Interventions sur "opposition"

...boutir à un Bureau de cinquante personnes, complètement paralysé, c'est votre choix, mais cela pose tout de même un problème évident. Cette Commission n'est pas le lieu approprié pour trancher : il ne faut pas vider les groupes de travail de leur substance, il s'agit de réflexions importantes qui méritent mieux qu'un débat rapide. Ces mesures ont des répercussions en chaîne, un poste par groupe d'opposition impose de s'interroger sur le rôle de l'opposition – quelle opposition, quelle place dans les instances de l'Assemblée ? – et je ne pense pas que toutes ces questions soient traitées dans votre amendement.

Ce système aboutirait à une forfaitisation du poids de l'opposition. L'amendement crée en effet un droit de tirage pour un poste de vice-président par groupe minoritaire, en faisant fi du poids relatif de ces groupes d'opposition ou minoritaires. Je veux bien que, dans un esprit démocratique, les minorités soient toutes représentées, néanmoins, toutes n'ont pas le même poids. Je ne parle pas de la légitimité démocratique, qui, elle, est la même, mais un groupe qu...

...me pose aucun problème, mais il se présente ici deux limites techniques. Le Bureau est constitué par consensus, ce qui signifie que la parité, comme tout autre critère d'ailleurs, pourrait être délicate à instaurer. La répartition se fait aussi en fonction du poids des groupes ; le groupe majoritaire exprime ses choix en premier et, s'il est peu paritaire, c'est avec les groupes minoritaires ou d'opposition que la parité devrait s'établir, ce qui contraindrait leurs choix. Ensuite, en cas d'impossibilité de parvenir à un consensus, la désignation se fait, pour chaque poste, non par un scrutin de liste mais par un scrutin plurinominal majoritaire. Imposer la parité dans ce cadre annulerait toute liberté de présentation et de vote.

...ûtent trop cher. Le résultat, et vous y avez contribué cet été par la loi, c'est la restriction de ce qui permet aux députés d'exercer leur mandat. Pardon de dire, cependant, que ce ne sont pas les députés qui coûtent le plus cher dans cette maison, mais l'infrastructure : des décisions prises dans la plus parfaite opacité par seulement deux groupes, le principal groupe majoritaire et le groupe d'opposition le plus nombreux, et ce depuis toujours. Au cours de mes trois mandats, j'ai vu les travaux se multiplier. Par exemple, dans les bureaux que j'occupais il y a quelques mois, qui venaient d'être intégralement remis à neuf, au deuxième étage du Palais Bourbon, au-dessus du bureau de poste, des travaux ont été refaits cet été pour accueillir des vice-présidents, alors que ces locaux étaient parfait...

Notre Règlement rend possible le détournement des règles. Un groupe majoritaire pourrait très bien inviter certains de ses membres à former un groupe qui se déclarerait d'opposition. Cet amendement vise à prévenir ce type de détournement. Pourrait être considéré d'opposition un groupe dont la majorité des membres voteraient la question de confiance ou de la même manière le PLF et le PLFSS. Il s'agit donc de compléter l'article 19 du Règlement par une définition plus précise des groupes d'opposition.

... réforme a été adoptée à l'Assemblée nationale en 2009 pour revenir aux définitions actuelles. Votre amendement est susceptible en outre d'introduire une instabilité temporelle de la notion de groupe, qui va à l'encontre de la nécessaire stabilité au sein des différentes instances et dans l'exercice des différents droits afférents. Un groupe de travail est chargé de travailler sur les droits de l'opposition car ces questions sont très importantes ; c'est dans ce cadre que la réflexion doit avoir lieu.

Je déplore l'avis défavorable de la rapporteure. Nous débattons de la composition du bureau et de l'attribution des responsabilités des uns et des autres en fonction du positionnement des députés dans la majorité ou dans l'opposition – ou dans la minorité, si vous préférez. L'amendement que nous proposons est peut-être celui qui se rapproche le plus du coeur de la résolution que nous examinons. Je trouve votre position d'autant plus regrettable, madame la rapporteure, que l'argument de l'instabilité, que vous venez d'avancer, ne nous paraît pas valide : en effet, l'amendement que nous proposons permettrait justement de tenir...

L'article 51-1 de notre Constitution dispose que le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein et qu'il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires. Notre Constitution n'impose donc pas d'impossibilité de siéger dans plusieurs groupes. L'avant-dernier alinéa de l'article 19 de notre Règlement pousse, lui, à la formation de groupes politiques en fonction des cohérences partisanes. Pourtant, sous la IIIe République, on vit s'unir un « groupe progressiste » et un groupe monarchiste qu...

Ces deux amendements relevant de la même philosophie, je les présenterai ensemble. Il s'agit de renforcer les droits de l'opposition et des groupes minoritaires dans le cadre des niches parlementaires. L'article 39 alinéa 1er de la Constitution consacre un principe d'égalité dans le droit d'initiative législative entre le Gouvernement et le Parlement, sauf que notre mode de fonctionnement actuel conduit plutôt à ce que l'initiative parlementaire – notamment celle des groupes d'opposition – soit résiduelle et marginale. Nous p...

