Interventions sur "opposition"

… dans leurs différentes composantes et sensibilités, ne puissent avoir leur mot à dire au sein de notre maison commune. Or la situation actuelle n'est pas satisfaisante puisque, parmi les oppositions, le principal groupe s'étant déclaré d'opposition a décidé de ne pas être représenté au sein du Bureau de l'Assemblée nationale.

Pourtant, l'équilibre entre majorité et opposition est une composante primordiale de notre démocratie. Par conséquent, il est d'autant plus indispensable de montrer l'exemple au sein de la représentation nationale.

Cette pratique permet de répartir les postes au sein du Bureau de l'Assemblée nationale en respectant un nécessaire équilibre entre la majorité et les oppositions. La méthode consiste en l'utilisation d'un subtil système de points au cours de la réunion des présidents des groupes qui a lieu en amont de l'élection du Bureau. La répartition par points permet d'attribuer les responsabilités de vice-présidents, de questeurs et de secrétaires en respectant la configuration politique de l'Assemblée nationale. En inscrivant cette pratique dans le règlement de l...

… ce qui permettra au principal groupe d'opposition d'intégrer le Bureau et, d'une certaine manière, comme j'avais eu l'occasion de le dire naguère, de préférer le dialogue à la bouderie. Il s'agit donc, vous le voyez, d'une démarche importante. Celle-ci visant à respecter la démocratie dans ce qu'elle a de plus cher, à savoir des oppositions justement représentées, il va de soi que notre groupe votera cette proposition de résolution, qu'il défen...

… s'est trouvé élu questeur. Celles et ceux que nous avions désignés, Annie Genevard et Marc Le Fur pour les postes de vices-présidents et Éric Ciotti pour le poste de questeur, se sont alors retrouvés loin sur une barque voguant sur des flots plutôt compliqués. Cela niait, pour être très clair, les droits de l'opposition. Tout cela nous amène aujourd'hui à l'examen d'une proposition de résolution qui porte effectivement sur un point très précis. Ce texte paraît excessif à certains, secondaire à d'autres, mais il est essentiel pour nous, car il reconnaîtra enfin les droits de l'opposition. C'est donc cette bizarrerie – pour paraphraser les propos d'un ancien Premier ministre à propos d'une Haute assemblée – qui a...

...t la marque même de ses institutions. Notre collègue Marietta Karamanli a rappelé tout à l'heure ce qu'était le poids de la majorité en s'interrogeant, du reste, sur la notion même de majorité. À rebours de ce qui se faisait sous les IIIe et IVe Républiques, nos institutions cherchent à créer, pour éviter l'instabilité, un bloc assez fort et cohérent. Il y a donc une majorité et, sans doute, des oppositions, mais l'une d'entre elles a davantage de poids, parce qu'elle représente davantage de nos concitoyens et, tout simplement, en raison de sa force numérique, parce qu'elle compte plus de parlementaires que les autres. Dans toutes les démocraties occidentales, les droits de l'opposition sont respectés. L'opposition jouit même parfois d'un statut, comme c'est le cas au Royaume-Uni, en Allemagne et d...

Sans en faire une affaire politique, la question peut en effet se poser. Le Bureau a, enfin, des attributions plus spécifiques, notamment pour l'application de mesures judiciaires. Le Bureau a donc une importance considérable. Or, jusqu'à présent, encore une fois par consensus, l'opposition y était largement représentée. Ainsi, un poste de questeur a été attribué à l'opposition de façon continue depuis 1973, tandis que, pour l'ensemble des autres fonctions, la pratique a été continue depuis 1958. On peut, de ce fait, parler d'une véritable coutume parlementaire, voire d'une coutume constitutionnelle. Tous les éléments constitutifs de la coutume sont en effet réunis : il s'agit bien ...

Nous sommes la première opposition de France !

...tant que la soirée et nos débats s'annoncent longs. La présente proposition de résolution pour modifier le règlement de notre assemblée est le résultat d'une concertation entre le président de notre chambre et les présidents des trois groupes les plus importants en nombre. Il s'agit non seulement de s'assurer de la juste représentation de chacun des groupes, mais aussi de garantir la place de l'opposition parlementaire dans l'organisation administrative et financière de l'Assemblée nationale, comme le veut l'esprit de nos institutions, qui revendique et défend le pluralisme des opinions. Le règlement de l'Assemblée nationale prévoit ainsi que l'élection des vice-présidents, questeurs et secrétaires doit avoir lieu en respectant la configuration politique de l'Assemblée. En la matière, et autant qu...

Monsieur le président, madame la rapporteure, chers collègues, je vais davantage insister sur la notion d'opposition que sur le calcul technique des points pour la composition des membres du bureau de l'Assemblée. Très longtemps en France, l'esprit jacobin, l'héritage des théories des Lumières, et tout particulièrement celles de Jean-Jacques Rousseau fondant le gouvernement majoritaire, ont fait obstacle à la reconnaissance d'une opposition institutionnalisée. Nous privilégions un système où seule l'emporte la...

