Interventions sur "organe"

Il s'agit de repenser le don d'organes comme un acte personnel, généreux et altruiste et non comme une obligation légale où la personne n'aurait plus son mot à dire sur le devenir de son corps. Le don n'est pas altruiste parce qu'il vient sauver des vies, mais c'est l'intention du donneur qui en fait un don altruiste. On en arrive malheureusement parfois à des situations pour le moins paradoxales où l'on entend certains membres du co...

Vous souhaitez que le Gouvernement puisse promouvoir des campagnes d'information. Or je vous rappelle qu'il existe des campagnes de promotion du don d'organes qui relèvent de l'Agence de la biomédecine qui diffuse des plaquettes qui visent à faire le point sur l'activité de ce don. Par ailleurs, je n'ai pas compris quelle était votre référence à une quelconque obligation légale en matière de dons. Avis défavorable.

J'ai lu attentivement l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) sur les dons d'organes, qui préconise de limiter la possibilité du don croisé d'organes au rein. C'est ce que je vous propose de préciser par cet amendement.

... dès lors qu'il y a un autre couple de donneurreceveur. Il y a donc bien une forme de contrepartie qui a été limitée dans la loi de manière assez intelligente. En réalité, ce croisement est un don simultané, c'est une espèce de dérogation réfléchie et encadrée de manière éthique. Je vais retirer l'amendement, mais je me demande pourquoi le CCNE préconise de limiter la possibilité du don croisé d'organes.

La loi de 2011 permettait de faire un échange entre deux paires, ce qui a conduit à un très faible nombre de transplantations avant d'être arrêté par l'ensemble des équipes de transplantation en France, le don croisé d'organes ne fonctionnant pas bien avec deux paires seulement et l'excès d'exigence de simultanéité ne rendant pas possible cette réalisation. Le présent projet de loi vise à augmenter le nombre de paires possibles, mais de le limiter à quatre paires. Pour ma part, je propose de supprimer cette limite de quatre paires qui peut s'avérer être le minimum pouvant faire mieux fonctionner ce système, et de pra...

...édicales. Mais au-delà de trois ou quatre paires, on se heurte à quelques difficultés. Les Américains ont réalisé des chaînes de dix-sept ou vingt paires, mais ces chaînes de grande ampleur impliquent des périodes extrêmement longues. En prévoyant des chaînes plus grandes, votre amendement revient sur le délai de vingt-quatre heures. Comme vient de l'indiquer M. Touraine, le croisement de dons d'organes ne fonctionne pas avec deux paires, en raison d'une condition de simultanéité. Nous proposons donc un délai de vingt-quatre heures pour pouvoir travailler sur quatre paires. Autoriser davantage de paires ne permettrait pas à l'ensemble des opérations de prélèvement de se dérouler dans un délai de vingt-quatre heures. Le chaînage jusqu'à six paires commence lui aussi à poser des problèmes d'organ...

Le principe de la greffe d'organes pose le problème de la gratuité du don. Donner un organe n'est pas anodin, Ne pas forcément attendre de contrepartie fait partie de nos principes fondamentaux de la bioéthique. Quand on donne son consentement en attendant en échange qu'il y ait un autre don pour un tiers qui nous intéresse, il peut arriver que la chaîne du don soit coupée, comme l'a dit mon collègue Dharréville. Plus la chaîne d...

Le respect de l'anonymat du don d'organes est un principe absolu. À cet égard, le texte est très clair puisqu'il est écrit que : « L'anonymat entre donneur et receveur est garanti. » J'insiste sur ce que j'ai dit tout à l'heure, à savoir que l'anonymat est garanti entre les donneurs et les receveurs des différentes paires, sachant qu'il est évident qu'il n'y a pas d'anonymat à l'intérieur de la même paire entre un père et son fils. Avis...

Cet amendement prévoit de dispenser l'information sur le don d'organes en classe de troisième et pendant les années de lycée. En discutant avec les services concernés, j'ai pu constater que l'obligation pour les médecins généralistes d'informer leurs patients de 16 à 25 ans, que prévoit la loi de 2004, n'était pas effective. Il est en effet difficile que le médecin s'assure des connaissances du patient lors d'une consultation. De plus, à cet âge, les jeunes ne con...