Vous le savez comme moi, au sein de cette commission, les droits de l'opposition sont parfaitement respectés dans la présentation des amendements. Nous essayons à chaque fois de leur apporter une réponse extrêmement circonstanciée et de nous placer sur le terrain du débat d'idées, plutôt que dans une opposition systématique. Quant à cette journée mensuelle réservée aux groupes minoritaires, qui existe actuellement au sein de notre assemblée, c'est une très bonne chose. Nous ...

...nt aux dispositions de notre Règlement, les travaux du CEC se singularisent par plusieurs spécificités. Les thèmes d'évaluation sont proposés par les groupes ou les commissions permanentes, chaque groupe ayant la possibilité de demander que le thème de son choix soit inscrit au programme du CEC. Chaque évaluation est obligatoirement confiée à deux co-rapporteurs, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, ce qui permet l'enrichissement des points de vue, ces deux co-rapporteurs n'étant pas forcément membres du CEC. Le CEC dispose d'un accord-cadre et de crédits d'étude qui lui permettent de recourir à des prestataires extérieurs. Il peut enfin bénéficier de l'assistance de la Cour des comptes en lui demandant de réaliser des études qu'il est libre de reprendre à son compte ou pas. Nous allons to...

Les députés du groupe Mouvement Démocrate et apparentés estiment que ce vote concerne par définition les membres de l'opposition et estiment donc qu'il serait préférable que les membres des groupes de la majorité n'y prennent pas part.

...ions budgétaires ; les sujets liés à l'entreprise qui, avec la mondialisation, peuvent parfois nous échapper un peu parce que le Parlement européen veut s'en saisir. J'espère que notre commission aura à coeur de traiter de manière extrêmement technique et professionnelle l'ensemble de ces sujets. Enfin, à la lumière de nos débats hier soir en séance publique, je souhaiterais que la pluralité des oppositions puisse être représentée au sein du bureau.

Je félicite et remercie à mon tour Gilles Carrez pour le travail qu'il accomplit depuis tant d'années sur les questions budgétaires. Je suis gêné par le fait que les groupes de la majorité ne prennent pas part au vote. J'ai été fier, comme parlementaire de la majorité, de voter pour l'opposition, car cela permet une respiration démocratique et cela veut dire qu'on est capable de réserver des postes à des membres de l'opposition. Mais il y a opposition et opposition : on sait d'où viennent le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre de l'action et des comptes publics. Notre groupe participera activement au vote et sera très fier de faire en sorte q...

... Sa rigueur et son honnêteté intellectuelle ont toujours été extrêmement appréciées de tous. Au nom du groupe Mouvement Démocrate et apparentés, je voudrais lui exprimer toute l'estime que nous avons pour le rôle qu'il a rempli. S'agissant de la participation au vote, on ne peut pas à la fois reprocher aux membres de la majorité d'interférer dans le choix de représentants de différents groupes d'opposition et, comme cela a été fait hier, d'arbitrer pour l'un d'entre eux au détriment d'un autre ou des autres, et nous reprocher aujourd'hui de ne pas prendre part au vote. Notre vote n'est pas du tout un vote de défiance à l'égard de celui qui sera élu, auquel j'adresse déjà par anticipation tous nos voeux de succès et que j'assure de notre coopération. Mais il y a plusieurs groupes d'opposition et le ...

... forme le voeu que nous ayons cette intelligence collective de façon à faire progresser l'oeuvre de justice. Concernant la composition du bureau, il est normal que le groupe majoritaire détienne la majorité des postes, mais nous n'en demandons pas plus. Par conséquent, nous présenterons ce matin des candidats à deux postes de vice-présidents et à deux postes de secrétaires. Nous souhaitons que l'opposition, quelle qu'elle soit, soit représentée au sein du bureau et si, toutefois, tous les groupes n'obtenaient pas un poste, ils seraient invités à y siéger de façon consultative pour qu'ils aient une parfaite connaissance de l'activité de notre commission.

Notre candidature n'est pas du tout une candidature personnelle, mais prend en compte que cette présidence de commission revient habituellement et traditionnellement à un membre de l'opposition. Par cohérence, l'ensemble des députés de notre groupe ne votera pas la confiance au Gouvernement, ce qui constitue une garantie du degré d'opposition d'un groupe. Je partage l'avis exprimé par ma collègue du groupe Nouvelle Gauche : puisque les membres de la majorité prendront part aux scrutins suivant l'élection du président, il serait vraiment problématique que la composition du bureau de cet...

Vous avez sans doute, comme moi, des informations sur ce qui se passe dans les autres commissions. Certains groupes d'opposition ne sont représentés dans aucun des bureaux, ce qui me paraît problématique lorsque, dans le même temps, on parle de renouveau en politique. Je souhaiterais que la majorité en tire les conséquences et qu'elle veille à créer les conditions de la pluralité politique dans notre Commission.

Nous ne choisissons pas notre opposition, pas davantage ceux de ses membres qui siègeront dans le bureau. Pour ma part, j'ignore ce qui se passe dans les autres commissions. La commission des Lois est souveraine pour décider de la composition de son bureau et c'est la seule chose qui m'intéresse à cet instant. Toutefois, ainsi que je l'ai indiqué en préambule, je veillerai à inviter un représentant de chaque groupe de l'Assemblée à siég...

Considérant que les groupes d'opposition sont libres de leur choix, les députés du groupe La République en marche ne prendront pas part au vote.