguments de l'opposition, voire d'émettre un avis favorable à certaines de ses propositions.