Il faut très probablement réfléchir à la façon d'améliorer cette communication, qui n'est pas optimale. L'information sur le don d'organes pourrait entrer dans le champ des missions de sensibilisation de l'école, bien que l'on veuille faire porter beaucoup à cette dernière. Aujourd'hui, je le rappelle, la question relève des compétences de l'Agence de la biomédecine, qui organise des campagnes de sensibilisation. Par ailleurs, si j'entends que les médecins sont très sollicités, ils apparaissent comme les professionnels les plus à...

...onnes est essentiel. Aujourd'hui, les jeunes ne sont pas informés de l'existence du registre. Les médecins libéraux, qui assument de nombreuses responsabilités, ne trouvent pas toujours le moment opportun pour aborder ce sujet avec eux lors d'une consultation. Au contraire, l'enseignant de sciences de la vie pourrait présenter cette thématique, de manière très pédagogique, lors d'un cours sur les organes. Cela me semble bien plus approprié que de donner des informations sur le don d'organes lors de la journée défense et citoyenneté, ce qui, comme j'ai pu le constater, manque vraiment de sérieux. Le recueil du consentement, un de nos principes éthiques, pose de vraies questions. Donnons-nous les moyens d'évoquer cette thématique, qui n'est pas évidente, avec toute une classe d'âge, en troisième...

Il ne faut pas réduire la question de l'information sur le don d'organes aux seuls jeunes car la proportion des Français conscients qu'ils sont supposés consentir au don d'organes est certainement très faible. Vous avez donc raison sur la nécessité de communiquer, mais il faut imaginer dispenser cette information de manière large et massive.

Cet amendement introduit des sanctions plus dissuasives en matière de trafic d'organes.

La non-marchandisation du corps humain ainsi que le respect de la dignité de la personne et de ses éléments sont bien des sujets de bioéthique. Cette proposition n'est donc pas hors sujet mais très concrète. Si notre législation condamne naturellement le trafic d'organes, mais mentionne un paiement, l'amendement, lui, évoque un « profit ou avantage comparable », comme lorsque ceux qui font du tourisme procréatif recherchent des intermédiaires. Cette proposition assez fine mérite une attention redoublée de notre part. Elle ne doit pas être balayée, malgré l'heure à laquelle nous l'étudions.

L'objectif est d'inscrire la mention « donneur d'organes » dans le dossier médical partagé et sur la carte Vitale. Cela constituerait un moyen efficace d'informer sur le souhait des personnes.

Si, comme la ministre l'a souligné, le médecin généraliste échange des informations sur le don d'organes avec son patient, il peut aussi cocher une case « donneur d'organes » dans le DMP, le cas échéant. Cela revient à faire d'une pierre deux coups.

Mme la ministre l'a dit, depuis la loi de modernisation de notre système de santé, le dossier médical partagé contient un volet sur le don d'organes. Par conséquent, l'intention des amendements est satisfaite. Par ailleurs, je le répète, depuis la loi Caillavet, toute personne est supposée consentir au prélèvement d'organes. Que nous le disions ou pas, nous sommes tous consentants. Aussi, je vous suggère de retirer ces amendements. À défaut, j'y serai défavorable.

Cet amendement a pour objectif d'augmenter le nombre de donneurs en France et d'accroître l'information sur le don d'organes. Il vise à intégrer cette question au modèle proposé par le Conseil d'État dans le cadre des directives anticipées sur la fin de vie. Dans un tel cas, le patient et potentiel donneur serait informé du don d'organes et du consentement présumé, qui, selon le rapport du CCNE, n'est pas opérationnel.

Avis défavorable. L'amendement, incontestablement inspiré par une grande sincérité, viendrait plutôt alourdir un principe qui, aujourd'hui est simple et compréhensible. Toute personne est supposée consentir au don d'organes ; dans le cas contraire, elle doit s'inscrire sur le registre national des refus. Mieux vaut s'en tenir à l'existant plutôt que d'ajouter un dispositif qui serait porteur d'une forme de contradiction.

Cet amendement, qui rejoint celui qu'a défendu M. Bazin précédemment, concerne l'article du code de la santé publique prévoyant que les médecins assurent une information sur le don d'organes aux patients âgés de 16 à 25 ans. Considérant qu'il est inutile d'être restrictif en la matière, je vous propose de supprimer la limite d'âge supérieure. Lever cette limite d'âge permettrait de sensibiliser davantage les Français, tout au long de la vie. Le site du ministère des solidarités et de la santé indique en effet que, selon une étude datant de juin dernier, seuls 24 % des Français conn...