Ainsi institutionnalisée, l'opposition dispose aujourd'hui d'un quasi-statut reposant sur des normes écrites autant que sur des pratiques ayant acquis par la force du temps valeur de coutume constitutionnelle ou parlementaire. Quoi de plus normal dans une démocratie moderne ? Le professeur Hans Kelsen l'affirmait : « par définition même, la majorité suppose l'existence d'une minorité ; et par suite, le droit de la majorité suppose le...

À chaque législature, la majorité en place a veillé à ce qu'une des fonctions de questeur revienne au groupe d'opposition. Il ne s'agissait pas d'un arrangement ou d'une coutume désuète ; il s'agissait d'équilibre et de respect démocratique. Il s'agissait de partager la gestion de cette maison, car tout pouvoir, s'il est mature, sait que la concentration à outrance toujours le mettra en danger. Cet équilibre a volé en éclats, quelques heures à peine après que la nouvelle Assemblée s'est installée. Et aujourd'hui no...

Et nous en débâttîmes en commission des lois. Je proposai à ce moment une dizaine d'amendements sur la représentation des non-inscrits. Par voie d'amendement, je cherchai à rompre cette injustice criante qui consiste à hiérarchiser la qualité des députés selon qu'ils sont membres d'un groupe politique ou non. La définition des groupes minoritaires et des groupes d'opposition laisse d'ailleurs à désirer. Les services de l'Assemblée analysèrent ces propositions. Il y eut un soir, il y eut un matin : ce fut le quatrième tour parlementaire et l'examen en commission des lois. Jupiter ne dit rien, mais les échanges ne furent pas très constructifs.

...islatif. Et il ne faut en rien regretter cet appétit de transformation. Ainsi nos échanges en commission ont-ils porté sur la lourdeur de la procédure législative, préoccupation à double tranchant puisqu'il ne sera pas aisé d'arbitrer entre l'éloge de la lenteur et le culte de la vitesse. Ainsi nos débats se sont-ils également élargis à une interrogation profondément démocratique sur la notion d'opposition politique, sur les droits fondamentaux de celle-ci, plus généralement sur le pluralisme, ainsi que sur les conséquences à tirer d'un système partisan profondément bouleversé à l'issue de l'élection présidentielle. Il y a là de vrais enjeux qui interrogent ce que doit être un parlement rénové et moderne dans une démocratie qui, depuis tant d'années, doute d'elle-même et de la capacité de sa class...

C'est comme l'opposition constructive !

...en avance de phase ». Là encore, je n'ose penser qu'ils veuillent tout bonnement court-circuiter les travaux en cours. Leur créativité trouvera utilement à s'employer dans les sept groupes de travail mis en place par François de Rugy. J'en rappelle les intitulés, qui valent bien de longs discours : statut des députés ; conditions de travail et collaborateurs ; procédure législative et droits de l'opposition ; moyens de contrôle et d'évaluation ; développement durable ; démocratie numérique ; ouverture et rayonnement. Il faut bien rappeler les réalités et savoir les regarder en face ! Les questions de fond abordées par le biais des amendements qui seront défendus ce soir, telles que la définition de l'opposition et des minorités, la parité – à La République en marche, nous avons choisi de l'applique...

Cet amendement vise à insérer avant l'article unique le titre « Renforcement de la place et des droits des députés, des groupes d'opposition et des groupes minoritaires », qui peut s'appliquer à toute une série d'amendements ayant cet objectif. Nous le défendons par souci de cohérence, et pour renforcer l'intérêt d'une discussion qui dépasse de loin la question du nombre de points attribués à chaque poste du Bureau.

J'observe tout d'abord que le titre proposé dans cet amendement pourrait ouvrir sur un chapitre vide si les amendements suivants n'étaient pas adoptés. Au-delà, nous considérons que les droits de l'opposition ne sont pas l'objet de cette proposition de résolution, mais d'un groupe de travail – que vous avez initié, monsieur le président – , dans lequel tous les groupes pourront s'exprimer. Ce sera le lieu où réfléchir à la place comme à la définition des groupes d'opposition et des groupes minoritaires. Avis défavorable.

Avec cet amendement, nous entrons dans le vif du sujet de cette proposition de modification du règlement. Cette contre-proposition vise en effet à augmenter le nombre de membres du bureau, en réservant trois postes de vice-président, deux postes de questeur et six postes de secrétaire aux groupes d'opposition et aux groupes minoritaires, le même nombre de postes étant attribué au groupe majoritaire. Le Bureau serait donc en quelque sorte paritaire, mais le président, issu du groupe majoritaire, garderait une voix prépondérante. Nous pensons qu'il n'est pas besoin de rajouter de la majorité à la majorité au Bureau de l'Assemblée nationale – notre maison commune – , où les décisions concernant les règl...

...'au sein de cette Assemblée, les députés ont beau avoir tous été élus de la même manière, ils ne sont pas traités de la même façon. Ils ne sont pas égaux, tant sur le plan du droit d'expression que sur celui des moyens. Nous proposons par conséquent d'ajouter un article additionnel après l'article unique pour que le président de l'Assemblée nationale se porte garant non seulement des droits de l'opposition, mais aussi de ceux de la minorité. En acceptant cet amendement, vous montreriez que cette assemblée est mature et fait évoluer le vieux monde vers le nouveau monde.